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Ministère de la Sécurité publique

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Le ministère publie les documents transmis dans le cadre de certaines demandes d'accès, accompagnés de la décision anonymisée du responsable de l'accès aux documents.

Décisions et documents transmis

Avis : ces documents peuvent présenter des obstacles à l'accessibilité Web.

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents
129294

Statistiques concernant les crimes haineux survenus au Québec depuis 2015  (4,73 Mo)

13 décembre 2018
129227

Statistiques concernant les drones signalés aux services correctionnels depuis 2016  (15,22 Mo)

13 décembre 2018
129322

Données concernant le budget discrétionnaire de la ministre de la Sécurité publique depuis le 18 octobre 2018  (2,29 Mo)

13 décembre 2018
129225

Statistiques concernant les personnes incarcérées appartenant aux premières nations dans les établissements de détention du Québec  (5,74 Mo)

12 décembre 2018
129338-1

Instruction correctionnelle en matière d'identification des affiliations/membres de groupes criminels organisés  (1,08 Mo)

05 décembre 2018
129303

Tous les courriels envoyés et reçus par la ministre, Mme Geneviève Guilbault, sur tout sujet depuis son arrivée comme ministre de la Sécurité publique  (1,44 Mo)

03 décembre 2018
129296

Copie des lettres/correspondances de la sous-ministre de la Sécurité publique, Mme Liette Larrivée, avec des ministres et/ou des sous-ministre fédéraux, sur tout sujet, entre le 22 août 2018 et le 16 novembre 2018  (711 Ko)

30 novembre 2018
129299

Toutes les lettres/correspondances envoyées par la nouvelle ministre de la Sécurité publique, Mme Geneviève Guilbault, à des ministres fédéraux depuis qu'elle est devenue ministre  (691 Ko)

29 novembre 2018
129297

Tout document, notes d'information, cahier de breffages remis à la nouvelle ministre de la Sécurité publique, Mme Geneviève Guilbault, depuis son arrivée comme nouvelle ministre jusqu'au 16 novembre 2018  (265 Ko)

28 novembre 2018
128839

Documents concernant l'achat de condoms dans les établissements de détention  (3,72 Mo)

27 novembre 2018
128813

Documents concernant le comité chargé d'évaluer les appareils de dépistage de drogues  (453 Ko)

19 novembre 2018
129076 19 novembre 2018
128838

Tout rapport, étude, recherche, analyse et évaluation interne/externe portant sur les accommodements raisonnables ou sur le port de signes religieux au Québec depuis 2014  (296 Ko)

16 novembre 2018
128853

Protocole d'échange d'information entre les Services correctionnels du Québec et le Curateur public  (5,31 Mo)

14 novembre 2018
129032

Guide du calcul des peines de la Direction générale des services correctionnels   (4,57 Mo)

14 novembre 2018
128864

Données concernant les tentatives d'intrusion et et d'hameçonnages informatiques bloqués depuis 2014 et sur les intrusions et hameçonnages informatiques réussis dans le réseau du MSP  (483 Ko)

14 novembre 2018
127050

Portrait annuel de la population carcérale liée à une organisation criminelle depuis 2011  (6,14 Mo)

14 novembre 2018
128892

Statistiques concernant le nombre d'accidents impliquant un véhicule tout-terrain  (54 Ko)

05 novembre 2018
128802

Statistiques des services correctionnels concernant la clientèle Inuite  (0,92 Mo)

02 novembre 2018
128802-2

Complément d'information : Statistiques des services correctionnels concernant la clientèle Inuite  (3,49 Mo)

02 novembre 2018
128658

Copie de certains documents relatifs à l’indemnisation des Québécois touchés par les inondations du printemps 2017  (2,37 Mo)

29 octobre 2018
128658-2

Statistiques concernant le programme d'aide financière aux sinistrés en date du 31 octobre 2018  (162 Ko)

29 octobre 2018
128581

Any copies of reports, studies or research on the smuggling of contraband by drones into the Bordeaux Prison located in Montréal, Québec for the year of 2017  (2,14 Mo)

29 octobre 2018
128721

Tout document mentionnant une interdiction aux membres du corps de police impliqué de communiquer la nouvelle du décès à la famille lorsque le décès est survenu durant un événement faisant l'objet d'une enquête indépendante  (1,09 Mo)

