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Ministère de la Sécurité publique

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Le ministère publie les documents transmis dans le cadre de certaines demandes d'accès, accompagnés de la décision anonymisée du responsable de l'accès aux documents.

Décisions et documents transmis

Avis : ces documents peuvent présenter des obstacles à l'accessibilité Web.

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents
128656

Toute correspondance du ministère de la Sécurité publique à l'attention des différents corps de police du Québec concernant le fonctionnement des comparutions par voie téléphonique et la modification de leur horaire   (7,38 Mo)

15 octobre 2018
128720

Lettre de démission du commissaire de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) M. Robert Lafrenière  (345 Ko)

11 octobre 2018
128445

Statistiques concernant les mesures disciplinaires appliquées aux agents des services correctionnels depuis 2015  (2,68 Mo)

10 octobre 2018
128365

Statistiques concernant les glissements de terrain et les affaissements au Québec depuis 2016-2017  (3,19 Mo)

08 octobre 2018
128364

Documents ou statistiques portant sur les dépenses allouées à la rénovation des établissements de détention du Québec et le détail des travaux réalisés depuis 10 ans  (566 Ko)

03 octobre 2018
128229

Statistiques concernant les personnes incarcérées ayant obtenu un changement de sexe depuis 2012  (677 Ko)

01 octobre 2018
128358

Compilation des incidents et des rapports de synthèse par établissement de détention pour les années 2016-2017 et 2017-2018  (2,85 Mo)

01 octobre 2018
128248

Liste de toutes les campagnes de communication/publicité déployée par le ministère de la Sécurité publique depuis le 1er avril 2018  (1,89 Mo)

01 octobre 2018
128421

Nombre d'armes à feu immatriculées au Québec depuis la mise en œuvre du registre des armes à feu  (180 Ko)

28 septembre 2018
127380

Tout document concernant les modalités de modification de l'horaire des comparutions par voie téléphonique des personnes incarcérées  (4,38 Mo)

26 septembre 2018
128357

Primes ou bonis de rendement versés aux hauts dirigeants du cabinet ministériel pour les périodes 2016-2017 et 2017-2018  (0,94 Mo)

20 septembre 2018
127138

Conclusions de la révision du modèle d'entente pour les services policiers fournis par la Sûreté du Québec aux municipalités  (1,03 Mo)

18 septembre 2018
128092

Sections du Guide des pratiques policières portant sur les premiers soins à prodiguer dans un contexte d'intervention policière  (4,04 Mo)

17 septembre 2018
127354

Documents en lien avec le sommet du G7 à La Malbaie  (8,33 Mo)

10 septembre 2018
127142

Documents concernant les saisies d'objets et de substances illicites à l'Établissement de détention de Trois-Rivières  (1,99 Mo)

10 septembre 2018
128095

Copie du rapport rédigé par le Comité de travail sur l'incarcération de la clientèle féminine  (349 Ko)

29 août 2018
127636

Statistiques concernant les chiens dangereux et le recours à la force par les services de police du Québec  (232 Ko)

23 août 2018
127016

Documents concernant l'évaluation des dommages dans le cadre du programme d'aide financière aux sinistrés du ministère de la Sécurité publique  (3,92 Mo)

23 août 2018
127290

Toutes les sections du Guide des pratiques policières portant sur la détention de prévenus par un corps de police, de même que toutes les versions antérieures desdites pratiques policières  (2,47 Mo)

23 août 2018
127733

Copie des bases de données derrière les cartes de l'outil IGO2-Géo-inondations  (648 Ko)

14 août 2018
125283

Documents produits par le Centre de gestion de l'information de sécurité (CGIS)  (7,36 Mo)

14 août 2018
127864

Dépenses publicitaires effectuées par le ministère de la Sécurité publique depuis 2016  (139 Ko)

08 août 2018
127641

Copie du rapport concernant les inondations à Weedon daté du 15 novembre 2007  (107 Ko)

07 août 2018
127614

Album des causes célèbres du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale (LSJML)  (1,30 Mo)

02 août 2018
127453

Documents divers concernant les inondations à Weedon  (648 Ko)

02 août 2018
127104

Statistiques concernant les dépenses du ministère de la Sécurité publique pour sécuriser les établissements de détention du Québec  (695 Ko)

30 juillet 2018
126346

Pratique policière relative à la poursuite policière d'un véhicule  (26 Mo)

27 juillet 2018
126962

Toute politique, directive ou norme interne actuellement en vigueur, incluant des guides et documents de formation, portant sur le traitement des demandes d’accès aux documents  (3,38 Mo)

24 juillet 2018
127248

Tous les documents faisant état d’incidents majeurs déclarés par Hydro-Québec au Ministère de la sécurité publique depuis 2014  (104 Ko)

23 juillet 2018
127243

Copie de toute politique ou lignes directrices concernant les personnées incarcérées transgenres  (3,52 Mo)

23 juillet 2018
127047

Statistiques concernant la surpopulation et les drones dans les établissements de détention du Québec  (411 Ko)

23 juillet 2018
126350

Copie du dernier rapport d'inspection concernant le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ)  (189 Ko)

16 juillet 2018
126484

Statistiques concernant les demandes d'accommodements religieux faites par des membres du personnel du ministère de la Sécurité publique depuis 2006  (13,19 Mo)

05 juillet 2018
127291

Nombre d'armes à feu immatriculées au Québec depuis la mise en œuvre du registre des armes à feu   (172 Ko)

04 juillet 2018
127336

Documents divers produits par le ministère de la Sécurité publique  (0,97 Mo)

04 juillet 2018
126958

Copie de l'entente conclue entre le ministère de la Sécurité publique et la Fédération québécoise de Tir  (7,15 Mo)

28 juin 2018
126780

Données concernant le Programme d’aide financière spécifique relatif aux inondations survenues entre le 5 avril et le 16 mai 2017 dans des municipalités du Québec  (4,08 Mo)

27 juin 2018
127188

Dossiers divers du ministère de la Sécurité publique  (1,75 Mo)

25 juin 2018
126953

Statistiques concernant le transfert des personnes incarcérées en 2017-2018  (622 Ko)

22 juin 2018
127358

Coûts encourus par la tenue du Sommet du G7  (546 Ko)

21 juin 2018
127136

Tout document concernant le Comité consultatif sur la statistique policière  (278 Ko)

21 juin 2018
126343

Statistiques concernant le nouvel établissement de détention d'Amos  (1,03 Mo)

19 juin 2018
127140

Tout document du Comité directeur du ministère de la Sécurité publique sur les infrastructures carcérales au cours de l’année 2017  (105 Ko)

19 juin 2018
126797

Données concernant les services de restauration exploités à l’intérieur des installations du ministère de la Sécurité publique  (2,93 Mo)

19 juin 2018
127052

Tout document dressant le nombre d’appareils électroniques saisis dans les établissements de détention depuis 2011  (649 Ko)

14 juin 2018
127065

Nombre de drones aperçus près de l'Établissement de détention de Hull depuis le 1er janvier 2013  (177 Ko)

14 juin 2018
126373

Liste de toutes les campagnes de communication/publicité déployées par le ministère de la Sécurité publique depuis le 1er janvier 2018  (2,11 Mo)

07 juin 2018
126697

Tout document sur le déploiement de l'alerte silver au Québec  (322 Ko)

06 juin 2018
126818

Copie des deux études menées à l'interne par le ministère de la Sécurité publique  (38 Ko)

29 mai 2018
126485

Statistiques concernant les religions dans les établissements de détention du Québec  (4,47 Mo)

29 mai 2018