Bandeau d'identification visuelle du Ministère de la sécurité publique
Ministère de la Sécurité publique

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Le ministère publie les documents transmis dans le cadre de certaines demandes d'accès, accompagnés de la décision anonymisée du responsable de l'accès aux documents.

Rechercher une demande

Décisions et documents transmis

Avis : ces documents peuvent présenter des obstacles à l'accessibilité Web.

Numéro de la demande Objet de la demande Date de diffusion des documents
133450

Documents concernant les conditions de détention dans l'Établissement de détention de Baie-Comeau depuis 2017  (2,04 Mo)

18 février 2020
134542

Tout document au sujet de divers corps de police du Québec qui ont rejeté une ou des candidatures de policiers ou policières en raison du port d'un signe religieux depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la laïcité de l'État  (743 Ko)

18 février 2020
134189

Documents concernant la sécurité à l'établissement de détention de Sherbrooke (prison Talbot) depuis 2018  (1,78 Mo)

17 février 2020
134463

Documents reliés au processus technique et méthodique d'intervention de l'École nationale de police relatif au programme d'intégration à la fonction d'agent des services correctionnels  (613 Ko)

14 février 2020
2019-10962

Données concernant le programme générale d'aide financière aux sinistrés et documents concernant la gestion dudit programme   (10,51 Mo)

13 février 2020
2020-10113

Statistiques concernant l'effondrement de toitures survenus en Abitibi Témiscamingue depuis 2015  (386 Ko)

11 février 2020
133406_2

Statistiques concernant les constables spéciaux du ministère de la Sécurité publique pour l'année 2016  (4,15 Mo)

10 février 2020
134290_1

Copie des rapports d’incidents dans les établissements de détention pour la période 2005-2019  (408 Ko)

07 février 2020
134580

Table des matières du Guide des pratiques policières  (1,52 Mo)

07 février 2020
133967

Documents concernant la gestion des personnes arrêtées dans le cadre du G7 tenu au Québec en juin 2018  (616 Ko)

06 février 2020
134430

Données concernant le temps supplémentaire effectué par les constables spéciaux depuis 2015  (318 Ko)

05 février 2020
134443

Documents concernant la personne contrevenante M. Max Kurt Aubin en regard de la possession des cellulaires ou de l'utilisation d'internet en détention  (1,79 Mo)

05 février 2020
133397

Copie du compte de dépenses du directeur de l'établissement de détention de Trois-Rivières depuis 2014  (721 Ko)

05 février 2020
134267

Coûts engendrés par le MSP pour la mise en oeuvre de la Loi resserrant l'encadrement du cannabis  (468 Ko)

27 janvier 2020
134256_1

Documents du MSP concernant l'application de la Loi sur la laïcité de l'État  (0,94 Mo)

24 janvier 2020
134199

Copie de certains formulaires utilisés par les services correctionnels du Québec  (5,45 Mo)

24 janvier 2020
2019-10944

Renseignements concernant la station hydrométrique de St-André d'Argenteuil  (580 Ko)

22 janvier 2020
134274

Statistiques concernant les cas de rage au volant au Québec depuis 2010  (502 Ko)

20 janvier 2020
134160

Copie du plan directeur en ressources informationnelles du ministère de la Sécurité publique et de certains organismes du portefeuille de la Sécurité publique  (7,55 Mo)

20 janvier 2020
134145

Copie des anciens cahiers et des solutionnaires des concours pour les postes d'agents des services correctionnels et de chef d'unité (cadre classe 7)  (1,45 Mo)

15 janvier 2020
134213

Statistiques du ministère de la Sécurité publique concernant l'application de la Loi sur la laïcité de l'État  (1,42 Mo)

13 janvier 2020
134046

Statistiques concernant le nombre d'homicides commis au Québec à l'aide d'une arme à feu depuis le 1er janvier 1989  (6,32 Mo)

10 janvier 2020
2019-10874

Statistiques concernant la direction du rétablissement (DRÉ) du ministère de la Sécurité publique  (2,57 Mo)

06 janvier 2020
133888

La liste des vols survenus dans les véhicules ministériels gérés par le MSP au cours des 15 dernières années, incluant les rapports d'incidents reliés au vol de matériel à l'intérieur des véhicules et au vol des véhicules eux-mêmes  (1,84 Mo)

26 décembre 2019
133406

Statistiques concernant les constables spéciaux du ministère de la Sécurité publique  (3,84 Mo)

