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Ministère de la Sécurité publique

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Le ministère publie les documents transmis dans le cadre de certaines demandes d'accès, accompagnés de la décision anonymisée du responsable de l'accès aux documents.

Décisions et documents transmis

Avis : ces documents peuvent présenter des obstacles à l'accessibilité Web.

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents
126367

Instruction sur le classement des personnes incarcérées dans les établissement de détention du Québec

24 avril 2018
126130

Statistiques concernant l'établissement de détention de Sorel-Tracy  (1,06 Mo)

20 avril 2018
126083

Documents concernant le Club de Tir Balle d'Argent Inc.   (5,40 Mo)

20 avril 2018
126310

Documents concernant la création des casinos au Québec  (758 Ko)

19 avril 2018
125985

Nombre d'objets saisis annuellement à la station de contrôle du Palais de justice de Montréal  (227 Ko)

18 avril 2018
125940

Statistiques concernant le programme d'aide financière aux personnes sinistrées du ministère de la Sécurité publique  (1,37 Mo)

17 avril 2018
126275

Statistiques concernant les drones qui ont été aperçus ou qui ont été interceptés près des prisons du Québec depuis 2013  (1,02 Mo)

16 avril 2018
126205

Le coût final du Rapport d'enquête administrative sur la division des affaires internes du Service de police de la Ville de Montréal, produit le 30 novembre 2017 par Me Michel Bouchard  (218 Ko)

11 avril 2018
125390

Tout document traitant de l'hypothèse de sanctions administratives à partir d’un taux d’alcoolémie de 0,05, documents produits depuis le 1er janvier 2016   (8,66 Mo)

05 avril 2018
123013

L’ensemble des rapports, analyses et correspondances concernant la création du corps de police de la Ville de Mercier  (4,47 Mo)

05 avril 2018
126013

Données concernant la répartition géographique des personnes condamnées pour des délits de nature sexuelle  (467 Ko)

04 avril 2018
125816

Toutes les publications qui font état des mesures d’accommodements raisonnables consenties à l'intérieur des établissements de détention du Québec  (4,88 Mo)

04 avril 2018
126164

Données concernant les centres d'urgence 9 1 1 du Québec   (536 Ko)

04 avril 2018
125899

Nombre d'immatriculations des armes à feu sans restriction effectuées au nouveau registre québécois depuis le 29 janvier 2018  (163 Ko)

30 mars 2018
125762_1

Nombre de contrats octroyés par le ministère de la Sécurité publique à la firme de communications et publicité Brad depuis 2003  (555 Ko)

28 mars 2018
125722

Statistiques concernant le programme d'aide financière aux sinistrés du ministère de la Sécurité publique depuis 2012-2013  (458 Ko)

28 mars 2018
125779

Nombre de barrages policiers/opérations policières qui ont été menés dans chacune des plus grande villes du Québec afin d'intercepter les conducteurs avec les facultés affaiblies depuis 2014  (776 Ko)

27 mars 2018
125689

Nombre d'employés affectés au Service d'immatriculation des armes à feu  (402 Ko)

22 mars 2018
125598

Les coûts pour l’Unité permanente anti-corruption (UPAC) de l’application du projet de loi 107  (664 Ko)

22 mars 2018
125593

Nombre de personnes en suivi de probation pour le territoire Centre-du-Québec et plus précisément pour les villes de Nicolet, Bécancour, Plessisville et Victoriaville  (50 Ko)

13 mars 2018
125395

Le nombre de départs dans la direction du rétablissement du ministère de la Sécurité publique, par mois, depuis 2015  (309 Ko)

12 mars 2018
125570

Recommandations du commissaire de l'UPAC envoyées au ministre de la Sécurité publique sur toute mesure visant à favoriser la prévention et la lutte contre la corruption » depuis la création de l'UPAC  (328 Ko)

09 mars 2018
125747

Copie des instructions du ministère de la Sécurité publique concernant la fouille à nu des personnes incarcérées  (7,04 Mo)

09 mars 2018
125757

Données concernant la centrale 9-1-1 de la Ville de Lévis  (1,11 Mo)

09 mars 2018
125510

Copie des correspondances envoyées et reçues par la sous-ministre de la Sécurité publique du Québec avec des ministres fédéraux et les sous ministres ainsi qu'avec des responsables du DPCP et la sous-ministre et le ministre de la Justice du Québec  (144 Ko)

