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Ministère de la Sécurité publique

Administration provisoire du SPVM : le ministre rend public le premier rapport

Québec, le 4 juin 2018. – Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, M. Martin Coiteux, rend aujourd’hui public le Rapport de l’administration provisoire concernant la réorganisation du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Ce rapport lui a été remis le 25 mai dernier par l’administrateur provisoire et directeur par intérim du SPVM, M. Martin Prud’homme, conformément à l’article 276 de la Loi sur la police.  

À la lumière des constats formulés dans le rapport, le ministre a également demandé à la Ville de Montréal d’obtenir l’avis de son conseil municipal et de la commission de la sécurité publique, comme le prévoit l’article 110 de la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec, avant d’envisager la possibilité de recommander au gouvernement la destitution de M. Philippe Pichet comme directeur du SPVM.

Citation  

« Je considère très important que les Montréalaises et les Montréalais soient informés de la situation concernant leur corps de police. C’est pourquoi je rends public ce rapport, qui confirme plusieurs constats émis par Me Bouchard lors de son enquête administrative. De plus, les conclusions quant à la direction du corps de police sont préoccupantes. J’ai donc demandé à la mairesse de Montréal, Mme Valérie Plante, d’obtenir l’avis du conseil municipal ainsi que de la commission de la sécurité publique quant à la situation de M. Pichet ».

Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal


Faits saillants

  • Le 6 décembre 2017, le ministre a nommé M. Martin Prud’homme pour agir à titre d’administrateur provisoire chargé de redresser la situation au SPVM et a suspendu le directeur, M. Philippe Pichet, pour une durée indéterminée.
  • Ces décisions faisaient suite au dépôt du rapport de Me Michel Bouchard, mandaté le 3 mars 2017 pour enquêter notamment sur les pratiques ayant cours en matière d’enquêtes internes au SPVM. Me Bouchard devait formuler des recommandations quant aux mesures concrètes à mettre en œuvre afin d’améliorer les pratiques relatives aux enquêtes visées.
  • Ce rapport, rendu public le 6 décembre 2017, faisait état d’irrégularités importantes dans la conduite des enquêtes internes, d’un contrôle inadéquat de cette activité au sein du corps de police et du non-respect de certaines dispositions de la Loi sur la police. Il exposait également des préoccupations quant aux tensions et au climat de travail, ainsi qu’au cheminement de carrière au sein de l’organisation, et recommandait au ministre de nommer un administrateur provisoire.    
  • L’article 276 de la Loi sur la police prévoit notamment que l’administrateur provisoire doit présenter au ministre, dans les meilleurs délais, un rapport circonstancié de ses constatations.       
  • Conformément à l’article 278 de la Loi sur la police, le ministre peut, après avoir pris connaissance de ce rapport de l’administrateur, lever la suspension du directeur ou recommander sa destitution au gouvernement, conformément à l’article 110 de la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec. Cet article prévoit que le ministre doit, au préalable, obtenir l’avis du conseil municipal et de la commission de la sécurité publique, qui doit entendre le directeur.


Lien connexe

Pour consulter le Rapport de l’administration provisoire concernant la réorganisation du Service de police de la Ville de Montréal : https://www.securitepublique.gouv.qc.ca/police/publications-et-statistiques.html