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Ministère de la Sécurité publique

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Le ministère publie les documents transmis dans le cadre de certaines demandes d'accès, accompagnés de la décision anonymisée du responsable de l'accès aux documents.

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Décisions et documents transmis

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Numéro de la demande Objet de la demande Date de diffusion des documents
131741

Documents concernant l'utilisation de la force dans les établissements de détention du Québec  (11,37 Mo)

16 octobre 2019
132217

Extraits du Guide des pratiques policières et directives du Service de police de la Ville de Laval  (5,78 Mo)

15 octobre 2019
132626

Documents en lien avec le cadre réglementaire concernant le déroulement des enquêtes indépendantes et l'outil "Redacto"  (7,04 Mo)

15 octobre 2019
132815

Diverses sections du Guide des pratiques policières  (18,00 Mo)

15 octobre 2019
132836

Outil "Redacto" produit par l'Association des policières et des policiers du Québec  (2,05 Mo)

15 octobre 2019
133109

Données budgétaires concernant le projet DACOR 2.0  (1,42 Mo)

14 octobre 2019
130666

Copie des procès-verbaux et comptes rendus des réunions du Conseil sur les services policiers du Québec, depuis sa création en 2008, et du Comité sectoriel issu du milieu policier sur le profilage racial, depuis sa création en 2005  (16,73 Mo)

11 octobre 2019
130899

Toutes les recommandations produites par le Conseil sur les services policiers du Québec (CSPQ) et tous les règlements internes adoptés par celui-ci  (1,22 Mo)

10 octobre 2019
133098

Statistiques concernant certains sujets relatifs aux Services correctionnels du Québec (armes à feu perdues ou volées et la problématique des drones)  (12,58 Mo)

09 octobre 2019
133050

Total des frais de transports en taxis, UBER, Lyft et EVA depuis le 18 octobre 2018  (1,40 Mo)

09 octobre 2019
133165

Données concernant la Société D2C Média inc.  (480 Ko)

03 octobre 2019
132657

Tous les documents concernant le transfert des données québécoises de l’ancien registre fédéral des armes non restreintes au gouvernement du Québec suite à l’adoption du projet de loi C-71 depuis le 1er octobre 2018  (1,97 Mo)

03 octobre 2019
132991

Tous les documents concernant le voyage du garde du corps de la ministre du Tourisme, Mme Caroline Proulx, en Corée du sud et au Japon du 2 au 10 juillet 2019, en tant que membre de la délégation  (3,33 Mo)

30 septembre 2019
2019-10329

Copie des documents produits pour les exercices Sentinelle I et II en lien avec le Sommet du G7  (742 Ko)

25 septembre 2019
133055

Tous les documents disponibles concernant les vols ou tentatives de vols des données informatiques du MSP du 1er janvier 2017 jusqu'au 27 août 2019  (478 Ko)

20 septembre 2019
132942

Données concernant le SIAF au 31 juillet 2019  (1,48 Mo)

18 septembre 2019
2019-10390

Sommes investies en Gaspésie, au Bas-Saint-Laurent, en Côte-Nord et aux Îles-de-la-Madeleine pour la prévention de l’érosion des berges et la restauration de celles-ci  (2,68 Mo)

18 septembre 2019
133024

Données concernant le nombre d'armes à feu saisies depuis 2014  (1,75 Mo)

18 septembre 2019
133123

Copie de la version finale du Guide d'opérationnalisation en matière de prévention, de détection et d'intervention à l'égard du profilage racial et social  (516 Ko)

18 septembre 2019
132809

Tout document qui encadre l'utilisation de caméras de surveillance dans un établissement de détention et les paramètres qui permettent à un employeur de visionner des bandes vidéo dans le cadre d'une mesure disciplinaire contre un employé  (816 Ko)

16 septembre 2019
132899_1

Copie des contrats des 8 enquêteurs qui ont été nommés par le ministère de la Sécurité Publique pour enquêter les fuites des enquêtes de l'UPAC  (7,59 Mo)

11 septembre 2019
132845

Documents portant sur la fuite de données chez Desjardins  (4,95 Mo)

09 septembre 2019
132857

Statistiques sur l'achalandage et les saisies effectuées au palais de justice de Montréal depuis 2016  (15,38 Mo)

09 septembre 2019
132868

Allégations d'infractions à caractère sexuel qui auraient été commises par des policiers dans l'exercice de leurs fonctions  (2,57 Mo)

