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Ministère de la Sécurité publique

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Le ministère publie les documents transmis dans le cadre de certaines demandes d'accès, accompagnés de la décision anonymisée du responsable de l'accès aux documents.

Décisions et documents transmis

Avis : ces documents peuvent présenter des obstacles à l'accessibilité Web.

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents
127733

Copie des bases de données derrière les cartes de l'outil IGO2-Géo-inondations  (648 Ko)

14 août 2018
125283

Documents produits par le Centre de gestion de l'information de sécurité (CGIS)  (7,36 Mo)

14 août 2018
127864

Dépenses publicitaires effectuées par le ministère de la Sécurité publique depuis 2016  (139 Ko)

08 août 2018
127641

Copie du rapport concernant les inondations à Weedon daté du 15 novembre 2007  (107 Ko)

07 août 2018
127614

Album des causes célèbres du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale (LSJML)  (1,30 Mo)

02 août 2018
127453

Documents divers concernant les inondations à Weedon  (648 Ko)

02 août 2018
127104

Statistiques concernant les dépenses du ministère de la Sécurité publique pour sécuriser les établissements de détention du Québec  (695 Ko)

30 juillet 2018
126346

Pratique policière relative à la poursuite policière d'un véhicule  (26 Mo)

27 juillet 2018
126962

Toute politique, directive ou norme interne actuellement en vigueur, incluant des guides et documents de formation, portant sur le traitement des demandes d’accès aux documents  (3,38 Mo)

24 juillet 2018
127248

Tous les documents faisant état d’incidents majeurs déclarés par Hydro-Québec au Ministère de la sécurité publique depuis 2014  (104 Ko)

23 juillet 2018
127243

Copie de toute politique ou lignes directrices concernant les personnées incarcérées transgenres  (3,52 Mo)

23 juillet 2018
127047

Statistiques concernant la surpopulation et les drones dans les établissements de détention du Québec  (411 Ko)

23 juillet 2018
126350

Copie du dernier rapport d'inspection concernant le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ)  (189 Ko)

16 juillet 2018
126484

Statistiques concernant les demandes d'accommodements religieux faites par des membres du personnel du ministère de la Sécurité publique depuis 2006  (13,19 Mo)

05 juillet 2018
127291

Nombre d'armes à feu immatriculées au Québec depuis la mise en œuvre du registre des armes à feu   (172 Ko)

04 juillet 2018
127336

Documents divers produits par le ministère de la Sécurité publique  (0,97 Mo)

04 juillet 2018
126958

Copie de l'entente conclue entre le ministère de la Sécurité publique et la Fédération québécoise de Tir  (7,15 Mo)

28 juin 2018
126780

Données concernant le Programme d’aide financière spécifique relatif aux inondations survenues entre le 5 avril et le 16 mai 2017 dans des municipalités du Québec  (4,08 Mo)

27 juin 2018
127188

Dossiers divers du ministère de la Sécurité publique  (1,75 Mo)

25 juin 2018
126953

Statistiques concernant le transfert des personnes incarcérées en 2017-2018  (622 Ko)

22 juin 2018
127358

Coûts encourus par la tenue du Sommet du G7  (546 Ko)

21 juin 2018
127136

Tout document concernant le Comité consultatif sur la statistique policière  (278 Ko)

21 juin 2018
126343

Statistiques concernant le nouvel établissement de détention d'Amos  (1,03 Mo)

19 juin 2018
127140

Tout document du Comité directeur du ministère de la Sécurité publique sur les infrastructures carcérales au cours de l’année 2017  (105 Ko)

19 juin 2018
126797

Données concernant les services de restauration exploités à l’intérieur des installations du ministère de la Sécurité publique  (2,93 Mo)

19 juin 2018
127052

Tout document dressant le nombre d’appareils électroniques saisis dans les établissements de détention depuis 2011  (649 Ko)

14 juin 2018
127065

Nombre de drones aperçus près de l'Établissement de détention de Hull depuis le 1er janvier 2013  (177 Ko)

14 juin 2018
126373

Liste de toutes les campagnes de communication/publicité déployées par le ministère de la Sécurité publique depuis le 1er janvier 2018  (2,11 Mo)

07 juin 2018
126697

Tout document sur le déploiement de l'alerte silver au Québec  (322 Ko)

06 juin 2018
126818

Copie des deux études menées à l'interne par le ministère de la Sécurité publique  (38 Ko)

29 mai 2018
126485

Statistiques concernant les religions dans les établissements de détention du Québec  (4,47 Mo)

29 mai 2018
126404

Sommes réclamées par la Sûreté du Québec et/ou le ministère de la Sécurité publique pour la participation des policiers de la SQ lors des sommets fédéraux et correspondance du ministre de la Sécurité publique  (8,18 Mo)

23 mai 2018
125563

Statistiques concernant les objets saisis dans les palais de justice de Montréal et de Québec depuis 2014  (7,81 Mo)

18 mai 2018
125313

Correspondance du ministre et de la sous-ministre de la Sécurité publique pour la période du 1er octobre 2017 au 23 janvier 2018  (10,69 Mo)

18 mai 2018
126303

Statistiques concernant le transport des personnes incarcérées  (2,03 Mo)

15 mai 2018
126349

Statistiques concernant les personnes incarcérées dans les établissements de détention du Québec  (1,18 Mo)

15 mai 2018
126558

Copie des comptes rendus et procès-verbaux de rencontres en 2005 d’un comité de travail pour élaborer des recommandations pour une pratique policière sur l’utilisation des armes intermédiaires d’impact à projectiles  (708 Ko)

15 mai 2018
125316

Statistiques concernant l'utlisation de la force par les différents services de police du Québec et la menace terroriste au Québec  (4,61 Mo)

11 mai 2018
125827

Documents portant sur l’octroi ou la bonification de subventions dans le cadre des programmes de subvention (ou contributions non remboursables) ou hors programmes depuis le 10 février 2018  (625 Ko)

11 mai 2018
126145

Documents concernant le procès criminel à la suite de la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic  (723 Ko)

09 mai 2018
126253

Copie de la décision du sous ministre associé aux affaires policières octroyant de nouveaux pouvoirs aux policiers du Canadien National  (1,54 Mo)

09 mai 2018
125480

Copie des rapports du Service des incendies de la municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu  (373 Ko)

07 mai 2018
126012

Statistiques concernant les établissements de détention du Québec depuis 2016  (7,28 Mo)

03 mai 2018
126254

Nombre d'employés des services correctionnels qui ont suivi le protocole prophylaxie post-exposition (PPE) de 2010 à 2015 par établissement de détention  (0,94 Mo)

30 avril 2018
126077

Copie des extraits du Guide des pratiques policières   (12,22 Mo)

30 avril 2018
126418

Copie de l’instruction 2 1 l 0 9 « Fouille des personnes incarcérées, des lieux et des véhicules » modifiée le 15 mars 2018  (6,44 Mo)

27 avril 2018
126367

Instruction sur le classement des personnes incarcérées dans les établissement de détention du Québec  (5,47 Mo)

24 avril 2018
126130

Statistiques concernant l'établissement de détention de Sorel-Tracy  (1,06 Mo)

20 avril 2018
126083

Documents concernant le Club de Tir Balle d'Argent Inc.   (5,40 Mo)

20 avril 2018
126310

Documents concernant la création des casinos au Québec  (758 Ko)

19 avril 2018