Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Statistiques concernant les crimes haineux survenus au Québec depuis 2015  (4,73 Mo)

Statistiques concernant les drones signalés aux services correctionnels depuis 2016  (15,22 Mo)

Données concernant le budget discrétionnaire de la ministre de la Sécurité publique depuis le 18 octobre 2018  (2,29 Mo)

Statistiques concernant les personnes incarcérées appartenant aux premières nations dans les établissements de détention du Québec  (5,74 Mo)

Instruction correctionnelle en matière d'identification des affiliations/membres de groupes criminels organisés  (1,08 Mo)

Tous les courriels envoyés et reçus par la ministre, M^me Geneviève Guilbault, sur tout sujet depuis son arrivée comme ministre de la Sécurité publique  (1,44 Mo)

Copie des lettres/correspondances de la sous-ministre de la Sécurité publique, M^me Liette Larrivée, avec des ministres et/ou des sous-ministre fédéraux, sur tout sujet, entre le 22 août 2018 et le 16 novembre 2018  (711 Ko)

Toutes les lettres/correspondances envoyées par la nouvelle ministre de la Sécurité publique, M^me Geneviève Guilbault, à des ministres fédéraux depuis qu'elle est devenue ministre  (691 Ko)

Tout document, notes d'information, cahier de breffages remis à la nouvelle ministre de la Sécurité publique, M^me Geneviève Guilbault, depuis son arrivée comme nouvelle ministre jusqu'au 16 novembre 2018  (265 Ko)

Documents concernant l'achat de condoms dans les établissements de détention  (3,72 Mo)

Documents concernant le comité chargé d'évaluer les appareils de dépistage de drogues  (453 Ko)

Tout rapport, étude, recherche, analyse et évaluation interne/externe portant sur les accommodements raisonnables ou sur le port de signes religieux au Québec depuis 2014  (296 Ko)

Protocole d'échange d'information entre les Services correctionnels du Québec et le Curateur public  (5,31 Mo)

Guide du calcul des peines de la Direction générale des services correctionnels   (4,57 Mo)

Données concernant les tentatives d'intrusion et et d'hameçonnages informatiques bloqués depuis 2014 et sur les intrusions et hameçonnages informatiques réussis dans le réseau du MSP  (483 Ko)

Portrait annuel de la population carcérale liée à une organisation criminelle depuis 2011  (6,14 Mo)

Statistiques concernant le nombre d'accidents impliquant un véhicule tout-terrain  (54 Ko)

Statistiques des services correctionnels concernant la clientèle Inuite  (0,92 Mo)

Complément d'information : Statistiques des services correctionnels concernant la clientèle Inuite  (3,49 Mo)

Copie de certains documents relatifs à l’indemnisation des Québécois touchés par les inondations du printemps 2017  (2,37 Mo)

Statistiques concernant le programme d'aide financière aux sinistrés en date du 31 octobre 2018  (162 Ko)

Any copies of reports, studies or research on the smuggling of contraband by drones into the Bordeaux Prison located in Montréal, Québec for the year of 2017  (2,14 Mo)

Tout document mentionnant une interdiction aux membres du corps de police impliqué de communiquer la nouvelle du décès à la famille lorsque le décès est survenu durant un événement faisant l'objet d'une enquête indépendante  (1,09 Mo)

Tout document concernant l'impact de la modification de l'horaire des comparutions par voie téléphonique sur les Services correctionnels et dont le mandat a été confié à Mme Caroline Nault  (1,44 Mo)

Toute correspondance du ministère de la Sécurité publique à l'attention des différents corps de police du Québec concernant le fonctionnement des comparutions par voie téléphonique et la modification de leur horaire   (7,38 Mo)

Lettre de démission du commissaire de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) M. Robert Lafrenière  (345 Ko)

Statistiques concernant les mesures disciplinaires appliquées aux agents des services correctionnels depuis 2015  (2,68 Mo)

Statistiques concernant les glissements de terrain et les affaissements au Québec depuis 2016-2017  (3,19 Mo)

Documents ou statistiques portant sur les dépenses allouées à la rénovation des établissements de détention du Québec et le détail des travaux réalisés depuis 10 ans  (566 Ko)

Statistiques concernant les personnes incarcérées ayant obtenu un changement de sexe depuis 2012  (677 Ko)

Compilation des incidents et des rapports de synthèse par établissement de détention pour les années 2016-2017 et 2017-2018  (2,85 Mo)

Liste de toutes les campagnes de communication/publicité déployée par le ministère de la Sécurité publique depuis le 1^er avril 2018  (1,89 Mo)

Nombre d'armes à feu immatriculées au Québec depuis la mise en œuvre du registre des armes à feu  (180 Ko)

Tout document concernant les modalités de modification de l'horaire des comparutions par voie téléphonique des personnes incarcérées  (4,38 Mo)

Primes ou bonis de rendement versés aux hauts dirigeants du cabinet ministériel pour les périodes 2016-2017 et 2017-2018  (0,94 Mo)

Conclusions de la révision du modèle d'entente pour les services policiers fournis par la Sûreté du Québec aux municipalités  (1,03 Mo)

Sections du Guide des pratiques policières portant sur les premiers soins à prodiguer dans un contexte d'intervention policière  (4,04 Mo)

Documents en lien avec le sommet du G7 à La Malbaie  (8,33 Mo)

Documents concernant les saisies d'objets et de substances illicites à l'Établissement de détention de Trois-Rivières  (1,99 Mo)

Copie du rapport rédigé par le Comité de travail sur l'incarcération de la clientèle féminine  (349 Ko)

Statistiques concernant les chiens dangereux et le recours à la force par les services de police du Québec  (232 Ko)

Documents concernant l'évaluation des dommages dans le cadre du programme d'aide financière aux sinistrés du ministère de la Sécurité publique  (3,92 Mo)

Toutes les sections du Guide des pratiques policières portant sur la détention de prévenus par un corps de police, de même que toutes les versions antérieures desdites pratiques policières  (2,47 Mo)

Copie des bases de données derrière les cartes de l'outil IGO2-Géo-inondations  (648 Ko)

Documents produits par le Centre de gestion de l'information de sécurité (CGIS)  (7,36 Mo)

Dépenses publicitaires effectuées par le ministère de la Sécurité publique depuis 2016  (139 Ko)

Copie du rapport concernant les inondations à Weedon daté du 15 novembre 2007  (107 Ko)

Album des causes célèbres du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale (LSJML)  (1,30 Mo)

Documents divers concernant les inondations à Weedon  (648 Ko)