09 septembre 2019
130198

Divers documents concernant le Fichier d'immatriculation des armes à feu pour les années 2018 et 2019  (3,09 Mo)

06 septembre 2019
132816

Divers documents concernant le Centre de prévention de la radicalisation menant à la violence et les thèmes de la radicalisation et l'extrémisme, pour les années 2018 et 2019  (21 Mo)

06 septembre 2019
132947

Données sur l'immatriculation des armes à feu et l'obligation pour les policiers de se requalifier annuellement au tir   (1,31 Mo)

04 septembre 2019
132800

Statistiques sur les libérations pour cautionnement, engagement ou promesse des personnes incarcérées admises la fin de semaine  (2,29 Mo)

04 septembre 2019
2019-10314-1

Estimation de l'impact des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain sur les valeurs résidentielles unifamiliales à Saguenay   (20 Mo)

04 septembre 2019
132941

Rapports annuels du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale pour les années 1915 à 1920  (340 Ko)

29 août 2019
132807

Documents divers concernant le harcèlement et les agressions sexuelles ainsi que les demandes de transferts dans les établissements de détention pour femmes   (418 Ko)

26 août 2019
132643

Statistiques concernant l'immatriculation des armes à feu et la campagne publicitaire afférente.   (9,10 Mo)

26 août 2019
132598

Toute correspondance entre la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac (CQCT) et le ministère de la Sécurité publique (MSP) depuis 2006  (1,77 Mo)

19 août 2019
2019-10186

Documents concernant la qualité de l'air et les taux d'arsenic à Lac-Mégantic depuis 2013  (3,19 Mo)

16 août 2019
132778

Nombre d'incidents à caractère haineux enregistrés depuis le 1er janvier 2016  (1,84 Mo)

16 août 2019
132569

La correspondance de l'Association des policières et des policiers provinciaux du Québec sur le Projet de règlement sur l'application de la Loi sur l'immatriculation des armes à feu adressée à la ministre de la Sécurité publique en mai 2019  (3,19 Mo)

16 août 2019
132641

Aide accordée au regroupement « Polysesouvient » depuis 1998   (748 Ko)

14 août 2019
2019-10050

Bilan financier du Cadre pour la prévention des sinistres depuis 2006  (10,15 Mo)

14 août 2019
132624

Liste des contrats octroyés par le ministère de la Sécurité publique à des consultants durant le premier trimestre de l'année financière 2019-2020  (43 Mo)

14 août 2019
132382

Documents concernant la cyber intimidation au Québec de 2015 à 2018   (454 Ko)

13 août 2019
132779

Copie de la pratique policière concernant la fouille d'une personne  (2,64 Mo)

12 août 2019
132166

Toutes les instructions des Services correctionnels du Québec qui régissent la surveillance des détenus pendant leur hospitalisation qui étaient en vigueur à l'Établissement de détention de Montréal en 2006 et les versions actuelles de ces documents  (7,09 Mo)

09 août 2019
132663

Copie de tous les rapports d'incidents violents impliquant des migrants illégaux dans les centres de détention administrés par le ministère de la Sécurité publique du Québec entre le 1er janvier 2018 et le 16 juillet 2019   (231 Ko)

05 août 2019
132665

Tout document concernant les projets d’intelligence artificielle étudiés ou déployés par le ministère de la Sécurité publique, pour la période du 1er janvier 2018 au 1er juillet 2019   (239 Ko)

05 août 2019
132500

Toute entente signée par le MSP, le gouvernement du Québec ou la Régie des alcools et des jeux (RACJ) avec toute communauté autochtone du Québec, octroyant à cette dernière le droit d’opérer des appareils de loterie à l’intérieur de la réserve  (443 Ko)

30 juillet 2019
132541

Items à vérifier avant d'émettre un permis de possession et d'acquisition d'armes à feu restreinte  (311 Ko)

23 juillet 2019
132368

Toute correspondance du ministère de la Sécurité publique concernant l'uniforme des policiers de Montréal depuis octobre 2018  (223 Ko)

23 juillet 2019
132371

Renseignements concernant les constables spéciaux nommés à la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA)  (210 Ko)

23 juillet 2019
132455

Dépenses du ministère de la Sécurité publique en placement publicitaire depuis 2016  (581 Ko)

18 juillet 2019
131589

Documents concernant les établissements de détention de Rivière-des-Prairies (RDP) et de Gatineau-Hull  (3,62 Mo)

16 juillet 2019