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Ministère de la Sécurité publique

Le ministère de la Sécurité publique met à la disposition des corps de police du Québec une pratique policière portant sur l’interpellation policière

Québec, le 21 août 2020. – Le ministère de la Sécurité publique (MSP) annonce aujourd’hui qu’il intègre au Guide des pratiques policières une pratique portant sur l’interpellation policière. En s’appuyant sur cette dernière, les corps de police québécois pourront adopter des directives qui en reflètent les orientations tout en respectant leur réalité locale.

La pratique élaborée par le MSP vise à s’assurer que l’interpellation policière n’est pas aléatoire ou sans fondement, qu’elle est exempte de motifs discriminatoires et qu’elle se fait dans le respect de la personne. Bien qu’elle constitue une pratique essentielle en matière de sécurité publique, l’interpellation policière doit reposer sur des faits observables ou des informations qui fournissent au policier une raison pour intervenir auprès d’un citoyen dans le cadre de la mission policière.

En tenant compte des informations à sa disposition et de ses observations, le policier procède à une interpellation policière notamment dans le cadre de :

  • l’assistance d’une personne dans le besoin;
  • la prévention du crime ou des infractions aux lois et aux règlements;
  • la prévention des incivilités;
  • la collecte des informations;
  • l’identification d’une personne recherchée (mandat, disparition).

Faits saillants :

  • Le Guide de pratiques policières du MSP est un document de soutien et de référence visant à harmoniser les pratiques policières au Québec.
  • La profession policière doit s’exercer selon les normes les plus élevées de service à la population et exige une conscience professionnelle respectueuse des droits et des libertés de la personne. Ainsi, l’intervention policière, qu’il s’agisse d’une interpellation ou d’une interception de véhicule aux fins de l’application du Code de la sécurité routière, doit se faire dans le respect du pluralisme et être exempte de toute forme de discrimination.

Lien connexe :

  • La pratique policière portant sur l’interpellation policière peut être consultée à l’adresse suivante : https://bit.ly/31aNeWi

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