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Ministère de la Sécurité publique

Rapport annuel de gestion 2010-2011

Date de publication : 2011

Les priorités ministérielles et les résultats 2010-2011

Afin de produire son Rapport annuel de gestion 2010-2011, le ministère s’appuie notamment sur trois documents. Le Plan stratégique 2008-2012 qui comporte 37 objectifs en plus de décrire la mission, les enjeux et les orientations ministérielles, à partir desquels les cibles ont été élaborées. Le Plan annuel de gestion des dépenses (PAGD) 2010-2011, déposé en mars 2010, constitue aussi une source d’information précieuse notamment en précisant certains engagements du plan stratégique. Finalement, la Déclaration de services aux citoyens constitue le dernier document de reddition de comptes prévu par la Loi sur l’administration publique. On y fait état des différents produits et services ainsi que des engagements pris par le ministère envers les citoyens.

Les modifications apportées au Plan stratégique 2008-2012 dans Le Rapport annuel de gestion 2010-2011 font l'objet d'une annotation.

Les faits saillants

Affaires policières

Carte policière

Dans la foulée des travaux amorcés par le ministère de la Sécurité publique (MSP) afin d’évaluer l’atteinte des objectifs de la réforme de l’organisation policière de 2001, plusieurs résultats préliminaires ont été présentés en 2010 au Conseil sur les services policiers du Québec. Ces résultats concernent l’évaluation de la réforme de l’organisation policière de 2001, la réforme policière et l’approche de police communautaire, la qualité des services de police et le sentiment de sécurité, le bilan de la lutte contre le crime organisé, les statistiques sur la criminalité au Québec et les coûts des services policiers au Québec.

Unité permanente anticorruption

Poursuivant les efforts entrepris en septembre 2009 avec la mise en œuvre de l'Initiative de lutte contre la malversation et la corruption, le MSP a travaillé activement au cours des derniers mois à la création de l’Unité permanente anticorruption (UPAC). Cette unité, officiellement annoncée le 18 février 2011, s’est vu confier le mandat de lutter contre le trafic d’influence, la corruption et la collusion dans l’adjudication et l’exécution de contrats publics, particulièrement dans l’industrie de la construction. Elle vise plus spécifiquement à assurer la libre concurrence des marchés publics et à s’assurer qu’ils sont exempts de pratiques illégales, déloyales ou contraires à l’éthique. Une fois sa mise en place complétée, l’UPAC regroupera des ressources provenant de différentes unités d’enquête et de vérification déjà en place au sein de ministères et d’organismes, dans un modèle de cohabitation et de coordination. Elle permettra de renforcer les moyens de lutte contre la corruption en combinant des enquêtes criminelles et pénales ainsi que des vérifications administratives et permettra d’appuyer le travail de l’escouade Marteau coordonnée par la Sûreté du Québec, qui poursuivra ses activités et sera intégrée à l’UPAC.

Services correctionnels

Plan d'action pour la réinsertion sociale des personnes contrevenantes

La publication du Plan d’action gouvernemental pour la réinsertion sociale des personnes contrevenantes (2010-2013) constitue une des deux principales réalisations aux Services correctionnels pour l’année 2010-2011. L’objectif de ce plan d’action gouvernemental est de permettre une meilleure coordination et une meilleure harmonisation des diverses activités de réinsertion sociale pour les personnes contrevenantes, et ce, en collaboration avec les principaux partenaires gouvernementaux concernés par la réinsertion sociale, soit les ministères de la Santé et des Services sociaux, de l’Éducation, du Loisir et du Sport ainsi que de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Soixante-neuf actions s’articulent autour de quatre axes d’intervention : l’évaluation des besoins des personnes contrevenantes et leur prise en charge; l’offre de programmes, de services et d’activités de soutien à la réinsertion sociale des personnes contrevenantes; la recherche et l’évaluation de programmes; la sensibilisation et l’information. L’objectif ultime de ce plan d’action est de diminuer les risques de récidive des personnes confiées aux Services correctionnels et, par le fait même, le nombre de victimes dans la population.

