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Ministère de la Sécurité publique

Sommet du G7 : mise en place d’un groupe d’observateurs indépendants

Québec, le 6 juin 2018. – Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, Martin Coiteux, annonce la mise en place d’un groupe d’observateurs indépendants. Leur mandat consistera principalement à examiner le déploiement des différentes mesures de sécurité par les forces de l’ordre et le traitement réservé aux personnes mises en état d’arrestation, en considérant également le contexte global auquel sont confrontés les divers intervenants.

L’objectif est de s’assurer que tous puissent exprimer librement et pacifiquement leurs opinions et que le travail des forces de l’ordre s’exécute dans le respect des droits et libertés fondamentales ainsi que des valeurs démocratiques.

Le groupe d’observateurs indépendants devra déposer son rapport au ministre au plus tard le 31 juillet 2018. Ce rapport sera ensuite rendu public.

Citation

« Nous souhaitons que les manifestations dans le cadre du Sommet du G7 se déroulent de manière à respecter la sécurité des citoyens et de leurs biens. C’est dans cet objectif que les forces policières se sont préparées. Ceci dit, nous avons la volonté de respecter les plus hauts standards relatifs aux droits et libertés de la personne. Ce groupe d’observateurs indépendants, non institutionnels, pourra ainsi examiner de façon objective et impartiale le déroulement des événements ainsi que la façon dont le travail s’exécute et en faire rapport. Une initiative similaire avait d’ailleurs été mise en place en 2001 dans le cadre du Sommet des Amériques ».

Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal

Faits saillants

  • Le groupe d’observateurs disposent d’une expertise complémentaire, ce qui permettra d’obtenir un portrait objectif de la situation. Ce groupe est composé des personnes suivantes :
    • Mme Christine Vézina : professeure ajointe à la Faculté de droit de l’Université Laval depuis 2014, directrice du baccalauréat intégré en affaires publiques et co-porte-parole du Groupe d’études en droits et libertés. Mme Vézina enseigne le droit constitutionnel, les droits et libertés fondamentaux et les droits économiques, sociaux et culturels.
    • M. Louis-Philippe Lampron : professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval depuis 2007, chercheur régulier au sein du Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie et co-porte-parole du Groupe d’étude en droits et libertés. M. Lampron s’intéresse à la protection des droits humains au Canada et au niveau international ainsi qu’aux enjeux juridiques liés à la mise en œuvre des libertés fondamentales et du droit à l’égalité.
    • M. Mario Bilodeau : retraité de la fonction publique québécoise, M. Bilodeau a agi comme sous-ministre associé aux affaires criminelles et pénales au sein du ministère de la Justice du Québec de 1995 à 2003, puis comme président (2003 à 2008) et membre (2008 à 2011) du Comité de déontologie policière du Québec. Il a terminé sa carrière comme directeur général des enquêtes, de l’inspection et des poursuites pénales à Revenu Québec.

  • Notons que le mandat ne porte pas sur les interventions réalisées par les Services correctionnels du Québec dans ses établissements de détention, puisqu’il est prévu que le Protecteur du citoyen, qui agit comme ombudsman des personnes incarcérées, sera sur place.
  • Rappelons enfin que le gouvernement du Québec a acquiescé à la demande de la Ligue des droits et libertés et d’Amnistie internationale concernant une mission d’observation sur l’exercice des libertés civiles, une initiative propre à leurs organisations et sans livrable au gouvernement.

Annexe – Mandat du groupe d’observateurs indépendants

Contexte

Le Sommet du G7, prévu les 8 et 9 juin 2018, nécessite le déploiement de mesures de sécurité exceptionnelles, notamment du côté des villes de La Malbaie, de Québec et de Saguenay.

Ces mesures visent à assurer d’une part la sécurité des participants au G7 et, d’autre part, celle des manifestants, des citoyens, de leurs biens ainsi que celle des policiers et des autres personnes intervenant sur les différents sites. Il demeure primordial de permettre à ceux désirant profiter de la tenue de ce sommet d’exprimer librement et pacifiquement leurs opinions, et ce, en assurant la sécurité de tous.

Mandat

Pour la durée du Sommet et lors des mouvements de manifestation qui le précèdent, à savoir du 6 au 9 juin 2018, les observateurs indépendants désignés par le ministre de la Sécurité publique ont le mandat suivant :

  • examiner la manière dont les agents de la paix agiront dans leurs fonctions de maintien et de rétablissement de l’ordre;
  • examiner le traitement réservé aux personnes mises en état d’arrestation par les forces de l’ordre, le cas échéant;
  • documenter le contexte global entourant les différentes interventions, notamment l’évolution des événements, les techniques et méthodes utilisées par les manifestants, les enjeux qui pourraient survenir relativement à la sécurité des policiers et autres intervenants, etc.;
  • en tenant compte du contexte global, identifier les comportements, les gestes et les actions posées en respect des droits et libertés, mais aussi ceux pouvant constituer une violation de ces mêmes droits et libertés, le cas échéant.

Aux fins de la réalisation de ce mandat, les observateurs doivent appuyer de manière détaillée leurs observations et fonder leurs conclusions sur des faits vérifiables.

Considérant notamment le rôle du Protecteur du citoyen qui agit comme ombudsman au sein des établissements de détention et qui assurera une présence sur place pendant le sommet, le mandat des observateurs exclut les interventions réalisées par les Services correctionnels du Québec une fois que les personnes mises en état d’arrestation leur sont confiées.

Livrable 

Les observateurs doivent déposer leur rapport au ministre de la Sécurité publique au plus tard le 31 juillet 2018.

Bien que des mesures puissent être prises pour éviter de nuire aux enquêtes criminelles et aux autres procédures en cours ou à venir, ce rapport sera rendu public.