Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Nombre d'intrusions malveillantes et d'hammeçonnage dans le réseau informatique de chacun des établissements de détention du Québec en 2018  (364 Ko)

Protocole de partage des responsabilités entre le MSSS et le MSP concernant l’accès aux services de santé et l’accès aux services sociaux pour les personnes contrevenantes adultes  (13,66 Mo)

Statistiques concernant l'établissement de détention de Québec  (2,19 Mo)

Documents concernant l'utilisation de foyer à l'éthanol  (474 Ko)

Données concernant les constables spéciaux  (3,67 Mo)

Total des dépenses en publicité et promotion du Service d’immatriculation des armes à feu du Québec   (0,93 Mo)

Documents concernant le développement des ressources humaines au ministère de la Sécurité publique  (8,38 Mo)

Le nombre de psychiatres travaillant dans les établissements de détention provinciaux, ainsi que la moyenne de jours par mois/semaines qu’ils passent à l’établissement  (2,40 Mo)

Tous les titres des communiqués envoyés aux directeurs des corps de police pour les années 2016, 2017 et 2018 par le ministère de la Sécurité publique   (3,96 Mo)

Documents concernant les incidents dans les établissements de détention en 2017-2018 et les résultats d'un projet pilote pour intercepter les drones autour des établissements de détention  (183 Ko)

Coûts pour l'organisation du party de Noël du cabinet de la ministre de la Sécurité publique  (78 Ko)

Portrait du personnel du ministère de la Sécurité publique depuis 2013  (1,55 Mo)

Nombre d'armes à feu immatriculées au Québec au 21 janvier 2019  (32 Ko)

Données concernant le Service d'immatriculation des armes à feu du Québec  (61 Ko)

Achat de nouvelles fournitures électroniques pour le cabinet de la ministre de la Sécurité publique  (830 Ko)

Liste des employés du cabinet de la ministre de la Sécurité publique, leur fonction respective ainsi que leurs dossiers attitrés  (1,40 Mo)

Données concernant le cabinet de la vice-première ministre du Québec, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale  (1,10 Mo)

Documents concernant les cyberattaques depuis 2013  (1,20 Mo)

Statistiques concernant les types de drogues et d’armes saisies aux palais de justice de Montréal, Québec, Gatineau, Trois-Rivières, Laval et Longueuil pour les cinq dernières années  (9,94 Mo)

Données concernant les cas d’expositions au VIH (Virus de l’Immunodéficience Humaine), au VHB (Virus Hépatite B) et au VHC (Virus Hépatite C) dans les établissements de détention  (42 Mo)

Statistiques sur les allégations criminelles à l'endroit de policiers au Québec  (0,99 Mo)

Statistiques concernant les avocats, juges, procureurs de la couronne et officiers de la justice partout au Canada qui ont été menacés depuis 2010  (627 Ko)

Documents concernant les groupes d'extrême-droite ou identitaires  (2,99 Mo)

Copie du document ayant pour titre « L'intervention policière dans une société en changement. Comprendre et prévenir le profilage racial et illicite ».  (6,86 Mo)

Nombre de propriétaires d'arme à feu, en nombre absolu ainsi qu'en pourcentage, qui ont enregistré leur arme à feu du 29 janvier 2018 au 26 novembre 2018  (376 Ko)

Le pourcentage de détenus (contrevenants) ayant reçu une peine de moins de 6 mois et dont la permission de sortir appartient au directeur de la prison et qui sont sortis avant le 2/3 de leur peine en excluant les peines discontinues, et ce, depuis 2003  (423 Ko)

Dépenses relatives au projet RENIR (Réseau national intégré de radiocommunication) depuis le 31 mars 2013  (58 Ko)

Copie des plans de contingence applicables advenant la fermeture des ponts de Québec et Pierre-Laporte  (53 Ko)

Statistiques concernant l'aide financière versée aux sinistrés de la Ville de Mandeville depuis 2009  (1,20 Mo)

Copie des documents produits pour la ministre et la sous-ministre de la Sécurité publique depuis la légalisation du cannabis au Canada  (1,99 Mo)

Statistiques concernant les crimes haineux survenus au Québec depuis 2015  (4,73 Mo)

Statistiques concernant les drones signalés aux services correctionnels depuis 2016  (15,22 Mo)

Données concernant le budget discrétionnaire de la ministre de la Sécurité publique depuis le 18 octobre 2018  (2,29 Mo)

Statistiques concernant les personnes incarcérées appartenant aux premières nations dans les établissements de détention du Québec  (5,74 Mo)

Instruction correctionnelle en matière d'identification des affiliations/membres de groupes criminels organisés  (1,08 Mo)

Tous les courriels envoyés et reçus par la ministre, M^me Geneviève Guilbault, sur tout sujet depuis son arrivée comme ministre de la Sécurité publique  (1,44 Mo)

Copie des lettres/correspondances de la sous-ministre de la Sécurité publique, M^me Liette Larrivée, avec des ministres et/ou des sous-ministre fédéraux, sur tout sujet, entre le 22 août 2018 et le 16 novembre 2018  (711 Ko)

Toutes les lettres/correspondances envoyées par la nouvelle ministre de la Sécurité publique, M^me Geneviève Guilbault, à des ministres fédéraux depuis qu'elle est devenue ministre  (691 Ko)

Tout document, notes d'information, cahier de breffages remis à la nouvelle ministre de la Sécurité publique, M^me Geneviève Guilbault, depuis son arrivée comme nouvelle ministre jusqu'au 16 novembre 2018  (265 Ko)

Documents concernant l'achat de condoms dans les établissements de détention  (3,72 Mo)

Documents concernant le comité chargé d'évaluer les appareils de dépistage de drogues  (453 Ko)

Tout rapport, étude, recherche, analyse et évaluation interne/externe portant sur les accommodements raisonnables ou sur le port de signes religieux au Québec depuis 2014  (296 Ko)

Protocole d'échange d'information entre les Services correctionnels du Québec et le Curateur public  (5,31 Mo)

Guide du calcul des peines de la Direction générale des services correctionnels   (4,57 Mo)

Données concernant les tentatives d'intrusion et et d'hameçonnages informatiques bloqués depuis 2014 et sur les intrusions et hameçonnages informatiques réussis dans le réseau du MSP  (483 Ko)

Portrait annuel de la population carcérale liée à une organisation criminelle depuis 2011  (6,14 Mo)

Statistiques concernant le nombre d'accidents impliquant un véhicule tout-terrain  (54 Ko)

Statistiques des services correctionnels concernant la clientèle Inuite  (0,92 Mo)

Complément d'information : Statistiques des services correctionnels concernant la clientèle Inuite  (3,49 Mo)