L’établissement de détention de Percé

Le deuxième fait saillant a trait à la réouverture, en mai 2010, de l’Établissement de détention de Percé qui a désormais une vocation d’évaluation et de traitement spécialisé auprès des délinquants sexuels. Cet établissement, d’une capacité de 46 places offre un programme d'intervention unique au Québec auprès de délinquants sexuels. Ce programme d’évaluation et de traitement est sous la responsabilité du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et a permis, rappelons-le, la création d'une équipe multidisciplinaire (criminologue, psychologue, sexologue). Ce projet s’inscrit dans l’esprit du protocole (1989) de partage de responsabilités entre le MSSS et le MSP concernant l’accès aux services sociaux pour les personnes contrevenantes et en continuité avec les orientations gouvernementales en matière d’agressions sexuelles.

Sécurité civile et sécurité incendie

Glissement de terrain de Saint-Jude de mai 2010

Le 10 mai 2010, un glissement de terrain exceptionnel et subit est survenu dans le rang Salvail Nord à Saint-Jude en Montérégie, entraînant la mort d’une famille de quatre personnes qui habitaient la résidence emportée. Les membres de l’Organisation régionale de la sécurité civile de la Montérégie se sont rapidement rendus sur place pour participer aux opérations avec les pompiers de la municipalité, la Sûreté du Québec, le ministère des Transports, Hydro-Québec et l’agence de la santé et des services sociaux de la région. Le programme d’aide financière lors de sinistres a été mis en œuvre à la suite de ce glissement de terrain.

Grandes marées et inondations de décembre 2010

Entre les 6 et 28 décembre 2010, des vents soufflant entre 80 km/h et 90 km/h, combinés aux fortes marées et aux pluies abondantes, ont provoqué des débordements du fleuve Saint-Laurent dans plusieurs municipalités côtières du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie, des Îles-de-la-Madeleine et de la Côte-Nord, inondant ainsi des résidences, des commerces et des infrastructures essentielles, causant des glissements de terrain et aggravant le problème de l’érosion des berges. Un déploiement d’envergure, mobilisant le personnel de la DGSCSI, a rapidement eu lieu sur ces territoires. En raison des besoins particuliers qu’ont fait naître ces événements, un programme d’aide financière spécifique a été établi pour venir en aide aux sinistrés de ces régions, en remplacement des programmes généraux. Un comité interministériel et un comité régional de rétablissement ont été mis en place à la suite de ce sinistre.

Le cadre de prévention des principaux risques naturels

Le cadre de prévention comprend trois étapes, soit l’analyse et la communication du risque, l’identification et le choix des solutions, et enfin, la mise en œuvre des solutions. En 2010-2011, la réalisation des mesures prévues aux protocoles d’ententes conclus s’est poursuivie et un nouveau protocole de mise en œuvre de solutions a été signé avec la Ville de Shawinigan. L’année 2010-2011 aura été une année charnière puisqu’elle a coïncidé avec l’échéance du Cadre de prévention adopté en 2006 et sa prolongation jusqu’en 2013. Ce fut l’occasion de repositionner les travaux d’analyses de risques eu égard aux besoins non comblés ou encore dans la perspective de terminer le travail déjà commencé.

Mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires encadrant les centres d'urgence 9-1-1 et certains centres secondaires d'appels d'urgence

Les dispositions légales et réglementaires concernant l’encadrement des centres d’urgence 9-1-1 (CU 9-1-1) sont entrées en vigueur le 30 décembre 2010. À compter de cette date, les CU 9-1-1 ont deux ans pour s’y conformer. Dans le but d’assurer la mise en œuvre de la certification des centres d’urgence 9-1-1, une équipe a été créée sous la responsabilité du Centre des opérations gouvernementales (COG). Afin d’être en mesure de localiser les appelants cellulaires et filaires partout au Québec, le MSP fournit gratuitement aux CU 9-1-1 et aux centres secondaires d’appels d’urgence un outil informatisé de géolocalisation des personnes en détresse et des situations requérant des secours. En constante amélioration, l’application Web géomatique G.O. LOC 9-1-1 contient plusieurs sources de données gouvernementales et des sources externes.

Attestations du schéma de couverture de risques de l'administration régionale Kativik (ARK)

Le 3 février 2011, le ministre de la Sécurité publique attestait le schéma de couverture de risques de l'Administration régionale Kativik (ARK). L’attestation de ce schéma permettra entre autres le financement de certaines infrastructures et de certains équipements ainsi que la formation des pompiers offrant ainsi une meilleure couverture du territoire en sécurité incendie.

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