Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Renseignements portant sur des événements ayant donnés lieu à une enquête du Bureau des enquêtes indépendantes entre juillet 2016 et avril 2017  (1,54 Mo)

Sections du Guide des pratiques policières portant sur les notes manuscrites des policiers et l'accès à un avocat  (3,50 Mo)

Catégories de personnes considérées comme étant des techniciens qualifiés autorisés à prélever des échantillons sanguins  (1,64 Mo)

Copie des documents qui expliquent le nombre des constables spéciaux présents lors du procès de M. Alexandre Bissonnette  (51 Ko)

Copie des documents qui expliquent les mesures de sécurité mises en place lors du procès de M. Alexandre Bissonnette  (497 Ko)

Communications entre le ministère de la Sécurité publique et la Coallition québécoise pour le contrôle du tabac  (9,80 Mo)

Statistiques concernant l'aide financière versée aux sinistres des inondations printanières en 2019  (546 Ko)

Copie des rapports d'enquêtes présidées par le juge Albert Malouf en 1993 et 1994  (1,21 Mo)

Statistiques sur le nombre de personnes ayant passé une période continue de 30 et de 90 jours en détention préventive  (2,36 Mo)

Documents concernant le Groupe de travail sur la justice au Nunavik  (52 Mo)

Nombre de propriétés déménagées ou détruites en raison de dommages liés aux marées, à la submersion côtière et à l’érosion respectivement au Bas-St-Laurent, en Gaspésie et sur la Côte-Nord depuis 2010  (104 Ko)

Copie des sections du Guide des pratiques policières  (39 Mo)

La partie accessible du mémoire déposé au Conseil des ministres au sujet du projet de règlement d'application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens (chapitre P-38.002)   (3,28 Mo)

La partie accessible du mémoire déposé au Conseil des ministres au sujet du projet de loi 25 : Loi modifiant principalement la Loi sur l'immatriculation des armes à feu  (440 Ko)

Questions concernant une opération policière s’étant déroulée au restaurant Boefish, à Sherbrooke, le 21 mars 2019  (769 Ko)

Tous les dossiers transmis par le bureau de la sous ministre à la ministre de la Sécurité publique du 1^er avril 2019 au 10 mai 2019  (1,68 Mo)

Tous les dossiers transmis par le bureau de la sous-ministre à la ministre de la Sécurité publique au cours du mois d’avril 2019    (121 Ko)

Instructions des services correctionnels du Québec relatives au recours à la force, à l'utilisation de l'OC (poivre de cayenne) et au groupe d'intervention E.C.I.U   (11,03 Mo)

Tout document concernant le Comité sur le transport au Nunavik et ses activités  (0,95 Mo)

Copie de tout document en lien avec l’engagement pris par le gouvernement du Québec en 2006 de construire de nouvelles infrastructures correctionnelles pour les Inuit   (31 Mo)

Fiche sujet-réponse datée du 1^er décembre 2008 sur les suites données aux Observations finales du Comité des droits de l'homme des Nations Unies concernant les pratiques des forces de police de Montréal pendant les manifestations   (1,06 Mo)

Lettre datée du 16 avril 2007 du directeur adjoint des opérations du SPVM, M. Jean-Guy Gagnon, à l’intention du MSP, et ayant pour objet le Rapport alternatif de la Ligue des droits et libertés du Québec du 19 septembre 2005    (1,14 Mo)

Lettre envoyée en octobre 2005 par le MSP à M. Yvan Delorme, ancien directeur du SPVM, abordant le cinquième rapport périodique du Canada par le Haut-Commissariat des droits de l’homme de l’ONU   (1,13 Mo)

Tout document qui permet de voir l’ensemble des digues et/ou des barrages ainsi que l’état des constructions au Québec détenu par le ministère de la Sécurité publique depuis 2009  (540 Ko)

Tout document ou correspondance relié aux enquêtes relatives à une infraction à caractère sexuel commise par un policier dans l'exercice de ses fonctions  (1,99 Mo)

Toute information sur la procédure de demande d'échantillon sanguin/prélèvements sanguins dans un poste de police    (4,00 Mo)

Documents concernant les municipalités de Pointe-Fortune et de Rigaud  (702 Ko)

Statistiques concernant le Service d’immatriculation des armes à feu du Québec (SIAF) au 2 mai 2019  (785 Ko)

Tout document ayant pu découler du rapport de recherche concernant l'analyse des risques liés aux inondations à Brigham dans le secteur Decelles-Fortin le long de la rivière Yamaska  (7,80 Mo)

Renseignements concernant l'équipe de l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels du ministère de la Sécurité publique  (2,41 Mo)

Les deux derniers rapports du ministère de la Sécurité publique concernant le Centre des appels d'urgence de l'Est-du-Québec   (2,41 Mo)

Tout document produit à l'intention de la ministre de la Sécurité publique concernant un service de police à la communauté de Eukuanitshit  (2,36 Mo)  

Rapport déposé par le ministère de la Sécurité publique (MSP) auprès du gouvernement Fédéral concernant le financement des coûts de sécurité du G7 en 2018  (1,49 Mo)
  (22 Mo)

• Rapport d'activités  (22 Mo)

Plaintes concernant la Sûreté du Québec qui ont été transmises à la ministre de la Sécurité publique   (1,85 Mo)

Définitions qui se trouvent dans des documents des Services correctionnels du Québec  (339 Ko)

Statistiques concernant le Service d’immatriculation des armes à feu du Québec (SIAF) au 17 avril 2019  (1,83 Mo)

Documentation concernant la tenue du G7 en 2018  (14,91 Mo)

Copie de directives et protocoles des policiers et des manuels d'utilisation et de formation  (1,43 Mo)

Documents concernant l'unité Patrouille Secours et copie de certaines ententes de couverture incendie conclues par le MSP  (8,87 Mo)

Copie de la directive des Services correctionnels du Québec émise au mois de mars 2019 qui détermine dans quel établissement de détention les personnes incarcérées purgeront leur peine  (0,91 Mo)

Statistiques concernant le Service d’immatriculation des armes à feu du Québec (SIAF) au 25 mars 2019  (311 Ko)

Statistiques concernant le Service d’immatriculation des armes à feu du Québec (SIAF) au 31 décembre 2018  (1,45 Mo)

Tout document portant sur le mandat donné par le MSP ou le cabinet de la ministre à la RACJ sur la présente révision du Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques  (889 Ko)

Statistiques concernant le Service d’immatriculation des armes à feu du Québec (SIAF) au 9 avril 2019 et procédure informatique du CRPQ  (81 Ko)

Copie de toutes les correspondances envoyées et reçues entre la ministre de la Sécurité publique Québec ou son sous ministre et un/e ministre ou un/le sous-ministre du gouvernement fédéral, depuis le 1er février 2019 jusqu’au 16 mars 2019 sur tout sujet  (1,39 Mo)

Coût de toutes les dépenses effectuées pour le registre des armes à feu depuis son annonce en 2016 ainsi que les prévisions de dépenses pour 2019  (546 Ko)

Tous les dossiers transmis par le bureau de la sous-ministre de la Sécurité publique à la ministre de la Sécurité publique au cours du mois de mars 2019    (1,61 Mo)

Tous les dossiers transmis par le bureau de la sous-ministre de la Sécurité publique à la ministre de la Sécurité publique au cours du mois de février 2019    (2,29 Mo)

Copie du rapport d’audit de la gestion du Centre de prévention de la radicalisation menant à la violence (CPRMV)   (73 Ko)

Liste des municipalités ayant reçu en 2017 et 2018 des services policiers de la Sûreté du Québec   (29 Mo)