Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Documents concernant l'utilisation de la force dans les établissements de détention du Québec  (11,37 Mo)

Extraits du Guide des pratiques policières et directives du Service de police de la Ville de Laval  (5,78 Mo)

Documents en lien avec le cadre réglementaire concernant le déroulement des enquêtes indépendantes et l'outil "Redacto"  (7,04 Mo)

Diverses sections du Guide des pratiques policières  (18,00 Mo)

Outil "Redacto" produit par l'Association des policières et des policiers du Québec  (2,05 Mo)

Données budgétaires concernant le projet DACOR 2.0  (1,42 Mo)

Copie des procès-verbaux et comptes rendus des réunions du Conseil sur les services policiers du Québec, depuis sa création en 2008, et du Comité sectoriel issu du milieu policier sur le profilage racial, depuis sa création en 2005  (16,73 Mo)

Toutes les recommandations produites par le Conseil sur les services policiers du Québec (CSPQ) et tous les règlements internes adoptés par celui-ci  (1,22 Mo)

Statistiques concernant certains sujets relatifs aux Services correctionnels du Québec (armes à feu perdues ou volées et la problématique des drones)  (12,58 Mo)

Total des frais de transports en taxis, UBER, Lyft et EVA depuis le 18 octobre 2018  (1,40 Mo)

Données concernant la Société D2C Média inc.  (480 Ko)

Tous les documents concernant le transfert des données québécoises de l’ancien registre fédéral des armes non restreintes au gouvernement du Québec suite à l’adoption du projet de loi C-71 depuis le 1er octobre 2018  (1,97 Mo)

Tous les documents concernant le voyage du garde du corps de la ministre du Tourisme, Mme Caroline Proulx, en Corée du sud et au Japon du 2 au 10 juillet 2019, en tant que membre de la délégation  (3,33 Mo)

Copie des documents produits pour les exercices Sentinelle I et II en lien avec le Sommet du G7  (742 Ko)

Tous les documents disponibles concernant les vols ou tentatives de vols des données informatiques du MSP du 1er janvier 2017 jusqu'au 27 août 2019  (478 Ko)

Données concernant le SIAF au 31 juillet 2019  (1,48 Mo)

Sommes investies en Gaspésie, au Bas-Saint-Laurent, en Côte-Nord et aux Îles-de-la-Madeleine pour la prévention de l’érosion des berges et la restauration de celles-ci  (2,68 Mo)

Données concernant le nombre d'armes à feu saisies depuis 2014  (1,75 Mo)

Copie de la version finale du Guide d'opérationnalisation en matière de prévention, de détection et d'intervention à l'égard du profilage racial et social  (516 Ko)

Tout document qui encadre l'utilisation de caméras de surveillance dans un établissement de détention et les paramètres qui permettent à un employeur de visionner des bandes vidéo dans le cadre d'une mesure disciplinaire contre un employé  (816 Ko)

Copie des contrats des 8 enquêteurs qui ont été nommés par le ministère de la Sécurité Publique pour enquêter les fuites des enquêtes de l'UPAC  (7,59 Mo)

Documents portant sur la fuite de données chez Desjardins  (4,95 Mo)

Statistiques sur l'achalandage et les saisies effectuées au palais de justice de Montréal depuis 2016  (15,38 Mo)

Allégations d'infractions à caractère sexuel qui auraient été commises par des policiers dans l'exercice de leurs fonctions  (2,57 Mo)

Divers documents concernant le Fichier d'immatriculation des armes à feu pour les années 2018 et 2019  (3,09 Mo)

Divers documents concernant le Centre de prévention de la radicalisation menant à la violence et les thèmes de la radicalisation et l'extrémisme, pour les années 2018 et 2019  (21 Mo)

Données sur l'immatriculation des armes à feu et l'obligation pour les policiers de se requalifier annuellement au tir   (1,31 Mo)

Statistiques sur les libérations pour cautionnement, engagement ou promesse des personnes incarcérées admises la fin de semaine  (2,29 Mo)

Estimation de l'impact des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain sur les valeurs résidentielles unifamiliales à Saguenay   (20 Mo)

Rapports annuels du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale pour les années 1915 à 1920  (340 Ko)

Documents divers concernant le harcèlement et les agressions sexuelles ainsi que les demandes de transferts dans les établissements de détention pour femmes   (418 Ko)

Statistiques concernant l'immatriculation des armes à feu et la campagne publicitaire afférente.   (9,10 Mo)

Toute correspondance entre la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac (CQCT) et le ministère de la Sécurité publique (MSP) depuis 2006  (1,77 Mo)

Documents concernant la qualité de l'air et les taux d'arsenic à Lac-Mégantic depuis 2013  (3,19 Mo)

Nombre d'incidents à caractère haineux enregistrés depuis le 1er janvier 2016  (1,84 Mo)

La correspondance de l'Association des policières et des policiers provinciaux du Québec sur le Projet de règlement sur l'application de la Loi sur l'immatriculation des armes à feu adressée à la ministre de la Sécurité publique en mai 2019  (3,19 Mo)

Aide accordée au regroupement « Polysesouvient » depuis 1998   (748 Ko)

Bilan financier du Cadre pour la prévention des sinistres depuis 2006  (10,15 Mo)

Liste des contrats octroyés par le ministère de la Sécurité publique à des consultants durant le premier trimestre de l'année financière 2019-2020  (43 Mo)

Documents concernant la cyber intimidation au Québec de 2015 à 2018   (454 Ko)

Copie de la pratique policière concernant la fouille d'une personne  (2,64 Mo)

Toutes les instructions des Services correctionnels du Québec qui régissent la surveillance des détenus pendant leur hospitalisation qui étaient en vigueur à l'Établissement de détention de Montréal en 2006 et les versions actuelles de ces documents  (7,09 Mo)

Copie de tous les rapports d'incidents violents impliquant des migrants illégaux dans les centres de détention administrés par le ministère de la Sécurité publique du Québec entre le 1^er janvier 2018 et le 16 juillet 2019   (231 Ko)

Tout document concernant les projets d’intelligence artificielle étudiés ou déployés par le ministère de la Sécurité publique, pour la période du 1^er janvier 2018 au 1^er juillet 2019   (239 Ko)

Toute entente signée par le MSP, le gouvernement du Québec ou la Régie des alcools et des jeux (RACJ) avec toute communauté autochtone du Québec, octroyant à cette dernière le droit d’opérer des appareils de loterie à l’intérieur de la réserve  (443 Ko)

Items à vérifier avant d'émettre un permis de possession et d'acquisition d'armes à feu restreinte  (311 Ko)

Toute correspondance du ministère de la Sécurité publique concernant l'uniforme des policiers de Montréal depuis octobre 2018  (223 Ko)

Renseignements concernant les constables spéciaux nommés à la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA)  (210 Ko)

Dépenses du ministère de la Sécurité publique en placement publicitaire depuis 2016  (581 Ko)

Documents concernant les établissements de détention de Rivière-des-Prairies (RDP) et de Gatineau-Hull  (3,62 Mo)