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Ministère de la Sécurité publique

Plan stratégique du ministère de la Sécurité publique 2017-2021

Le ministère de la Sécurité publique: tour d’horizon

Notre rôle, nos responsabilités

La sécurité est le résultat de multiples investissements publics, de l’action concurrente et coordonnée de nombreux partenaires et de la participation active de chaque citoyen, à travers plusieurs de ses gestes quotidiens.

Depuis 1986, le ministère de la Sécurité publique exerce un rôle déterminant dans la mise en place de règles et de structures favorisant l’amélioration de la sécurité sur le territoire du Québec. Le ministère y est responsable de l’application de plusieurs lois et règlements. Par ces moyens, il encadre l’action de ses principaux partenaires en matière d’intervention, dont les services de sécurité incendie et les services de police. Le ministère met également en place des programmes de soutien et de prévention, il informe la population et compile des renseignements sur un ensemble de sujets et de problématiques relatifs à la sécurité.

Le ministère intervient plus particulièrement dans quatre domaines :

Les services correctionnels

Les services correctionnels voient à faire respecter les décisions des tribunaux. Ils administrent les peines d’incarcération, assurent la détention provisoire des personnes inculpées lorsqu’un juge décide qu’elle est nécessaire et assurent, avec leurs partenaires du milieu communautaire, les suivis des personnes contrevenantes dans la communauté. Dans ce cadre, les services correctionnels offrent un service d’évaluation présentencielle aux fins d’éclairage des décisions prises par la cour et ils procèdent à l’évaluation des personnes contrevenantes dans le but d’élaborer un plan d’intervention adapté aux besoins de celles-ci et favorisant la réussite de leur réinsertion sociale.

La protection de la société, assurée par des mesures restrictives de liberté adaptées à chaque personne contrevenante, et le respect des décisions des tribunaux sont des critères prépondérants dans les décisions prises concernant les personnes en processus de réinsertion sociale. Pour en améliorer les chances de réussite, une offre de programmes et de services est également organisée par les services correctionnels nécessitant, en établissement de détention comme dans la communauté, la collaboration et la contribution de divers partenaires.

Les affaires policières

En matière d’affaires policières, le ministère intervient plus particulièrement dans l’encadrement de l’activité policière, l’organisation des services de police et les pratiques policières au Québec. Dans ce cadre, il conclut notamment des ententes avec les communautés autochtones sur la prestation des services policiers. Le ministère intervient aussi en prévention et dans la lutte contre la criminalité à travers diverses initiatives et divers programmes. Sur le plan de la sécurité de l’État, il agit dans la lutte contre le terrorisme, voit au transport et à la protection des membres du Conseil exécutif et gère les services de sécurité dans les palais de justice et certains édifices gouvernementaux.

La sécurité civile

Dans le domaine de la sécurité civile, le ministère travaille au développement des connaissances sur les risques. En soutien aux municipalités, il travaille également à la mise en place de mesures et d’activités de prévention et d’atténuation des risques de sinistres. Ces mesures cherchent à éviter — ou à diminuer la probabilité — que des phénomènes d’origine naturelle ou certains accidents portent atteinte à la sécurité des citoyens et qu’ils causent des dommages aux biens, aux infrastructures et à l’environnement. Toutefois, lorsqu’un tel événement survient, et que son envergure rend nécessaire une intervention en soutien aux municipalités, l’équipe de la sécurité civile travaille alors avec ses partenaires à organiser les mesures d’alerte et de secours et à limiter, par ses actions, les conséquences associées à l’événement. Enfin, après certains sinistres, le ministère entre en jeu pour faciliter le retour à la vie normale de la population touchée. À cette fin, il administre un programme d’aide financière à l’intention des sinistrés. Ensemble, ces moyens contribuent à accroître la résilience des collectivités aux sinistres.

La sécurité incendie

Le ministère encadre les autorités régionales et locales ainsi que les services de sécurité incendie responsables de la sécurité incendie sur le territoire québécois. Il joue un rôle-conseil auprès d’eux en matière de planification et d’organisation des services et les soutient afin de favoriser le respect de leurs obligations, notamment à l’égard de la formation, des schémas de couverture de risques et des plans de mise en œuvre associés. Le ministère procède également à la vérification et à la certification des centres d’appels d’urgence pour confirmer leur conformité au cadre légal en vigueur. Ses actions visent à maximiser le résultat des efforts investis en prévention des incendies de même qu’en préparation des équipes d’urgence. Elles visent à s’assurer de l’efficacité des services d’appels d’urgence et à accroître celle des organisations municipales à prévenir les incendies et à lutter contre ceux-ci.

De plus, dans l’accomplissement de la mission du ministère, à travers ces différents domaines d’intervention, contribuent activement:

  • la Sûreté du Québec, qui, vouée au maintien de la paix, de l’ordre et de la sécurité publique, ainsi qu’à la prévention et à la répression du crime, rend des services à la population aux quatre coins du Québec;
  • le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale, lequel réalise des expertises objectives dans différents domaines liés au crime, en soutien aux enquêtes policières et judiciaires et, de façon plus générale, en soutien à l’administration de la justice.

Nos indispensables partenaires et collaborateurs

Au moment de préparer le présent plan, le ministère compte un peu plus de 5 000 employés1 qui travaillent chaque jour à solidifier les bases fondamentales au maintien de la sécurité sur le territoire du Québec. Ces ressources humaines constituent le principal actif du ministère. Bien que leurs compétences, leur engagement et leurs efforts soient indispensables, les employés du ministère ne parviendraient pas, seuls, à en accomplir la mission. Pour ce faire, la contribution active de multiples collaborateurs et partenaires est essentielle.

Ce nombre exclut le personnel de la Sûreté du Québec.

À titre de partenaires avec qui le ministère entretient des relations se trouvent :

  • les organismes confiés à la responsabilité du ministre de la Sécurité publique, soit :
    • le Bureau du coroner,
    • la Régie des alcools, des courses et des jeux,
    • le Commissaire à la déontologie policière et le Comité de déontologie policière,
    • la Commission québécoise des libérations conditionnelles,
    • le Bureau des enquêtes indépendantes,
    • le Commissaire à la lutte contre la corruption,
    • l’École nationale de police du Québec,
    • l’École nationale des pompiers du Québec ;

  • les municipalités et les autres autorités municipales et régionales, lesquelles sont les premières responsables de la sécurité sur leur territoire.

Enfin, la contribution à la sécurité de nombreuses autres organisations réparties sur l’ensemble du territoire ne saurait être passée sous silence. Mentionnons :

  • les corps de police municipaux et les corps de police autochtones ;
  • les services de sécurité incendie ;
  • les organismes communautaires engagés dans la réinsertion sociale des personnes contrevenantes et dans la prévention de la criminalité ;
  • les universités et les centres de recherche ;
  • le Bureau de la sécurité privée et les organisations du secteur privé qui offrent des services de sécurité ;
  • plusieurs ministères et organismes gouvernementaux et paragouvernementaux avec qui sont élaborés des plans d’action et des stratégies concertés touchant différentes problématiques sociales.

Notre mission, nos valeurs et notre vision

Ce que nous faisons tous les jours

La mission du ministère est la suivante :

« Assurer, de concert avec ses partenaires, la sécurité publique au Québec. »

Pour accomplir cette mission, le ministère travaille sur plusieurs plans pour rejoindre et protéger la population du Québec, et plus particulièrement les personnes les plus vulnérables. Il cherche à prévenir le crime et les sinistres, et à agir efficacement quand ils surviennent, dans le cadre d’un partenariat concerté et coordonné.

Ce que nous valorisons... pour des employés fiers de travailler au service de la population

Le ministère accomplit sa mission avec la préoccupation de servir les citoyens du Québec dans le respect de certaines valeurs qui, tous les jours, guident ses employés dans leurs comportements, dans leurs décisions et dans chacune de leurs actions.

Les valeurs partagées par les employés sont les assises d’une éthique permettant d’entretenir la fierté d’appartenir à l’organisation. Qui plus est, en adhérant à ces valeurs, chacun contribue à préserver la confiance que les citoyens placent dans leurs institutions publiques et à renforcer les fondements d’une société productive et épanouie.

Et pour nous rappeler là où nous allons

Quand les membres du personnel du ministère réfléchissent à l’avenir qu’ils souhaitent et à ce qu’ils veulent accomplir, leur vision est la suivante :

« une organisation vigilante et proactive, dont chaque membre du personnel est engagé à préserver la sécurité collective ».

Les valeurs privilégiées sont celles de gens…FIERS de ce qu’ils accomplissent.

