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Ministère de la Sécurité publique

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Le ministère publie les documents transmis dans le cadre de certaines demandes d'accès, accompagnés de la décision anonymisée du responsable de l'accès aux documents.

Décisions et documents transmis

Avis : ces documents peuvent présenter des obstacles à l'accessibilité Web.

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents
130094

Nombre d'intrusions malveillantes et d'hammeçonnage dans le réseau informatique de chacun des établissements de détention du Québec en 2018  (364 Ko)

18 février 2019
129974

Protocole de partage des responsabilités entre le MSSS et le MSP concernant l’accès aux services de santé et l’accès aux services sociaux pour les personnes contrevenantes adultes  (13,66 Mo)

11 février 2019
129973-2

Statistiques concernant l'établissement de détention de Québec  (2,19 Mo)

11 février 2019
130154

Documents concernant l'utilisation de foyer à l'éthanol  (474 Ko)

08 février 2019
129851

Données concernant les constables spéciaux  (3,67 Mo)

07 février 2019
130049

Total des dépenses en publicité et promotion du Service d’immatriculation des armes à feu du Québec   (0,93 Mo)

07 février 2019
129190

Documents concernant le développement des ressources humaines au ministère de la Sécurité publique  (8,38 Mo)

07 février 2019
129789

Le nombre de psychiatres travaillant dans les établissements de détention provinciaux, ainsi que la moyenne de jours par mois/semaines qu’ils passent à l’établissement  (2,40 Mo)

01 février 2019
129852

Tous les titres des communiqués envoyés aux directeurs des corps de police pour les années 2016, 2017 et 2018 par le ministère de la Sécurité publique   (3,96 Mo)

01 février 2019
128572

Documents concernant les incidents dans les établissements de détention en 2017-2018 et les résultats d'un projet pilote pour intercepter les drones autour des établissements de détention  (183 Ko)

30 janvier 2019
130045

Coûts pour l'organisation du party de Noël du cabinet de la ministre de la Sécurité publique  (78 Ko)

30 janvier 2019
129706

Portrait du personnel du ministère de la Sécurité publique depuis 2013  (1,55 Mo)

30 janvier 2019
129950

Nombre d'armes à feu immatriculées au Québec au 21 janvier 2019  (32 Ko)

30 janvier 2019
129131

Données concernant le Service d'immatriculation des armes à feu du Québec  (61 Ko)

25 janvier 2019
129759

Achat de nouvelles fournitures électroniques pour le cabinet de la ministre de la Sécurité publique  (830 Ko)

25 janvier 2019
129758

Liste des employés du cabinet de la ministre de la Sécurité publique, leur fonction respective ainsi que leurs dossiers attitrés  (1,40 Mo)

25 janvier 2019
129645

Données concernant le cabinet de la vice-première ministre du Québec, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale  (1,10 Mo)

21 janvier 2019
129254

Documents concernant les cyberattaques depuis 2013  (1,20 Mo)

16 janvier 2019
129323

Statistiques concernant les types de drogues et d’armes saisies aux palais de justice de Montréal, Québec, Gatineau, Trois-Rivières, Laval et Longueuil pour les cinq dernières années  (9,94 Mo)

28 décembre 2018
128885

Données concernant les cas d’expositions au VIH (Virus de l’Immunodéficience Humaine), au VHB (Virus Hépatite B) et au VHC (Virus Hépatite C) dans les établissements de détention  (42 Mo)

28 décembre 2018
129387

Statistiques sur les allégations criminelles à l'endroit de policiers au Québec  (0,99 Mo)

27 décembre 2018
129304

Statistiques concernant les avocats, juges, procureurs de la couronne et officiers de la justice partout au Canada qui ont été menacés depuis 2010  (627 Ko)

27 décembre 2018
129402

Documents concernant les groupes d'extrême-droite ou identitaires  (2,99 Mo)

27 décembre 2018
129704

Copie du document ayant pour titre « L'intervention policière dans une société en changement. Comprendre et prévenir le profilage racial et illicite ».  (6,86 Mo)

26 décembre 2018
129423

Nombre de propriétaires d'arme à feu, en nombre absolu ainsi qu'en pourcentage, qui ont enregistré leur arme à feu du 29 janvier 2018 au 26 novembre 2018  (376 Ko)

