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Ministère de la Sécurité publique

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Le ministère publie les documents transmis dans le cadre de certaines demandes d'accès, accompagnés de la décision anonymisée du responsable de l'accès aux documents.

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Décisions et documents transmis

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Numéro de la demande Objet de la demande Date de diffusion des documents
131882

Renseignements portant sur des événements ayant donnés lieu à une enquête du Bureau des enquêtes indépendantes entre juillet 2016 et avril 2017  (1,54 Mo)

19 juin 2019
132144

Sections du Guide des pratiques policières portant sur les notes manuscrites des policiers et l'accès à un avocat  (3,50 Mo)

19 juin 2019
131573

Catégories de personnes considérées comme étant des techniciens qualifiés autorisés à prélever des échantillons sanguins  (1,64 Mo)

19 juin 2019
131195

Copie des documents qui expliquent le nombre des constables spéciaux présents lors du procès de M. Alexandre Bissonnette  (51 Ko)

18 juin 2019
131194

Copie des documents qui expliquent les mesures de sécurité mises en place lors du procès de M. Alexandre Bissonnette  (497 Ko)

18 juin 2019
131558

Communications entre le ministère de la Sécurité publique et la Coallition québécoise pour le contrôle du tabac  (9,80 Mo)

18 juin 2019
131962

Statistiques concernant l'aide financière versée aux sinistres des inondations printanières en 2019  (546 Ko)

17 juin 2019
132236

Copie des rapports d'enquêtes présidées par le juge Albert Malouf en 1993 et 1994  (1,21 Mo)

17 juin 2019
131198

Statistiques sur le nombre de personnes ayant passé une période continue de 30 et de 90 jours en détention préventive  (2,36 Mo)

17 juin 2019
130916

Documents concernant le Groupe de travail sur la justice au Nunavik  (52 Mo)

13 juin 2019
131831

Nombre de propriétés déménagées ou détruites en raison de dommages liés aux marées, à la submersion côtière et à l’érosion respectivement au Bas-St-Laurent, en Gaspésie et sur la Côte-Nord depuis 2010  (104 Ko)

12 juin 2019
131679

Copie des sections du Guide des pratiques policières  (39 Mo)

12 juin 2019
131998

La partie accessible du mémoire déposé au Conseil des ministres au sujet du projet de règlement d'application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens (chapitre P-38.002)   (3,28 Mo)

12 juin 2019
131997

La partie accessible du mémoire déposé au Conseil des ministres au sujet du projet de loi 25 : Loi modifiant principalement la Loi sur l'immatriculation des armes à feu  (440 Ko)

12 juin 2019
131597

Questions concernant une opération policière s’étant déroulée au restaurant Boefish, à Sherbrooke, le 21 mars 2019  (769 Ko)

12 juin 2019
131883

Tous les dossiers transmis par le bureau de la sous ministre à la ministre de la Sécurité publique du 1er avril 2019 au 10 mai 2019  (1,68 Mo)

07 juin 2019
131946

Tous les dossiers transmis par le bureau de la sous-ministre à la ministre de la Sécurité publique au cours du mois d’avril 2019    (121 Ko)

07 juin 2019
131159

Instructions des services correctionnels du Québec relatives au recours à la force, à l'utilisation de l'OC (poivre de cayenne) et au groupe d'intervention E.C.I.U   (11,03 Mo)

06 juin 2019
130840

Tout document concernant le Comité sur le transport au Nunavik et ses activités  (0,95 Mo)

06 juin 2019
130912

Copie de tout document en lien avec l’engagement pris par le gouvernement du Québec en 2006 de construire de nouvelles infrastructures correctionnelles pour les Inuit   (31 Mo)

06 juin 2019
130900

Fiche sujet-réponse datée du 1er décembre 2008 sur les suites données aux Observations finales du Comité des droits de l'homme des Nations Unies concernant les pratiques des forces de police de Montréal pendant les manifestations   (1,06 Mo)

04 juin 2019
130905

Lettre datée du 16 avril 2007 du directeur adjoint des opérations du SPVM, M. Jean-Guy Gagnon, à l’intention du MSP, et ayant pour objet le Rapport alternatif de la Ligue des droits et libertés du Québec du 19 septembre 2005    (1,14 Mo)

04 juin 2019
117657_2

Lettre envoyée en octobre 2005 par le MSP à M. Yvan Delorme, ancien directeur du SPVM, abordant le cinquième rapport périodique du Canada par le Haut-Commissariat des droits de l’homme de l’ONU   (1,13 Mo)

04 juin 2019
131772

Tout document qui permet de voir l’ensemble des digues et/ou des barrages ainsi que l’état des constructions au Québec détenu par le ministère de la Sécurité publique depuis 2009  (540 Ko)