F La fiabilité est une valeur fondamentale pour le ministère en raison de sa mission. Quand un événement menace la sécurité des personnes, quel qu’il soit, le ministère souhaite y apporter une réponse appropriée, chaque fois qu’il se présente et quel qu’en soit le moment.
I L’intégrité, c’est communiquer honnêtement, agir de manière cohérente avec ses propos et prendre la responsabilité de ses actions. Conformé- ment aux valeurs de l’administration publique québécoise, c’est aussi, pour l’employé, éviter de se placer dans une situation où il pourrait se rendre redevable à quiconque pourrait l’influencer indûment dans l’exercice de ses fonctions.
E L’engagement est la préoccupation de s’investir activement dans ce que l’on fait et celle de démontrer, dans son travail au quotidien, rigueur et professionnalisme. Cette valeur se traduit aussi par un sentiment de loyauté et d’appartenance à l’organisation, ainsi que par un sens du devoir dans l’exercice de ses responsabilités envers la population.
R Le respect consiste à traiter toute personne avec dignité, équité et courtoisie. Il implique de faire preuve de courtoisie dans ses relations et de respecter les différences issues du multiculturalisme. Cette valeur suppose que chaque employé manifeste de la considération et fait preuve de courtoisie, d’écoute et de discrétion à l’égard des personnes auprès de qui il intervient. Le respect implique enfin que chacun agisse avec diligence et sans aucune forme de discrimination.
S La solidarité est ce sentiment de responsabilité et de dépendance réciproque qui amène les personnes, les groupes et les administrations à s’entraider. Dans un groupe solidaire, les problèmes rencontrés par l’un ou plusieurs de ses membres concernent l’ensemble du groupe. Cette valeur suppose que chacun se préoccupe de la situation de l’autre; elle implique de prêter main-forte à ceux dont la situation est problématique.

Le contexte en matière de sécurité publique

Le contexte externe

L’évolution de la criminalité et les préoccupations actuelles

La criminalité au Québec a régressé de façon notable au cours des dernières décennies. Le nombre de crimes commis aujourd’hui, aussi bien contre la personne que les biens, de même que la gravité des crimes constatés témoignent de progrès faits dans ce domaine. Certaines formes de crimes ont cependant gagné en importance. Des crimes prenant appui sur une utilisation des technologies de l’information sont en progression, par exemple les fraudes commises à l’aide des ordinateurs ou le partage non consensuel d’images intimes. En outre, d’autres crimes sont, sans nécessairement être en hausse, davantage dénoncés dans la société québécoise et exigent, conséquemment, une intervention plus attentive et soutenue.

Parmi les éléments qui préoccupent actuellement le ministère au chapitre de la sécurité publique se trouvent:

  • les phénomènes de la radicalisation, de l’extrémisme violent et des crimes motivés par la haine;
  • la violence faite aux femmes sous différentes formes (violence conjugale, exploitation sexuelle, etc.), et notamment celle à l’endroit des femmes autochtones;
  • la violence touchant des clientèles ou des personnes vulnérables, comme les jeunes et les aînés ou encore les personnes éprouvant des problèmes de santé mentale ou de dépendance;
  • le trafic et l’usage d’opiacés puissants, dont le fentanyl, qui peuvent être reliés à des surdoses mortelles;
  • la légalisation annoncée du cannabis et ses implications sur le plan de la sécurité publique;
  • les activités illicites menées par des réseaux criminels organisés;
  • les crimes facilités par la technologie.

Une confiance à préserver à l’égard du système de justice

Un nouveau cadre imposé par une décision de la Cour suprême du Canada depuis le 8 juillet 2016 établit un délai maximal entre le dépôt d’accusations à l’endroit d’une personne et la conclusion de son procès. Au-delà de cette période, une requête peut être déposée pour délais déraisonnables et la personne peut, dans certains cas, être libérée. C’est alors toute la confiance des citoyens à l’égard du système de justice qui est éprouvée. De plus, depuis octobre 2015, des allégations de comportement inapproprié de la part de membres de corps de police ont fait les manchettes, plaçant également le système de justice face à un enjeu de confiance.

S’adapter aux changements climatiques

Les changements climatiques ont pour effet d’exacerber certains risques naturels en raison, entre autres, de l’augmentation de la fréquence et de l’intensité de certains phénomènes météorologiques extrêmes, dont les précipitations abondantes, les ondes de tempêtes et les vents violents. Ces dernières années, certaines régions du Québec ont été fortement touchées le long du Saint-Laurent et de la rivière Richelieu ainsi qu’aux abords de plusieurs autres cours d’eau. Le printemps 2017, notamment, a été particulièrement éprouvant au chapitre des inondations et des glissements de terrain. Devant des événements climatiques appelés à s’intensifier, la prévention et l’accroissement de la résilience des collectivités sont parmi les moyens que privilégie le ministère pour prémunir la population contre les conséquences parfois désastreuses de ces événements sur la vie.

Le contexte interne

Répondre à des besoins qui évoluent

La gestion de la population carcérale est une préoccupation pour le ministère. En certains endroits et à certaines périodes de l’année, les besoins en matière d’hébergement excèdent la capacité d’accueil des établissements de détention. Ces derniers doivent aussi gérer les entrées et les sorties régulières d’un nombre croissant de personnes condamnées à une peine discontinue et héberger ces contrevenants seulement quelques jours dans la semaine. Le transfert de personnes incarcérées entre établissements, le recours à des installations et à des locaux temporaires et la difficulté d’offrir certains programmes et services faute d’espaces appropriés sont au nombre des conséquences associées à cette situation. Dans ce contexte, le ministère est donc à la recherche continuelle de moyens lui permettant d’assurer la garde des personnes qui lui sont confiées dans des conditions à la fois acceptables, sécuritaires et favorables à leur réadaptation, en plus de contrôler efficacement les admissions et les sorties de ses établissements de détention.

L’ouverture d’un établissement de détention à Roberval en 2016, construit dans le respect des plus hauts standards de sécurité, ainsi que le démarrage des activités dans les nouveaux établissements de Sept-Îles et de Sorel-Tracy, puis d’Amos prochainement, sont des solutions concrètes aux difficultés associées à la capacité d’accueil des établissements.

De plus, la population confiée aux services correctionnels évolue avec la diversification de la population en général, l’évolution de la criminalité et les peines qui sont imposées. En conséquence, le ministère doit revoir l’aménagement de ses installations et adapter son offre de programmes et de services s’il souhaite faire des progrès en matière de sécurité et de récidive.

Dans un autre ordre d’idées, les intervenants en sécurité incendie jouent aujourd’hui un rôle considérablement plus large qu’auparavant. S’ils étaient autrefois appelés à intervenir principalement sur des incendies de bâtiments, ces derniers répondent de plus en plus à des situations d’urgence autres que les incendies: sauvetages en espace clos, en milieu isolé, en milieu nautique ou encore en hauteur. Ils interviennent également lorsqu’il y a présence de matières dangereuses ou pour la désincarcération des accidentés de la route. Cette évolution implique que les pompiers soient formés, préparés et outillés adéquatement pour mieux intervenir lors des situations qui portent atteinte à la sécurité.

Le défi des ressources humaines

L’intervention auprès de personnes exposées à des situations traumatisantes (sinistres, crimes, violence ou incarcération) requiert des aptitudes, des compétences et des qualités particulières de la part de ceux qui interviennent. En outre, ces personnes ont le plus souvent à travailler dans des conditions difficiles, parfois dangereuses. Par ailleurs, dans le cas des accidents et des sinistres, ces événements surviennent de manière difficilement prévisible et menacent parfois un grand nombre de personnes qui doivent être protégées, renseignées, conseillées et accompagnées dans leur rétablissement.

Ce contexte pose d’importants défis en matière de ressources. Attirer et recruter des personnes qui possèdent les qualités essentielles considérant les besoins, les préparer adéquatement et aménager des conditions favorables à la rétention des plus compétentes et talentueuses pour le travail à effectuer exige perspicacité et doigté, effort et compétences de gestion. Sur ce dernier plan, préparer la relève de gestion dans un domaine d’intervention comme la sécurité publique n’est pas une tâche simple. La connaissance des opérations est importante et les personnes qui présentent les qualités qui les amènent à exceller dans une fonction d’encadrement aussi bien que sur le terrain ne sont pas si nombreuses.

De rapides progrès technologiques

Enfin, pour le ministère, la technologie constitue une occasion d’accroître sa capacité d’alerte et de surveillance. Elle permet aussi d’améliorer ses capacités de suivi et de diagnostic, et ainsi de soutenir l’amélioration des façons de faire dans l’organisation. Depuis quelques années, le ministère travaille en conséquence à améliorer ses systèmes de gestion de l’information. Or, les défis sont nombreux, notamment sur le plan de l’interopérabilité des systèmes et de celui de la capacité de concrétisation des projets qu’il choisit de mettre de l’avant.

