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Ministère de la Sécurité publique

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Le ministère publie les documents transmis dans le cadre de certaines demandes d'accès, accompagnés de la décision anonymisée du responsable de l'accès aux documents.

Décisions et documents transmis

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Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents
123812

Politiques, directives, procédures et instructions des services correctionnels du Québec  (16,45 Mo)

09 novembre 2017
123715

Notes de breffages, notes de service et rapports préparés, envoyés ou reçus par le ministre, et sous-ministre au sujet ou reliés aux groupes d’extrême droites au Québec depuis le 29 janvier 2017   (1,13 Mo)

08 novembre 2017
123855

Copie de certaines instructions en vigueur à la Direction générale des services correctionnels du Québec  (25 Mo)

06 novembre 2017
123914

Statistiques concernant les employés du ministère de la Sécurité publique qui sont ou ont été en arrêt de travail pour épuisement professionnel depuis 2012  (25 Ko)

03 novembre 2017
123742

Public opinion polls, reports and studies, and correspondences circulated by Ministry of Public Security from October 2015 to September 27, 2017, concerning the issue of driving under the influence of marijuana once it is legalized in July 2018 in Canada   (626 Ko)

03 novembre 2017
123296

Toute correspondance du ministre de la Sécurité publique et de son chef du cabinet concernant la légalisation du cannabis ainsi que tout rapport, analyse ou étude concernant le cannabis  (15,21 Mo)

31 octobre 2017
122819

Statistiques concernant le nombre de demandes d'indemnisation présentées par des personnes sinistrées résidant dans la municipalité de Pontiac  (685 Ko)

27 octobre 2017
123573

Statistiques concernant l'utilisation du service Air B&B par des employés du ministère de la Sécurité publique depuis 2014  (210 Ko)

26 octobre 2017
123797

Statistiques concernant l'établissement de détention d'Amos  (4,58 Mo)

26 octobre 2017
123748

Dépenses encourues et prévisions budgétaires pour le Registre québécois des armes à feu depuis juin 2016  (283 Ko)

24 octobre 2017
123035

Documents concernant les surdoses de stupéfiants et le saisies de fentanyl dans les établissements de détention du Québec depuis 2012  (2,51 Mo)

20 octobre 2017
122485

Copie des rapports, avis ou mémoires produits ou reçus par le ministère de la Sécurité publique en lien avec la légalisation de la marijuana, depuis le 1er juillet 2016  (1,14 Mo)

18 octobre 2017
123679

Copie de l'Entente visant à confier à une communauté autochtone le suivi dans la communauté des personnes contrevenantes autochtones entre le Conseil des Mohawks d'Akwesasne et le gouvernement du Québec  (13,08 Mo)

17 octobre 2017
123611

Documents concernant les enjeux de sécurité pour les nouveaux établissements de détention de Sept-Îles et de Roberval  (452 Ko)

17 octobre 2017
122940

Statistiques concernant les décès survenus aux mains de la police au Québec entre 2006 et 2016  (3,22 Mo)

13 octobre 2017
123546

Montant dépensé pour nourrir les personnes incarcérées dans les établissements de détention depuis 2014  (1,61 Mo)

12 octobre 2017
122739

Budget prévu et montant dépensé pour la promotion, le marketing, la publicité pour les politiques ou les programmes du ministère de la Sécurité publique de 2012 jusqu'au 3 juillet 2017  (12,27 Mo)

11 octobre 2017
123771

Copie du rapport sur la création d'un ministère de la Sécurité et du soutien aux collectivités  (5,93 Mo)

10 octobre 2017
122942-2

Statistiques concernant les substances illégales et d'autres types d'objets illégaux qui ont été apportés par des ASC corrompus à de personnes incarcérées  (0,97 Mo)

09 octobre 2017
123240

Description d'emploi de la fonction d'agent des services correctionnels  (3,71 Mo)

09 octobre 2017
123091

Documents concernant les groupes d'extrême droite et de gauche actifs au Québec  (4,43 Mo)

03 octobre 2017
122625

Statistiques concernant le nombre de détenus qui ont été remis en liberté par erreur et le nombre d'agents des services correctionnels qui ont été suspendus et congédiés   (2,43 Mo)