08 mars 2018
125578

Les instructions du ministère de la Sécurité publique en lien avec les mesures de sécurité pouvant être prises à l'égard des personnes détenues en détention provinciale  (4,67 Mo)

08 mars 2018
125513

Le montant total des frais remboursés lors des déplacements des employé(e)s au cours de l’année dernière financière  (0,98 Mo)

05 mars 2018
124897

Données concernant le contrat DGSC-2016-SS-EDQ (Établissement de détention de Québec)  (1,73 Mo)

02 mars 2018
124665

Copie des recommandations formulées par le Comité sur les témoins experts policiers qui avait pour mandat de dresser un état de la situation entourant les témoins experts policiers au Québec   (312 Ko)

27 février 2018
124768

Tout document et/ou statistique montrant toutes les sommes dépensées par le ministère de la Sécurité publique pour l'achat de vêtements pour ses employés et ce, pour chacune des dix dernières années  (8,61 Mo)

26 février 2018
125622

Documents concernant le traitement des dossiers liés aux demandeurs d'asile au Québec  (0,98 Mo)

26 février 2018
125037

Copie du rapport sommaire 2017 du projet pilote sur le clignotant vert  (755 Ko)

23 février 2018
125512

Tout document que détient le ministère de la Sécurité publique incluant statistique/donnée portant sur les armes à feu créées par imprimante 3D depuis 2 ans  (270 Ko)

23 février 2018
125474_1

Données concernant l'aide financière aux sinistrés résidants sur le territoire des MRC de la Nouvelle-Beauce et de Robert Cliche  (602 Ko)

22 février 2018
125478

Total des dépenses par le ministère de la Sécurité publique sur le transport en taxi pour l'année 2017  (171 Ko)

22 février 2018
125075

Statistiques concernant les connexions ou des tentatives de connexion à des sites pornographiques sur le réseau informatique du ministère de la Sécurité publique  (492 Ko)

22 février 2018
125477

Données concernant les soins des personnes incarcérées dans les établissements de détention du Québec  (304 Ko)

22 février 2018
125245

Document explicatif du modèle national d'emploi de la force.  (4,63 Mo)

15 février 2018
124987

Divers documents en lien avec le Programme d'aide financière spécifique relatif aux inondations survenues du 5 avril au 16 mai 2017 dans des municipalités du Québec  (4,78 Mo)

12 février 2018
125043

Mesures d'aide à la cessation tabagique à l'Établissement de détention de Sherbrooke  (0,95 Mo)

08 février 2018
125211

Statistiques sur l'utilisation des armes par les services de police du Québec de 2010 à 2018  (2,77 Mo)

08 février 2018
125042

Documents concernant les saisies effectuées à l'Établissement de détention de Sherbrooke de 2015 à 2017  (656 Ko)

08 février 2018
125261

Statistiques concernant les crimes haineux de 2016 à 2018  (508 Ko)

08 février 2018
125116

État d'avancement des mesures du Plan d'action gouvernemental 2015-2018 : La radicalisation au Québec, qui relèvent du ministère de la Sécurité publique  (1,09 Mo)

08 février 2018
125178

Rapport de recherche sur les armes intermédiaires d'impact à projectiles et leur utilisation en contexte de contrôle de foule  (5,26 Mo)

06 février 2018
125122

Recherche de documents concernant la mission eau et inondation du Plan national de sécurité civile  (638 Ko)

06 février 2018
125247

Statistiques concernant l'aide financière versée dans le cadre du Programme d'aide spécifique relatif aux inondations survenues du 5 avril au 16 mai 2017  (1,76 Mo)

05 février 2018
125184

Correspondances concernant un avis de changement des risques dans les zones exposées aux glissements de terrain en bordure de la rivière Yamaska  (0,96 Mo)

05 février 2018
125243

Statistiques concernant l'aide financière versée dans le cadre du Programme d'aide spécifique relatif aux inondations survenues du 5 avril au 16 mai 2017  (1,68 Mo)

05 février 2018
124779

Documents concernant le trafic d'objets et de substances illicites dans les buanderies des établissements de détention  (10,71 Mo)

05 février 2018