Quatre principaux enjeux

1er enjeu :

Un milieu de vie sécuritaire pour la population dans un contexte où certains phénomènes complexes menacent la sécurité

Au cours des prochaines années, le ministère devra pouvoir composer avec :

  • les phénomènes comme la radicalisation, l’extrémisme violent ou encore les manifestations de crimes motivés par la haine, qui suscitent de plus en plus l’indignation, sont davantage dénoncés par la société québécoise ;
  • des phénomènes climatiques dont la fréquence et l’intensité pourraient évoluer et constituer une menace accrue pour la sécurité ;
  • le commerce illégal de drogues puissantes et l’utilisation qui est faite des nouvelles technologies par les réseaux criminels ;
  • la légalisation annoncée du cannabis et ses implications en matière d’encadrement et de contrôle ;
  • le développement d’activités commerciales et touristiques dans des zones plus isolées qui, malgré leurs retombées économiques favorables pour le Québec, risque d’entraîner des interventions de sauvetage plus fréquentes dans des circonstances parfois difficiles.

2e enjeu :

Des services de qualité et une gestion efficiente des fonds publics

Le ministère devra pouvoir :

  • admettre en établissement de détention, et d’une manière sécuritaire, un nombre important de personnes, en raison notamment des efforts déployés par le système de justice pour réduire ses délais, évaluer les personnes qui lui sont confiées et rendre des services adaptés à leurs besoins ;
  • entreprendre une révision des services correctionnels axée sur la réinsertion sociale, tout en assurant quotidiennement aux personnes confiées une prestation de services et des programmes qui permettent des gains au chapitre de la récidive ;
  • mieux protéger et soutenir certains sous-groupes de la population plus vulnérables.

3e enjeu :

Des citoyens qui ont confiance en leurs institutions

Le ministère devra, dans l’exercice de ses responsabilités, faire en sorte de favoriser :

  • la réduction des délais de justice ;
  • un comportement éthique et respectueux des normes en toutes circonstances de ceux qui interviennent auprès des personnes pour des impératifs de sécurité ;
  • un rapprochement des communautés autochtones s’inscrivant dans un esprit de collaboration favorable à l’amélioration de leur sécurité et de leurs conditions de vie.

4e enjeu :

Des ressources aptes à relever les défis actuels et futurs de l’organisation

Enfin, le ministère devra pouvoir :

  • répondre aux besoins de ses clientèles par le biais d’un nombre suffisant de ressources humaines compétentes et outillées pour faire évoluer ses programmes et ses services en s’appuyant sur des données empiriques et probantes de façon à soutenir l’amélioration continue de la performance ;
  • préparer une relève de gestion qui possède les qualités humaines et les compétences recherchées ;
  • accroître son agilité organisationnelle pour répondre plus efficacement aux événements difficilement prévisibles et pouvant compromettre la sécurité des personnes, l’intégrité des biens et des infrastructures et celle de l’environnement.

Nos orientations, nos objectifs et nos projets structurants

L’exercice de planification stratégique du ministère a été guidé par la mission et par la vision de l’organisation ainsi que par un exercice de prise en compte des principes de développement durable. Il a également été influencé par les grands objectifs que le gouvernement invite ses institutions à poursuivre, dont ceux touchant l’occupation et la vitalité des territoires et ceux, à titre d’exemple, concernant l’amélioration de la situation des communautés autochtones et celle des femmes victimes de violence. Il a été mené, enfin, en gardant présente à l’esprit la préoccupation d’alléger le plus possible les différentes exigences auxquelles sont soumis les citoyens, les municipalités et les entreprises.

Devant les enjeux auxquels il fait face, le ministère a retenu trois principales orientations pour encadrer ses réflexions et ses choix d’actions.

Ces orientations sont les suivantes :

  1. Miser en premier lieu sur la prévention
  2. Offrir des services adaptés aux besoins et en proportion des risques
  3. Performer au profit du citoyen

Sous chacune ont été regroupés les objectifs stratégiques de l’organisation, lesquels découlent plus particulièrement de la lecture que fait le ministère de l’évolution de son environnement et de son contexte interne. Ces objectifs s’ancrent dans les principaux problèmes de société que le ministère entrevoit, qui le préoccupent et l’incitent à agir dans une volonté de faire progresser la sécurité des collectivités.

Orientation 1

Miser en premier lieu sur la prévention

L’orientation Miser en premier lieu sur la prévention vise à développer le réflexe d’agir de manière proactive sur les situations potentiellement problématiques, soit dès qu’une menace ou un risque d’une importance notable est décelé. En faisant preuve de vigilance et en agissant tôt pour éviter que certaines situations ne dégénèrent, ce sont autant de vies qui sont sauvées, de blessures évitées, de biens épargnés et de pertes économiques limitées. De même, la vitalité du milieu de vie et l’environnement se trouvent protégés.

Ainsi, en ce qui concerne l’axe des risques d’atteinte à la sécurité, le ministère s’est fixé cinq grands objectifs stratégiques. Plus particulièrement, il prend l’engagement de travailler à :

1.1 Moderniser les manières d’assurer la surveillance dans les établissements de détention ;

1.2 Diminuer les transferts de personnes entre établissements de détention ;

1.3 Investir dans la protection des personnes, des biens et des infrastructures contre les sinistres ;

1.4 Maintenir un ensemble de mesures et de programmes préventifs et dissuasifs de lutte contre le crime ;

1.5 Faire évoluer le cadre législatif et réglementaire, et les outils à la disposition des intervenants, en ce qui concerne les risques relatifs aux armes à feu et ceux liés à l’approvisionnement et à la consommation de cannabis.

Axe 1 : Les risques d’atteinte à la sécurité


1.1 Moderniser les manières d’assurer la surveillance dans les établissements de détention
Indicateurs Cibles

Nombre d’incidents majeurs de sécurité en établissement de détention (49 en 2016-2017)

Diminution annuelle d’ici le 31 mars 2020

Moins de 40 incidents en 2020-2021

Nombre de personnes incarcérées libérées par erreur pour une raison attribuable aux services correctionnels* (23 en 2016-2017)

Moins de 18 personnes en 2018-2019

Moins de 10 personnes en 2020-2021

Le ministère vise à ce que ses processus et ses systèmes d’information lui permettent d’éliminer toute source d’erreur contribuant à ce qu’une personne soit libérée à un moment autre que celui où elle devrait l’être légitimement.

Les projets du ministère

Dans la poursuite de l’objectif d’accroître la sécurité, le ministère a entrepris d’implanter dans ses établissements de détention la surveillance dynamique et d’y bonifier les processus de contrôle de mouvement de la population carcérale. Il prévoit implanter notamment un système biométrique d’authentification des personnes à l’aide de leurs empreintes.

Par ailleurs, dans les établissements, plusieurs mesures sont prises ou mises en place graduellement dans l’objectif d’accroître la sécurité. Parmi elles, mentionnons l’utilisation d’outils de détection sophistiqués, les fouilles et la surveillance des lieux et des personnes. Ces mesures permettent de faire obstacle à l’entrée de substances et d’objets interdits et d’empêcher leur circulation. Complémentaires, les mesures statiques, actives et dynamiques en place contribuent, ensemble, à accroître la sécurité globale de la population carcérale et celle des employés qui travaillent en établissement de détention.

La sécurité et le sentiment de sécurité sont nécessaires à la santé et à la qualité de vie des personnes.

1.2 Diminuer les transferts de personnes entre établissements de détention
Indicateurs Cibles
Nombre de personnes transférées par année (32 315 en 2016-2017, pour une population moyenne quotidienne en établissement de détention de 5 067 personnes)

Moins de 30 400 personnes en 2018-2019*

Moins de 29 000 personnes en 2020-2021*

*Données ramenées sur la valeur de la population moyenne quotidienne de 2016-2017.

Les projets du ministère

Les récentes années ont vu l’inauguration des établissements de détention de Roberval et de Sept-Îles et, plus récemment, celle du nouvel établissement de Sorel-Tracy. Quant à l’établissement d’Amos, il devrait être inauguré en 2018. Répondant mieux aux besoins, ces établissements vont faciliter la surveillance des personnes confiées aux services correctionnels et accroître la capacité d’accueil des personnes contrevenantes et de celles dont un juge a ordonné la détention préventive. Une fois pleinement opérationnels, les nouveaux établissements permettront de réduire les transferts de détenus entre établissements et, conséquemment, les risques associés, de même que les coûts afférents et les émissions de gaz à effet de serre occasionnés par les véhicules utilisés. La gestion de la population carcérale s’en trouvera simplifiée.

Les nouveaux établissements vont également permettre une gestion plus efficace des personnes condamnées à des peines discontinues, dont le nombre augmente, en disposant d’installations adaptées pour les recevoir.

