Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Lignes directrices entourant les permissions de sortir à des fins médicales durant l'urgence sanitaire  (0,91 Mo)

• Arrêté 2020-033 : 7 mai 2020  (120 Ko)

Comptes rendus des rencontres du comité ACCES alcool ayant eu lieu entre juin 2018 et mars 2020  (419 Ko)

Lignes directrices entourant les permissions de sortir à des fins médicales durant l'urgence sanitaire  (549 Ko)

Divers dossiers en lien avec le Nunavik  (463 Ko)

• 132980-1  (26 Mo)

Statistiques sur le taux de roulement et le taux de départs volontaires du personnel fonctionnaire  (1,12 Mo)

Document concernant l’indice de conformité du cadre normatif de gestion contractuelle du ministère de la Sécurité publique  (1,95 Mo)

Entente entre le ministère de la Sécurité publique ou des corps policiers et l'Ordre des infirmières et des infirmiers du Québec  (266 Ko)

Nombre de cyberattaques dont a été victime le ministère de la Sécurité publique en 2019, incluant autant les tentatives d’attaques bloquées que les tentatives qui ont fonctionnées  (316 Ko)

Lettre à Sécurité publique Canada demandant l'aide des Rangers des Forces armées canadiennes pour le dépistage de la COVID-19 au Nunavik   (453 Ko)

Suivi apporté au rapport d'investigation 2017-04386 du Coroner Paul G. Dionne  (1,52 Mo)

Pratique policière portant sur l'usage de menottes  (412 Ko)

Documents d'autorisation en lien avec le transfert des collections du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale vers le Musée de la civilisation.  (625 Ko)

Rapport pour une proposition d’un modèle innovateur en matière de gestion des services correctionnels pour la clientèle féminine  (6,83 Mo)

Statistiques sur les crimes haineux survenus à Montréal depuis 2015  (1,92 Mo)

Informations en lien avec le document de réflexion sur la réalité policière au Québec (Livre vert)  (0,90 Mo)

Informations sur les tests d'intrusion et de vulnérabilité informatique réalisés au ministère de la Sécurité publique  (827 Ko)

Données sur les bris et les réparations à l'Établissement de détention d'Amos et données globales sur l'absentéisme et le temps supplémentaire chez les agents des services correctionnels  (7,21 Mo)

Nombre d'incendies de bâtiments agricoles au Québec  (512 Ko)

Statistiques concernant le programme « Actions concertées pour contrer les économies souterraines sur le cannabis » (ACCÈS Cannabis)  (559 Ko)

Statistiques concernant le nombre des agents des services correctionnels (ASC) qui se sont suicidés depuis 2000  (487 Ko)

Statistiques concernant le nombre des appareils électroniques saisis dans les établissements de détention depuis 2011  (784 Ko)

Documents concernant le Comité sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels du MSP depuis le 1er janvier 2018  (8,27 Mo)

Copie de certains documents du Fonds du LSJML qui sont archivés au Musée de la civilisation  (4,34 Mo)

Copie du formulaire RBAC-PCQ - Risque, des besoins et de l’analyse clinique des personnes contrevenantes du Québec  (667 Ko)

Statistiques concernant l'établissement de détention d'Amos depuis 2015  (1,87 Mo)

Tout document concernant des produits de la compagnie CLEARVIEW depuis le 1^er janvier 2019  (352 Ko)

Tout document concernant l'organisation du party Noël du cabinet de la ministre de la Sécurité publique  (441 Ko)

Copie du rapport « Le travail policier lors des interventions ayant mené à une enquête indépendante »  (344 Ko)

Documents concernant les conditions de détention dans l'Établissement de détention de Baie-Comeau depuis 2017  (2,04 Mo)

Tout document au sujet de divers corps de police du Québec qui ont rejeté une ou des candidatures de policiers ou policières en raison du port d'un signe religieux depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la laïcité de l'État  (743 Ko)

Documents concernant la sécurité à l'établissement de détention de Sherbrooke (prison Talbot) depuis 2018  (1,78 Mo)

Documents reliés au processus technique et méthodique d'intervention de l'École nationale de police relatif au programme d'intégration à la fonction d'agent des services correctionnels  (613 Ko)

Données concernant le programme générale d'aide financière aux sinistrés et documents concernant la gestion dudit programme   (10,51 Mo)

Statistiques concernant l'effondrement de toitures survenus en Abitibi Témiscamingue depuis 2015  (386 Ko)

Statistiques concernant les constables spéciaux du ministère de la Sécurité publique pour l'année 2016  (4,15 Mo)

Copie des rapports d’incidents dans les établissements de détention pour la période 2005-2019  (408 Ko)

• 134290_2  (3,87 Mo)
• 134290_3  (3,34 Mo)

Table des matières du Guide des pratiques policières  (1,52 Mo)

Documents concernant la gestion des personnes arrêtées dans le cadre du G7 tenu au Québec en juin 2018  (616 Ko)

Données concernant le temps supplémentaire effectué par les constables spéciaux depuis 2015  (318 Ko)

Documents concernant la personne contrevenante M. Max Kurt Aubin en regard de la possession des cellulaires ou de l'utilisation d'internet en détention  (1,79 Mo)

Copie du compte de dépenses du directeur de l'établissement de détention de Trois-Rivières depuis 2014  (721 Ko)

Coûts engendrés par le MSP pour la mise en oeuvre de la Loi resserrant l'encadrement du cannabis  (468 Ko)

Documents du MSP concernant l'application de la Loi sur la laïcité de l'État  (0,94 Mo)

Copie de certains formulaires utilisés par les services correctionnels du Québec  (5,45 Mo)

Renseignements concernant la station hydrométrique de St-André d'Argenteuil  (580 Ko)

Statistiques concernant les cas de rage au volant au Québec depuis 2010  (502 Ko)

Copie du plan directeur en ressources informationnelles du ministère de la Sécurité publique et de certains organismes du portefeuille de la Sécurité publique  (7,55 Mo)

Copie des anciens cahiers et des solutionnaires des concours pour les postes d'agents des services correctionnels et de chef d'unité (cadre classe 7)  (1,45 Mo)

Statistiques du ministère de la Sécurité publique concernant l'application de la Loi sur la laïcité de l'État  (1,42 Mo)

Statistiques concernant le nombre d'homicides commis au Québec à l'aide d'une arme à feu depuis le 1^er janvier 1989  (6,32 Mo)