Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Documents concernant les conditions de détention dans l'Établissement de détention de Baie-Comeau depuis 2017  (2,04 Mo)

Tout document au sujet de divers corps de police du Québec qui ont rejeté une ou des candidatures de policiers ou policières en raison du port d'un signe religieux depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la laïcité de l'État  (743 Ko)

Documents concernant la sécurité à l'établissement de détention de Sherbrooke (prison Talbot) depuis 2018  (1,78 Mo)

Documents reliés au processus technique et méthodique d'intervention de l'École nationale de police relatif au programme d'intégration à la fonction d'agent des services correctionnels  (613 Ko)

Données concernant le programme générale d'aide financière aux sinistrés et documents concernant la gestion dudit programme   (10,51 Mo)

Statistiques concernant l'effondrement de toitures survenus en Abitibi Témiscamingue depuis 2015  (386 Ko)

Statistiques concernant les constables spéciaux du ministère de la Sécurité publique pour l'année 2016  (4,15 Mo)

Copie des rapports d’incidents dans les établissements de détention pour la période 2005-2019  (408 Ko)

• 134290_2  (3,87 Mo)
• 134290_3  (3,34 Mo)

Table des matières du Guide des pratiques policières  (1,52 Mo)

Documents concernant la gestion des personnes arrêtées dans le cadre du G7 tenu au Québec en juin 2018  (616 Ko)

Données concernant le temps supplémentaire effectué par les constables spéciaux depuis 2015  (318 Ko)

Documents concernant la personne contrevenante M. Max Kurt Aubin en regard de la possession des cellulaires ou de l'utilisation d'internet en détention  (1,79 Mo)

Copie du compte de dépenses du directeur de l'établissement de détention de Trois-Rivières depuis 2014  (721 Ko)

Coûts engendrés par le MSP pour la mise en oeuvre de la Loi resserrant l'encadrement du cannabis  (468 Ko)

Documents du MSP concernant l'application de la Loi sur la laïcité de l'État  (0,94 Mo)

Copie de certains formulaires utilisés par les services correctionnels du Québec  (5,45 Mo)

Renseignements concernant la station hydrométrique de St-André d'Argenteuil  (580 Ko)

Statistiques concernant les cas de rage au volant au Québec depuis 2010  (502 Ko)

Copie du plan directeur en ressources informationnelles du ministère de la Sécurité publique et de certains organismes du portefeuille de la Sécurité publique  (7,55 Mo)

Copie des anciens cahiers et des solutionnaires des concours pour les postes d'agents des services correctionnels et de chef d'unité (cadre classe 7)  (1,45 Mo)

Statistiques du ministère de la Sécurité publique concernant l'application de la Loi sur la laïcité de l'État  (1,42 Mo)

Statistiques concernant le nombre d'homicides commis au Québec à l'aide d'une arme à feu depuis le 1^er janvier 1989  (6,32 Mo)

Statistiques concernant la direction du rétablissement (DRÉ) du ministère de la Sécurité publique  (2,57 Mo)

La liste des vols survenus dans les véhicules ministériels gérés par le MSP au cours des 15 dernières années, incluant les rapports d'incidents reliés au vol de matériel à l'intérieur des véhicules et au vol des véhicules eux-mêmes  (1,84 Mo)

Statistiques concernant les constables spéciaux du ministère de la Sécurité publique  (3,84 Mo)

Statistiques concernant les personnes contrevenantes et le personnel des services correctionnels depuis 2010  (629 Ko)

Statistiques concernant l'aide financière octroyée aux sinistrés de la région de Gatineau en 2017 et 2019  (330 Ko)

Statistiques concernant le programme d'aide financière aux sinistrés en 2019  (0,99 Mo)

Copie des lettres qui ont été transmises à la Cour supérieure conformément à la « Procédure à suivre pour le respects des délais établis à l’Article 525 du Code criminel » depuis l’entrée en vigueur de cette directive  (218 Ko)

Les rapports annuels pour les années 2017 et 2018 publiés par le MSP relativement aux recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi, conformément à l'article 25.3 du Code criminel  (389 Ko)

Documents concernant le début des opérations du BEI portant sur les blessures graves relevant de la juridiction du BEI et indiquant qu'en cas de doute, les corps de police doivent communiquer avec le MSP  (160 Ko)

Liste des incidents dans les établissements de détention du Québec depuis 2017  (434 Ko)

Documents concernant les inondations à Sainte-Marthe-sur-le-lac en 2017 et en 2019  (29 Mo)

Le rapport produit à la suite du projet-pilote inspiré de la méthode Philadelphie visant à réviser les plaintes à caractère sexuelle jugées non fondées, lancé en 2018  (1,49 Mo)

Formulaires concernant la prévention du suicide dans les établissements de détention du Québec  (345 Ko)

Copie de l’Entente la plus récente conclue entre la Régie incendie secteur Sud, la Ville d'Alma et le MSP concernant la couverture incendie, désincarcération et autres interventions pour la Route 169 dans la portion de la réserve faunique des Laurentides  (7,13 Mo)

Réponse complémentaire à la demande 130666  (4,74 Mo)

Statistiques concernant le programme d'aide financière aux sinistrés en 2019  (88 Ko)

Tout document faisant état du nombre d’objets saisis lors de fouilles réalisées au palais de justice de Granby et de Cowansville depuis 2016  (1,57 Mo)

Toute correspondance entre les membres du Comité des analyses d'alcool, la Société canadienne des sciences judiciaires et le ministère de la sécurité publique  (608 Ko)

Documents concernant le déversement d’essence survenu entre les km 497 et 498 de la route 117N à Val-d’Or  (1,08 Mo)

Documents concernant l'appel d'offres pour la formation de secouristes en milieu de travail et le matériel de premiers soins au ministère de la Sécurité publique  (483 Ko)

Statistiques concernant les plaintes pour harcèlement psychologique et sexuel au ministère de la Sécurité publique depuis 2015  (724 Ko)

La partie accessible du mémoire du projet de loi 45 Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef  (2,43 Mo)

Statistiques concernant les demandes visant à obtenir les rapports d'enquêtes policières annexés aux rapport des coroners depuis 1999  (3,60 Mo)

Documents concernant l'arrêt Myers  (12,30 Mo)

Statistiques concernant l'établissement de détention de Québec  (1,68 Mo)

Documents concernant les comparutions lors des jours fériés ou les fins de semaine  (1,95 Mo)

Tout document concernant le suivi effectué par le ministère de la Sécurité publique à l'égard des réponses du comité exécutif de la Ville de Montréal sur le profilage racial et social  (4,00 Mo)

Toute communication au sein du MSP et du Comité sectoriel issu du milieu policier sur le profilage racial relativement à l’organisation de la discussion du 26 septembre 2019 concernant le profilage racial et social  (2,33 Mo)