Diminuer les transferts et les gaz à effet de serre qui y sont associés contribue à la lutte contre les changements climatiques.

1.3 Investir dans la protection des personnes, des biens et des infrastructures contre les sinistres
IndicateursCibles
Valeur totale des biens et des infrastructures protégés par les interventions préventives auxquelles le ministère contribue (277 M$ depuis 2013*)

40 M$ ou plus en 2017-2018

50 M$ ou plus, chacune des trois années suivantes
Nombre de personnes protégées par les mesures d’atténuation (3 711 personnes depuis 2013*)400 nouvelles personnes protégées chaque année d’ici le 31 mars 2021

*Le Cadre pour la prévention de sinistres a été approuvé en juin 2013.

Les projets du ministère

Différents phénomènes associés au climat et incidents qui ont pour cause des activités humaines mettent en péril la vie des personnes et menacent leurs propriétés et les infrastructures publiques. Or, devant ces éléments de vulnérabilité, la prévention est la meilleure arme dont dispose une collectivité pour se prémunir contre certaines conséquences potentiellement dévastatrices.

La prévention exige de connaître les risques et de mettre en place des mesures visant à éviter les sinistres, par exemple en aménageant mieux les milieux de vie. En développant et en mettant à la disposition des collectivités de l’information sur les risques et en travaillant à l’aménagement du territoire, il devient possible d’éviter des pertes lorsque des événements extrêmes surviennent. Ainsi, pour accroître la résilience de la population, le ministère investit dans la recherche, il publie de l’information à l’intention de plusieurs de ses partenaires et, lorsque la situation l’exige, il entreprend des projets visant à protéger les personnes et les biens menacés. Par le Cadre pour la prévention de sinistres notamment, le ministère investit en évaluation, en atténuation et en communication des risques relatifs à différents phénomènes naturels (inondations, érosion et submersion côtières, tremblements de terre, glissements de terrain) ou encore des risques liés à certaines activités humaines.

Dans le cas des services incendie, le ministère s’investit activement dans la prévention à travers plusieurs activités et la production de documents visant à promouvoir la sécurité incendie. Il est aussi à mettre en place des activités d’inspection qui lui permettront de s’assurer que les plans découlant des schémas de couverture de risque sont mis en œuvre, ce qui pourrait également favoriser une amélioration des services incendie.

Une bonne gestion des risques s’inscrit dans les principes de prévention et de précaution.

1.4 Maintenir un ensemble de mesures et de programmes préventifs et dissuasifs de lutte contre le crime
Indicateurs Cibles
Investissements totaux dans les programmes de prévention (5,18 M$ en 2016-2017) Des investissements équivalents ou supérieurs à ceux de 2016 - 2017 chaque année d’ici le 31 mars 2021
Sommes récupérées des activités de lutte contre le crime (10,25 M$ en 2016-2017) Sommes récupérées équivalentes à celles de 2016‑2017 chaque année d’ici le 31 mars 2021
Les projets du ministère

Réagir à des problématiques ou à des phénomènes émergents ou ne pouvant pas être tolérés par la mise sur pied de programmes ou de mesures de prévention est une approche agile. Cette façon de faire permet, selon les situations les plus préoccupantes et selon les possibilités d’arrimage et de synergie, d’intervenir en amont de certains problèmes et de manière ciblée. Déjà, le ministère a considérablement accru ses efforts en matière de prévention au cours des dernières années pour faire face tant aux enjeux de criminalité qu’à ceux de sécurité civile et il entend poursuivre en ce sens.

En prévention de la criminalité, le ministère soutient financièrement un portefeuille de projets à l’intention plus particulièrement des jeunes. Il a lancé récemment, à titre d’exemple, un programme visant à soutenir les municipalités dans leurs efforts en prévention de la criminalité. Il a également mis sur pied un programme de prévention et d’intervention en matière d’exploitation sexuelle des jeunes, incluant un volet autochtone et, parallèlement, l’Équipe intégrée de lutte contre le proxénétisme. Ces dernières initiatives s’intéressent spécifiquement à la problématique de l’exploitation sexuelle.

Dans le cas de la radicalisation, le ministère soutient différentes initiatives destinées à éviter que ce phénomène, comme d’autres actions motivées par la haine, ne porte atteinte à la sécurité de la population. Ainsi, le ministère prend activement part au Plan d’action gouvernemental 2015-2018 – La radicalisation au Québec : agir, prévenir, détecter et vivre ensemble et offre son soutien entre autres au Centre de prévention de la radicalisation menant à la violence, lequel joue un rôle clé dans ce domaine.

Concernant les mesures préventives visant à lutter contre le crime, les efforts investis en sensibilisation et ceux mis en prévention peuvent produire des effets inverses sur les taux de criminalité mesurés. Une augmentation des dénonciations peut en effet entraîner, en apparence, une hausse de la criminalité, tandis que les mesures de prévention peuvent contribuer à diminuer le nombre réel d’infractions commises. Si le ministère n’a établi aucune cible quant aux taux d’infractions pour certains crimes, dont les agressions sexuelles et autres infractions d’ordre sexuel, les infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal et les infractions relatives aux crimes haineux, il entend néanmoins porter une attention particulière à leur évolution en raison des efforts en prévention qu’il déploie dans ces domaines.

Enfin, le crime organisé demeure une préoccupation, car certains groupes criminels se distinguent par leur degré d’organisation et savent rapidement tirer profit des technologies continuellement perfectionnées, si bien que la même « intelligence » est requise de la part des intervenants en cette matière. Dans un contexte où certains opiacés comme le fentanyl, importé et vendu illégalement, sont responsables de plusieurs décès partout au Canada, le sujet demeure d’actualité. Or, si les corps de police du Québec sont les premiers responsables de prévenir et de réprimer le crime sur le territoire qu’ils couvrent, le ministère contribue de son côté, par ses actions, à améliorer la détection des groupes organisés, à réduire l’occurrence ou la gravité de leurs activités criminelles, par exemple en ciblant les profits générés par ces dernières, et à favoriser une lutte contre le crime organisé mieux coordonnée et plus efficace. Enfin, l’évasion fiscale prive l’État des revenus qui pourraient être réinvestis dans les biens et les services publics en plus d’avoir des répercussions négatives sur les personnes et les entreprises. En conséquence, le ministère participe activement à certains programmes mis en place par le ministère des Finances, notamment, afin de contrer les activités illégales telles que le commerce illicite du tabac ou de boissons alcooliques, le blanchiment d’argent et d’autres crimes économiques et financiers.

Agir de manière préventive et concertée pour assurer la sécurité traduit une préoccupation à l’égard de l’efficacité et de l’efficience.

1.5 Faire évoluer le cadre législatif et réglementaire et les outils à la disposition des intervenants
IndicateursCibles
Risques relatifs aux armes à feu
Nombre d’armes à feu immatriculées au Fichier d’immatriculation des armes à feu 1,2 M ou plus d’ici le 31 mars 2020
1,3 M ou plus d’ici le 31 mars 2021
Nombre moyen de consultations par jour du Fichier d’immatriculation des armes à feu par les policiers

500 consultations par jour en moyenne en 2019-2020

550 consultations par jour en moyenne en 2020-2021

Risques relatifs à l’approvisionnement en cannabis et à sa consommation
Taux d’infraction par 100 000 habitants – approvisionnement illégal en cannabis (35,0 infractions/100 000 habitants, un taux correspondant à 2 891 infractions totales en 2015) Moins de 30,0 infractions/100 000 habitants en 2018-2019 (données publiées en 2020-2021 seulement)
Taux d’infraction par 100 000 habitants – conduite avec facultés affaiblies par la drogue (8,5 infractions/100 000 habitants, un taux correspondant à 705 infractions totales en 2015) Maintien des acquis, soit 8,5 infractions/100 000 habitants ou moins en 2017-2018 et en 2018-2019 (données publiées en 2019-2020 et en 2020-2021 seulement)
Les projets du ministère

Certaines mesures d’encadrement législatives ou réglementaires sont instaurées pour prévenir des problèmes ou réduire des risques en matière de sécurité publique. Il en est de même de divers outils mis à la disposition des intervenants et qui ont un lien direct avec la sécurité, celle de la population ou la leur. C’est le cas de la Loi sur l’immatriculation des armes à feu et de la mise en place du Fichier d’immatriculation des armes à feu (FIAF) du Québec. À compter de 2018, le FIAF favorisera, auprès des autorités publiques, la connaissance de la présence des armes à feu sans restriction sur le territoire du Québec de façon à appuyer les policiers dans leur travail d’enquête ainsi que lors de leurs interventions, y compris leurs interventions préventives. Les policiers seront mieux outillés pour protéger leur vie et celle des personnes menacées s’ils savent qu’une personne pourrait être en possession d’une telle arme.

