Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Toute correspondance entre la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac (CQCT) et le ministère de la Sécurité publique (MSP) depuis 2006  (1,77 Mo)

Documents concernant la qualité de l'air et les taux d'arsenic à Lac-Mégantic depuis 2013  (3,19 Mo)

Nombre d'incidents à caractère haineux enregistrés depuis le 1er janvier 2016  (1,84 Mo)

La correspondance de l'Association des policières et des policiers provinciaux du Québec sur le Projet de règlement sur l'application de la Loi sur l'immatriculation des armes à feu adressée à la ministre de la Sécurité publique en mai 2019  (3,19 Mo)

Aide accordée au regroupement « Polysesouvient » depuis 1998   (748 Ko)

Bilan financier du Cadre pour la prévention des sinistres depuis 2006  (10,15 Mo)

Liste des contrats octroyés par le ministère de la Sécurité publique à des consultants durant le premier trimestre de l'année financière 2019-2020  (43 Mo)

Documents concernant la cyber intimidation au Québec de 2015 à 2018   (454 Ko)

Copie de la pratique policière concernant la fouille d'une personne  (2,64 Mo)

Toutes les instructions des Services correctionnels du Québec qui régissent la surveillance des détenus pendant leur hospitalisation qui étaient en vigueur à l'Établissement de détention de Montréal en 2006 et les versions actuelles de ces documents  (7,09 Mo)

Copie de tous les rapports d'incidents violents impliquant des migrants illégaux dans les centres de détention administrés par le ministère de la Sécurité publique du Québec entre le 1^er janvier 2018 et le 16 juillet 2019   (231 Ko)

Tout document concernant les projets d’intelligence artificielle étudiés ou déployés par le ministère de la Sécurité publique, pour la période du 1^er janvier 2018 au 1^er juillet 2019   (239 Ko)

Toute entente signée par le MSP, le gouvernement du Québec ou la Régie des alcools et des jeux (RACJ) avec toute communauté autochtone du Québec, octroyant à cette dernière le droit d’opérer des appareils de loterie à l’intérieur de la réserve  (443 Ko)

Items à vérifier avant d'émettre un permis de possession et d'acquisition d'armes à feu restreinte  (311 Ko)

Toute correspondance du ministère de la Sécurité publique concernant l'uniforme des policiers de Montréal depuis octobre 2018  (223 Ko)

Renseignements concernant les constables spéciaux nommés à la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA)  (210 Ko)

Dépenses du ministère de la Sécurité publique en placement publicitaire depuis 2016  (581 Ko)

Documents concernant les établissements de détention de Rivière-des-Prairies (RDP) et de Gatineau-Hull  (3,62 Mo)

Documents concernant l'application de l'article 25 du Code criminel   (4,40 Mo)

Statistiques concernant le SIAF en date du 25 juin 2019   (783 Ko)

Documents en lien avec la fuite de monoxyde de carbone survenue à l'École les Découvreurs de Lasalle le 14 janvier 2019   (1,97 Mo)

Renseignements portant sur des évènements ayant donné lieu à une enquête du Bureau des enquêtes indépendantes entre mai 2017 et janvier 2018  (1,07 Mo)

• Tableau révisé en date du 10 juillet 2019  (58 Ko)

Entente concernant le partage des contrats de buanderie à l'Établissement de détention Leclerc de Laval   (3,92 Mo)

Tous les dossiers transmis par le Bureau de la sous-ministre de la sécurité publique à la ministre de la sécurité publique au cours du mois de mai 2019  (1,75 Mo)

Statistiques sur le nombre d'évasions et de tentatives d'évasion de 2015 à 2019  (2,65 Mo)

Frais encourus pour la mise en place des mesures de sécurité entourant le procès de M. Alexandre Bissonnette  (751 Ko)

Nombre de demandes d'assistance techniques concernant des glissement de terrain entre 2005 et 2019  (1,87 Mo)

Membres du Conseil sur les services policiers au Québec de 2005 à 2018  (11,69 Mo)

Renseignements portant sur des événements ayant donnés lieu à une enquête du Bureau des enquêtes indépendantes entre juillet 2016 et avril 2017  (1,54 Mo)

• Tableau révisé en date du 25 juin 2019  (59 Ko)

Sections du Guide des pratiques policières portant sur les notes manuscrites des policiers et l'accès à un avocat  (3,50 Mo)

Catégories de personnes considérées comme étant des techniciens qualifiés autorisés à prélever des échantillons sanguins  (1,64 Mo)

Copie des documents qui expliquent le nombre des constables spéciaux présents lors du procès de M. Alexandre Bissonnette  (51 Ko)

Copie des documents qui expliquent les mesures de sécurité mises en place lors du procès de M. Alexandre Bissonnette  (497 Ko)

Communications entre le ministère de la Sécurité publique et la Coallition québécoise pour le contrôle du tabac  (9,80 Mo)

Statistiques concernant l'aide financière versée aux sinistres des inondations printanières en 2019  (546 Ko)

Copie des rapports d'enquêtes présidées par le juge Albert Malouf en 1993 et 1994  (1,21 Mo)

Statistiques sur le nombre de personnes ayant passé une période continue de 30 et de 90 jours en détention préventive  (2,36 Mo)

Documents concernant le Groupe de travail sur la justice au Nunavik  (52 Mo)

Nombre de propriétés déménagées ou détruites en raison de dommages liés aux marées, à la submersion côtière et à l’érosion respectivement au Bas-St-Laurent, en Gaspésie et sur la Côte-Nord depuis 2010  (104 Ko)

Copie des sections du Guide des pratiques policières  (39 Mo)

La partie accessible du mémoire déposé au Conseil des ministres au sujet du projet de règlement d'application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens (chapitre P-38.002)   (3,28 Mo)

La partie accessible du mémoire déposé au Conseil des ministres au sujet du projet de loi 25 : Loi modifiant principalement la Loi sur l'immatriculation des armes à feu  (440 Ko)

Questions concernant une opération policière s’étant déroulée au restaurant Boefish, à Sherbrooke, le 21 mars 2019  (769 Ko)

Tous les dossiers transmis par le bureau de la sous ministre à la ministre de la Sécurité publique du 1^er avril 2019 au 10 mai 2019  (1,68 Mo)

Tous les dossiers transmis par le bureau de la sous-ministre à la ministre de la Sécurité publique au cours du mois d’avril 2019    (121 Ko)

Instructions des services correctionnels du Québec relatives au recours à la force, à l'utilisation de l'OC (poivre de cayenne) et au groupe d'intervention E.C.I.U   (11,03 Mo)

Tout document concernant le Comité sur le transport au Nunavik et ses activités  (0,95 Mo)

Copie de tout document en lien avec l’engagement pris par le gouvernement du Québec en 2006 de construire de nouvelles infrastructures correctionnelles pour les Inuit   (31 Mo)

Fiche sujet-réponse datée du 1^er décembre 2008 sur les suites données aux Observations finales du Comité des droits de l'homme des Nations Unies concernant les pratiques des forces de police de Montréal pendant les manifestations   (1,06 Mo)

Lettre datée du 16 avril 2007 du directeur adjoint des opérations du SPVM, M. Jean-Guy Gagnon, à l’intention du MSP, et ayant pour objet le Rapport alternatif de la Ligue des droits et libertés du Québec du 19 septembre 2005    (1,14 Mo)