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Ministère de la Sécurité publique

Rapport annuel de gestion 2009-2010

Date de publication : 2010

Les priorités ministérielles et les résultats 2009-2010

Afin de produire son Rapport annuel de gestion 2009-2010, le ministère s’appuie notamment sur trois documents. Le Plan stratégique 2008-2011 qui comporte 37 objectifs en plus de décrire la mission, les enjeux et les orientations ministérielles, à partir desquels les cibles ont été élaborées. Le Plan annuel de gestion des dépenses (PAGD) 2009-2010, déposé en mars 2009, constitue aussi une source d’information précieuse notamment en précisant certains engagements du plan stratégique. Finalement, la Déclaration de services aux citoyens constitue le dernier document de reddition de comptes prévu par la Loi sur l’administration publique. On y fait état des différents produits et services ainsi que des engagements pris par le ministère envers les citoyens. 

Les modifications apportées au Plan stratégique 2008-2011 font l’objet d’une annotation.

Les faits saillants

Affaires policières

Gangs de rue

Le portail d’information sur les gangs de rue « Choisis ton gang » a été lancé le 30 novembre 2009. Ce dernier permet d’informer les jeunes, les parents et les intervenants sur ce phénomène. Il sert également de vitrine aux actions du gouvernement en matière de lutte contre les gangs de rue.

La lutte contre le crime organisé les économies souterraines

Au chapitre de la lutte contre l'évasion fiscale, les programmes ACCES alcool et ACCES tabac, destinés à réprimer les activités de contrebande d'alcool et de tabac ainsi que le programme Actions concertées contre les crimes économiques et financiers (ACCEF) se sont poursuivis et ont été renforcés. L’année 2009-2010 marque l’ajout d’une nouvelle équipe intégrée d’enquête pour la région de Valleyfield et la création d’une nouvelle unité d’enquête sur les crimes commis sur les marchés financiers composée d’enquêteurs de la Sûreté du Québec, de l’Autorité des marchés financiers ainsi que de procureurs spécialisés.

Lutte contre la malversation et la corruption

Depuis septembre 2009, le MSP coordonne l'Initiative de lutte contre la malversation et la corruption qui vise à rétablir la confiance du public à l'égard de l'adjudication des contrats publics et à contribuer à assurer la libre concurrence des marchés. Cette initiative s'inscrit dans une volonté gouvernementale d'adopter une approche globale pour mieux lutter contre la malversation et la corruption afin de protéger l'intégrité des institutions et du système d'appels d'offres publics, notamment contre les manoeuvres de groupes criminels organisés.

Loi sécurité de l'État

Afin de diminuer les risques de fraude associés à la délivrance de documents officiels et à l’inscription à des programmes gouvernementaux, le MSP a mis en place, en collaboration avec ses partenaires, un forum sur les opérations d’enquête en matière de fraudes envers l’État. Ce forum a pour principal objectif de partager de l’information sur des cas réels de fraude ainsi que sur les nouveaux modus operandi utilisés par les fraudeurs, de façon à mieux coordonner les efforts des ministères et organismes impliqués dans la lutte contre ce phénomène.

La sécurité de l’État passant également par la protection des infrastructures stratégiques de la société, le MSP a mis en œuvre un Programme sur la sûreté des infrastructures prioritaires. Ce programme vise à identifier et à localiser les infrastructures les plus importantes au Québec, en plus de favoriser l’échange de renseignements sur les menaces intentionnelles (terrorisme, sabotage, etc.) susceptibles de les cibler.

Radar photo

Le MSP a poursuivi activement ses actions en contribuant à l’élaboration et à l’implantation du projet pilote sur les radars photos et les systèmes de surveillance aux feux rouges mis en œuvre le 19 août 2009, après une période d’essai d’une durée de trois mois. Le MSP participe à la réalisation du rapport d’évaluation du projet qui sera déposé à l’Assemblée nationale du Québec.

Ce projet est cogéré par les ministères de la Justice, des Transports et de la Sécurité publique, tout en respectant le mandat légal des organisations policières à l’égard de l’utilisation d’outils de contrôle de la circulation.

Arme à implusions électriques (AIE)

Le MSP a diffusé en mars 2008 une pratique policière sur les AIE, laquelle a été élaborée à partir des recommandations du Sous-comité consultatif permanent en emploi de la force. Le MSP assure une vigie des différents travaux et études portant sur l’AIE pour s’assurer que sa pratique est adaptée aux dernières recherches sur le sujet. Par ailleurs, le MSP a fait réaliser une expertise de tous les AIE utilisées par les corps policiers du Québec pour s’assurer qu’elles sont conformes aux normes du fabricant. Depuis, une politique de vérification annuelle de toutes les AIE a été instaurée en collaboration avec le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale.

Enfin, le Québec participe actuellement aux travaux du gouvernement fédéral en ce qui à trait à l’adoption de nouvelles lignes directrices nationales pour les provinces canadiennes et aussi d'un vaste programme de recherche sur l'AIE avec le Centre canadien de recherches policières.