De même, pour des impératifs de santé et de sécurité publique, le gouvernement fédéral prévoit rendre légale la consommation de cannabis en 2018. Pour sa part, le gouvernement du Québec mettra en place un nouveau régime d’encadrement de la production, de la distribution, de la vente et de la possession de cannabis. Le ministère participera à la définition et à la mise en œuvre de ce régime. Celui-ci permettra un accès légal et sécuritaire au cannabis, mais prévoira aussi l’instauration de mesures visant à décourager ou à contrecarrer les activités criminelles d’approvisionnement pouvant entraver l’atteinte des objectifs poursuivis par la légalisation. Des efforts seront également consentis pour prévenir et pour détecter la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue.

Agir par précaution, lorsqu’il y a un risque.

Orientation 2

Offrir des services adaptés aux besoins et en proportion des risques

L’orientation Offrir des services adaptés aux besoins et en proportion des risques invite à être plus attentif aux services rendus à certaines clientèles pour s’assurer :

  1. que ces services répondent adéquatement à leurs besoins ;
  2. qu’ils sont rendus de manière appropriée et en prenant en considération la notion de risque ;
  3. qu’ils sont orientés dans l’optique de mieux protéger et soutenir les personnes les plus vulnérables.

Conséquemment, en ce qui a trait à l’axe des services, des processus et des instruments qui lui sont propres, le ministère entend, comme pour l’axe précédent centré sur les risques, poursuivre cinq grands objectifs stratégiques :

2.1 Encourager une offre et une prestation de services alignées sur les besoins particuliers de certaines localités ou de certaines clientèles ;

2.2 Favoriser une offre et une prestation de services professionnels et adaptés à la situation, aux besoins et aux spécificités des Autochtones ;

2.3 Améliorer les façons de faire en matière d’aide financière aux sinistrés ;

2.4 Revoir les processus et les instruments d’évaluation des personnes confiées à ses services correctionnels ;

2.5 Accroître le soutien offert aux policiers dans le cadre de certains dossiers d’enquêtes spécialisées.

Axe 2 : Les services, les processus et les instruments


2.1 Encourager une offre et une prestation de services alignées sur les besoins particuliers de certaines localités ou de certaines clientèles
Indicateurs Cibles
Organisations locales ou municipales
Sommes accordées aux municipalités en prévention de la criminalité (1,375 M$ en 2016-2017) Investissements annuels équivalents ou supérieurs à ceux de 2016‑2017 d’ici le 31 mars 2021
Proportion d’intervenants considérant que la documentation à leur intention les guide efficacement dans leurs interventions Proportion supérieure à 90% en 2018-2019 et en 2020-2021
Clientèle correctionnelle féminine
Nombre de programmes adaptés (offerts et nouveaux ou nouvellement adaptés) (97 offerts en 2015) Augmentation annuelle (un programme nouveau ou nouvellement adapté ou plus) dès 2017-2018
Nombre de participants aux programmes spécifiquement adaptés Obtention d’une première mesure en 2018-2019
Augmentation annuelle de 2% après la première mesure de 2018-2019
Clientèle correctionnelle aux prises avec des problèmes de santé mentale ou présentant une déficience intellectuelle
Nombre de programmes adaptés (offerts et nouveaux ou nouvellement adaptés) (21 offerts en 2015) Augmentation annuelle (un programme nouveau ou nouvellement adapté ou plus) dès 2017-2018
Nombre de participants aux programmes spécifiquement adaptés Obtention d’une première mesure en 2018-2019
Augmentation annuelle de 2% après la première mesure de 2018-2019
Clientèle correctionnelle présentant un risque élevé de récidive
Nombre de personnes incarcérées ayant participé au programme Parcours (289 en 2016-2017) 300 personnes en 2018-2019
350 personnes en 2020-2021
Les projets du ministère

Afin de répondre aux besoins spécifiques de certaines localités aux prises avec une problématique particulière, le ministère soutient financièrement, par un programme de prévention de la criminalité à l’intention des municipalités du Québec, différents projets contribuant à favoriser, entre autres, la coordination des intervenants dans une région. Les projets visent à accroître la capacité d’intervention des milieux de vie par une meilleure planification et une meilleure utilisation des ressources en place.

Par ailleurs, les pratiques policières sont régulièrement révisées pour tenir compte de l’avancement des connaissances, de l’évolution de la société et, enfin, des orientations du gouvernement. Le Guide des pratiques policières fournit à l’intention des policiers des définitions et présente les principes qui doivent orienter leurs actions lorsqu’ils interviennent dans différentes situations, notamment auprès des personnes éprouvant des problèmes de santé mentale.

Afin d’améliorer les services rendus aux femmes et aux personnes éprouvant des problèmes de santé mentale ou ayant une déficience intellectuelle confiées aux services correctionnels, ces derniers sont à évaluer leur offre actuelle de programmes et à revoir leurs façons d’intervenir auprès de ces clientèles. Ils se doteront, par exemple, d’une approche axée sur la spécificité féminine visant à guider la conception des programmes et des services rendus aux femmes et l’évolution des pratiques les concernant. En outre, ils s’assureront que les personnes qui ont à intervenir auprès de ces clientèles particulières sont formées sur les manières appropriées d’agir auprès d’elles.

Enfin, auprès des personnes incarcérées présentant un risque élevé ou très élevé de récidive, le ministère entend promouvoir plus activement son programme Parcours, lequel vise une prise de conscience et une responsabilisation des personnes, et l’offrir à un plus grand nombre de détenus au cours des prochaines années. Ce programme a plus spécifiquement pour objectif de favoriser chez les personnes contrevenantes la reconnaissance des conséquences de leurs actes, l’établissement de certains facteurs relatifs à leur délinquance et la prise en considération de moyens socialement acceptables pour répondre à leurs besoins.

L’équité sociale, c’est chercher à répondre d’abord aux besoins des personnes les plus vulnérables.

2.2 Favoriser une offre et une prestation de services professionnels et adaptés à la situation, aux besoins et aux spécificités des Autochtones
Indicateurs Cibles
En matière de services policiers
Représentation des policiers d’origine autochtone au sein des corps de police du Québec Première mesure en 2018-2019
1% ou plus de policiers d’origine autochtone en 2020-2021*
En matière de services correctionnels
Nombre de programmes adaptés aux Autochtones (offerts, nouveaux ou nouvellement adaptés) (19 en 2015-2016) Augmentation annuelle (un programme nouveau ou nouvellement adapté ou plus) dès 2017-2018
Taux d’occupation des centres résidentiels pour Autochtones
  • Centre résidentiel communautaire Kapatakan (29% en 2016-2017)
 
  • Centre résidentiel communautaire Makitautik de Kangirsuk (0% en 2016-2017)**
 
Taux supérieur à 40% au 31 mars 2019
Taux supérieur à 60% au 31 mars 2021
Taux supérieur à 40% au 31 mars 2019
Taux supérieur à 60% au 31 mars 2021

*À long terme, la proportion d’Autochtones dans les corps de police du Québec devrait prendre une valeur qui s’approche de la représentation des Autochtones dans la population québécoise. Cette représentation est de 2,3% selon les données du recensement de 2016.

**Le centre de Kangirsuk n’a repris ses activités qu’en septembre 2017.

Les projets du ministère

Dans l’accomplissement de sa mission, le ministère travaille depuis longtemps en collaboration avec les communautés autochtones. Il préconise une approche de partenariat et la mise au point de solutions adaptées aux réalités autochtones et il entend continuer de le faire en entretenant notamment des relations plus étroites avec ces communautés et en formant mieux son personnel.

Pour la prestation des services de police en milieu autochtone, la conclusion d’ententes pour une prise en charge des services par les communautés elles-mêmes est une orientation toujours favorisée. Le ministère entend continuer d’encourager les actions en ce sens et poursuivre son accompagnement auprès de celles souhaitant voir s’établir un corps de police autochtone sur leur territoire. En parallèle, il poursuit une réflexion sur le modèle d’organisation qui serait le mieux adapté pour les corps de police desservant les communautés autochtones.

Le ministère prévoit également favoriser la professionnalisation des services au sein des corps de police autochtones en améliorant la formation offerte aux policiers et en l’adaptant aux besoins. De façon générale, afin de favoriser une prestation de services adaptée aux besoins et aux spécificités des Autochtones, des efforts seront consentis pour accroître la représentation autochtone au sein des corps de police du Québec.

Par ailleurs, en matière de services correctionnels, le ministère administre des programmes spécifiques aux personnes autochtones incarcérées. Il a également prévu, dans ses installations de Sept-Îles et d’Amos notamment, une structure particulière et des secteurs réservés à cette population de manière à mieux répondre aux besoins de celle-ci. Il entend bonifier encore son offre de programmes et de services à l’intention des personnes autochtones qui lui sont confiées et suivre, enfin, l’utilisation qui est faite des centres résidentiels communautaires visant à soutenir le processus de réinsertion des personnes dans leur milieu après un séjour en établissement de détention.

