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Ministère de la Sécurité publique

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Le ministère publie les documents transmis dans le cadre de certaines demandes d'accès, accompagnés de la décision anonymisée du responsable de l'accès aux documents.

Décisions et documents transmis

Avis : ces documents peuvent présenter des obstacles à l'accessibilité Web.

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents
125037

Copie du rapport sommaire 2017 du projet pilote sur le clignotant vert  (755 Ko)

23 février 2018
125512

Tout document que détient le ministère de la Sécurité publique incluant statistique/donnée portant sur les armes à feu créées par imprimante 3D depuis 2 ans  (270 Ko)

23 février 2018
125474_1

Données concernant l'aide financière aux sinistrés résidants sur le territoire des MRC de la Nouvelle-Beauce et de Robert Cliche  (602 Ko)

22 février 2018
125478

Total des dépenses par le ministère de la Sécurité publique sur le transport en taxi pour l'année 2017  (171 Ko)

22 février 2018
125075

Statistiques concernant les connexions ou des tentatives de connexion à des sites pornographiques sur le réseau informatique du ministère de la Sécurité publique  (492 Ko)

22 février 2018
125477

Données concernant les soins des personnes incarcérées dans les établissements de détention du Québec  (304 Ko)

22 février 2018
125245

Document explicatif du modèle national d'emploi de la force.  (4,63 Mo)

15 février 2018
124987

Divers documents en lien avec le Programme d'aide financière spécifique relatif aux inondations survenues du 5 avril au 16 mai 2017 dans des municipalités du Québec  (4,78 Mo)

12 février 2018
125043

Mesures d'aide à la cessation tabagique à l'Établissement de détention de Sherbrooke  (0,95 Mo)

08 février 2018
125211

Statistiques sur l'utilisation des armes par les services de police du Québec de 2010 à 2018  (2,77 Mo)

08 février 2018
125042

Documents concernant les saisies effectuées à l'Établissement de détention de Sherbrooke de 2015 à 2017  (656 Ko)

08 février 2018
125261

Statistiques concernant les crimes haineux de 2016 à 2018  (508 Ko)

08 février 2018
125116

État d'avancement des mesures du Plan d'action gouvernemental 2015-2018 : La radicalisation au Québec, qui relèvent du ministère de la Sécurité publique  (1,09 Mo)

08 février 2018
125178

Rapport de recherche sur les armes intermédiaires d'impact à projectiles et leur utilisation en contexte de contrôle de foule  (5,26 Mo)

06 février 2018
125122

Recherche de documents concernant la mission eau et inondation du Plan national de sécurité civile  (638 Ko)

06 février 2018
125247

Statistiques concernant l'aide financière versée dans le cadre du Programme d'aide spécifique relatif aux inondations survenues du 5 avril au 16 mai 2017  (1,76 Mo)

05 février 2018
125184

Correspondances concernant un avis de changement des risques dans les zones exposées aux glissements de terrain en bordure de la rivière Yamaska  (0,96 Mo)

05 février 2018
125243

Statistiques concernant l'aide financière versée dans le cadre du Programme d'aide spécifique relatif aux inondations survenues du 5 avril au 16 mai 2017  (1,68 Mo)

05 février 2018
124779

Analyses réalisées par le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale pour détecter la présence de drogue chez les personnes accusées de conduite avec les facultées affaiblies  (10,71 Mo)

05 février 2018
124793

Analyses réalisées par le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale pour détecter la présence de drogue chez les personnes accusées de conduite avec les facultées affaiblies  (733 Ko)

05 février 2018
124899

Documents relatifs à la détermination des zones inondables à la suite des inondations de 2017  (5,37 Mo)

02 février 2018
125266

Documents concernant les sites impactés par le déversement de diesel survenu au km 201 de la Route 117 au Lac-des-écorces  (485 Ko)

31 janvier 2018
125249

Documents traitant des impacts sur la santé et la sécurité de résider à proximité d'une autoroute  (264 Ko)

31 janvier 2018
124890

Statistiques concernant les prévisions 2018 de facturation des services de la SQ pour chacune des municipalités du Québec  (417 Ko)

30 janvier 2018
125007

Documentation permettant de déterminer les services de programme d'aide aux employées et employés et à leur famille pour le personnel professionnel du ministère de la Sécurité publique  (1,88 Mo)

30 janvier 2018
124646

Toutes les correspondances envoyées ou reçues du ministre de la Sécurité publique du Québec et son sous-ministre portant ou faisant référence à l'abaissement de l'alcoolémie et la légalisation de la marijuana  (2,06 Mo)

