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Ministère de la Sécurité publique

Mesures additionnelles de lutte contre la corruption

 

 

Création de l'Unité permanente anticorruption

Montréal, le 18 février 2011. — Le ministre de la Sécurité publique, M. Robert Dutil, et la ministre du Travail, Mme Lise Thériault, ont annoncé aujourd’hui la création de l’Unité permanente anticorruption ainsi que de nouvelles mesures pour lutter contre la corruption, inspirées des meilleures pratiques en la matière dans le monde et plus particulièrement du Department of Investigation de la Ville de New York.

« Chaque matin, 189 personnes auront pour mandat de prévenir et de lutter contre le trafic d’influence, la corruption et la collusion par l’intermédiaire de mesures d’information, de vérification et de contrôle. De plus, sur une base régulière, le Commissaire à la lutte contre la corruption aura l’obligation de divulguer les modus operandi employés par les personnes et les entreprises malhonnêtes. Ainsi, nous aurons les stratagèmes à la télévision et les criminels en prison », a déclaré le ministre Dutil.

« Les expertises de la Commission de la construction du Québec et de la Régie du bâtiment du Québec seront mises à contribution dans l’Unité permanente anticorruption, puisque ces deux organismes jouent un rôle central dans cette industrie», a indiqué la ministre Thériault.

L’Unité permanente anticorruption, dans laquelle le gouvernement du Québec investira 30 M$ par année, relèvera du Commissaire à la lutte contre la corruption, une première au Canada. Afin d’assurer une coordination accrue et efficace, elle regroupera des ressources provenant de différentes unités d’enquête et de vérification ayant des mandats complémentaires, à savoir :

  • Escouade Marteau;
  • Unité anticollusion élargie;
  • Équipe d’enquêteurs de la Commission de la construction du Québec;
  • Équipe de vérification sur la gestion contractuelle des municipalités du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire;
  • Équipe d’enquête sur la malversation/corruption de Revenu Québec;
  • Équipe de resserrement des vérifications pour les titulaires et demandes de licences de la Régie du bâtiment du Québec.

Équipe d’enquêteurs de la Commission de la construction du Québec;Équipe de vérification sur la gestion contractuelle des municipalités du ministère des Affaires municipalités, des Régions et de l’Occupation du territoire;Équipe d’enquête sur la malversation/corruption de Revenu Québec;Équipe de resserrement des vérifications pour les titulaires et demandes de licences de la Régie du bâtiment du Québec.

De plus, un Bureau de lutte contre la corruption et la malversation sera créé; il sera composé de procureurs dédiés exclusivement aux dossiers de l’Unité permanente anticorruption.

« En créant l’Unité permanente anticorruption, nous envoyons un message clair : les pratiques de corruption, de collusion et de malversation sont inacceptables et ne sont pas tolérées au Québec. Ce que nous annonçons aujourd’hui nous donnera les moyens appropriés pour lutter contre de telles pratiques et ainsi permettre aux personnes et aux entreprises honnêtes de travailler dans un système de concurrence légale et loyale », a conclu M. Dutil.

Le ministre Robert Dutil annonce la nomination du Commissaire, M. Robert Lafrenière.