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Ministère de la Sécurité publique

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Le ministère publie les documents transmis dans le cadre de certaines demandes d'accès, accompagnés de la décision anonymisée du responsable de l'accès aux documents.

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Décisions et documents transmis

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Numéro de la demande Objet de la demande Date de diffusion des documents
2020-12236

Statistiques concernant l'évolution du nombre d'armes à impulsion électrique (Taser Gun) détenus par le Service de police de la ville de Québec (SPVQ)  (375 Ko)

25 septembre 2020
2020-11909

Documents concernant les mesures d'aide financière du ministère de la Sécurité publique à la municipalité de Rivière-Ouelle  (3,60 Mo)

24 septembre 2020
2020-12047

Documents concernant le plan de délocalisation des employés du ministère de la Sécurité publique  (1,51 Mo)

22 septembre 2020
134028

Statistiques concernant la laïcité des agents de la paix à l'emploi du gouvernement du Québec  (875 Ko)

21 septembre 2020
2020-10779_2

Copie de la désignation des techniciens qualifiés pour l'application de la partie VIII.1 du Code criminel  (286 Ko)

21 septembre 2020
2020-10904

Documents concernant le déraillement de Lac-Mégantic  (35 Mo)

17 septembre 2020
2020-10779

Documents concernant la désignation des techniciens qualifiés et des analystes en vertu du Code criminel  (500 Ko)

17 septembre 2020
134208

Documents concernant l'alerte Silver pour la période du 1er octobre 2018 au 16 décembre 2019  (11,18 Mo)

10 septembre 2020
2020-11224

Statistiques concernant l'application de l'article 525 du Code criminel   (310 Ko)

31 août 2020
2020-11745

Tout document encadrant l'isolement cellulaire dans les établissements de détention depuis le 20 septembre 2017  (636 Ko)

31 août 2020
2020-11616

Tout document concernant le décès des personnes incarcérées à l'établissement de détention de Trois-Rivières depuis le 1er janvier 2020  (396 Ko)

26 août 2020
2020-11670

Tout document concernant l'utilisation d'un véhicule policier par un agent de police, d'un véhicule d'incendie par un pompier et d'un véhicule de premiers répondants par un ambulancier   (390 Ko)

26 août 2020
2020-11590

Statistiques concernant l'utilisation de la force par les services de police du Québec de 2016 à 2020  (1,71 Mo)

24 août 2020
2020-11589

Statistiques concernant l'origine ethnique et la religion des personnes incarcérées dans les établissements de détention du Québec depuis 2012-2013   (728 Ko)

24 août 2020
2020-11585

Dépenses engagées par les 8 enquêteurs nommés par le ministère de la Sécurité publique (MSP) pour enquêter les fuites des enquêtes de l'UPAC, et ce pour la période du 8 août 2019 au 18 juin 2020   (722 Ko)

24 août 2020
2020-11098

Copie de toutes les demandes de dérogation aux mesures de gel de recrutement faites par le ministère de la Sécurité publique auprès du Conseil du trésor  (370 Ko)

21 août 2020
2020-11490

Portrait de la population carcérale liée à une organisation criminelle depuis 2018   (390 Ko)

20 août 2020
2020-11474

Statistiques concernant le nombre de constables spéciaux, sergents, capitaines et enquêteurs en poste issus des minorités visibles au sein de la Direction de la sécurité des palais de justice du Québec pour la période de 2018 à 2020   (115 Ko)

19 août 2020
2020-10836

Copie des contrats signés par le ministère de la Sécurité publique avec les compagnies Linkedln et Indeed en 2019-2020  (275 Ko)

17 août 2020
2020-10958

Copie de la politique de conservation des enregistrements vidéos à l'établissement de détention de Rivière-des-Prairies en vigueur de 2010 à 2012  (121 Ko)

17 août 2020
2020-10881

Liste des services gouvernementaux et autres activités prioritaires qui ont été maintenus au ministère de la Sécurité publique conformément à l'annexe 1 du décret 223-2020 du 24 mars 2020   (846 Ko)

17 août 2020
2020-10815

Statistiques concernant les employés du ministère de la Sécurité publique affectés par le coronavirus et les employés qui font du télétravail  (1,05 Mo)

17 août 2020
2020-10816

Statistiques concernant les employés des services correctionnels du Québec affectés par le coronavirus  (373 Ko)

