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Ministère de la Sécurité publique

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Le ministère publie les documents transmis dans le cadre de certaines demandes d'accès, accompagnés de la décision anonymisée du responsable de l'accès aux documents.

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Décisions et documents transmis

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Numéro de la demande Objet de la demande Date de diffusion des documents
132598

Toute correspondance entre la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac (CQCT) et le ministère de la Sécurité publique (MSP) depuis 2006  (1,77 Mo)

19 août 2019
2019-10186

Documents concernant la qualité de l'air et les taux d'arsenic à Lac-Mégantic depuis 2013  (3,19 Mo)

16 août 2019
132778

Nombre d'incidents à caractère haineux enregistrés depuis le 1er janvier 2016  (1,84 Mo)

16 août 2019
132569

La correspondance de l'Association des policières et des policiers provinciaux du Québec sur le Projet de règlement sur l'application de la Loi sur l'immatriculation des armes à feu adressée à la ministre de la Sécurité publique en mai 2019  (3,19 Mo)

16 août 2019
132641

Aide accordée au regroupement « Polysesouvient » depuis 1998   (748 Ko)

14 août 2019
2019-10050

Bilan financier du Cadre pour la prévention des sinistres depuis 2006  (10,15 Mo)

14 août 2019
132624

Liste des contrats octroyés par le ministère de la Sécurité publique à des consultants durant le premier trimestre de l'année financière 2019-2020  (43 Mo)

14 août 2019
132382

Documents concernant la cyber intimidation au Québec de 2015 à 2018   (454 Ko)

13 août 2019
132779

Copie de la pratique policière concernant la fouille d'une personne  (2,64 Mo)

12 août 2019
132166

Toutes les instructions des Services correctionnels du Québec qui régissent la surveillance des détenus pendant leur hospitalisation qui étaient en vigueur à l'Établissement de détention de Montréal en 2006 et les versions actuelles de ces documents  (7,09 Mo)

09 août 2019
132663

Copie de tous les rapports d'incidents violents impliquant des migrants illégaux dans les centres de détention administrés par le ministère de la Sécurité publique du Québec entre le 1er janvier 2018 et le 16 juillet 2019   (231 Ko)

05 août 2019
132665

Tout document concernant les projets d’intelligence artificielle étudiés ou déployés par le ministère de la Sécurité publique, pour la période du 1er janvier 2018 au 1er juillet 2019   (239 Ko)

05 août 2019
132500

Toute entente signée par le MSP, le gouvernement du Québec ou la Régie des alcools et des jeux (RACJ) avec toute communauté autochtone du Québec, octroyant à cette dernière le droit d’opérer des appareils de loterie à l’intérieur de la réserve  (443 Ko)

30 juillet 2019
132541

Items à vérifier avant d'émettre un permis de possession et d'acquisition d'armes à feu restreinte  (311 Ko)

23 juillet 2019
132368

Toute correspondance du ministère de la Sécurité publique concernant l'uniforme des policiers de Montréal depuis octobre 2018  (223 Ko)

23 juillet 2019
132371

Renseignements concernant les constables spéciaux nommés à la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA)  (210 Ko)

23 juillet 2019
132455

Dépenses du ministère de la Sécurité publique en placement publicitaire depuis 2016  (581 Ko)

18 juillet 2019
131589

Documents concernant les établissements de détention de Rivière-des-Prairies (RDP) et de Gatineau-Hull  (3,62 Mo)

16 juillet 2019
131254

Documents concernant l'application de l'article 25 du Code criminel   (4,40 Mo)

16 juillet 2019
132349

Statistiques concernant le SIAF en date du 25 juin 2019   (783 Ko)

16 juillet 2019
2019-10092

Documents en lien avec la fuite de monoxyde de carbone survenue à l'École les Découvreurs de Lasalle le 14 janvier 2019   (1,97 Mo)

05 juillet 2019
2019-10055

Renseignements portant sur des évènements ayant donné lieu à une enquête du Bureau des enquêtes indépendantes entre mai 2017 et janvier 2018  (1,07 Mo)

05 juillet 2019
132294

Entente concernant le partage des contrats de buanderie à l'Établissement de détention Leclerc de Laval   (3,92 Mo)

05 juillet 2019
132367

Tous les dossiers transmis par le Bureau de la sous-ministre de la sécurité publique à la ministre de la sécurité publique au cours du mois de mai 2019  (1,75 Mo)

27 juin 2019
131897_1

Statistiques sur le nombre d'évasions et de tentatives d'évasion de 2015 à 2019  (2,65 Mo)

