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Ministère de la Sécurité publique

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Le ministère publie les documents transmis dans le cadre de certaines demandes d'accès, accompagnés de la décision anonymisée du responsable de l'accès aux documents.

Décisions et documents transmis

Avis : ces documents peuvent présenter des obstacles à l'accessibilité Web.

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents
126343

Statistiques concernant le nouvel établissement de détention d'Amos  (1,03 Mo)

19 juin 2018
127140

Tout document du Comité directeur du ministère de la Sécurité publique sur les infrastructures carcérales au cours de l’année 2017  (105 Ko)

19 juin 2018
126797

Données concernant les services de restauration exploités à l’intérieur des installations du ministère de la Sécurité publique  (2,93 Mo)

19 juin 2018
127052

Tout document dressant le nombre d’appareils électroniques saisis dans les établissements de détention depuis 2011  (649 Ko)

14 juin 2018
127065

Nombre de drones aperçus près de l'Établissement de détention de Hull depuis le 1er janvier 2013  (177 Ko)

14 juin 2018
126373

Liste de toutes les campagnes de communication/publicité déployées par le ministère de la Sécurité publique depuis le 1er janvier 2018  (2,11 Mo)

07 juin 2018
126697

Tout document sur le déploiement de l'alerte silver au Québec  (322 Ko)

06 juin 2018
126818

Copie des deux études menées à l'interne par le ministère de la Sécurité publique  (38 Ko)

29 mai 2018
126485

Statistiques concernant les religions dans les établissements de détention du Québec  (4,47 Mo)

29 mai 2018
126404

Sommes réclamées par la Sûreté du Québec et/ou le ministère de la Sécurité publique pour la participation des policiers de la SQ lors des sommets fédéraux et correspondance du ministre de la Sécurité publique  (8,18 Mo)

23 mai 2018
125563

Statistiques concernant les objets saisis dans les palais de justice de Montréal et de Québec depuis 2014  (7,81 Mo)

18 mai 2018
125313

Correspondance du ministre et de la sous-ministre de la Sécurité publique pour la période du 1er octobre 2017 au 23 janvier 2018  (10,69 Mo)

18 mai 2018
126303

Statistiques concernant le transport des personnes incarcérées  (2,03 Mo)

15 mai 2018
126349

Statistiques concernant les personnes incarcérées dans les établissements de détention du Québec  (1,18 Mo)

15 mai 2018
126558

Copie des comptes rendus et procès-verbaux de rencontres en 2005 d’un comité de travail pour élaborer des recommandations pour une pratique policière sur l’utilisation des armes intermédiaires d’impact à projectiles  (708 Ko)

15 mai 2018
125316

Statistiques concernant l'utlisation de la force par les différents services de police du Québec et la menace terroriste au Québec  (4,61 Mo)

11 mai 2018
125827

Documents portant sur l’octroi ou la bonification de subventions dans le cadre des programmes de subvention (ou contributions non remboursables) ou hors programmes depuis le 10 février 2018  (625 Ko)

11 mai 2018
126145

Documents concernant le procès criminel à la suite de la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic  (723 Ko)

09 mai 2018
126253

Copie de la décision du sous ministre associé aux affaires policières octroyant de nouveaux pouvoirs aux policiers du Canadien National  (1,54 Mo)

09 mai 2018
125480

Copie des rapports du Service des incendies de la municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu  (373 Ko)

07 mai 2018
126012

Statistiques concernant les établissements de détention du Québec depuis 2016  (7,28 Mo)

03 mai 2018
126254

Nombre d'employés des services correctionnels qui ont suivi le protocole prophylaxie post-exposition (PPE) de 2010 à 2015 par établissement de détention  (0,94 Mo)

30 avril 2018
126077

Copie des extraits du Guide des pratiques policières   (12,22 Mo)

30 avril 2018
126418

Copie de l’instruction 2 1 l 0 9 « Fouille des personnes incarcérées, des lieux et des véhicules » modifiée le 15 mars 2018  (6,44 Mo)

27 avril 2018
126367

Instruction sur le classement des personnes incarcérées dans les établissement de détention du Québec  (5,47 Mo)

