Bandeau d'identification visuelle du Ministère de la sécurité publique
Ministère de la Sécurité publique

Fonctions et obligations de la ministre

La Loi sur le ministère de la Sécurité publique définit les fonctions et les obligations de la ministre de la Sécurité publique et prévoit le cadre de la constitution et de l'organisation du ministère.

La ministre de la Sécurité publique a pour fonction de diriger le ministère. Il lui incombe de veiller à l'application efficace des lois dont elle a la responsabilité. Elle assure également la réalisation des programmes du ministère en conformité avec les objectifs et les priorités du gouvernement. Pour ce faire, le ministère de la Sécurité publique compte quatre directions générales, le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale, ainsi que huit organismes qui relèvent de la ministre de la Sécurité publique.

Les mandats des cinq directions générales et du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale

Les mandats des organismes relevant de la ministre

Bureau du coroner

Le Bureau du coroner recherche de façon indépendante et impartiale les causes et les circonstances des décès obscurs ou violents, de manière à contribuer à la protection de la vie humaine, à acquérir une meilleure connaissance des phénomènes de mortalité et à faciliter la reconnaissance et l'exercice des droits.

Commissaire à la déontologie policière

Le Commissaire à la déontologie policière reçoit et examine les plaintes formulées à l'endroit des policiers, des agents de protection de la faune, des constables spéciaux et des contrôleurs routiers qui pourraient contrevenir au Code de déontologie des policiers du Québec.

Commissaire à la lutte contre la corruption

L’Unité permanente anticorruption (UPAC), créée par le gouvernement du Québec le 16 février 2011, est une organisation qui, sous la responsabilité du commissaire à la lutte contre la corruption, coordonne et dirige les forces et expertises en place au sein du gouvernement pour lutter contre la corruption.

L’UPAC est également soutenue sur le plan judiciaire par une équipe de procureurs qui lui est affectée, le Bureau de lutte à la corruption et à la malversation (BLCM) du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), créé au printemps 2011.

L’UPAC agit sur trois fronts distincts afin de prévenir, vérifier et enquêter.

Comité de déontologie policière

Le Comité de déontologie policière est un tribunal administratif spécialisé qui assure la protection des citoyens dans leurs rapports avec les policiers, agents de protection de la faune, constables spéciaux et contrôleurs routiers.

Commission québécoise des libérations conditionnelles

La Commission québécoise des libérations conditionnelles est un organisme exerçant des fonctions décisionnelles.  En vertu de la Loi sur le système correctionnel du Québec, elle décide en toute indépendance et impartialité, avec la participation de la communauté, de la mise en liberté sous condition des personnes contrevenantes détenues au Québec.

École nationale de police du Québec

L’École nationale de police du Québec assure la pertinence, la qualité et la cohérence des activités relatives à la formation policière. Au centre d'un continuum de formation et avec la participation d'un important réseau de partenaires, l’École est le carrefour de la formation policière au Québec et un lieu privilégié de réflexion et d'intégration. L'École assure la formation initiale des compétences de base en patrouille-gendarmerie, en enquête et en gestion policière. Elle offre des activités de perfectionnement professionnel, effectue ou fait effectuer de la recherche orientée vers la formation policière et organise des échanges d'expertise sur le plan international.

École nationale des pompiers du Québec

L’École nationale des pompiers du Québec est chargée d'enrichir et d'uniformiser les compétences du personnel en sécurité incendie actif sur tout le territoire québécois, tout en travaillant en étroite collaboration avec les experts du milieu qu'elle appelle les intervenants. L'École nationale des pompiers du Québec conçoit ses programmes de formation, supervise ses examens théoriques et pratiques, et délivre des certificats de qualification professionnelle portant souvent le sceau de l'International Fire Service Accreditation Congress (IFSAC).

Régie des alcools, des courses et des jeux

La Régie des alcools, des courses et des jeux a pour mandat d’encadrer et de surveiller les quatre secteurs d’activité que sont l’alcool, les courses de chevaux, les jeux et les sports professionnels de combat, et ce, dans le but d’assurer la sécurité, la tranquillité et l’intérêt publics.

La Loi sur le ministère de la Sécurité publique prévoit également la nomination du sous-ministre et des sous-ministres associés. Quant au personnel nécessaire au fonctionnement du ministère, il est nommé conformément à la Loi sur la fonction publique.