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Ministère de la Sécurité publique

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Le ministère publie les documents transmis dans le cadre de certaines demandes d'accès, accompagnés de la décision anonymisée du responsable de l'accès aux documents.

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Décisions et documents transmis

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Numéro de la demande Objet de la demande Date de diffusion des documents
130846

Statistiques concernant le Service d’immatriculation des armes à feu du Québec (SIAF) au 25 mars 2019  (311 Ko)

25 avril 2019
130279

Statistiques concernant le Service d’immatriculation des armes à feu du Québec (SIAF) au 31 décembre 2018  (1,45 Mo)

25 avril 2019
130991

Tout document portant sur le mandat donné par le MSP ou le cabinet de la ministre à la RACJ sur la présente révision du Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques  (889 Ko)

25 avril 2019
131347

Statistiques concernant le Service d’immatriculation des armes à feu du Québec (SIAF) au 9 avril 2019 et procédure informatique du CRPQ  (81 Ko)

25 avril 2019
131346

Copie de toutes les correspondances envoyées et reçues entre la ministre de la Sécurité publique Québec ou son sous ministre et un/e ministre ou un/le sous-ministre du gouvernement fédéral, depuis le 1er février 2019 jusqu’au 16 mars 2019 sur tout sujet  (1,39 Mo)

25 avril 2019
130011

Coût de toutes les dépenses effectuées pour le registre des armes à feu depuis son annonce en 2016 ainsi que les prévisions de dépenses pour 2019  (546 Ko)

23 avril 2019
131272

Tous les dossiers transmis par le bureau de la sous-ministre de la Sécurité publique à la ministre de la Sécurité publique au cours du mois de mars 2019    (1,61 Mo)

19 avril 2019
130887

Tous les dossiers transmis par le bureau de la sous-ministre de la Sécurité publique à la ministre de la Sécurité publique au cours du mois de février 2019    (2,29 Mo)

19 avril 2019
130973

Copie du rapport d’audit de la gestion du Centre de prévention de la radicalisation menant à la violence (CPRMV)   (73 Ko)

17 avril 2019
130875

Liste des municipalités ayant reçu en 2017 et 2018 des services policiers de la Sûreté du Québec   (29 Mo)

15 avril 2019
131101_1

Statistiques concernant le SIAF   (101 Ko)

15 avril 2019
130779

Statistiques concernant les dépenses publicitaires du ministère de la Sécurité publique en 2018 et 2019   (619 Ko)

15 avril 2019
130901

Copie d'une étude produite par l'UQAR en 2012 concernant les événements météorologiques   (3,74 Mo)

15 avril 2019
131050

Le coût total, par année, des services incendie qui sont intervenus sur la route 175 dans la portion de la Réserve faunique des Laurentides depuis 2011  (480 Ko)

08 avril 2019
130776

Le plus récent plan d'organisation policière déposé par la Ville de Châteauguay auprès du ministère de la Sécurité publique tel que requis par l'article 81.1 de la Loi sur la police  (647 Ko)

05 avril 2019
130420

Données concernant les conditions de détention au Nunavik  (6,58 Mo)

03 avril 2019
130482

Toute correspondance entre la ministre de la Sécurité publique ou sa sous-ministre avec le gouvernement fédéral depuis le 1er octobre 2018  (5,69 Mo)

03 avril 2019
131111

Nombre de constat d'infraction reçus par le Bureau d'infractions et des amendes pour le radar photo sur le boulevard Charest à l'intersection Saint-Sacrement, à Québec  (756 Ko)

03 avril 2019
131183

Nombre de demandes d'accès aux documents reçues par le ministère de la Sécurité publique depuis le 1er février 2019  (329 Ko)

01 avril 2019
130547

Liste des documents d'information transmis à la ministre de la Sécurité publique en janvier 2019  (2,55 Mo)

01 avril 2019
130529

Nombre de psychologues ansi que de médecins travaillant dans les établissements de détention du Québec  (1,32 Mo)

01 avril 2019
130645

Copie de l'entente de service conclue entre l'Institut Philippe-Pinel de Montréal et les Services correctionnels du Québec  (2,40 Mo)

27 mars 2019
130631

Statistiques sur les incendies de bâtiments agricoles  (181 Ko)