24 avril 2018
126130

Statistiques concernant l'établissement de détention de Sorel-Tracy  (1,06 Mo)

20 avril 2018
126083

Documents concernant le Club de Tir Balle d'Argent Inc.   (5,40 Mo)

20 avril 2018
126310

Documents concernant la création des casinos au Québec  (758 Ko)

19 avril 2018
125985

Nombre d'objets saisis annuellement à la station de contrôle du Palais de justice de Montréal  (227 Ko)

18 avril 2018
125940

Statistiques concernant le programme d'aide financière aux personnes sinistrées du ministère de la Sécurité publique  (1,37 Mo)

17 avril 2018
126275

Statistiques concernant les drones qui ont été aperçus ou qui ont été interceptés près des prisons du Québec depuis 2013  (1,02 Mo)

16 avril 2018
126205

Le coût final du Rapport d'enquête administrative sur la division des affaires internes du Service de police de la Ville de Montréal, produit le 30 novembre 2017 par Me Michel Bouchard  (218 Ko)

11 avril 2018
125390

Tout document traitant de l'hypothèse de sanctions administratives à partir d’un taux d’alcoolémie de 0,05, documents produits depuis le 1er janvier 2016   (8,66 Mo)

05 avril 2018
123013

L’ensemble des rapports, analyses et correspondances concernant la création du corps de police de la Ville de Mercier  (4,47 Mo)

05 avril 2018
126013

Données concernant la répartition géographique des personnes condamnées pour des délits de nature sexuelle  (467 Ko)

04 avril 2018
125816

Toutes les publications qui font état des mesures d’accommodements raisonnables consenties à l'intérieur des établissements de détention du Québec  (4,88 Mo)

04 avril 2018
126164

Données concernant les centres d'urgence 9 1 1 du Québec   (536 Ko)

04 avril 2018
125899

Nombre d'immatriculations des armes à feu sans restriction effectuées au nouveau registre québécois depuis le 29 janvier 2018  (163 Ko)

30 mars 2018
125762_1

Nombre de contrats octroyés par le ministère de la Sécurité publique à la firme de communications et publicité Brad depuis 2003  (555 Ko)

28 mars 2018
125722

Statistiques concernant le programme d'aide financière aux sinistrés du ministère de la Sécurité publique depuis 2012-2013  (458 Ko)

28 mars 2018
125779

Nombre de barrages policiers/opérations policières qui ont été menés dans chacune des plus grande villes du Québec afin d'intercepter les conducteurs avec les facultés affaiblies depuis 2014  (776 Ko)

27 mars 2018
125689

Nombre d'employés affectés au Service d'immatriculation des armes à feu  (402 Ko)

22 mars 2018
125598

Les coûts pour l’Unité permanente anti-corruption (UPAC) de l’application du projet de loi 107  (664 Ko)

22 mars 2018
125593

Nombre de personnes en suivi de probation pour le territoire Centre-du-Québec et plus précisément pour les villes de Nicolet, Bécancour, Plessisville et Victoriaville  (50 Ko)

13 mars 2018
125395

Le nombre de départs dans la direction du rétablissement du ministère de la Sécurité publique, par mois, depuis 2015  (309 Ko)

12 mars 2018
125570

Recommandations du commissaire de l'UPAC envoyées au ministre de la Sécurité publique sur toute mesure visant à favoriser la prévention et la lutte contre la corruption » depuis la création de l'UPAC  (328 Ko)

09 mars 2018
125747

Copie des instructions du ministère de la Sécurité publique concernant la fouille à nu des personnes incarcérées  (7,04 Mo)

09 mars 2018
125757

Données concernant la centrale 9-1-1 de la Ville de Lévis  (1,11 Mo)

09 mars 2018
125510

Copie des correspondances envoyées et reçues par la sous-ministre de la Sécurité publique du Québec avec des ministres fédéraux et les sous ministres ainsi qu'avec des responsables du DPCP et la sous-ministre et le ministre de la Justice du Québec  (144 Ko)

08 mars 2018
125578

Les instructions du ministère de la Sécurité publique en lien avec les mesures de sécurité pouvant être prises à l'égard des personnes détenues en détention provinciale  (4,67 Mo)

08 mars 2018