Encourager les liens et le dialogue entre les cultures et au sein de celles-ci contribue au développement d’un milieu de vie sain et à l’enrichissement collectif

2.3 Améliorer les façons de faire en matière d’aide financière aux sinistrés
Indicateurs Cible
Satisfaction globale quant à l’aide offerte

Une satisfaction globale supérieure à 85%

en 2018-2019 et en 2020-2021

Durée de traitement moyenne des dossiers d’aide financièreObtention d’une première mesure en 2018-2019
Diminution de la durée moyenne de traitement pour chacune des trois années suivantes
Les projets du ministère

En 2016-2017, le ministère menait une réflexion visant à améliorer son programme d’aide financière aux sinistrés. Une meilleure réponse aux besoins des sinistrés, une simplification des façons de faire et un programme favorisant le rétablissement et l’évolution de la population vers une plus grande résilience étaient les principaux résultats recherchés. Une révision du programme d’aide a été entreprise afin de simplifier notamment la gestion des demandes d’aide financière, avec pour intention de rendre l’intervention du ministère plus efficace et de faciliter le versement de l’aide financière à la suite des sinistres.

Concurremment, les inondations du printemps 2017 ont nécessité le déploiement de mesures exceptionnelles de la part du gouvernement du Québec. Au sortir de la crise, l’observation a été faite qu’une importante révision des façons de faire s’imposait pour améliorer la capacité du ministère à venir rapidement et efficacement en aide aux municipalités, aux citoyens et aux entreprises sinistrés quand des milliers de personnes sont touchées. Pour guider les changements à mettre de l’avant, le ministère a organisé une consultation auprès des municipalités et des citoyens concernés par les événements de 2017 afin de connaître leur opinion sur le soutien municipal et gouvernemental reçu avant, pendant et après le sinistre. Les résultats de cette consultation, présentés le 19 décembre 2017 à la rencontre intitulée Inondations du printemps 2017 : Bilan et perspectives, ont alimenté et stimulé les échanges autour de pistes de solution, lesquelles permettront d’améliorer le soutien gouvernemental dans de telles situations à l’avenir.

Offrir une aide aux sinistrés, c’est se soucier d’équité et faire preuve de solidarité

2.4 Revoir les processus et les instruments d’évaluation des personnes confiées aux services correctionnels
Indicateurs Cibles
Proportion des évaluations produites dans les délais prévus ou demandés.
  • Peines de moins de 6 mois (57% en 2016-2017)
 
  • Peines de 6 mois et plus (61% en 2016-2017)
 
Proportion supérieure à 65% en 2018-2019
Proportion supérieure à 70% en 2020-2021
Proportion supérieure à 65% en 2018-2019
Proportion supérieure à 70% en 2020-2021
Les projets du ministère

C’est dans l’intention d’améliorer l’établissement des besoins et l’efficacité avec laquelle sont produites les évaluations des personnes confiées aux services correctionnels et de favoriser le respect des droits des contrevenants en matière de mesures de remise en liberté progressive qu’une révision des processus et des instruments d’évaluation des personnes confiées aux services correctionnels a été entreprise. En parallèle, pour favoriser l’accès et la participation aux programmes et aux services qui répondent aux besoins établis et soutiennent efficacement la réinsertion sociale des personnes contrevenantes, une révision des programmes et des services offerts a également été amorcée.

Une large part des ressources des services correctionnels du ministère sont affectées à l’évaluation des personnes. Avant le prononcé de la sentence, l’évaluation permet de guider les juges dans l’établissement d’une peine appropriée lorsque la personne incriminée est reconnue coupable. Une fois celle-ci confiée aux services correctionnels, le cas échéant, l’évaluation fournit des renseignements sur les besoins et les risques que présente la personne et oriente les choix en matière de programmes et de services qui l’aideront à cheminer et à évoluer, une fois remise en liberté, dans le respect des lois. Par ailleurs, la Commission québécoise des libérations conditionnelles s’appuie sur les résultats des évaluations dans son analyse de risques et elle doit disposer du meilleur diagnostic possible pour appuyer ses décisions. La qualité des évaluations et la capacité des services correctionnels de les effectuer dans le respect des délais requis sont deux aspects importants.

Au cours des dernières années, les services correctionnels ont travaillé à l’amélioration de leur outil d’évaluation des risques et des besoins, notamment dans une perspective d’efficacité des activités d’évaluation, et il est prévu que leur nouvel outil soit implanté dans les pratiques au cours des années à venir.

Établir un équilibre entre les libertés individuelles et les responsabilités à l’égard de la collectivité, c’est respecter le principe d’équité et de solidarité sociale

2.5 Accroître le soutien offert aux policiers dans le cadre de certains dossiers d’enquêtes spécialisées*
Indicateurs Cibles
Nombre de dossiers traités par le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale (25 en 2016-2017)**

25 dossiers en 2017-2018

45 dossiers en 2018-2019
200 dossiers en 2019-2020 et en 2020-2021
Nombre d’échantillons traités par le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale (200 en 2016-2017)**

200 échantillons en 2017-2018

313 échantillons en 2018-2019
1 127 échantillons en 2019-2020 et en 2020-2021

* Ces dossiers concernent seulement les cas de meurtres et les cas de disparitions non résolus ou n’ayant jamais fait l’objet d’une enquête.

** Ces données correspondent à la capacité actuelle du Laboratoire.

Les projets du ministère

L’évolution des technologies dans le domaine des expertises médicolégales, notamment en matière d’identification des personnes par des analyses génétiques, rend désormais possible le réexamen de dossiers de meurtres et de disparitions non résolus ou n’ayant jamais fait l’objet d’une enquête par les corps de police. Considérant le rôle essentiel que le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale est appelé à jouer pour soutenir les organisations policières dans la résolution des crimes, celui-ci planifie des projets visant à mieux répondre aux demandes soumises. Des efforts seront aussi consentis par le Laboratoire afin d’alimenter de nouveaux fichiers de la Banque nationale de données génétiques concernant, entre autres, les cas de disparitions non résolus et les restes humains non identifiés.

Soutenir la compétence et favoriser l’efficacité

Orientation 3

Performer au profit du citoyen

La disponibilité et la qualité de l’information dont un décideur dispose sont importantes. En effet, plus les décisions prises par une organisation sont appuyées sur une information complète et fiable, meilleures sont les chances que ces décisions soient judicieuses; l’information réduit les risques inhérents à toute décision. En outre, parmi la combinaison de moyens qui peuvent être choisis pour modifier une situation, certains sont plus efficaces, d’autres plus économiques, d’autres encore plus socialement acceptables.

Performer au profit du citoyen, c’est s’intéresser à la combinaison de ressources, de moyens et d’alliances qui, dans un contexte donné et dans le sens souhaité, procurera les meilleurs résultats et favorisera une opinion positive des citoyens à l’égard des institutions publiques.

En outre, une organisation transparente et performante s’assure de maintenir des normes élevées de qualité et en exige autant de ses partenaires, méritant ainsi la confiance du public.

Les objectifs poursuivis par le ministère en vue de performer au profit du citoyen sont regroupés autour de trois axes:

  • le premier, des dispositions favorables à la confiance du citoyen, présente les objectifs que s’est fixés le ministère afin que ses actions et celles de ses partenaires soient menées afin de préserver la confiance des citoyens envers les institutions publiques;
  • le second, la collaboration dans une préoccupation d’efficacité et d’efficience, met à l’avant-plan les partenaires du ministère, indispensables à l’accomplissement de la mission de celui‑ci;
  • le dernier, enfin, la capacité d’accomplir, regroupe trois objectifs touchant les ressources humaines et informationnelles de l’organisation ainsi que les projets que le ministère mène afin d’accroître sa performance et de contribuer de cette manière à celle de l’administration publique dans son ensemble.

