Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Copie des bases de données derrière les cartes de l'outil IGO2-Géo-inondations  (648 Ko)

Documents produits par le Centre de gestion de l'information de sécurité (CGIS)  (7,36 Mo)

Dépenses publicitaires effectuées par le ministère de la Sécurité publique depuis 2016  (139 Ko)

Copie du rapport concernant les inondations à Weedon daté du 15 novembre 2007  (107 Ko)

Album des causes célèbres du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale (LSJML)  (1,30 Mo)

Documents divers concernant les inondations à Weedon  (648 Ko)

Statistiques concernant les dépenses du ministère de la Sécurité publique pour sécuriser les établissements de détention du Québec  (695 Ko)

Pratique policière relative à la poursuite policière d'un véhicule  (26 Mo)

Toute politique, directive ou norme interne actuellement en vigueur, incluant des guides et documents de formation, portant sur le traitement des demandes d’accès aux documents  (3,38 Mo)

Tous les documents faisant état d’incidents majeurs déclarés par Hydro-Québec au Ministère de la sécurité publique depuis 2014  (104 Ko)

Copie de toute politique ou lignes directrices concernant les personnées incarcérées transgenres  (3,52 Mo)

Statistiques concernant la surpopulation et les drones dans les établissements de détention du Québec  (411 Ko)

Copie du dernier rapport d'inspection concernant le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ)  (189 Ko)

Statistiques concernant les demandes d'accommodements religieux faites par des membres du personnel du ministère de la Sécurité publique depuis 2006  (13,19 Mo)

Nombre d'armes à feu immatriculées au Québec depuis la mise en œuvre du registre des armes à feu   (172 Ko)

Documents divers produits par le ministère de la Sécurité publique  (0,97 Mo)

Copie de l'entente conclue entre le ministère de la Sécurité publique et la Fédération québécoise de Tir  (7,15 Mo)

Données concernant le Programme d’aide financière spécifique relatif aux inondations survenues entre le 5 avril et le 16 mai 2017 dans des municipalités du Québec  (4,08 Mo)

Dossiers divers du ministère de la Sécurité publique  (1,75 Mo)

Statistiques concernant le transfert des personnes incarcérées en 2017-2018  (622 Ko)

Coûts encourus par la tenue du Sommet du G7  (546 Ko)

Tout document concernant le Comité consultatif sur la statistique policière  (278 Ko)

Statistiques concernant le nouvel établissement de détention d'Amos  (1,03 Mo)

Tout document du Comité directeur du ministère de la Sécurité publique sur les infrastructures carcérales au cours de l’année 2017  (105 Ko)

Données concernant les services de restauration exploités à l’intérieur des installations du ministère de la Sécurité publique  (2,93 Mo)

Tout document dressant le nombre d’appareils électroniques saisis dans les établissements de détention depuis 2011  (649 Ko)

Nombre de drones aperçus près de l'Établissement de détention de Hull depuis le 1^er janvier 2013  (177 Ko)

Liste de toutes les campagnes de communication/publicité déployées par le ministère de la Sécurité publique depuis le 1^er janvier 2018  (2,11 Mo)

Tout document sur le déploiement de l'alerte silver au Québec  (322 Ko)

Copie des deux études menées à l'interne par le ministère de la Sécurité publique  (38 Ko)

Statistiques concernant les religions dans les établissements de détention du Québec  (4,47 Mo)

Sommes réclamées par la Sûreté du Québec et/ou le ministère de la Sécurité publique pour la participation des policiers de la SQ lors des sommets fédéraux et correspondance du ministre de la Sécurité publique  (8,18 Mo)

Statistiques concernant les objets saisis dans les palais de justice de Montréal et de Québec depuis 2014  (7,81 Mo)

Correspondance du ministre et de la sous-ministre de la Sécurité publique pour la période du 1er octobre 2017 au 23 janvier 2018  (10,69 Mo)

Statistiques concernant le transport des personnes incarcérées  (2,03 Mo)

Statistiques concernant les personnes incarcérées dans les établissements de détention du Québec  (1,18 Mo)

Copie des comptes rendus et procès-verbaux de rencontres en 2005 d’un comité de travail pour élaborer des recommandations pour une pratique policière sur l’utilisation des armes intermédiaires d’impact à projectiles  (708 Ko)

Statistiques concernant l'utlisation de la force par les différents services de police du Québec et la menace terroriste au Québec  (4,61 Mo)

Documents portant sur l’octroi ou la bonification de subventions dans le cadre des programmes de subvention (ou contributions non remboursables) ou hors programmes depuis le 10 février 2018  (625 Ko)

Documents concernant le procès criminel à la suite de la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic  (723 Ko)

Copie de la décision du sous ministre associé aux affaires policières octroyant de nouveaux pouvoirs aux policiers du Canadien National  (1,54 Mo)

Copie des rapports du Service des incendies de la municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu  (373 Ko)

Statistiques concernant les établissements de détention du Québec depuis 2016  (7,28 Mo)

Nombre d'employés des services correctionnels qui ont suivi le protocole prophylaxie post-exposition (PPE) de 2010 à 2015 par établissement de détention  (0,94 Mo)

Copie des extraits du Guide des pratiques policières   (12,22 Mo)

Copie de l’instruction 2 1 l 0 9 « Fouille des personnes incarcérées, des lieux et des véhicules » modifiée le 15 mars 2018  (6,44 Mo)

Instruction sur le classement des personnes incarcérées dans les établissement de détention du Québec  (5,47 Mo)

Statistiques concernant l'établissement de détention de Sorel-Tracy  (1,06 Mo)

Documents concernant le Club de Tir Balle d'Argent Inc.   (5,40 Mo)

Documents concernant la création des casinos au Québec  (758 Ko)