Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Instruction sur le classement des personnes incarcérées dans les établissement de détention du Québec

Statistiques concernant l'établissement de détention de Sorel-Tracy  (1,06 Mo)

Documents concernant le Club de Tir Balle d'Argent Inc.   (5,40 Mo)

Documents concernant la création des casinos au Québec  (758 Ko)

Nombre d'objets saisis annuellement à la station de contrôle du Palais de justice de Montréal  (227 Ko)

Statistiques concernant le programme d'aide financière aux personnes sinistrées du ministère de la Sécurité publique  (1,37 Mo)

Statistiques concernant les drones qui ont été aperçus ou qui ont été interceptés près des prisons du Québec depuis 2013  (1,02 Mo)

Le coût final du Rapport d'enquête administrative sur la division des affaires internes du Service de police de la Ville de Montréal, produit le 30 novembre 2017 par Me Michel Bouchard  (218 Ko)

Tout document traitant de l'hypothèse de sanctions administratives à partir d’un taux d’alcoolémie de 0,05, documents produits depuis le 1er janvier 2016   (8,66 Mo)

L’ensemble des rapports, analyses et correspondances concernant la création du corps de police de la Ville de Mercier  (4,47 Mo)

Données concernant la répartition géographique des personnes condamnées pour des délits de nature sexuelle  (467 Ko)

Toutes les publications qui font état des mesures d’accommodements raisonnables consenties à l'intérieur des établissements de détention du Québec  (4,88 Mo)

Données concernant les centres d'urgence 9 1 1 du Québec   (536 Ko)

Nombre d'immatriculations des armes à feu sans restriction effectuées au nouveau registre québécois depuis le 29 janvier 2018  (163 Ko)

Nombre de contrats octroyés par le ministère de la Sécurité publique à la firme de communications et publicité Brad depuis 2003  (555 Ko)

Statistiques concernant le programme d'aide financière aux sinistrés du ministère de la Sécurité publique depuis 2012-2013  (458 Ko)

Nombre de barrages policiers/opérations policières qui ont été menés dans chacune des plus grande villes du Québec afin d'intercepter les conducteurs avec les facultés affaiblies depuis 2014  (776 Ko)

Nombre d'employés affectés au Service d'immatriculation des armes à feu  (402 Ko)

Les coûts pour l’Unité permanente anti-corruption (UPAC) de l’application du projet de loi 107  (664 Ko)

Nombre de personnes en suivi de probation pour le territoire Centre-du-Québec et plus précisément pour les villes de Nicolet, Bécancour, Plessisville et Victoriaville  (50 Ko)

Le nombre de départs dans la direction du rétablissement du ministère de la Sécurité publique, par mois, depuis 2015  (309 Ko)

Recommandations du commissaire de l'UPAC envoyées au ministre de la Sécurité publique sur toute mesure visant à favoriser la prévention et la lutte contre la corruption » depuis la création de l'UPAC  (328 Ko)

Copie des instructions du ministère de la Sécurité publique concernant la fouille à nu des personnes incarcérées  (7,04 Mo)

Données concernant la centrale 9-1-1 de la Ville de Lévis  (1,11 Mo)

Copie des correspondances envoyées et reçues par la sous-ministre de la Sécurité publique du Québec avec des ministres fédéraux et les sous ministres ainsi qu'avec des responsables du DPCP et la sous-ministre et le ministre de la Justice du Québec  (144 Ko)

Les instructions du ministère de la Sécurité publique en lien avec les mesures de sécurité pouvant être prises à l'égard des personnes détenues en détention provinciale  (4,67 Mo)

Le montant total des frais remboursés lors des déplacements des employé(e)s au cours de l’année dernière financière  (0,98 Mo)

Données concernant le contrat DGSC-2016-SS-EDQ (Établissement de détention de Québec)  (1,73 Mo)

Copie des recommandations formulées par le Comité sur les témoins experts policiers qui avait pour mandat de dresser un état de la situation entourant les témoins experts policiers au Québec   (312 Ko)

Tout document et/ou statistique montrant toutes les sommes dépensées par le ministère de la Sécurité publique pour l'achat de vêtements pour ses employés et ce, pour chacune des dix dernières années  (8,61 Mo)

Documents concernant le traitement des dossiers liés aux demandeurs d'asile au Québec  (0,98 Mo)

Copie du rapport sommaire 2017 du projet pilote sur le clignotant vert  (755 Ko)

Tout document que détient le ministère de la Sécurité publique incluant statistique/donnée portant sur les armes à feu créées par imprimante 3D depuis 2 ans  (270 Ko)

Données concernant l'aide financière aux sinistrés résidants sur le territoire des MRC de la Nouvelle-Beauce et de Robert Cliche  (602 Ko)

Total des dépenses par le ministère de la Sécurité publique sur le transport en taxi pour l'année 2017  (171 Ko)

Statistiques concernant les connexions ou des tentatives de connexion à des sites pornographiques sur le réseau informatique du ministère de la Sécurité publique  (492 Ko)

Données concernant les soins des personnes incarcérées dans les établissements de détention du Québec  (304 Ko)

Document explicatif du modèle national d'emploi de la force.  (4,63 Mo)

Divers documents en lien avec le Programme d'aide financière spécifique relatif aux inondations survenues du 5 avril au 16 mai 2017 dans des municipalités du Québec  (4,78 Mo)

Mesures d'aide à la cessation tabagique à l'Établissement de détention de Sherbrooke  (0,95 Mo)

Statistiques sur l'utilisation des armes par les services de police du Québec de 2010 à 2018  (2,77 Mo)

Documents concernant les saisies effectuées à l'Établissement de détention de Sherbrooke de 2015 à 2017  (656 Ko)

Statistiques concernant les crimes haineux de 2016 à 2018  (508 Ko)

État d'avancement des mesures du Plan d'action gouvernemental 2015-2018 : La radicalisation au Québec, qui relèvent du ministère de la Sécurité publique  (1,09 Mo)

Rapport de recherche sur les armes intermédiaires d'impact à projectiles et leur utilisation en contexte de contrôle de foule  (5,26 Mo)

Recherche de documents concernant la mission eau et inondation du Plan national de sécurité civile  (638 Ko)

Statistiques concernant l'aide financière versée dans le cadre du Programme d'aide spécifique relatif aux inondations survenues du 5 avril au 16 mai 2017  (1,76 Mo)

Correspondances concernant un avis de changement des risques dans les zones exposées aux glissements de terrain en bordure de la rivière Yamaska  (0,96 Mo)

Statistiques concernant l'aide financière versée dans le cadre du Programme d'aide spécifique relatif aux inondations survenues du 5 avril au 16 mai 2017  (1,68 Mo)

Documents concernant le trafic d'objets et de substances illicites dans les buanderies des établissements de détention  (10,71 Mo)