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Ministère de la Sécurité publique

SPVM : la ministre rend public le rapport final et annonce que l’administration provisoire prendra fin le 31 décembre 2018

Québec, le 6 novembre 2018. – La vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Mme Geneviève Guilbault, a rendu public aujourd’hui le Rapport final de l’administration provisoire concernant la réorganisation du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Ce rapport lui a été remis le 1er novembre dernier par l’administrateur provisoire et directeur par intérim du SPVM, M. Martin Prud’homme, conformément à l’article 276 de la Loi sur la police.

Ce rapport présente l’ensemble des travaux réalisés depuis la nomination, le 6 décembre 2017, d’un administrateur afin de redresser la situation exposée par Me Michel Bouchard dans le Rapport d’enquête administrative sur la Division des enquêtes internes du Service de police de la Ville de Montréal. M. Prud’homme y dresse un bilan positif des progrès accomplis et formule 14 recommandations pour la suite des choses à l’intention de la ministre de la Sécurité publique, de la Ville de Montréal et du SPVM. Parmi celles-ci, il recommande la levée de l’administration provisoire, tout en mettant l’accent sur les besoins de continuité et de stabilité de l’organisation.

Citation

« Je constate, à la lecture de ce rapport, l’importance des mesures qui ont été déployées afin de corriger les nombreuses lacunes qui avaient été relevées. Force est d’admettre que le service de police est sur la bonne voie. Je suis convaincue que ce rapport saura rassurer la population sur la situation actuelle. Dans ce contexte, je vous confirme aujourd’hui que l’administration provisoire prendra fin le 31 décembre prochain et que nous appuierons la Ville de Montréal pour la nomination d’un nouveau directeur de police dans les meilleurs délais, selon les paramètres recommandés par M. Prud’homme. Je tiens d’ailleurs à le remercier ainsi que son équipe pour la réalisation de cet important mandat. »

Geneviève Guilbault, vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale

Faits saillants

  • Le 6 décembre 2017, M. Martin Prud’homme a été nommé pour agir à titre d’administrateur provisoire chargé de redresser la situation au SPVM.
  • Cette décision faisait suite au dépôt du rapport de Me Michel Bouchard, mandaté le 3 mars 2017 pour enquêter notamment sur les pratiques ayant cours en matière d’enquêtes internes au SPVM. Me Bouchard devait formuler des recommandations, entre autres, quant aux mesures concrètes à mettre en place afin d’améliorer les pratiques relatives aux enquêtes visées.
  • Ce rapport, rendu public le 6 décembre 2017, faisait état d’irrégularités importantes dans la conduite des enquêtes internes au SPVM, d’un contrôle inadéquat de cette activité au sein du corps de police et du non-respect de certaines dispositions de la Loi sur la police. Il soulevait également des préoccupations quant aux tensions et au climat de travail, ainsi qu’au cheminement de carrière au sein de l’organisation, et recommandait au ministre de l’époque de nommer un administrateur provisoire.
  • Le 4 juin 2018, un rapport préliminaire de l’administrateur provisoire, M. Prud’homme, a été rendu public. Il peut être consulté à l’adresse suivante : https://www.securitepublique.gouv.qc.ca/police/publications-et-statistiques.html.
  • Le rapport rendu public aujourd’hui constitue le rapport complet de l’administration provisoire déposé à la ministre conformément à l’article 276 de la Loi sur la police.
  • Tel que le prévoit l’arrêté ministériel AM.0060-2017 du 6 décembre 2017, et suivant les recommandations du rapport, l’administration provisoire prendra fin le 31 décembre 2018.
  • Le processus pour nommer le prochain directeur du service de police peut également être enclenché par la Ville de Montréal, dans l’esprit de la recommandation R.13 du rapport.
  • Au terme de l’administration provisoire et lorsque le nouveau directeur sera en poste, M. Prud’homme retournera comme prévu à ses fonctions de directeur général de la Sûreté du Québec.

Liens connexes

Pour consulter le Rapport final de l’administration provisoire concernant la réorganisation du Service de police de la Ville de Montréal

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