Ministère de la Sécurité publique

Violence conjugale et féminicides

71 M$ pour une meilleure prise en charge des victimes et une surveillance accrue des contrevenants

Québec, le 6 mai 2021. – Dans la foulée des actions annoncées au cours des dernières semaines pour mieux lutter contre la violence conjugale et les féminicides, le gouvernement du Québec appelle à une intervention concertée de la part des acteurs de tous les secteurs concernés et annonce 71 M$ pour mieux accompagner les victimes et accroître la surveillance des contrevenants.

La vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Mme Geneviève Guilbault, et le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin‑Barrette, en ont fait l’annonce.

Ainsi, 44 M$ seront consentis au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Ces sommes permettront au DPCP d’appliquer le principe de poursuite verticale pour les dossiers de violence conjugale et de consolider son application pour les dossiers de violences sexuelles. Les personnes victimes pourront ainsi être accompagnées d’un seul et même procureur du début à la fin des procédures judiciaires, ce qui assurera une prise en charge plus adaptée et sécurisante. Cette mesure permettra le développement d’un lien de confiance plus solide entre le procureur et la personne victime puis facilitera le parcours de cette dernière à travers le processus judiciaire.

Les procureurs tiendront des rencontres préparatoires afin notamment d’informer les personnes victimes des différentes étapes du processus judiciaire et du fonctionnement à la cour. Ces dernières seront ainsi mieux outillées et mieux informées sur leurs droits, seront mieux préparées pour leur témoignage et pourront être orientées vers les ressources dont elles ont besoin pour se rétablir. Le DPCP sera aussi plus impliqué dans l’évaluation du risque d’homicide des contrevenants.

De plus, 27 M$ sur cinq ans seront investis pour l’ajout d’effectifs spécialisés en matière de violence conjugale au sein des corps de police au Québec et des services correctionnels. Cet investissement permettra notamment de former une équipe spécialisée en violence conjugale à la Sûreté du Québec, d’ajouter une ressource au Service de police de la Ville de Terrebonne et de créer une équipe spécialisée de concertation et d’enquêtes en matière de violence conjugale au Service de police de la Ville de Montréal. Ces quelques projets illustrent les efforts que les corps de police et le gouvernement déploient déjà pour combattre la violence conjugale. D’autres projets à venir seront aussi financés.

Notons également que le Service d’évaluation des personnes accusées en matière de violence conjugale au stade de la mise en liberté provisoire sera étendu à tout le territoire québécois. Considérant qu’il s’agit d’une étape charnière pour intervenir et prévenir les risques en matière de violence conjugale, il est crucial qu’une évaluation soit effectuée à ce stade des procédures. Elle permet de déterminer l’encadrement et les interventions indiquées selon l’évaluation qui est faite du contrevenant. Des références vers des ressources d’aide pourront alors être faites, le cas échéant.

Rappelons que le gouvernement du Québec investit 222,9 M$ au total sur cinq ans pour la réalisation des diverses mesures prioritaires prévues dans le plan dévoilé le 23 avril dernier. Un financement de 92 M$ sur cinq ans pour les maisons d’aide et d’hébergement de première étape, ainsi qu’une somme de 19,8 M$ sur cinq ans aux organismes d’aide aux hommes ayant des comportements violents dans un contexte conjugal ou familial, ont déjà été annoncés.

 

Citations :

« La hausse de la gravité et de la fréquence des situations de violence conjugale rapportée depuis quelques mois est extrêmement préoccupante. En plus d’investissements de près d’un demi-milliard de dollars depuis notre arrivée, nous prenons actuellement toutes les mesures nécessaires pour qu’aucun angle de ce fléau ne soit négligé. Jamais un gouvernement n’en aura autant fait pour enrayer ce problème au Québec. Nos services policiers et correctionnels ont un rôle important à jouer, et nous nous assurons de les appuyer dans leurs interventions. Je suis convaincue que les moyens que nous mettons de l’avant sont un grand pas en avant pour bâtir ensemble une société où la violence conjugale ne sera plus tolérée, parce que chacun d’entre nous refusera cette violence. »

Geneviève Guilbault, vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale

« L’annonce d’aujourd'hui répond directement à une demande exprimée depuis longtemps par plusieurs personnes victimes. En appliquant le principe de poursuite verticale, nous nous assurons d’offrir un meilleur accompagnement, plus adapté et qui correspond davantage aux besoins de la personne victime. Dénoncer la violence et porter plainte demande beaucoup de courage et peut représenter une épreuve pour la personne victime. Le parcours judiciaire ne devrait pas en être une supplémentaire. Le gouvernement est déterminé à mettre en place les mesures nécessaires pour mieux soutenir les personnes victimes et faciliter le plus possible leur parcours à travers le système de justice. »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

 

Faits saillants :

Agir sur tous les fronts

  • Rappelons que le plan présenté le 23 avril, et les investissements supplémentaires de 222,9 M$ qui s’y rattachent, visent à s’attaquer au fléau de la violence conjugale sous tous ses angles. Les autres mesures financées serviront notamment à :
    • améliorer l’offre de service et ajouter des unités au sein des maisons d’aide et d’hébergement de première étape;
    • faciliter la sortie urgente d’un milieu dangereux et l’accès immédiat à une solution d’hébergement temporaire pour les femmes et leurs enfants;
    • augmenter le financement des organismes d’aide aux hommes ayant des comportements violents;
    • pérenniser les cellules d’intervention rapide intersectorielle existantes et en développer d’autres dans le but de couvrir toutes les régions;
    • assurer la création de nouvelles unités d’hébergement de deuxième étape;
    • consolider l’intervention de l’organisme SOS violence conjugale, entre autres en bonifiant sa ligne téléphonique d’urgence et de référence 24/7 d’un service par clavardage et par texto.

  • En plus de participer au Plan d’action gouvernemental en matière de violence conjugale 2018-2023 et au Plan d’action spécifique pour prévenir les situations de violence conjugale à haut risque de dangerosité et accroître la sécurité des victimes 2020-2025 annoncé en décembre 2020 par la ministre déléguée à l’Éducation et ministre responsable de la Condition féminine, Mme Isabelle Charest, le ministère de la Sécurité publique collabore de façon continue avec les corps de police du Québec afin d’innover en matière de pratiques policières et d’adapter les interventions pour protéger les victimes.
  • Le projet de loi 84 proposant une réforme majeure de l’IVAC a récemment franchi l’étape de l’étude détaillée et continue de cheminer à l'Assemblée nationale. Ce projet de loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement permettra un accès plus facile notamment aux victimes de violence conjugale et de violences sexuelles. La liste des infractions admissibles sera élargie de façon à reconnaître toutes les infractions contre la personne, notamment le harcèlement et les menaces. Grâce à cette réforme, un programme d’urgence sera également mis en place afin de permettre aux personnes victimes de quitter rapidement un milieu nocif. Puis, le gouvernement rendra imprescriptibles les infractions de violences sexuelles, de violence conjugale et de violence durant l’enfance pour les personnes victimes qui font une demande d’aide à l’IVAC.  

 

Lien connexe :

Québec.ca/violenceconjugale

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