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Ministère de la Sécurité publique

COVID-19

Le gouvernement du Québec accorde une compensation financière aux entreprises du secteur de la vente d’alcool pour consommation sur place

Québec, le 16 octobre 2020 – Le gouvernement du Québec annonce aujourd’hui une compensation financière aux entreprises du secteur de la vente d’alcool pour consommation sur place. Cette compensation viendra aider ces entreprises, qui ont été touchées durement et à répétition par les mesures d’urgence sanitaire, à mieux passer à travers la crise. La vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Mme Geneviève Guilbault, et M. Eric Girard, ministre des Finances, en ont fait l’annonce aujourd’hui.

Plus de 16 400 permis et licences visés

Cette nouvelle mesure d’aide vise les entrepreneurs titulaires d’un permis autorisant la vente d’alcool pour consommation sur place, dont :

  • les bars;
  • les restaurants et les clubs;
  • les détenteurs d’une licence d’appareils de loterie vidéo liée à l’exploitation d’un bar;
  • certains titulaires d’un permis de fabricant de boissons alcooliques, comme les producteurs artisans de boissons alcooliques ou de bière;
  • les brasseurs.

Ces permis et licences sont délivrés par la Régie des alcools, des courses et des jeux.

5,3 millions de dollars en remboursement

L’aide accordée réduira directement la facture des droits annuels à acquitter pour l’exploitation du permis d’un montant équivalant à quatre mois. Les factures pour le présent exercice financier 2020-2021, qui seront transmises par la Régie dans les prochaines semaines, représenteront une compensation financière évaluée à 5,3 millions de dollars. Rappelons que, depuis le 18 mars 2020, la Régie n’a transmis aucun avis de paiement des droits annuels, conformément à un décret adopté par le gouvernement. Le paiement des droits pourra être effectué dans les 60 jours de la date d’envoi de l’avis.

Citations :

« Nous sommes bien au fait de la grande participation des entrepreneurs à l’effort collectif visant à protéger la population dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire. Les derniers mois ont été très difficiles pour eux. C’est pourquoi votre gouvernement investit 5,3 M$ pour soutenir davantage le secteur de la restauration et des bars, particulièrement touchés par les répercussions de la COVID-19, notamment en réduisant leurs frais d'exploitation annuels. Nous sommes à l’écoute de cette industrie et tentons le mieux possible de les aider. »

Geneviève Guilbault, vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale

« La mesure permet d’attribuer rapidement et équitablement une compensation financière aux titulaires de permis d’alcool ayant subi des pertes importantes depuis le début de la pandémie. Nous avons à cœur de favoriser la reprise économique de ce secteur d’activité durement touché par les confinements. »

Eric Girard, ministre des Finances

Faits saillants :

  • Le montant du remboursement a été déterminé sur la base de la période des trois mois durant lesquels l’exploitation des permis a été arrêtée, de la mi-mars jusqu’à la mi-juin, ainsi que du mois supplémentaire d’arrêt annoncé le 28 septembre dernier.
  • Cette mesure se veut complémentaire au nouveau volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM), offert par le ministère de l’Économie et de l’Innovation et annoncé le 1er octobre 2020 pour soutenir les entreprises devant cesser en totalité ou en partie leurs activités parce qu’elles sont situées dans les zones rouges.

Liens connexes :

Pour en savoir plus sur les mesures prises par le gouvernement du Québec relativement à la COVID-19, consultez la page Québec.ca/coronavirus. Vous pouvez également consulter la section COVID-19 — Mesures mises en œuvre par la Régie au www.racj.gouv.qc.ca.

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