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Ministère de la Sécurité publique

Pour un meilleur partage et une meilleure prévisibilité de la somme payable par les municipalités desservies par la Sûreté du Québec

Québec, le 27 novembre 2019. – La vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Mme Geneviève Guilbault, présente aujourd’hui le projet de règlement en vue de tendre vers un partage à parts égales du financement des services de la Sûreté du Québec dans les municipalités concernées.

Ce règlement viendrait ainsi modifier le Règlement sur la somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec, comme s’y était engagé le gouvernement l’an dernier. Le partage des coûts envisagé se ferait alors à 50-50 %, tandis qu’il est actuellement de 53 % pour les municipalités et de 47 % pour l’État. De plus, le projet de règlement assurerait une meilleure prévisibilité de la somme payable annuellement par les municipalités.

Citation :

« Aujourd’hui, je suis particulièrement fière que nous donnions suite à notre promesse d’arriver à un partage des coûts à parts égales entre le gouvernement et les municipalités desservies par la Sûreté du Québec (SQ). Nous savons qu’il s’agit d’un enjeu majeur pour plusieurs localités, qui pourront ainsi mieux anticiper la part du budget à allouer aux services policiers. Encore une fois, nous prouvons que nous sommes à l’écoute des préoccupations des régions et agissons en conséquence. »

Geneviève Guilbault, vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale

« Ce projet de règlement est le résultat d’un travail concerté entre notre gouvernement et nos partenaires municipaux, dont la Fédération québécoise des municipalités et l’Union des municipalités du Québec. Cette initiative sera bénéfique pour toutes les régions du Québec. »

Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et ministre responsable de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Faits saillants :

  • La ministre de la Sécurité publique avait fait l’annonce, le 13 décembre 2018, de l’intention gouvernementale de tendre vers un partage égal de la facture entre l’État et les municipalités desservies par la SQ.
  • L’objectif du nouveau règlement est également d’améliorer la prévisibilité de la facture aux municipalités et de leur permettre de mieux connaître le montant réel des coûts associés aux services de la SQ.
  • Une somme de 75 M$ sur 5 ans a été prévue au budget 2019-2020 du gouvernement pour soutenir les municipalités dans le cadre de l’application du nouveau règlement.
  • Cette nouvelle répartition des coûts ainsi que leur prévisibilité étaient souhaitées notamment par la Fédération québécoise des municipalités et l’Union des municipalités du Québec.

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