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Ministère de la Sécurité publique

Réalité policière au Québec

Modernité, confiance et efficience

Québec, le 18 décembre 2019. – La vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Mme Geneviève Guilbault, a déposé aujourd’hui le document Réalité policière au Québec : modernité, confiance et efficience.

Ce livre vert propose un état des lieux qui servira de point de départ et de base commune à la réflexion souhaitée sur la réalité policière québécoise. Divisé en quatre sections, le document dresse des constats et formule certaines pistes de réflexion en ce qui concerne, entre autres, l’environnement social et criminel, les enjeux actuels et les préoccupations relatives à la confiance des citoyens.

La ministre a par ailleurs profité de l’occasion pour présenter les membres du comité consultatif qui aura pour mandat de piloter cette réflexion, notamment par l’entremise de consultations auprès de groupes, d’organismes et de citoyens. Il s’agit de M. Bernard Sévigny, Mme Nicole Gibeault, Mme Marlene Jennings, M. Alexandre Matte et M. Louis Côté. À terme, le comité déposera un rapport présentant ses conclusions et ses propositions en vue de parfaire le modèle de la police au Québec.

Citation :

« Je l’ai répété à maintes reprises depuis mon arrivée en poste : nos femmes et nos hommes en uniforme font un travail exceptionnel pour servir et protéger nos citoyens, mais la législation encadrant la prestation des services de police au Québec doit, de toute évidence, être revue et actualisée. Presque vingt ans se sont écoulés depuis la dernière refonte des principales lois régissant les organisations, les pratiques et la desserte policières. Notre société s’est métamorphosée depuis, et ces profonds changements ont une incidence directe et significative sur le travail de nos policières et policiers. Si les précédents gouvernements se sont confortés dans l’indifférence, le nôtre a plutôt choisi d’agir. Je tiens à remercier les membres du comité consultatif d’avoir accepté de prendre part à ce grand mandat. »

Geneviève Guilbault, vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale

« J’ai le plaisir d’agir à titre de coordonnateur et porte-parole pour le comité consultatif. C’est un mandat et un travail sérieux qui s’amorceront au début de la nouvelle année. Ainsi, c’est avec tout le respect et l’ouverture nécessaires que mes collègues et moi allons travailler pour présenter des propositions concrètes à la ministre. »

Bernard Sévigny, coordonnateur et porte-parole du comité consultatif

Faits saillants :

  • En juin 2000, une réforme majeure a mené à l’adoption de la Loi sur la police, notamment dans l’objectif de professionnaliser la fonction policière au Québec. L’introduction de ces nouvelles mesures a marqué un changement important relativement aux exigences de formation ainsi qu’aux normes d’éthique et de discipline.
  • En 2001, la Loi sur la police a été modifiée pour établir un nouveau partage de responsabilités et des niveaux de services à fournir en fonction du nombre d’habitants que comporte le territoire à desservir. Ces modifications ont entraîné une reconfiguration de ce qu’on appelle la carte policière.
  • En plus de la Sûreté du Québec, notre province compte 30 corps de police municipaux et 22 corps de police autochtones.
  • Le comité consultatif sera composé de 5 personnes d’horizons divers et complémentaires et aura pour mandat de mener une réflexion de même que des consultations sur la réalité policière au Québec.
  • Le rapport du comité consultatif est attendu à l’automne 2020.

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Pour consulter le document:

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Annexe

Profil des membres du comité consultatif sur la réalité policière
M. Bernard Sévigny, coordonnateur et porte-parole du comité
Président de l’Union des municipalités du Québec en 2016 et 2017, maire de la Ville de Sherbrooke de 2009 à 2017 et détenteur d’un doctorat en administration (DBA) de l’Université de Sherbrooke en développement local et régional, Bernard Sévigny a été enseignant à l’Université de Sherbrooke en gestion du développement, en politique et en communication. Il a également été journaliste pendant 10 ans à TVA.
Mme Nicole Gibeault
Nommée juge à la Cour du Québec à l’âge de 37 ans, Nicole Gibeault est devenue la première femme à accéder à la magistrature en Outaouais, toutes juridictions confondues, et y a exercé ses fonctions en droit civil et en droit criminel de 1991 à 2014. Elle a également été, de 1977 à 1991, avocate associée en pratique privée ainsi que professeure de droit pour les étudiants de la formation professionnelle du Barreau du Québec. Possédant une vaste expérience du milieu juridique, Mme Gibeault est maintenant chroniqueuse et analyste pour différents médias.
Mme Marlene Jennings
Députée fédérale de Notre-Dame-de-Grâce-Lachine de 1997 à 2011, Marlene Jennings est la première femme québécoise noire à être élue au Parlement dans toute l'histoire de la Confédération. Elle a aussi œuvré pendant plusieurs années auprès des femmes, des peuples autochtones ainsi que des minorités ethniques et raciales dans les domaines de l'équité, de l'emploi et des communications. Elle a participé à de nombreuses conférences nationales et internationales sur la gestion des affaires publiques, la déontologie policière, les relations raciales et les questions féminines au sein des minorités. Bénévole engagée dans bon nombre d'associations communautaires à but non lucratif et très expérimentée dans les questions touchant la responsabilisation des pouvoirs publics et la surveillance civile de l'application de la loi, elle a été récipiendaire du prix Jackie-Robinson, décerné aux professionnels par l'Association montréalaise des gens d'affaires et de profession de race noire.
M. Alexandre Matte
Directeur du Service de police de la Ville de Québec en 2000 et 2001 possédant 30 ans d’expérience dans la gestion d’une organisation policière, y compris en enquête criminelle, Alexandre Matte enseigne et coordonne un programme de techniques policières depuis 2003 au Collège Notre-Dame-de-Foy de Saint-Augustin-de-Desmaures. Il entretient d’excellentes relations avec l’ensemble des organisations policières du Québec ainsi qu’avec des Collèges d’enseignement collégial de formation en techniques policières. Il possède une crédibilité et une expertise reconnues, mises à profit principalement dans le domaine des enquêtes criminelles. Il a été membre de la commission Chamberland, qui avait comme mission d’enquêter sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques.
M. Louis Côté
Agent puis officier de la Sûreté du Québec (SQ) jusqu’en 2000, Louis Côté cumule 27 ans d’expérience comme policier. Il a d’ailleurs participé à la réorganisation des services de la SQ de 1997 à 2000, en marge de la commission Poitras et des travaux parlementaires sur l’organisation policière, en accompagnant dans leurs mandats à la direction générale MM. Guy Coulombe et Florent Gagné. M. Côté a par la suite été vice-président de la Société de l’assurance automobile du Québec de 2000 à 2005, où il dirigeait l’agence autonome Contrôle routier Québec. Consultant en gestion stratégique, gestion de crise (diagnostic des risques et vulnérabilités), approche en problématiques complexes, coaching, mentorat, simulations, analyse des parties prenantes et structure organisationnelle depuis 2017, M. Côté est détenteur d’un doctorat en administration (DBA) de l’Université de Sherbrooke et a également été professeur à la Faculté d’administration de l’Université de Sherbrooke, puis vice-doyen de la faculté entre 2005 et 2017.