Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Copie de toute correspondance envoyée ou reçue par la ministre de la Sécurité publique du Québec au ministre de la Sécurité publique du Canada entre le 3 avril 2020 et le 8 mai 2020  (466 Ko)

Copie de toutes les correspondances envoyées et reçues par la ministre de la Sécurité publique du 1er janvier 2020 au 8 mai 2020  (627 Ko)

Copie du plan de reprise graduelle des activités normales dans les établissements de détention du Québec  (1,55 Mo)

• 2020-12082-2  (391 Ko)

Documents concernant l'interdiction de traverser la frontière entre le Québec et l'Ontario durant la pandémie de la COVID-19  (3,12 Mo)

Statistiques concernant le Système d'immatriculation des armes à feu (SIAF)  (359 Ko)

Documents concernant le plan national de prévention du suicide pour les policiers  (3,55 Mo)

Statistiques concernant l'évolution du nombre d'armes à impulsion électrique (Taser Gun) détenus par le Service de police de la ville de Québec (SPVQ)  (375 Ko)

Documents concernant les mesures d'aide financière du ministère de la Sécurité publique à la municipalité de Rivière-Ouelle  (3,60 Mo)

Documents concernant le plan de délocalisation des employés du ministère de la Sécurité publique  (1,51 Mo)

Statistiques concernant la laïcité des agents de la paix à l'emploi du gouvernement du Québec  (875 Ko)

Copie de la désignation des techniciens qualifiés pour l'application de la partie VIII.1 du Code criminel  (286 Ko)

Documents concernant le déraillement de Lac-Mégantic  (35 Mo)

Documents concernant la désignation des techniciens qualifiés et des analystes en vertu du Code criminel  (500 Ko)

Documents concernant l'alerte Silver pour la période du 1er octobre 2018 au 16 décembre 2019  (11,18 Mo)

Statistiques concernant l'application de l'article 525 du Code criminel   (310 Ko)

Tout document encadrant l'isolement cellulaire dans les établissements de détention depuis le 20 septembre 2017  (636 Ko)

Tout document concernant le décès des personnes incarcérées à l'établissement de détention de Trois-Rivières depuis le 1^er janvier 2020  (396 Ko)

Tout document concernant l'utilisation d'un véhicule policier par un agent de police, d'un véhicule d'incendie par un pompier et d'un véhicule de premiers répondants par un ambulancier   (390 Ko)

Statistiques concernant l'utilisation de la force par les services de police du Québec de 2016 à 2020  (1,71 Mo)

Statistiques concernant l'origine ethnique et la religion des personnes incarcérées dans les établissements de détention du Québec depuis 2012-2013   (728 Ko)

Dépenses engagées par les 8 enquêteurs nommés par le ministère de la Sécurité publique (MSP) pour enquêter les fuites des enquêtes de l'UPAC, et ce pour la période du 8 août 2019 au 18 juin 2020   (722 Ko)

Copie de toutes les demandes de dérogation aux mesures de gel de recrutement faites par le ministère de la Sécurité publique auprès du Conseil du trésor  (370 Ko)

Portrait de la population carcérale liée à une organisation criminelle depuis 2018   (390 Ko)

Statistiques concernant le nombre de constables spéciaux, sergents, capitaines et enquêteurs en poste issus des minorités visibles au sein de la Direction de la sécurité des palais de justice du Québec pour la période de 2018 à 2020   (115 Ko)

Copie des contrats signés par le ministère de la Sécurité publique avec les compagnies Linkedln et Indeed en 2019-2020  (275 Ko)

Copie de la politique de conservation des enregistrements vidéos à l'établissement de détention de Rivière-des-Prairies en vigueur de 2010 à 2012  (121 Ko)

Liste des services gouvernementaux et autres activités prioritaires qui ont été maintenus au ministère de la Sécurité publique conformément à l'annexe 1 du décret 223-2020 du 24 mars 2020   (846 Ko)

Statistiques concernant les employés du ministère de la Sécurité publique affectés par le coronavirus et les employés qui font du télétravail  (1,05 Mo)

Statistiques concernant les employés des services correctionnels du Québec affectés par le coronavirus  (373 Ko)

Toute note de breffage et mémo préparés à l'intention de la ministre par intérim, M^me Andrée Laforest, au sujet de la crise ferroviaire entre le 29 janvier 2020 et le 28 février 2020  (113 Ko)

Liste des dossiers transmis par le Bureau de la sous-ministre à la ministre de la Sécurité publique au cours du mois de septembre 2019  (331 Ko)

Données concernant la Rivière des Mille-Îles de 2014 à 2019  (280 Ko)

Copie de certaines instructions des services correctionnels du Québec  (1,38 Mo)

Copie de l'instruction « Réclamations concernant les biens personnels des personnes incarcérées »  (1,31 Mo)

Tout document concernant le financement des services municipaux de police de Saint-Jérôme, Granby et Saint-Jean-sur-Richelieu  (155 Ko)

Copier des consignes et changements qui ont été données aux agents des services correctionnels pour éviter les évasions dans les établissements de détention  (261 Ko)

Liste de tous les tests homologués par Santé Canada utilisés par le Laboratoire des sciences judiciaires et de médecine légale  (361 Ko)

Copie de la liste de tous les dossiers transmis par le bureau de la sous-ministre au cabinet de la ministre de la Sécurité publique du 1er août 2020 au 20 novembre 2020  (854 Ko)

Sommes totales dépensées pour le projet d'enquête Mâchurer depuis 1er janvier 2012   (433 Ko)

Liste de tous les tests homologués par Santé Canada utilisés par le Laboratoire des sciences judiciaires et de médecine légale (LSJML)  (156 Ko)

Lignes directrices entourant les permissions de sortir à des fins médicales durant l'urgence sanitaire  (0,91 Mo)

• Arrêté 2020-033 : 7 mai 2020  (120 Ko)

Comptes rendus des rencontres du comité ACCES alcool ayant eu lieu entre juin 2018 et mars 2020  (419 Ko)

Lignes directrices entourant les permissions de sortir à des fins médicales durant l'urgence sanitaire  (549 Ko)

Divers dossiers en lien avec le Nunavik  (463 Ko)

• 132980-1  (26 Mo)

Statistiques sur le taux de roulement et le taux de départs volontaires du personnel fonctionnaire  (1,12 Mo)

Document concernant l’indice de conformité du cadre normatif de gestion contractuelle du ministère de la Sécurité publique  (1,95 Mo)

Entente entre le ministère de la Sécurité publique ou des corps policiers et l'Ordre des infirmières et des infirmiers du Québec  (266 Ko)

Nombre de cyberattaques dont a été victime le ministère de la Sécurité publique en 2019, incluant autant les tentatives d’attaques bloquées que les tentatives qui ont fonctionnées  (316 Ko)

Lettre à Sécurité publique Canada demandant l'aide des Rangers des Forces armées canadiennes pour le dépistage de la COVID-19 au Nunavik   (453 Ko)

Suivi apporté au rapport d'investigation 2017-04386 du Coroner Paul G. Dionne  (1,52 Mo)