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Ministère de la Sécurité publique

Québec met en place un nouveau comité d’examen en matière de violence conjugale

Québec, le 28 novembre 2017. – C’est dans le cadre de la Journée d’actualisation des connaissances en matière de violence conjugale à l’École nationale de police du Québec que le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, M. Martin Coiteux, a annoncé la formation du Comité d'examen des décès liés à la violence conjugale. Celui-ci sera présidé par la coroner en chef du Québec, Me Catherine Rudel-Tessier et actif dès le début de 2018.  

Ce comité d’experts se penchera sur les circonstances ayant mené aux décès dans le but de déterminer les différents facteurs de risque et de mieux comprendre le cycle de la violence conjugale. Il procédera à un examen des dossiers du coroner concernant des décès survenus au Québec dans le cadre d’une situation de violence conjugale afin d’émettre des recommandations. Il tiendra notamment à jour une base de données détaillée sur les victimes et les agresseurs de même que sur les circonstances ayant mené aux décès.  

La mise en lumière des causes des décès liés à la violence conjugale contribuera à assurer une meilleure protection des personnes vulnérables et à améliorer les protocoles, les outils et les méthodes d'enquête pour tous les intervenants.  


Citations
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« Chaque fois qu’un drame familial se produit, nous nous demandons ce qui a pu arriver pour pousser des gens à commettre de tels gestes. Afin de mettre en œuvre des actions préventives et des méthodes d’intervention efficaces, nous devons d’abord chercher à comprendre la cause des événements. Cela constitue précisément le mandat premier de ce comité, dont les constats et les recommandations nous permettront de développer de nouveaux outils et d’améliorer nos méthodes de travail. »

Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal  


« La culture des rapports hommes-femmes doit changer et nous vivons une période où les circonstances sont plus que favorables aux actions et aux initiatives qui visent à enrayer toute forme de violence faite aux femmes. En tout temps, nous nous devons d’agir, mais dans une telle conjoncture, nous devons aller encore plus loin. Le comité d’examen annoncé aujourd’hui est une étape nécessaire dans la stratégie que nous sommes à mettre en place. »

Hélène David, ministre responsable de l’Enseignement supérieur et de la Condition féminine    


« La mission des coroners est de rechercher les causes et les circonstances des décès obscurs ou violents, mais le législateur leur a également donné un mandat de prévention. À partir de l'étude des décès liés à la violence conjugale, ce nouveau comité pourra formuler des recommandations pour prévenir d'autres décès évitables, contribuant ainsi à une meilleure protection de la vie humaine. »

Me Catherine Rudel-Tessier, coroner en chef, Bureau du coroner


Faits saillants :
       

  • Le comité réunira des représentants du Directeur des poursuites criminelles et pénales, de la Sûreté du Québec, de l’Institut national de santé publique du Québec, du Conseil du statut de la femme, de la Fédération des femmes autochtones du Québec, de la Fédération des maisons d'hébergement pour femmes du Québec, du Réseau des CAVAC, du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale et du ministère de la Sécurité publique. 
  • Les membres du comité procéderont à un examen des dossiers d’investigations des coroners concernant des décès survenus au Québec dans le cadre d’une situation de violence conjugale.
  • Le comité fera connaître ses constats et ses recommandations dans un rapport annuel.  

 

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