02 octobre 2017
123565

Le questionnaire du Protecteur du citoyen rempli par la direction de l'Établissement de détention de Rivière-des-Prairies concernant l'application des règles de l'instruction sur le classement d'une personne incarcérée dans un établissement de détention  (430 Ko) 

02 octobre 2017
123528

Les profils réalisés par la division de la recherche à l'égard des membres des gangs de rue   (193 Ko)

29 septembre 2017
122627

Statistiques concernant les plaintes des personnes incarcérées et le nombre d'épisodes de violence dans les établissements de détention depuis les 4 dernières années  (5,81 Mo)

29 septembre 2017
123060

Documents concernant l’entente conclue entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Québec de 22,2 millions de dollars et qui vise à soutenir les maisons d’hébergement pour les femmes victimes de violence conjugale  (373 Ko)

29 septembre 2017
123536

Toute section du Guide des pratiques policières traitant de la pratique policière consistant à briser la vitre d'un véhicule automobile  (288 Ko)

28 septembre 2017
123455

Instruction concernant les directives que doit appliquer le comité de discipline dans un établissement de détention  (8,93 Mo)

27 septembre 2017
123623

Coûts liés à l'oeuvre d'art située dans la cour central de l'établissement de détention de Sept-Îles  (365 Ko)

27 septembre 2017
123411

Statistiques concernant le nombre de demandes d'aide financière aux sinistrés  (307 Ko)

25 septembre 2017
123320

Copie de toutes les correspondances envoyées et reçues par le ministre de la Sécurité Publique du Québec, M. Martin Coiteux, entre le 15 juillet 2017 et le 22 août 2017  (55 Ko)

25 septembre 2017
122460

Le total des dépenses du ministère de la Sécurité publique (MSP) pour les médias sociaux depuis 2016  (350 Ko)

21 septembre 2017
123292

Statistiques concernant l'établissement de détention de Rivière-des-Prairies  (40 Ko)

21 septembre 2017
123218

Instructions des services correctionnels du Québec concernant le classement des personnes incarcérées  (2,13 Mo)

21 septembre 2017
123051

Documents concernant les coûts des services de télévision, le nombre des drones signalés et les saisies de drogues dans les établissements de détention du Québec  (896 Ko)

20 septembre 2017
121724

Documents concernant la révision des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans la MRC Les Moulins  (45 Mo)

18 septembre 2017
123384

Liste des aides financières accordées au ministère de la Sécurité publique (MSP) en vertu de programmes financés par le Fonds vert  (296 Ko) 

18 septembre 2017
122942

Statistiques concernant le nombre de drones interceptés ou aperçus dans les établissements de détention du Québec  (3,45 Mo)

13 septembre 2017
123179

Statistiques concernant le nombre de décès survenus dans les établissements de détention du Québec entre 2005 et le 7 août 2017  (1,75 Mo)

13 septembre 2017
122987

Nombre de mesures disciplinaires et administratives (incluant les avertissements) prises à l'égard des constables spéciaux pour le non-respect du port de l'uniforme depuis 2006   (274 Ko)

06 septembre 2017
104759

Les coûts de la câblodistribution dans les établissements de détention du Québec  (657 Ko)

 

01 septembre 2017
123147

Statistiques concernant la population carcérale dans les établissements de détention du Québec  (122 Ko)

16 août 2017
123148

Statistiques concernant la population carcérale dans l'établissement de détention de Rivière-des-Prairies  (281 Ko)

16 août 2017
123149

Statistiques concernant la population carcérale dans l'établissement de détention de Rivière-des-Prairies en septembre 2013  (119 Ko)

16 août 2017
123142

Instruction sur les soins de santé aux personnes incarcérées  (0,94 Mo)

14 août 2017
123138

Philosophie et énoncé de principes des services correctionnels du Québec en matière de sécurité  (673 Ko)

14 août 2017
123144

Instruction sur le classement des personnes incarcérées dans les établissements de détention du Québec  (4,76 Mo)

14 août 2017
122483

Documents concernant la détention séparée dans les établissements de détention du Québec et les politiques de santé pour les personnes incarcérées  (5,31 Mo)

11 août 2017
122260

Données concernant le Plan gouvernemental 2012-2017 en matière de violence conjugale  (13,33 Mo)

11 août 2017
122986

Régime de vie de l'Établissement de détention de Rivière-des-Prairies  (15,84 Mo)

09 août 2017