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Ministère de la Sécurité publique

Sommet du G7 – Le ministre de la Sécurité publique rend public le rapport des observateurs indépendants

Québec, le 2 août 2018. – Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, Martin Coiteux, rend public aujourd’hui le Rapport d’observation des mesures de sécurité déployées au Québec dans le cadre des activités citoyennes entourant la tenue du G7 à La Malbaie. Ce rapport a été déposé par le groupe d’observateurs indépendants qu’il avait mandaté en juin dernier pour examiner le déploiement des différentes mesures de sécurité par les forces de l’ordre lors du Sommet du G7 ainsi que le traitement réservé aux personnes mises en état d’arrestation. 

Dans ce rapport, les observateurs confirment n’avoir été témoins d’aucun incident pouvant laisser croire que les droits et libertés d’individus ont été brimés lors d’interventions policières spécifiques. Ils concluent toutefois que l’ampleur du dispositif de sécurité déployé par les forces de l’ordre, dans le contexte d’une mobilisation pacifique et moindre qu’anticipée, a pu avoir un effet dissuasif sur les citoyens voulant exercer leur droit de manifester.

Citation :

« Je tiens d’emblée à réitérer ma satisfaction à l’égard du travail policier effectué lors du Sommet du G7, qui a assurément répondu aux attentes des citoyens des villes concernées. Nous devons nous réjouir que les manifestations entourant l’événement se soient déroulées pacifiquement et sans débordement. Comme l’ont souligné les observateurs, il était justifié de se préparer au pire en fonction des événements passés. Maintenant, comme nous le faisons toujours, nous tirerons des leçons du déroulement des événements, notamment quant à l’équilibre à atteindre entre les impératifs de sécurité et les libertés d’expression et de réunion, entre autres, lorsque les manifestations sont moins importantes qu’anticipées. Je remercie les observateurs pour le travail accompli. Nous examinerons avec intérêt leurs recommandations pour l’avenir. »

Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal

Faits saillants :

  • Au-delà des constats généraux, les observateurs formulent trois recommandations, dont celle d’intégrer la présomption de légalité des manifestations pacifiques dans la documentation et la formation à l’intention des policiers, et celle d’envisager des collaborations à plus long terme entre les forces de l’ordre et les experts en droits fondamentaux pour mieux les ancrer dans la pratique.

  • Rappelons que le groupe d’observateurs désignés par le ministre était composé des personnes suivantes :

    Mme Christine Vézina : professeure adjointe à la Faculté de droit de l’Université Laval depuis 2014, directrice du baccalauréat intégré en affaires publiques et co-porte-parole du Groupe d’études en droits et libertés. Mme Vézina enseigne le droit constitutionnel, les droits et libertés fondamentaux et les droits économiques, sociaux et culturels.

    M. Louis-Philippe Lampron : professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval depuis 2007, chercheur régulier au sein du Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie et co-porte-parole du Groupe d’étude en droits et libertés. M. Lampron s’intéresse à la protection des droits humains au Canada et au niveau international ainsi qu’aux enjeux juridiques liés à la mise en œuvre des libertés fondamentales et du droit à l’égalité.

    M. Mario Bilodeau : retraité de la fonction publique québécoise, M. Bilodeau a agi comme sous-ministre associé aux affaires criminelles et pénales au sein du ministère de la Justice du Québec de 1995 à 2003, puis comme président (2003 à 2008) et membre (2008 à 2011) du Comité de déontologie policière du Québec. Il a terminé sa carrière comme directeur général des enquêtes, de l’inspection et des poursuites pénales à Revenu Québec. 

  • Une telle initiative avait également été mise en place en 2001 dans le cadre du Sommet des Amériques. L’objectif était de s’assurer que tous puissent exprimer librement et pacifiquement leurs opinions et que le travail des forces de l’ordre s’exécute dans le respect des droits et libertés fondamentaux ainsi que des valeurs démocratiques, tout en considérant également le contexte global auquel sont confrontés les divers intervenants et la nécessité d’assurer leur propre sécurité.

Lien connexe :

Pour consulter le Rapport d’observation des mesures de sécurité déployées au Québec dans le cadre des activités citoyennes entourant la tenue du G7 à La Malbaie :