25 octobre 2018
128646

Tout document concernant l'impact de la modification de l'horaire des comparutions par voie téléphonique sur les Services correctionnels et dont le mandat a été confié à Mme Caroline Nault  (1,44 Mo)

24 octobre 2018
128656

Toute correspondance du ministère de la Sécurité publique à l'attention des différents corps de police du Québec concernant le fonctionnement des comparutions par voie téléphonique et la modification de leur horaire   (7,38 Mo)

15 octobre 2018
128720

Lettre de démission du commissaire de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) M. Robert Lafrenière  (345 Ko)

11 octobre 2018
128445

Statistiques concernant les mesures disciplinaires appliquées aux agents des services correctionnels depuis 2015  (2,68 Mo)

10 octobre 2018
128365

Statistiques concernant les glissements de terrain et les affaissements au Québec depuis 2016-2017  (3,19 Mo)

08 octobre 2018
128364

Documents ou statistiques portant sur les dépenses allouées à la rénovation des établissements de détention du Québec et le détail des travaux réalisés depuis 10 ans  (566 Ko)

03 octobre 2018
128229

Statistiques concernant les personnes incarcérées ayant obtenu un changement de sexe depuis 2012  (677 Ko)

01 octobre 2018
128358

Compilation des incidents et des rapports de synthèse par établissement de détention pour les années 2016-2017 et 2017-2018  (2,85 Mo)

01 octobre 2018
128248

Liste de toutes les campagnes de communication/publicité déployée par le ministère de la Sécurité publique depuis le 1er avril 2018  (1,89 Mo)

01 octobre 2018
128421

Nombre d'armes à feu immatriculées au Québec depuis la mise en œuvre du registre des armes à feu  (180 Ko)

28 septembre 2018
127380

Tout document concernant les modalités de modification de l'horaire des comparutions par voie téléphonique des personnes incarcérées  (4,38 Mo)

26 septembre 2018
128357

Primes ou bonis de rendement versés aux hauts dirigeants du cabinet ministériel pour les périodes 2016-2017 et 2017-2018  (0,94 Mo)

20 septembre 2018
127138

Conclusions de la révision du modèle d'entente pour les services policiers fournis par la Sûreté du Québec aux municipalités  (1,03 Mo)

18 septembre 2018
128092

Sections du Guide des pratiques policières portant sur les premiers soins à prodiguer dans un contexte d'intervention policière  (4,04 Mo)

17 septembre 2018
127354

Documents en lien avec le sommet du G7 à La Malbaie  (8,33 Mo)

10 septembre 2018
127142

Documents concernant les saisies d'objets et de substances illicites à l'Établissement de détention de Trois-Rivières  (1,99 Mo)

10 septembre 2018
128095

Copie du rapport rédigé par le Comité de travail sur l'incarcération de la clientèle féminine  (349 Ko)

29 août 2018
127636

Statistiques concernant les chiens dangereux et le recours à la force par les services de police du Québec  (232 Ko)

23 août 2018
127016

Documents concernant l'évaluation des dommages dans le cadre du programme d'aide financière aux sinistrés du ministère de la Sécurité publique  (3,92 Mo)

23 août 2018
127290

Toutes les sections du Guide des pratiques policières portant sur la détention de prévenus par un corps de police, de même que toutes les versions antérieures desdites pratiques policières  (2,47 Mo)

23 août 2018
127733

Copie des bases de données derrière les cartes de l'outil IGO2-Géo-inondations  (648 Ko)

14 août 2018
125283

Documents produits par le Centre de gestion de l'information de sécurité (CGIS)  (7,36 Mo)

14 août 2018
127864

Dépenses publicitaires effectuées par le ministère de la Sécurité publique depuis 2016  (139 Ko)

08 août 2018
127641

Copie du rapport concernant les inondations à Weedon daté du 15 novembre 2007  (107 Ko)

07 août 2018
127614

Album des causes célèbres du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale (LSJML)  (1,30 Mo)

02 août 2018
127453

Documents divers concernant les inondations à Weedon  (648 Ko)

02 août 2018