28 mai 2019
131757

Tout document ou correspondance relié aux enquêtes relatives à une infraction à caractère sexuel commise par un policier dans l'exercice de ses fonctions  (1,99 Mo)

24 mai 2019
131532

Toute information sur la procédure de demande d'échantillon sanguin/prélèvements sanguins dans un poste de police    (4,00 Mo)

24 mai 2019
131423

Documents concernant les municipalités de Pointe-Fortune et de Rigaud  (702 Ko)

23 mai 2019
131744

Statistiques concernant le Service d’immatriculation des armes à feu du Québec (SIAF) au 2 mai 2019  (785 Ko)

22 mai 2019
131386

Tout document ayant pu découler du rapport de recherche concernant l'analyse des risques liés aux inondations à Brigham dans le secteur Decelles-Fortin le long de la rivière Yamaska  (7,80 Mo)

17 mai 2019
131486

Renseignements concernant l'équipe de l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels du ministère de la Sécurité publique  (2,41 Mo)

16 mai 2019
130934

Les deux derniers rapports du ministère de la Sécurité publique concernant le Centre des appels d'urgence de l'Est-du-Québec   (2,41 Mo)

15 mai 2019
131459

Tout document produit à l'intention de la ministre de la Sécurité publique concernant un service de police à la communauté de Eukuanitshit  (2,36 Mo)  

14 mai 2019
130570

Rapport déposé par le ministère de la Sécurité publique (MSP) auprès du gouvernement Fédéral concernant le financement des coûts de sécurité du G7 en 2018  (1,49 Mo)
  (22 Mo)

13 mai 2019
131269

Plaintes concernant la Sûreté du Québec qui ont été transmises à la ministre de la Sécurité publique   (1,85 Mo)

10 mai 2019
131536

Définitions qui se trouvent dans des documents des Services correctionnels du Québec  (339 Ko)

07 mai 2019
131349

Statistiques concernant le Service d’immatriculation des armes à feu du Québec (SIAF) au 17 avril 2019  (1,83 Mo)

03 mai 2019
129686

Documentation concernant la tenue du G7 en 2018  (14,91 Mo)

03 mai 2019
131439

Copie de directives et protocoles des policiers et des manuels d'utilisation et de formation  (1,43 Mo)

02 mai 2019
131199

Documents concernant l'unité Patrouille Secours et copie de certaines ententes de couverture incendie conclues par le MSP  (8,87 Mo)

02 mai 2019
131250

Copie de la directive des Services correctionnels du Québec émise au mois de mars 2019 qui détermine dans quel établissement de détention les personnes incarcérées purgeront leur peine  (0,91 Mo)

01 mai 2019
130846

Statistiques concernant le Service d’immatriculation des armes à feu du Québec (SIAF) au 25 mars 2019  (311 Ko)

25 avril 2019
130279

Statistiques concernant le Service d’immatriculation des armes à feu du Québec (SIAF) au 31 décembre 2018  (1,45 Mo)

25 avril 2019
130991

Tout document portant sur le mandat donné par le MSP ou le cabinet de la ministre à la RACJ sur la présente révision du Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques  (889 Ko)

25 avril 2019
131347

Statistiques concernant le Service d’immatriculation des armes à feu du Québec (SIAF) au 9 avril 2019 et procédure informatique du CRPQ  (81 Ko)

25 avril 2019
131346

Copie de toutes les correspondances envoyées et reçues entre la ministre de la Sécurité publique Québec ou son sous ministre et un/e ministre ou un/le sous-ministre du gouvernement fédéral, depuis le 1er février 2019 jusqu’au 16 mars 2019 sur tout sujet  (1,39 Mo)

25 avril 2019
130011

Coût de toutes les dépenses effectuées pour le registre des armes à feu depuis son annonce en 2016 ainsi que les prévisions de dépenses pour 2019  (546 Ko)

23 avril 2019
131272

Tous les dossiers transmis par le bureau de la sous-ministre de la Sécurité publique à la ministre de la Sécurité publique au cours du mois de mars 2019    (1,61 Mo)

19 avril 2019
130887

Tous les dossiers transmis par le bureau de la sous-ministre de la Sécurité publique à la ministre de la Sécurité publique au cours du mois de février 2019    (2,29 Mo)

19 avril 2019
130973

Copie du rapport d’audit de la gestion du Centre de prévention de la radicalisation menant à la violence (CPRMV)   (73 Ko)

17 avril 2019
130875

Liste des municipalités ayant reçu en 2017 et 2018 des services policiers de la Sûreté du Québec   (29 Mo)

15 avril 2019