26 décembre 2018
129570

Le pourcentage de détenus (contrevenants) ayant reçu une peine de moins de 6 mois et dont la permission de sortir appartient au directeur de la prison et qui sont sortis avant le 2/3 de leur peine en excluant les peines discontinues, et ce, depuis 2003  (423 Ko)

26 décembre 2018
129050

Dépenses relatives au projet RENIR (Réseau national intégré de radiocommunication) depuis le 31 mars 2013  (58 Ko)

21 décembre 2018
129550

Copie des plans de contingence applicables advenant la fermeture des ponts de Québec et Pierre-Laporte  (53 Ko)

19 décembre 2018
129449

Statistiques concernant l'aide financière versée aux sinistrés de la Ville de Mandeville depuis 2009  (1,20 Mo)

18 décembre 2018
129255

Copie des documents produits pour la ministre et la sous-ministre de la Sécurité publique depuis la légalisation du cannabis au Canada  (1,99 Mo)

14 décembre 2018
129294

Statistiques concernant les crimes haineux survenus au Québec depuis 2015  (4,73 Mo)

13 décembre 2018
129227

Statistiques concernant les drones signalés aux services correctionnels depuis 2016  (15,22 Mo)

13 décembre 2018
129322

Données concernant le budget discrétionnaire de la ministre de la Sécurité publique depuis le 18 octobre 2018  (2,29 Mo)

13 décembre 2018
129225

Statistiques concernant les personnes incarcérées appartenant aux premières nations dans les établissements de détention du Québec  (5,74 Mo)

12 décembre 2018
129338-1

Instruction correctionnelle en matière d'identification des affiliations/membres de groupes criminels organisés  (1,08 Mo)

05 décembre 2018
129303

Tous les courriels envoyés et reçus par la ministre, Mme Geneviève Guilbault, sur tout sujet depuis son arrivée comme ministre de la Sécurité publique  (1,44 Mo)

03 décembre 2018
129296

Copie des lettres/correspondances de la sous-ministre de la Sécurité publique, Mme Liette Larrivée, avec des ministres et/ou des sous-ministre fédéraux, sur tout sujet, entre le 22 août 2018 et le 16 novembre 2018  (711 Ko)

30 novembre 2018
129299

Toutes les lettres/correspondances envoyées par la nouvelle ministre de la Sécurité publique, Mme Geneviève Guilbault, à des ministres fédéraux depuis qu'elle est devenue ministre  (691 Ko)

29 novembre 2018
129297

Tout document, notes d'information, cahier de breffages remis à la nouvelle ministre de la Sécurité publique, Mme Geneviève Guilbault, depuis son arrivée comme nouvelle ministre jusqu'au 16 novembre 2018  (265 Ko)

28 novembre 2018
128839

Documents concernant l'achat de condoms dans les établissements de détention  (3,72 Mo)

27 novembre 2018
128813

Documents concernant le comité chargé d'évaluer les appareils de dépistage de drogues  (453 Ko)

19 novembre 2018
129076 19 novembre 2018
128838

Tout rapport, étude, recherche, analyse et évaluation interne/externe portant sur les accommodements raisonnables ou sur le port de signes religieux au Québec depuis 2014  (296 Ko)

16 novembre 2018
128853

Protocole d'échange d'information entre les Services correctionnels du Québec et le Curateur public  (5,31 Mo)

14 novembre 2018
129032

Guide du calcul des peines de la Direction générale des services correctionnels   (4,57 Mo)

14 novembre 2018
128864

Données concernant les tentatives d'intrusion et et d'hameçonnages informatiques bloqués depuis 2014 et sur les intrusions et hameçonnages informatiques réussis dans le réseau du MSP  (483 Ko)

14 novembre 2018
127050

Portrait annuel de la population carcérale liée à une organisation criminelle depuis 2011  (6,14 Mo)

14 novembre 2018
128892

Statistiques concernant le nombre d'accidents impliquant un véhicule tout-terrain  (54 Ko)

05 novembre 2018
128802

Statistiques des services correctionnels concernant la clientèle Inuite  (0,92 Mo)

02 novembre 2018
128802-2

Complément d'information : Statistiques des services correctionnels concernant la clientèle Inuite  (3,49 Mo)

02 novembre 2018