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Ministère de la Sécurité publique

Agir en prévention de sinistres

Un soutien financier supplémentaire de 50 M$ et une contribution financière mieux adaptée aux municipalités

Québec, le 23 juillet 2018. – Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, M. Martin Coiteux, est heureux d’annoncer la prolongation de l’application du Cadre pour la prévention de sinistres (CPS) jusqu’au 31 mars 2022.

Rappelons que le CPS est le programme d’aide financière du ministère de la Sécurité publique qui permet au gouvernement du Québec d’accorder un financement pour appuyer les municipalités dans la réalisation de travaux de prévention, concernant entre autres l’atténuation des risques relatifs à l’érosion et à la submersion côtières, aux inondations, aux glissements de terrain, aux tremblements de terre, à certains aléas nordiques ainsi qu’aux feux de forêt.

La prolongation du CPS permettra ainsi qu’une somme totale de 50 M$ soit octroyée, au cours des années 2021 et 2022, pour favoriser l’atténuation des risques de sinistres. Dans un contexte de changements climatiques, le nombre de sinistres est appelé à augmenter, tout comme leur intensité. C’est notamment pourquoi le programme du CPS voit sa durée prolongée. Dans sa forme précédente, le CPS prévoyait des investissements jusqu’au 31 mars 2020.

De plus, les paramètres d’octroi d’aide financière du programme sont dès maintenant ajustés et assouplis pour les municipalités, et ce, afin d’établir leur contribution en fonction de leur capacité de payer. Dorénavant, le calcul de la participation financière d’une municipalité à un projet prendra en considération sa richesse foncière uniformisée. Le plancher de cette participation municipale pourra aussi être diminué sous les 15 % de la valeur des travaux dans certains cas prévus par les nouveaux paramètres.

Citations :

« Le gouvernement du Québec appuie les municipalités qui choisissent d’investir dans la prévention des sinistres, afin de minimiser les risques auxquels sont exposés leurs citoyens. Les conséquences des changements climatiques se feront toujours plus sentir au courant des prochaines années, il est donc primordial d’être proactif. »

Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal

Faits saillants :

  • Cette bonification de 50 M$ incluse, le programme du CPS totalisera des investissements de 146 M$.
  • La bonification de 50 M$ inclut les 20 M$ d’investissements en travaux de prévention pour l’érosion et la submersion côtières, annoncés au budget 2017-2018, ainsi que les 10 M$ pour les inondations annoncés au budget 2018-2019 et prévus pour les années 2021 et 2022.
  • Grâce aux modifications apportées, les municipalités verseront une contribution moins élevée pour la réalisation de travaux de prévention, qui sera établie en fonction de leur capacité financière.
  • Le CPS est prolongé jusqu’au 31 mars 2022 pour permettre de soutenir financièrement, pendant deux années supplémentaires, des travaux d’atténuation et de traitement des risques.
  • Jusqu’à présent, le CPS a permis de protéger près de 4 000 personnes.
  • Pour chaque dollar investi par le gouvernement du Québec dans l’atténuation de risques, environ 21 $ de biens et d’infrastructures ont été protégés.

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