26 juin 2019
131112

Frais encourus pour la mise en place des mesures de sécurité entourant le procès de M. Alexandre Bissonnette  (751 Ko)

24 juin 2019
131927

Nombre de demandes d'assistance techniques concernant des glissement de terrain entre 2005 et 2019  (1,87 Mo)

21 juin 2019
130481

Membres du Conseil sur les services policiers au Québec de 2005 à 2018  (11,69 Mo)

21 juin 2019
131882

Renseignements portant sur des événements ayant donnés lieu à une enquête du Bureau des enquêtes indépendantes entre juillet 2016 et avril 2017  (1,54 Mo)

19 juin 2019
132144

Sections du Guide des pratiques policières portant sur les notes manuscrites des policiers et l'accès à un avocat  (3,50 Mo)

19 juin 2019
131573

Catégories de personnes considérées comme étant des techniciens qualifiés autorisés à prélever des échantillons sanguins  (1,64 Mo)

19 juin 2019
131195

Copie des documents qui expliquent le nombre des constables spéciaux présents lors du procès de M. Alexandre Bissonnette  (51 Ko)

18 juin 2019
131194

Copie des documents qui expliquent les mesures de sécurité mises en place lors du procès de M. Alexandre Bissonnette  (497 Ko)

18 juin 2019
131558

Communications entre le ministère de la Sécurité publique et la Coallition québécoise pour le contrôle du tabac  (9,80 Mo)

18 juin 2019
131962

Statistiques concernant l'aide financière versée aux sinistres des inondations printanières en 2019  (546 Ko)

17 juin 2019
132236

Copie des rapports d'enquêtes présidées par le juge Albert Malouf en 1993 et 1994  (1,21 Mo)

17 juin 2019
131198

Statistiques sur le nombre de personnes ayant passé une période continue de 30 et de 90 jours en détention préventive  (2,36 Mo)

17 juin 2019
130916

Documents concernant le Groupe de travail sur la justice au Nunavik  (52 Mo)

13 juin 2019
131831

Nombre de propriétés déménagées ou détruites en raison de dommages liés aux marées, à la submersion côtière et à l’érosion respectivement au Bas-St-Laurent, en Gaspésie et sur la Côte-Nord depuis 2010  (104 Ko)

12 juin 2019
131679

Copie des sections du Guide des pratiques policières  (39 Mo)

12 juin 2019
131998

La partie accessible du mémoire déposé au Conseil des ministres au sujet du projet de règlement d'application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens (chapitre P-38.002)   (3,28 Mo)

12 juin 2019
131997

La partie accessible du mémoire déposé au Conseil des ministres au sujet du projet de loi 25 : Loi modifiant principalement la Loi sur l'immatriculation des armes à feu  (440 Ko)

12 juin 2019
131597

Questions concernant une opération policière s’étant déroulée au restaurant Boefish, à Sherbrooke, le 21 mars 2019  (769 Ko)

12 juin 2019
131883

Tous les dossiers transmis par le bureau de la sous ministre à la ministre de la Sécurité publique du 1er avril 2019 au 10 mai 2019  (1,68 Mo)

07 juin 2019
131946

Tous les dossiers transmis par le bureau de la sous-ministre à la ministre de la Sécurité publique au cours du mois d’avril 2019    (121 Ko)

07 juin 2019
131159

Instructions des services correctionnels du Québec relatives au recours à la force, à l'utilisation de l'OC (poivre de cayenne) et au groupe d'intervention E.C.I.U   (11,03 Mo)

06 juin 2019
130840

Tout document concernant le Comité sur le transport au Nunavik et ses activités  (0,95 Mo)

06 juin 2019
130912

Copie de tout document en lien avec l’engagement pris par le gouvernement du Québec en 2006 de construire de nouvelles infrastructures correctionnelles pour les Inuit   (31 Mo)

06 juin 2019
130900

Fiche sujet-réponse datée du 1er décembre 2008 sur les suites données aux Observations finales du Comité des droits de l'homme des Nations Unies concernant les pratiques des forces de police de Montréal pendant les manifestations   (1,06 Mo)

04 juin 2019
130905

Lettre datée du 16 avril 2007 du directeur adjoint des opérations du SPVM, M. Jean-Guy Gagnon, à l’intention du MSP, et ayant pour objet le Rapport alternatif de la Ligue des droits et libertés du Québec du 19 septembre 2005    (1,14 Mo)

04 juin 2019