Ministère de la Sécurité publique

L’immatriculation des armes à feu : simple, rapide et sans frais

Montréal, le 28 janvier 2018.  – Dès demain, soit le 29 janvier 2018, la Loi sur l’immatriculation des armes à feu entrera en vigueur. Ainsi, les propriétaires actuels d’armes à feu sans restriction disposeront d’un an pour se conformer en immatriculant en ligne leurs armes à feu. Les armes acquises après le 29 janvier devront faire l’objet d’une demande d’immatriculation au moment de la prise de possession ou dès qu’elles seront présentes sur le territoire du Québec.

Pour immatriculer les armes à feu, le processus est simple, rapide et sans frais. La demande peut être faite en ligne (siaf.gouv.qc.ca) ou encore à l’aide d’un formulaire papier disponible sur le Web. Pour ce faire, trois types d’information sont nécessaires :

  1. Description de l’arme : Marque, modèle, longueur du canon (en mm ou en pouces), mécanisme, type, calibre, numéro de série et lieu où est gardée l’arme. Sur Internet, les types d’armes répertoriés au Canada sont préprogrammés et SIAF suggère les modèles disponibles au propriétaire au fur et à mesure qu’il entre ses informations;
  2. Identité du propriétaire : Coordonnées et date de naissance;
  3. Validation de l’identité du propriétaire : Numéro du permis de possession et d’acquisition d’armes à feu, numéro d’inscription au registre de l’état civil, ou copie d’un document d’identité valide. 

Rappelons que l’immatriculation des armes à feu sans restriction s’inscrit dans un contexte de prévention visant à permettre aux autorités publiques d’en connaître la présence sur le territoire du Québec. Cela servira à appuyer les agents de la paix dans leur travail d’enquête ainsi que lors de leurs interventions. 

Citation :

« Dès demain, l’immatriculation des armes à feu sans restriction sera obligatoire sur tout le territoire du Québec. Il est important de rappeler que l’immatriculation des armes à feu se veut un outil de prévention supplémentaire. Les propriétaires d’armes à feu n’auront rien à débourser et il n’est en aucun cas question d’obliger le burinage. Le service d’immatriculation se veut efficace et fiable tout en étant simple, rapide et sans frais. On le sait, les gens font de plus en plus de transactions sur Internet. Le fonctionnement général du service d’immatriculation est similaire aux dossiers clients des boutiques et des sites d’achats en ligne ».

Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal

Faits saillants :

  • Les armes à feu sans restriction sont communément appelées « armes d’épaule »  comme les fusils ou les carabines. 
  • Les demandes d’immatriculation pourront s’effectuer en ligne dès le 29 janvier 2018 au siaf.gouv.qc.ca
  • Pour les propriétaires qui le désirent, ceux-ci pourront demander l’immatriculation de leurs armes à feu à l’aide d’un formulaire disponible sur le Web.
  • Des agents seront également disponibles pour accompagner au besoin les personnes désirant demander l’immatriculation de leurs armes en ligne ou encore pour les aider à remplir le formulaire papier : 
    • Québec : 418 780-2121
    • Montréal : 438 843-9997
    • Ailleurs au Québec : 1 888 335-9997

  • Soulignons enfin qu’un partenariat a été conclu entre le ministère de la Sécurité publique (MSP) et le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) pour la mise sur pied et la gestion du Service d’immatriculation des armes à feu (SIAF). Cela a permis au MSP de bénéficier de l’expertise du MTESS en matière de tenue de registres, de services offerts à une vaste clientèle et de prestation électronique de services.
  • Rappelons que l’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi sur l’immatriculation des armes à feu en juin 2016. 

Lien connexe :

Pour faire une demande d’immatriculation ou pour plus d’information, consultez le siaf.gouv.qc.ca