25 décembre 2019
133828

Statistiques concernant les personnes contrevenantes et le personnel des services correctionnels depuis 2010  (629 Ko)

25 décembre 2019
2019-10838

Statistiques concernant l'aide financière octroyée aux sinistrés de la région de Gatineau en 2017 et 2019  (330 Ko)

24 décembre 2019
2019-10741

Statistiques concernant le programme d'aide financière aux sinistrés en 2019  (0,99 Mo)

19 décembre 2019
133694

Copie des lettres qui ont été transmises à la Cour supérieure conformément à la « Procédure à suivre pour le respects des délais établis à l’Article 525 du Code criminel » depuis l’entrée en vigueur de cette directive  (218 Ko)

19 décembre 2019
133855

Les rapports annuels pour les années 2017 et 2018 publiés par le MSP relativement aux recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi, conformément à l'article 25.3 du Code criminel  (389 Ko)

19 décembre 2019
134093

Documents concernant le début des opérations du BEI portant sur les blessures graves relevant de la juridiction du BEI et indiquant qu'en cas de doute, les corps de police doivent communiquer avec le MSP  (160 Ko)

19 décembre 2019
133808

Liste des incidents dans les établissements de détention du Québec depuis 2017  (434 Ko)

18 décembre 2019
2019-10045

Documents concernant les inondations à Sainte-Marthe-sur-le-lac en 2017 et en 2019  (29 Mo)

18 décembre 2019
133738

Le rapport produit à la suite du projet-pilote inspiré de la méthode Philadelphie visant à réviser les plaintes à caractère sexuelle jugées non fondées, lancé en 2018  (1,49 Mo)

18 décembre 2019
133547-REP2

Formulaires concernant la prévention du suicide dans les établissements de détention du Québec  (345 Ko)

13 décembre 2019
2019-10792

Copie de l’Entente la plus récente conclue entre la Régie incendie secteur Sud, la Ville d'Alma et le MSP concernant la couverture incendie, désincarcération et autres interventions pour la Route 169 dans la portion de la réserve faunique des Laurentides  (7,13 Mo)

12 décembre 2019
130666_2

Réponse complémentaire à la demande 130666  (4,74 Mo)

12 décembre 2019
2019-10740

Statistiques concernant le programme d'aide financière aux sinistrés en 2019  (88 Ko)

12 décembre 2019
133842

Tout document faisant état du nombre d’objets saisis lors de fouilles réalisées au palais de justice de Granby et de Cowansville depuis 2016  (1,57 Mo)

12 décembre 2019
134040

Toute correspondance entre les membres du Comité des analyses d'alcool, la Société canadienne des sciences judiciaires et le ministère de la sécurité publique  (608 Ko)

11 décembre 2019
2019-10726

Documents concernant le déversement d’essence survenu entre les km 497 et 498 de la route 117N à Val-d’Or  (1,08 Mo)

05 décembre 2019
133649

Documents concernant l'appel d'offres pour la formation de secouristes en milieu de travail et le matériel de premiers soins au ministère de la Sécurité publique  (483 Ko)

04 décembre 2019
133878

Statistiques concernant les plaintes pour harcèlement psychologique et sexuel au ministère de la Sécurité publique depuis 2015  (724 Ko)

03 décembre 2019
2019-10744

La partie accessible du mémoire du projet de loi 45 Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef  (2,43 Mo)

02 décembre 2019
133879

Statistiques concernant les demandes visant à obtenir les rapports d'enquêtes policières annexés aux rapport des coroners depuis 1999  (3,60 Mo)

27 novembre 2019
132596

Documents concernant l'arrêt Myers  (12,30 Mo)

27 novembre 2019
133548

Statistiques concernant l'établissement de détention de Québec  (1,68 Mo)

21 novembre 2019
133178

Documents concernant les comparutions lors des jours fériés ou les fins de semaine  (1,95 Mo)

20 novembre 2019
133100

Tout document concernant le suivi effectué par le ministère de la Sécurité publique à l'égard des réponses du comité exécutif de la Ville de Montréal sur le profilage racial et social  (4,00 Mo)

20 novembre 2019
133408

Toute communication au sein du MSP et du Comité sectoriel issu du milieu policier sur le profilage racial relativement à l’organisation de la discussion du 26 septembre 2019 concernant le profilage racial et social  (2,33 Mo)

20 novembre 2019