Les huit objectifs liés à l’orientation 3 sont les suivants:

Axe 3 : Des dispositions favorables à la confiance du citoyen

3.1 Maintenir des normes élevées de qualité en matière de gestion des dossiers concernant les personnes confiées aux services correctionnels;

3.2 Veiller au respect des meilleures pratiques et des normes.

Axe 4 : La collaboration, dans une préoccupation d’efficacité et d’efficience

4.1 Accroître le degré de préparation et l’engagement des citoyens, des municipalités et des partenaires gouvernementaux;

4.2 Participer aux efforts collectifs ciblant certaines problématiques sociales actuelles qui présentent un enjeu sur le plan de la sécurité;

4.3 Apporter une contribution concrète à la réduction des délais du système de justice.

Axe 5 : La capacité d’accomplir

5.1 Améliorer les capacités du ministère en matière de suivi et de diagnostic;

5.2 Améliorer les interventions du ministère en prenant appui sur un ensemble de projets;

5.3 Accroître la performance de l’organisation en matière de mobilisation et de rétention de ses ressources.

Axe 3 : Des dispositions favorables à la confiance du citoyen


3.1 Maintenir des normes élevées de qualité en matière de gestion des dossiers concernant les personnes confiées aux services correctionnels
Indicateurs Cibles
Proportion des dossiers dont la qualité a été jugée satisfaisante (présence des documents et renseignements requis, et qualité de l’information)

Proportion supérieure à 70% en 2018-2019

Proportion supérieure à 80% en 2019-2020
Proportion supérieure à 90% en 2020-2021
Les projets du ministère

Les services correctionnels ont entrepris d’instaurer un mécanisme de contrôle permettant de s’assurer que les dossiers concernant les personnes qui leur sont confiées contiennent les documents prévus et que, de manière générale, ces documents et les renseignements qui s’y trouvent sont complets, compréhensibles, organisés et cohérents.

Favoriser la responsabilisation des acteurs

3.2 Veiller au respect des meilleures pratiques et des normes
Indicateurs Cibles
Pourcentage de plans d’action dont les résultats ont été jugés satisfaisants après 24 mois de mise en œuvre
  • Inspections d’organisations policières
  • Évaluations de conformité en milieu correctionnel
 

Pourcentage supérieur à 70% en

2019-2020 et en 2020-2021

Pourcentage supérieur à 70% en

2019-2020 et en 2020-2021

Nombre d’inspections effectuées auprès des corps de police autochtones

Une inspection en 2018-2019

Deux inspections en 2019-2020 et en 2020-2021
Nombre d’inspections relatives aux pratiques d’enquête en matière d’agression sexuelle

Une inspection en 2017-2018

Cinq inspections en 2018-2019

Trois inspections en 2019-2020

Six inspections en 2020-2021
Les projets du ministère

En matière de services policiers comme de services correctionnels, le ministère a la responsabilité d’assurer le respect des pratiques professionnelles reconnues et de l’encadrement en vigueur. À cette fin, il maintient des services d’inspection et d’évaluation de conformité alignés sur un certain nombre de préoccupations, dont celles exprimées par la population. À l’issue de ces activités de surveillance, les personnes et les organisations concernées par les recommandations formulées élaborent des plans d’action visant à améliorer les pratiques, lesquels plans font l’objet de suivis.

Dans une optique d’amélioration continue, le ministère entend concevoir un modèle d’inspection des corps de police autochtones adapté à leur situation et à leurs spécificités et instaurer au cours des prochaines années des activités d’inspection de ces organisations. Des problématiques ayant par ailleurs été soulevées quant aux pratiques d’enquête en matière d’agression sexuelle, des inspections thématiques en cette matière au sein des corps de police du Québec feront partie des priorités au cours des mois à venir. Quant aux pratiques en milieu correctionnel, le ministère mettra en œuvre son plan pluriannuel de vérifications. Ce plan prévoit des évaluations de conformité dont les priorités ont été établies en fonction des différents enjeux actuels et des risques cernés.

Favoriser la responsabilisation des acteurs

Axe 4 : La collaboration, dans une préoccupation d’efficacité et d’efficience


4.1 Accroître le degré de préparation et l’engagement des citoyens, des municipalités et des partenaires gouvernementaux
Indicateurs Cibles
Pourcentage des municipalités locales qui disposent d’un plan de sécurité civile respectant les exigences établies dans le Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux* 100% des municipalités locales en 2020-2021

Pourcentage d’administrations municipales ayant conclu un protocole d’intervention hors route local (9,6% en 2016-2017)

Au moins 20% des administrations municipales en 2017-2018
Au moins 40% des administrations municipales en 2018-2019
Au moins 60% des administrations municipales en 2019-2020
Au moins 80% des administrations municipales en 2020-2021

Nombre de municipalités engagées dans une démarche d’analyse sur l’opportunité d’une mise en commun de certains de leurs services, de leurs activités, de leurs équipements ou de leurs installations ou qui ont convenu d’une telle mise en commun (143 municipalités au 31 mars 2017).

90 nouvelles municipalités au 31 mars 2018
70 nouvelles municipalités au 31 mars 2019
50 nouvelles municipalités au 31 mars 2020

30 nouvelles municipalités au 31 mars 2021

(240 nouvelles municipalités au total sur la période du plan)

* Le règlement sur les procédures d’alerte est en processus d’approbation.

Les projets du ministère

Quand un sinistre survient, le degré de préparation des personnes et des organisations a une importance déterminante. Au cours des dernières années, le ministère a travaillé à un projet de règlement à l’intention des municipalités établissant les mesures à mettre en place de manière prioritaire en matière de préparation aux sinistres ainsi qu’à l’élaboration de différents outils d’accompagnement à l’intention du milieu municipal. Durant la période couverte par le présent plan stratégique, et conformément à la Politique de sécurité civile 2014-2024, les municipalités verront à l’application du règlement. Pour les soutenir à l’égard de leurs nouvelles obligations, le ministère accentuera ses efforts d’accompagnement. De plus, une aide financière a été prévue pour que toutes les municipalités locales disposent d’un plan de sécurité civile conforme à ce règlement.

Le ministère a aussi travaillé à l’élaboration d’un programme d’aide financière visant à outiller les intervenants d’urgence lorsqu’ils ont à se rendre dans un lieu non accessible par le réseau routier. D’ici 2021, il est visé qu’un nombre croissant de protocoles d’intervention hors route soient en vigueur sur le territoire du Québec en vue d’une meilleure organisation des services dans les lieux plus difficilement accessibles.

En parallèle, le ministère travaille à actualiser de manière continue le Plan national de sécurité civile du Québec afin de s’assurer d’intégrer les connaissances nouvelles sur les risques au fur et à mesure de leur développement ainsi que les leçons tirées de chaque nouvel événement d’envergure qui requiert le déploiement de mesures en soutien aux municipalités.

La sécurité incendie sur le terrain est confiée aux organisations municipales. Toutefois, dans son rôle d’encadrement et dans une optique d’amélioration des services, le ministère incite les services de sécurité incendie à mettre en commun leurs ressources et leurs activités, lorsque cette mise en commun est jugée favorable à l’amélioration des services, et il soutient la mise en œuvre des actions prévues aux schémas de couverture de risques des autorités régionales. En outre, pour soutenir ces dernières dans leurs obligations, le ministère, en plus de reconnaître les personnes qui ont contribué de façon exceptionnelle à la sécurité incendie, finance la formation des pompiers volontaires et à temps partiel, lesquels sont souvent, avec les services policiers, les premiers intervenants d’urgence. Il entend poursuivre son engagement en cette matière afin que les services de sécurité incendie disposent d’un nombre suffisant de pompiers qualifiés pour agir efficacement et de manière sécuritaire en situation d’urgence et qu’ils soient adéquatement préparés pour intervenir dans une multitude de circonstances. Comme les pompiers sont souvent les premiers intervenants à se rendre sur les lieux d’un incident, une intervention rapide et appropriée de leur part peut en limiter les conséquences sur la vie et les biens.

Contribuer à améliorer l’autonomie et la résilience des collectivités s’inscrit dans le principe de partenariat et de coopération

4.2 Participer aux efforts collectifs ciblant certaines problématiques sociales actuelles qui présentent un enjeu sur le plan de la sécurité
Indicateurs Cibles
Nombre de mesures auxquelles le ministère contribue dans les plans gouvernementaux en vigueur au 31 mars (168 mesures au 31 mars 2017) Pour toute la période du plan stratégique, un nombre de mesures au moins équivalent à celui recensé au 31 mars 2017
Engagements financiers du ministère dans les plans gouvernementaux en vigueur au 31 mars (32,3 M$ au 31 mars 2017) Pour toute la période du plan stratégique, un niveau d’engagement financier au moins équivalent à celui mesuré au 31 mars 2017
Les projets du ministère

Certaines problématiques nécessitent une action concertée de plusieurs partenaires, car leurs causes sont multiples. Pour les problèmes sociaux qu’il estime particulièrement préoccupants, le gouvernement élabore des politiques et des stratégies de large portée pour s’y attaquer sous différents angles. Dans ce cadre, les ministères conjuguent leurs ressources et leurs efforts dans une perspective de cohérence. Ainsi, le ministère de la Sécurité publique contribue par son action et ses ressources à différents projets collectifs. Il entend maintenir sa contribution aux plans gouvernementaux en cours ou en processus d’élaboration, notamment ceux s’attaquant à la problématique des violences sexuelles et conjugales, et à celle de l’itinérance. Il participe au plan visant le développement social et culturel des Premières Nations et des Inuits, lequel se veut un engagement concret à l’endroit des nations autochtones.

