Programmes, services et formulaires

• Aide financière aux sinistrés : pour les citoyens
• Aide financière aux sinistrés : pour les municipalités
• Aide financière aux sinistrés : pour les entreprises
• Aide financière aux organismes ayant apporté de l'aide à des sinistrés

• Formulaire de commande de la boîte à fiches L'ABC des catastrophes et des situations d'urgence
• Modèle d'avis aux parents relatif à la présence d'une arme à feu dans une résidence où sont offerts des services de garde en milieu familial (personne responsable reconnue par un bureau coordonnateur)  (407 Ko)
• Formulaire d'avis aux parents relatif à la présence d'une arme à feu dans une résidence où sont offerts des services de garde en milieu familial (personne responsable non reconnue par un bureau coordonnateur)  (442 Ko)

• Collaborer à la rédaction du Bulletin d'information en prévention (BIP)
• Collaborer à la rédaction de l'Inter-Action
• Emploi pour étudiant, pour étudiant finissant ou stage d’étudiant au ministère
• Soumettre un projet de recherche en lien avec le Services correctionnels

• Les services et expertises médico-légales
• Formulaire Certificat du médecin qualifié - SEC-110  (58 Ko) (Format d'impression 8,5 po x 14 po)

Approbation du règlement de sécurité

• Formulaire de demande d'approbation d'un règlement de sécurité d'un club de tir à la cible  (35 Ko)
• Modalités d'une demande d'approbation d'un règlement de sécurité d'un club de tir à la cible  (25 Ko)

Renouvellement ou modification du règlement de sécurité

• Formulaire de demande de renouvellement ou de modification d'un règlement de sécurité d'un club de tir à la cible  (35 Ko)
• Modalités d'une demande de renouvellement ou de modification d'un règlement de sécurité d'un club de tir à la cible  (25 Ko)

Demande de dérogation

• Formulaire de demande d'autorisation exceptionnelle d'exercer une activité impliquant des armes à feu sur les lieux d'une institution désignée  (262 Ko)

Modèle de règlement

Ce modèle de règlement  (80 Ko) contient les normes minimales à inclure dans tout règlement de sécurité d'un club de tir à la cible.

• Programme ACCES
  • Programme ACCES Alcool : actions concertées pour contrer les économies souterraines
  • Programme ACCES Tabac : actions concertées pour contrer les économies souterraines

• Programme Actions concertées contre les crimes économiques et financiers (ACCEF)

• Programme de travaux compensatoires
• Programmes de formation et travail en milieu carcéral
• Programme Parcours
• Partenaires communautaires en réinsertion sociale
• Bottin des établissements de détention du Québec
• Services de probation

• Vous avez été victime d'un acte criminel? Vous avez des droits!

• Bottin des services de police
• Inspection des services de police
• Appel de candidatures aux décorations et citations policières
• Appel de candidatures au Prix d'Excellence Intersection

• Appel de candidatures au Mérite québécois de la sécurité civile et incendie
• Services d'urgence 24/7 en sécurité civile
• Programme d'encadrement des bénévoles

• Bottin des services d'incendie
  • Signaler un changement de directeur ou d'adresse d'un service de sécurité incendie

• Aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel
• Appel de candidatures au Mérite québécois de la sécurité civile et incendie
• Médailles de pompiers pour services distingués

• Évacuation des résidences hébergeant des personnes âgées
  
  • Questionnaire d'évaluation de la capacité d'évacuation des résidents  (71 Ko)
  • Questionnaire d'évaluation de la capacité d'évacuation des résidents  (339 Ko) - Format RTF
  • Consignes d'évacuation  (76 Ko)
  • Consignes d'évacuation  (218 Ko) - Format RTF

• Les cadets et votre service de sécurité tombent pile! - Programme de formation et d’action communautaire
• Obligations des assureurs, des experts en sinistre, des municipalités et de leurs services de sécurité incendie ainsi que les formulaires de déclaration des incendies
• Formulaire Avis de réintégration de propriété après l'intervention du service de sécurité incendie  (18,83 Ko)
• Initiatives municipales en prévention des incendies

• Particulier
• Entreprise

• Appel de candidatures au Prix du ministre
• Formulaire d'abonnement à l'infolettre Info-Prévention Express
• Programme de financement issu du partage des produits de la criminalité
• Programme de financement Prévention Jeunesse
• Programme Nocturne : prévention de la criminalité dans les bars
• Initiatives locales en prévention de la criminalité

Depuis le 29 novembre 2009, le ministère de la Sécurité publique ainsi que la plupart des organismes publics doivent diffuser, dans leur site Internet, les documents ou renseignements prévus par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels. Ainsi, plusieurs documents des organismes publics sont dorénavant rendus plus facilement accessibles en diminuant les démarches des demandeurs d'accès. Consultez notre page sur la diffusion des documents.

Voici comment faire une demande d'accès aux documents ou à la protection de vos renseignements personnels.