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Ministère de la Sécurité publique

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Le ministère publie les documents transmis dans le cadre de certaines demandes d'accès, accompagnés de la décision anonymisée du responsable de l'accès aux documents.

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Décisions et documents transmis

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Numéro de la demande Objet de la demande Date de diffusion des documents
134040

Toute correspondance entre les membres du Comité des analyses d'alcool, la Société canadienne des sciences judiciaires et le ministère de la sécurité publique  (608 Ko)

11 décembre 2019
2019-10726

Documents concernant le déversement d’essence survenu entre les km 497 et 498 de la route 117N à Val-d’Or  (1,08 Mo)

05 décembre 2019
133649

Documents concernant l'appel d'offres pour la formation de secouristes en milieu de travail et le matériel de premiers soins au ministère de la Sécurité publique  (483 Ko)

04 décembre 2019
133878

Statistiques concernant les plaintes pour harcèlement psychologique et sexuel au ministère de la Sécurité publique depuis 2015  (724 Ko)

03 décembre 2019
2019-10744

La partie accessible du mémoire du projet de loi 45 Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef  (2,43 Mo)

02 décembre 2019
133879

Statistiques concernant les demandes visant à obtenir les rapports d'enquêtes policières annexés aux rapport des coroners depuis 1999  (3,60 Mo)

27 novembre 2019
132596

Documents concernant l'arrêt Myers  (12,30 Mo)

27 novembre 2019
133548

Statistiques concernant l'établissement de détention de Québec  (1,68 Mo)

21 novembre 2019
133178

Documents concernant les comparutions lors des jours fériés ou les fins de semaine  (1,95 Mo)

20 novembre 2019
133100

Tout document concernant le suivi effectué par le ministère de la Sécurité publique à l'égard des réponses du comité exécutif de la Ville de Montréal sur le profilage racial et social  (4,00 Mo)

20 novembre 2019
133408

Toute communication au sein du MSP et du Comité sectoriel issu du milieu policier sur le profilage racial relativement à l’organisation de la discussion du 26 septembre 2019 concernant le profilage racial et social  (2,33 Mo)

20 novembre 2019
133512

Données concernant l'établissement de détention de Roberval depuis 2015  (3,75 Mo)

20 novembre 2019
133547

Copie des canevas de formation pour les types d'entrevue ou encore des mises en situation ou formulaires d'évaluation des personnes incarcérées  (4,11 Mo)

19 novembre 2019
133447

Documents concernant les sentences intermittentes dans les établissements de détention du Québec depuis janvier 2018  (46 Mo)

18 novembre 2019
2019-10703

Documents concernant les pannes électriques entre le 31 octobre 2019 et le 7 novembre 2019  (730 Ko)

14 novembre 2019
132916

Tout document portant sur la création de l'escouade mixte d'enquête contre le vol d'identité  (4,58 Mo)

12 novembre 2019
133504

Tout document concernant l'établissement de détention de Sherbrooke depuis 2014   (76 Ko)

07 novembre 2019
133490

Statistiques concernant les armes à impulsions électriques (AIÉ) depuis 2016  (671 Ko)

07 novembre 2019
133503

Statistiques concernant le Système d'immatriculation des armes à feu (SIAF)  (292 Ko)

05 novembre 2019
133411

Toutes les sections du Guide des pratiques policières relatives aux interventions à l'égard de personnes perçues comme étant en proie au « délire agité » en vigueur depuis 2000  (11,91 Mo)

31 octobre 2019
133449

Montant dépensé pour des activités de fumigation dans les établissements de détention du Québec depuis 2016  (689 Ko)

30 octobre 2019
2019-10562

Statistiques concernant les incendies de bâtiments agricoles au Québec en 2018  (1,55 Mo)

30 octobre 2019
133336

Copie de l’instruction concernant l'isolement préventif des personnes incarcérées pour dissimulation d’objets prohibés  (4,23 Mo)

25 octobre 2019
133183_1

Statistiques concernant les palais de justice de Montréal et de Gatineau et de l'établissement de détention de Hull  (2,42 Mo)

25 octobre 2019
133317

Copie de tout document concernant la mise sur pied d’une brigade/escouade mixte d’enquête pour les cas de disparitions  (1,75 Mo)

