Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Statistiques concernant le nouvel établissement de détention d'Amos  (1,03 Mo)

Tout document du Comité directeur du ministère de la Sécurité publique sur les infrastructures carcérales au cours de l’année 2017  (105 Ko)

Données concernant les services de restauration exploités à l’intérieur des installations du ministère de la Sécurité publique  (2,93 Mo)

Tout document dressant le nombre d’appareils électroniques saisis dans les établissements de détention depuis 2011  (649 Ko)

Nombre de drones aperçus près de l'Établissement de détention de Hull depuis le 1^er janvier 2013  (177 Ko)

Liste de toutes les campagnes de communication/publicité déployées par le ministère de la Sécurité publique depuis le 1^er janvier 2018  (2,11 Mo)

Tout document sur le déploiement de l'alerte silver au Québec  (322 Ko)

Copie des deux études menées à l'interne par le ministère de la Sécurité publique  (38 Ko)

Statistiques concernant les religions dans les établissements de détention du Québec  (4,47 Mo)

Sommes réclamées par la Sûreté du Québec et/ou le ministère de la Sécurité publique pour la participation des policiers de la SQ lors des sommets fédéraux et correspondance du ministre de la Sécurité publique  (8,18 Mo)

Statistiques concernant les objets saisis dans les palais de justice de Montréal et de Québec depuis 2014  (7,81 Mo)

Correspondance du ministre et de la sous-ministre de la Sécurité publique pour la période du 1er octobre 2017 au 23 janvier 2018  (10,69 Mo)

Statistiques concernant le transport des personnes incarcérées  (2,03 Mo)

Statistiques concernant les personnes incarcérées dans les établissements de détention du Québec  (1,18 Mo)

Copie des comptes rendus et procès-verbaux de rencontres en 2005 d’un comité de travail pour élaborer des recommandations pour une pratique policière sur l’utilisation des armes intermédiaires d’impact à projectiles  (708 Ko)

Statistiques concernant l'utlisation de la force par les différents services de police du Québec et la menace terroriste au Québec  (4,61 Mo)

Documents portant sur l’octroi ou la bonification de subventions dans le cadre des programmes de subvention (ou contributions non remboursables) ou hors programmes depuis le 10 février 2018  (625 Ko)

Documents concernant le procès criminel à la suite de la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic  (723 Ko)

Copie de la décision du sous ministre associé aux affaires policières octroyant de nouveaux pouvoirs aux policiers du Canadien National  (1,54 Mo)

Copie des rapports du Service des incendies de la municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu  (373 Ko)

Statistiques concernant les établissements de détention du Québec depuis 2016  (7,28 Mo)

Nombre d'employés des services correctionnels qui ont suivi le protocole prophylaxie post-exposition (PPE) de 2010 à 2015 par établissement de détention  (0,94 Mo)

Copie des extraits du Guide des pratiques policières   (12,22 Mo)

Copie de l’instruction 2 1 l 0 9 « Fouille des personnes incarcérées, des lieux et des véhicules » modifiée le 15 mars 2018  (6,44 Mo)

Instruction sur le classement des personnes incarcérées dans les établissement de détention du Québec  (5,47 Mo)

Statistiques concernant l'établissement de détention de Sorel-Tracy  (1,06 Mo)

Documents concernant le Club de Tir Balle d'Argent Inc.   (5,40 Mo)

Documents concernant la création des casinos au Québec  (758 Ko)

Nombre d'objets saisis annuellement à la station de contrôle du Palais de justice de Montréal  (227 Ko)

Statistiques concernant le programme d'aide financière aux personnes sinistrées du ministère de la Sécurité publique  (1,37 Mo)

Statistiques concernant les drones qui ont été aperçus ou qui ont été interceptés près des prisons du Québec depuis 2013  (1,02 Mo)

Le coût final du Rapport d'enquête administrative sur la division des affaires internes du Service de police de la Ville de Montréal, produit le 30 novembre 2017 par Me Michel Bouchard  (218 Ko)

Tout document traitant de l'hypothèse de sanctions administratives à partir d’un taux d’alcoolémie de 0,05, documents produits depuis le 1er janvier 2016   (8,66 Mo)

L’ensemble des rapports, analyses et correspondances concernant la création du corps de police de la Ville de Mercier  (4,47 Mo)

Données concernant la répartition géographique des personnes condamnées pour des délits de nature sexuelle  (467 Ko)

Toutes les publications qui font état des mesures d’accommodements raisonnables consenties à l'intérieur des établissements de détention du Québec  (4,88 Mo)

Données concernant les centres d'urgence 9 1 1 du Québec   (536 Ko)

Nombre d'immatriculations des armes à feu sans restriction effectuées au nouveau registre québécois depuis le 29 janvier 2018  (163 Ko)

Nombre de contrats octroyés par le ministère de la Sécurité publique à la firme de communications et publicité Brad depuis 2003  (555 Ko)

Statistiques concernant le programme d'aide financière aux sinistrés du ministère de la Sécurité publique depuis 2012-2013  (458 Ko)

• Annexe 1  (112 Ko) 
• Annexe 2  (327 Ko)

Nombre de barrages policiers/opérations policières qui ont été menés dans chacune des plus grande villes du Québec afin d'intercepter les conducteurs avec les facultés affaiblies depuis 2014  (776 Ko)

Nombre d'employés affectés au Service d'immatriculation des armes à feu  (402 Ko)

Les coûts pour l’Unité permanente anti-corruption (UPAC) de l’application du projet de loi 107  (664 Ko)

Nombre de personnes en suivi de probation pour le territoire Centre-du-Québec et plus précisément pour les villes de Nicolet, Bécancour, Plessisville et Victoriaville  (50 Ko)

Le nombre de départs dans la direction du rétablissement du ministère de la Sécurité publique, par mois, depuis 2015  (309 Ko)

Recommandations du commissaire de l'UPAC envoyées au ministre de la Sécurité publique sur toute mesure visant à favoriser la prévention et la lutte contre la corruption » depuis la création de l'UPAC  (328 Ko)

Copie des instructions du ministère de la Sécurité publique concernant la fouille à nu des personnes incarcérées  (7,04 Mo)

Données concernant la centrale 9-1-1 de la Ville de Lévis  (1,11 Mo)

Copie des correspondances envoyées et reçues par la sous-ministre de la Sécurité publique du Québec avec des ministres fédéraux et les sous ministres ainsi qu'avec des responsables du DPCP et la sous-ministre et le ministre de la Justice du Québec  (144 Ko)

Les instructions du ministère de la Sécurité publique en lien avec les mesures de sécurité pouvant être prises à l'égard des personnes détenues en détention provinciale  (4,67 Mo)