30 janvier 2018
125047

Données concernant les individus qui purgent une peine discontinue à l’Établissement de détention de Sherbrooke  (1,17 Mo)

26 janvier 2018
124986

Guide d'application ou d'interprétation du programme d'aide financière spécifique relatif aux inondations survenues du 5 avril au 16 mai 2017 dans des municipalités du Québec  (7,98 Mo)

26 janvier 2018
124850

Données concernant le nombre de timbres de nicotine distribués aux personnes incarcérées dans les établissements de détention du Québec  (3,19 Mo)

25 janvier 2018
124901

Copie du contrat octroyé à l'entreprise Les Beverages Tamark Inc. en lien avec l'appel d'offres 999108379 /1110986  (3,43 Mo)

24 janvier 2018
124990

Tous les documents produits par le ministère de la Sécurité publique relatifs à l’information à la population du 5 avril 2017 au 19 décembre 2017  (403 Ko)

24 janvier 2018
124939

Liste de toutes les campagnes de communication/publicité déployées par le ministère de la Sécurité publique depuis le 1er avril 2017, et terminée ou en cours en date du 15 décembre 2017  (3,49 Mo)

24 janvier 2018
124905

Copie des documents envoyés et reçus par le ministre ainsi que la sous-ministre de la Sécurité publique portant sur la conduite avec les facultés affaiblies et/ou les agents évaluateurs depuis le 1er août 2017  (171 Ko)

24 janvier 2018
123743

Copie des documents en lien avec des informations que l'on retrouve dans le rapport de la CDPDJ intitulé « Rapport de consultation sur le profilage et ses conséquences - Un an après : État des lieux »  (8,53 Mo)

24 janvier 2018
124906

Documents servant à l'interprétation et/ou à l'application du programme d'aide financière relatif aux inondations du printemps 2017  (10,33 Mo)

22 janvier 2018
124576

Données concernant les contrats informatiques octroyés par le ministère de la Sécurité publique depuis 2010  (1,79 Mo)

16 janvier 2018
124979

Nombre de demandes reçues par le Ministère de la Sécurité publique pour une aide financière pour les particuliers en vertu du programme d'aide financière spécifique relatif aux inondations survenues en 2017  (546 Ko)

16 janvier 2018
125024

Copie de chaque sondage effectué par le ministère de la Sécurité publique depuis 2013-2014  (225 Ko)

15 janvier 2018
123318

Copie de tous les documents portant sur le déversement de diesel ayant eu lieu en janvier 2015 à Longueuil  (4,47 Mo)

12 janvier 2018
124902

Copie de la réponse de la sous-ministre de la Sécurité publique autorisant l'UPAC à faire elle-même une enquête criminelle sur l’origine des fuites concernant l’enquête Mâchurer dans les médias  (200 Ko)

27 décembre 2017
124739

L'ensemble des rapports, des analyses et de la correspondance qui ont été produits à la suite de la tournée des établissements de détention du Québec par le député de Vimont.  (573 Ko)

26 décembre 2017
124694

Statistiques concernant les décès survenus suite à une intervention policière au Québec entre 1999 et 2006  (322 Ko)

19 décembre 2017
124732

Statistiques concernant les demandes d'aide financière reçues par le ministère de la Sécurité publique concernant les inondations du printemps 2017  (386 Ko)

14 décembre 2017
124487

Nombre d'incendies de fermes au Québec depuis le 1er janvier 2015  (449 Ko)

12 décembre 2017
124729

Statistiques concernant les personnes incarcérées décédées dans les établissements de détention du Québec depuis 2008-2009  (1,76 Mo)

12 décembre 2017
123452

Documents concernant le témoignage de M. Denis Clapp dans le cadre de la Commission d'examen des événements du printemps 2012  (2,59 Mo)

05 décembre 2017
123453

Documents concernant le commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012  (530 Ko)

01 décembre 2017
124069

Montant total dépensé pour des billets d’avion par le ministère de la Sécurité publique (MSP) pour l’année financière 2016-2017 ainsi que le nombre de ces billets   (169 Ko)

30 novembre 2017
123571

Toute correspondance concernant la possibilité pour les policiers de consulter un avocat pendant ou avant de rencontrer les enquêteurs du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI)  (37 Mo)

28 novembre 2017
123837

Statistiques concernant l'établissement de détention de Trois-Rivières  (1,44 Mo)

28 novembre 2017