22 octobre 2019
131741

Documents concernant l'utilisation de la force dans les établissements de détention du Québec  (11,37 Mo)

16 octobre 2019
132217

Extraits du Guide des pratiques policières et directives du Service de police de la Ville de Laval  (5,78 Mo)

15 octobre 2019
132626

Documents en lien avec le cadre réglementaire concernant le déroulement des enquêtes indépendantes et l'outil "Redacto"  (7,04 Mo)

15 octobre 2019
132815

Diverses sections du Guide des pratiques policières  (18,00 Mo)

15 octobre 2019
132836

Outil "Redacto" produit par l'Association des policières et des policiers du Québec  (2,05 Mo)

15 octobre 2019
133109

Données budgétaires concernant le projet DACOR 2.0  (1,42 Mo)

14 octobre 2019
130666

Copie des procès-verbaux et comptes rendus des réunions du Conseil sur les services policiers du Québec, depuis sa création en 2008, et du Comité sectoriel issu du milieu policier sur le profilage racial, depuis sa création en 2005  (16,73 Mo)

11 octobre 2019
130899

Toutes les recommandations produites par le Conseil sur les services policiers du Québec (CSPQ) et tous les règlements internes adoptés par celui-ci  (1,22 Mo)

10 octobre 2019
133098

Statistiques concernant certains sujets relatifs aux Services correctionnels du Québec (armes à feu perdues ou volées et la problématique des drones)  (12,58 Mo)

09 octobre 2019
133050

Total des frais de transports en taxis, UBER, Lyft et EVA depuis le 18 octobre 2018  (1,40 Mo)

09 octobre 2019
133165

Données concernant la Société D2C Média inc.  (480 Ko)

03 octobre 2019
132657

Tous les documents concernant le transfert des données québécoises de l’ancien registre fédéral des armes non restreintes au gouvernement du Québec suite à l’adoption du projet de loi C-71 depuis le 1er octobre 2018  (1,97 Mo)

03 octobre 2019
132991

Tous les documents concernant le voyage du garde du corps de la ministre du Tourisme, Mme Caroline Proulx, en Corée du sud et au Japon du 2 au 10 juillet 2019, en tant que membre de la délégation  (3,33 Mo)

30 septembre 2019
2019-10329

Copie des documents produits pour les exercices Sentinelle I et II en lien avec le Sommet du G7  (742 Ko)

25 septembre 2019
133055

Tous les documents disponibles concernant les vols ou tentatives de vols des données informatiques du MSP du 1er janvier 2017 jusqu'au 27 août 2019  (478 Ko)

20 septembre 2019
132942

Données concernant le SIAF au 31 juillet 2019  (1,48 Mo)

18 septembre 2019
2019-10390

Sommes investies en Gaspésie, au Bas-Saint-Laurent, en Côte-Nord et aux Îles-de-la-Madeleine pour la prévention de l’érosion des berges et la restauration de celles-ci  (2,68 Mo)

18 septembre 2019
133024

Données concernant le nombre d'armes à feu saisies depuis 2014  (1,75 Mo)

18 septembre 2019
133123

Copie de la version finale du Guide d'opérationnalisation en matière de prévention, de détection et d'intervention à l'égard du profilage racial et social  (516 Ko)

18 septembre 2019
132809

Tout document qui encadre l'utilisation de caméras de surveillance dans un établissement de détention et les paramètres qui permettent à un employeur de visionner des bandes vidéo dans le cadre d'une mesure disciplinaire contre un employé  (816 Ko)

16 septembre 2019
132899_1

Copie des contrats des 8 enquêteurs qui ont été nommés par le ministère de la Sécurité Publique pour enquêter les fuites des enquêtes de l'UPAC  (7,59 Mo)

11 septembre 2019
132845

Documents portant sur la fuite de données chez Desjardins  (4,95 Mo)

09 septembre 2019
132857

Statistiques sur l'achalandage et les saisies effectuées au palais de justice de Montréal depuis 2016  (15,38 Mo)

09 septembre 2019
132868

Allégations d'infractions à caractère sexuel qui auraient été commises par des policiers dans l'exercice de leurs fonctions  (2,57 Mo)

09 septembre 2019
130198

Divers documents concernant le Fichier d'immatriculation des armes à feu pour les années 2018 et 2019  (3,09 Mo)

06 septembre 2019