20 mars 2019
130575

Données sur les subventions ou contrats accordés aux organismes qui aident les personnes judiciarisées  (10,56 Mo)

20 mars 2019
130583

Les coûts globaux par année depuis 2011 concernant l'entente de couverture incendie pour la route 169, portion qui appartient à la Réserve Faunique des Laurentides incluant la Régie sud et la ville d'Alma  (459 Ko)

19 mars 2019
130419

Statistiques concernant les infractions à la politique sur les relations médias et/ou pour avoir transmis des documents ou de l'information à des médias depuis cinq ans  (638 Ko)

19 mars 2019
130566

Statistiques sur l'immatriculation des armes à feu  (125 Ko)

19 mars 2019
130544

Statistiques concernant les infractions rapportées et liées à un usage potentiellement illégal du cannabis  (2,53 Mo)

14 mars 2019
130319

Documents concernant la Direction de la sécurité civile  (4,09 Mo)

13 mars 2019
130126

Statistiques concernant le registre d'armes à feu   (448 Ko)

13 mars 2019
130410

Tout document concernant la possibilité de fusion ou de défusion d'un corps de police avec la Sûreté du Québec.  (763 Ko)

08 mars 2019
130443

Tout compte rendu, procès-verbal et ordre du jour du Groupe de travail sur la révision des pratiques de la Sûreté du Québec et des services de sécurité incendie lors d'interventions conjointes  (1,37 Mo)

08 mars 2019
130476

Coûts des services municipaux en sécurité incendie pour la période 2000-2015  (7,96 Mo)

08 mars 2019
130478

Copie de certains instructions correctionnelles  (32 Mo)

08 mars 2019
130483

Documents concernant la réglementation sur la consommation du cannabis pour les policiers  (1,26 Mo)

07 mars 2019
130310

Statistiques concernant les personnes inuites dans les établissements de détention du Québec  (579 Ko)

05 mars 2019
130362

Statistiques concernant l'établissement de détention Leclerc de Laval et concernant les sanctions disciplinaires prises à l'égard du personnel des Services correctionnels  (15,95 Mo)

04 mars 2019
129785-2

Copie de la correspondance, des notes d’information, des rapports, avis et mémoires produits depuis le 1er octobre 2018 en lien avec le projet de mise en valeur du site Cartier-Roberval annoncé le 20 décembre 2018  (6,66 Mo)

04 mars 2019
129761

Documents concernant le profilage racial  (6,49 Mo)

04 mars 2019
130211

Demande de soutien ou aide présentée par la Ville de Mascouche en lien avec le Cadre pour la prévention de sinistres  (6,14 Mo)

04 mars 2019
130277

Liste de toutes les campagnes de communication et de publicité déployées par le ministère de la Sécurité publique depuis le 1er janvier 2018  (4,84 Mo)

01 mars 2019
129036

Tout document se rapportant à la détention et/ou au transport de la clientèle prévenue sur le territoire du Nunavik  (12,12 Mo)

27 février 2019
130278

Nombre d'homicides commis au Québec à l’aide d’une arme à feu depuis le 1er janvier 2015  (1,02 Mo)

27 février 2019
130280

Rapport technique réalisé par le MTQ concernant le chemin de la ballade à Matane  (1,34 Mo)

26 février 2019
130193

Liste du personnel du cabinet de la ministre de la Sécurité publique avec la date d'embauche  (759 Ko)

22 février 2019
129967

Copie des documents permettant d’identifier l’ampleur et les causes des inondations survenues en Montérégie le 12 janvier 2018   (10,89 Mo)

22 février 2019
129821

Tout document relatif au contrat de recherche concernant l'analyse des risques liés aux inondations à Brigham   (98 Ko)

22 février 2019
130016

Toute correspondance entre le Bureau des enquêtes indépendantes et le ministère de la Sécurité publique  (1,88 Mo)

22 février 2019
127043

Documents concernant le décès de M. Michel Barrette ainsi que des statistiques concernant les sanctions disciplinaires appliquées au personnel des Services correctionnels du Québec  (15,03 Mo)

22 février 2019
130094

Nombre d'intrusions malveillantes et d'hammeçonnage dans le réseau informatique de chacun des établissements de détention du Québec en 2018  (364 Ko)

18 février 2019