Fonds pour le recrutement de policiers

Dans le cadre du Fonds pour le recrutement de policiers et dans le but d’augmenter l’effectif policier affecté à la répression sur le territoire, le gouvernement fédéral a consenti en 2008 une enveloppe de 92,3 M$ sur cinq ans au Québec. Afin d’encadrer la distribution de cette somme aux corps policiers du Québec, quatre programmes de soutien financier aux organisations policières ont été élaborés et approuvés par le Conseil du trésor le 16 mars 2010. Ces quatre programmes visent les enjeux prioritaires pour le Québec : la lutte contre les gangs de rue, la production et la distribution de drogues, la cybercriminalité et les phénomènes criminels ponctuels.

Analyse en sécurité physique

En décembre 2009, le MSP a procédé à la mise en service des appareils de détection dans le cadre du volet temporaire de la sécurisation du palais de justice de Montréal. Le MSP a, par ailleurs, participé à l’élaboration finale du projet d’implantation des appareils de détection de la Chambre de la jeunesse de Montréal, ainsi qu’à l’identification de solutions concernant le volet global pour l’utilisation des appareils de détection au palais de justice de Montréal.

Services correctionnels

Le premier fait saillant concerne les travaux en lien avec la réouverture de l’Établissement de détention de Percé qui aura une vocation d’évaluation et de traitement spécialisé auprès des délinquants sexuels. L’Établissement de Percé, d’une capacité de 46 places, offrira un programme d'intervention unique au Québec auprès de délinquants sexuels. Ce programme d’évaluation et de traitement est sous la responsabilité du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et a permis la création d'une équipe multidisciplinaire. Ce projet s’inscrit dans l’esprit du protocole (1989) de partage de responsabilités entre le MSSS et le ministère de la Sécurité publique (MSP) concernant l’accès aux services sociaux pour les personnes contrevenantes et en continuité avec les orientations gouvernementales en matière d’agressions sexuelles.

Le second fait saillant a trait au Programme d’intégration à la fonction d’agent des services correctionnels (ASC) qui a débuté en mars 2010. Mise en place, en collaboration avec l’École nationale de police du Québec (ENPQ), cette formation qualifiante est d’une durée de sept semaines à l’ENPQ et de dix jours en établissement. Ce programme vise notamment à attirer davantage de candidats aux postes d’ASC, à améliorer le niveau de compétence de ceux-ci avant leur entrée en fonction et, à favoriser leur rétention par la suite.

Enfin, les travaux concernant le plan d’action gouvernemental pour la réinsertion sociale des personnes contrevenantes se sont poursuivis en 2009-2010. L’objectif du plan d’action est de permettre une meilleure coordination et une meilleure harmonisation des diverses activités de réinsertion sociale pour les personnes contrevenantes, et ce, en collaboration avec les principaux partenaires gouvernementaux concernés.

Sécurité civile

La pandémie de grippe A(H1N1)

Mobilisée du 27 avril au 18 décembre 2009 lors de la pandémie de grippe A(H1N1), l’Organisation de la sécurité civile du Québec (OSCQ) s’est concertée quasi quotidiennement pour coordonner l’action gouvernementale.

L’opération Haïti

Le 12 janvier 2010, un puissant tremblement de terre secouait Haïti entraînant la mort de plus de 200 000 personnes. Près de 6 000 Canadiens, majoritairement en provenance du Québec, se trouvaient alors à Haïti en visite ou pour des missions gouvernementales et commerciales. L’OSCQ s’est mobilisée de nouveau dès le 13 janvier avec l’Organisation régionale de la sécurité civile de Montréal et le centre de sécurité civile de la Ville de Montréal, afin de mettre en place le processus d’accueil des ressortissants canadiens à l’aéroport Montréal-Trudeau et de soutenir la communauté haïtienne du Québec.

Le Cadre de prévention des principaux risques naturels

Le cadre de prévention comprend trois étapes, soit l’analyse et la communication du risque, l’identification et le choix des solutions, et enfin, la mise en œuvre de solutions. En 2009-2010, 6 protocoles d’entente ont été signés avec des municipalités et ont fait l’objet d’un déboursé de 4 355 377 $. Cinq d’entre eux portent sur la mise en œuvre de solutions, c'est-à-dire la mise en place de mesures concrètes visant à atténuer, voire à éliminer les risques.

2e Colloque sur le bénévolat en sécurité civile

Le second Colloque sur le bénévolat en sécurité civile, sous le thème Le bénévolat, un travail d’équipe, s’est tenu à Saguenay du 18 au 20 septembre 2009. Il a regroupé près de 1 800 participants dont 1 500 élèves du secondaire ainsi qu’une trentaine d’exposants, y compris près d’une quinzaine d’organisations bénévoles. Une augmentation de la participation par rapport au premier colloque sur le bénévolat a pu être observée.

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