Travailler de manière cohérente avec les autres ministères, c’est se faire partenaire dans un souci d’efficacité

4.3 Apporter une contribution concrète à la réduction des délais du système de justice
Indicateurs Cibles
Nombre d’heures de visiocomparution par année (9 400 heures en 2016-2017) 10 000 heures ou plus en 2018-2019
12 000 heures ou plus en 2020-2021
Délai moyen de production des rapports présentenciels (semaines) (13,5 semaines en 2016-2017) Au plus 12 semaines à partir de 2018-2019
Nombre de plaintes reçues de la magistrature en lien avec le transport des détenus et le processus de comparution Première mesure au 31 mars 2018
Moins de 10 plaintes par année, chaque année du plan à partir de 2018-2019
Les projets du ministère

L’arrêt Jordan prononcé par la Cour suprême du Canada en juillet 2016 vient imposer un délai maximal pour mener à terme les procédures judiciaires. Conséquemment, les organisations prenant part à différentes étapes de ces procédures sont mobilisées, chacune dans son domaine d’intervention respectif, pour « faire leur part ».

Pour le ministère, il s’agit de soutenir le mieux possible les activités de comparution en mettant à la disposition de la magistrature, des procureurs et des avocats des équipements pour la tenue des comparutions à distance et des rencontres préparatoires à celles-ci, ainsi qu’en mettant en place des activités efficaces d’évaluation, de transport et de surveillance dans les palais de justice pour soutenir à la comparution des personnes dont la garde a été confiée par prévention aux services correctionnels.

Le ministère joue également un rôle de premier plan dans les suites données aux recommandations du rapport du Comité d’examen sur la gestion des mégaprocès intitulé Pour que le procès se tienne et se termine. Ce rapport s’intéresse aux délais d’attente et aux facteurs responsables de l’annulation des causes longues et complexes, qualifiées de «mégaprocès». L’une des constatations principales du rapport est que les causes complexes doivent être gérées comme des projets d’envergure avec, comme point de départ, la définition des cibles de l’enquête policière et, comme conclusion, le prononcé des verdicts. Le ministère, avec ses partenaires, voit à la coordination et à la planification des actions découlant des recommandations qui engagent la communauté policière.

Assurer l’accès et l’égalité d’accès à la justice

Axe 5 : La capacité d’accomplir


5.1 Améliorer les capacités du ministère en matière de suivi et de diagnostic
Indicateurs Cibles
Déploiement du système d’outils informatisés d’évaluation et de suivi (SOIES)
  • Date d’implantation du système pour les éléments qui touchent l’évaluation des contrevenants (peines de 6 mois ou plus)
  • Date d’implantation du système pour les éléments qui touchent les autres évaluations
Avant le 31 mars 2019
Avant le 31 mars 2021
Avancement du projet de développement du futur système d’information de gestion des services correctionnels DACOR 2.0
  • Date de dépôt du dossier d’affaires initial pour approbation
  • Date de dépôt du dossier d’affaires final pour approbation
  • Date de début de la phase de réalisation du projet
Avant le 31 mars 2019
Avant le 31 mars 2020
Avant le 31 mars 2021
Date de mise en place d’un porte-documents électronique pour les besoins des services correctionnels Avant le 31 mars 2019
Les projets du ministère

L’information est au cœur des organisations agiles. Détenir la bonne information au moment où une décision doit être prise améliore la pertinence des options retenues et permet de réduire les risques associés aux choix. L’information appropriée aide aussi à rendre des comptes sans frais d’administration indus. Le ministère a donc procédé à des investissements majeurs dans certains de ses systèmes d’information de gestion ne répondant plus à ses besoins actuels.

Trois principaux projets devraient progresser de manière importante au cours des trois ou quatre prochaines années : le projet de déploiement d’un système d’outils informatisés d’évaluation et de suivi (SOIES), le projet de développement du futur système d’information de gestion des services correctionnels DACOR 2.0 et l’instauration d’un porte-documents électronique, également pour les besoins des services correctionnels. Ces systèmes faciliteront notamment la gestion des dossiers tenus par les services correctionnels et la qualité de l’information à la disposition des professionnels et des gestionnaires du ministère. Un suivi régulier sur l’avancement de ces projets et sur les actions entreprises pour en favoriser l’appropriation sera assuré au cours de la période couverte par le plan stratégique.

Détenir une information complète et diversifiée contribue à une meilleure gestion des risques

5.2 Améliorer les interventions du ministère en prenant appui sur un ensemble de projets
Indicateurs Cibles
Nombre de projets ayant mené à une modification importante des processus ou des façons de faire

Première compilation au 31 mars 2018

Maintien de la performance mesurée en 2017-2018 pour les années suivantes
Les projets du ministère

Une organisation agile est une organisation apprenante. En soutien à la gestion de l’organisation, certaines fonctions viennent favoriser l’efficacité et l’efficience des processus ainsi que celles des programmes de manière générale par leurs analyses, leurs études, leurs vérifications et leurs évaluations. Le ministère s’est doté de plusieurs plans, dont un plan d’amélioration continue 2017-2021, un plan d’évaluation des programmes revu annuellement, un plan de vérification et un plan sur l’allègement réglementaire et administratif.

Par la concrétisation des projets qui y sont proposés, les intentions du ministère sont de rendre durable la démarche d’amélioration continue de la performance organisationnelle. Elles sont également de mieux soutenir les décisions qui seront prises dans le cadre du projet de révision des services correctionnels du ministère et, de façon générale, d’améliorer progressivement, quels qu’ils soient, les programmes élaborés et les services rendus à la population.

Prendre appui sur la connaissance, pour de meilleures décisions sur tous les plans

5.3 Accroître la performance de l’organisation en matière de mobilisation et de rétention de ses ressources
Indicateurs Cibles
Écart entre le taux d’absentéisme mesuré au ministère et le taux moyen obtenu pour l’ensemble de la fonction publique québécoise (Écart de 1,8% en 2016-2017) 1,3% d’ici 2020 - 2021*
Taux de maintien en emploi** pour neuf classes d’emploi (constables spéciaux, cuisiniers, agents de bureau, agents de secrétariat, techniciens en information, conseillers en gestion des ressources humaines, agents de recherche et de planification socio-économique, analystes de l’informatique et des procédés administratifs, attachés d’administration) (Valeurs entre 75 et 92% en 2016) Taux supérieur à 93% à partir de 2019-2020

* En 2016-2017, le taux d’absentéisme au ministère (en assurance traitement et en lésions professionnels) s’établissait à 8,0%, comparativement à 6,2% en moyenne dans l’ensemble de la fonction publique québécoise. La valeur de 1,3% correspond à une diminution visée de quelque 25% de l’écart mesuré en 2016-2017.

** Taux chez les employés réguliers ayant moins de 36 mois en poste. La cible correspond au taux de rétention moyen pour l’ensemble des employés du ministère ayant moins de 36 mois en poste.

Les projets du ministère

Les ressources humaines d’une organisation sont au cœur de sa performance et une des responsabilités fondamentales des fonctions de gestion est d’aménager des conditions qui favorisent, outre la compétence et la productivité des employés, la santé et le bien-être de ceux-ci au travail.

L’absentéisme, au-delà d’un certain taux, est généralement un symptôme de dysfonctionnement et le ministère entend analyser au courant de l’année 2018 les causes d’absentéisme de ses employés afin d’en dégager des pistes d’amélioration pour mieux agir en prévention. Par ailleurs, dans un ministère où l’urgence est omniprésente et la capacité d’intervenir de manière appropriée une préoccupation quotidienne, préparer une relève pour les postes d’encadrement et s’assurer que celle-ci bénéficie d’un accompagnement adéquat en début de fonction représentent un défi de taille. C’est pourquoi le ministère a travaillé à concevoir un programme de relève de gestion au cours des dernières années et il entend le mettre en œuvre durant la période couverte par le présent plan stratégique.

Enfin, pour certaines classes d’emploi, il est plus difficile de recruter ou de retenir les personnes embauchées. Avec une attention particulière portée à certaines classes d’emploi pour lesquelles les défis sont plus grands, le ministère travaillera à l’élaboration d’un plan de développement des ressources humaines, notamment pour mieux recruter, pour améliorer sa performance en matière de maintien en emploi de ses ressources et pour mieux gérer, enfin, les savoirs lors d’un départ. Ce plan permettra de mieux soutenir l’organisation en lui assurant une disponibilité et un bassin suffisants de ressources compétentes.

Au centre des préoccupations d’un développement durable se trouvent les personnes, leur santé et leur qualité de vie