17 août 2020
2020-10405

Toute note de breffage et mémo préparés à l'intention de la ministre par intérim, Mme Andrée Laforest, au sujet de la crise ferroviaire entre le 29 janvier 2020 et le 28 février 2020  (113 Ko)

17 août 2020
2019-10583

Liste des dossiers transmis par le Bureau de la sous-ministre à la ministre de la Sécurité publique au cours du mois de septembre 2019  (331 Ko)

14 août 2020
2020-10630

Données concernant la Rivière des Mille-Îles de 2014 à 2019  (280 Ko)

14 août 2020
2020-11167

Copie de certaines instructions des services correctionnels du Québec  (1,38 Mo)

14 août 2020
2020-10741

Copie de l'instruction « Réclamations concernant les biens personnels des personnes incarcérées »  (1,31 Mo)

14 août 2020
134224

Tout document concernant le financement des services municipaux de police de Saint-Jérôme, Granby et Saint-Jean-sur-Richelieu  (155 Ko)

13 août 2020
2020-11627

Copier des consignes et changements qui ont été données aux agents des services correctionnels pour éviter les évasions dans les établissements de détention  (261 Ko)

05 août 2020
2020-11347

Liste de tous les tests homologués par Santé Canada utilisés par le Laboratoire des sciences judiciaires et de médecine légale  (361 Ko)

05 août 2020
2019-10933

Copie de la liste de tous les dossiers transmis par le bureau de la sous-ministre au cabinet de la ministre de la Sécurité publique du 1er août 2020 au 20 novembre 2020  (854 Ko)

 

31 juillet 2020
2020-11777_1

Sommes totales dépensées pour le projet d'enquête Mâchurer depuis 1er janvier 2012   (433 Ko)

31 juillet 2020
2020-11347_reponse

Liste de tous les tests homologués par Santé Canada utilisés par le Laboratoire des sciences judiciaires et de médecine légale (LSJML)  (156 Ko)

 

31 juillet 2020
2020-11122

Lignes directrices entourant les permissions de sortir à des fins médicales durant l'urgence sanitaire  (0,91 Mo)

29 juin 2020
134935

Comptes rendus des rencontres du comité ACCES alcool ayant eu lieu entre juin 2018 et mars 2020  (419 Ko)

26 juin 2020
2020-11026

Lignes directrices entourant les permissions de sortir à des fins médicales durant l'urgence sanitaire  (549 Ko)

26 juin 2020
132980

Divers dossiers en lien avec le Nunavik  (463 Ko)

05 juin 2020
134699

Statistiques sur le taux de roulement et le taux de départs volontaires du personnel fonctionnaire  (1,12 Mo)

27 mai 2020
2020-10862

Document concernant l’indice de conformité du cadre normatif de gestion contractuelle du ministère de la Sécurité publique  (1,95 Mo)

22 mai 2020
2020-10781

Entente entre le ministère de la Sécurité publique ou des corps policiers et l'Ordre des infirmières et des infirmiers du Québec  (266 Ko)

15 mai 2020
134876

Nombre de cyberattaques dont a été victime le ministère de la Sécurité publique en 2019, incluant autant les tentatives d’attaques bloquées que les tentatives qui ont fonctionnées  (316 Ko)

11 mai 2020
2020-10719_1

Lettre à Sécurité publique Canada demandant l'aide des Rangers des Forces armées canadiennes pour le dépistage de la COVID-19 au Nunavik   (453 Ko)

24 avril 2020
134941

Suivi apporté au rapport d'investigation 2017-04386 du Coroner Paul G. Dionne  (1,52 Mo)

20 avril 2020
134920_1

Pratique policière portant sur l'usage de menottes  (412 Ko)

16 avril 2020
134793

Documents d'autorisation en lien avec le transfert des collections du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale vers le Musée de la civilisation.  (625 Ko)

14 avril 2020
130596

Rapport pour une proposition d’un modèle innovateur en matière de gestion des services correctionnels pour la clientèle féminine  (6,83 Mo)

31 mars 2020
134755

Statistiques sur les crimes haineux survenus à Montréal depuis 2015  (1,92 Mo)

26 mars 2020
134146_1

Informations en lien avec le document de réflexion sur la réalité policière au Québec (Livre vert)  (0,90 Mo)

26 mars 2020
134817

Informations sur les tests d'intrusion et de vulnérabilité informatique réalisés au ministère de la Sécurité publique  (827 Ko)

20 mars 2020