Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Toute correspondance du ministère de la Sécurité publique à l'attention des différents corps de police du Québec concernant le fonctionnement des comparutions par voie téléphonique et la modification de leur horaire   (7,38 Mo)

Lettre de démission du commissaire de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) M. Robert Lafrenière  (345 Ko)

Statistiques concernant les mesures disciplinaires appliquées aux agents des services correctionnels depuis 2015  (2,68 Mo)

Statistiques concernant les glissements de terrain et les affaissements au Québec depuis 2016-2017  (3,19 Mo)

Documents ou statistiques portant sur les dépenses allouées à la rénovation des établissements de détention du Québec et le détail des travaux réalisés depuis 10 ans  (566 Ko)

Statistiques concernant les personnes incarcérées ayant obtenu un changement de sexe depuis 2012  (677 Ko)

Compilation des incidents et des rapports de synthèse par établissement de détention pour les années 2016-2017 et 2017-2018  (2,85 Mo)

Liste de toutes les campagnes de communication/publicité déployée par le ministère de la Sécurité publique depuis le 1^er avril 2018  (1,89 Mo)

Nombre d'armes à feu immatriculées au Québec depuis la mise en œuvre du registre des armes à feu  (180 Ko)

Tout document concernant les modalités de modification de l'horaire des comparutions par voie téléphonique des personnes incarcérées  (4,38 Mo)

Primes ou bonis de rendement versés aux hauts dirigeants du cabinet ministériel pour les périodes 2016-2017 et 2017-2018  (0,94 Mo)

Conclusions de la révision du modèle d'entente pour les services policiers fournis par la Sûreté du Québec aux municipalités  (1,03 Mo)

Sections du Guide des pratiques policières portant sur les premiers soins à prodiguer dans un contexte d'intervention policière  (4,04 Mo)

Documents en lien avec le sommet du G7 à La Malbaie  (8,33 Mo)

Documents concernant les saisies d'objets et de substances illicites à l'Établissement de détention de Trois-Rivières  (1,99 Mo)

Copie du rapport rédigé par le Comité de travail sur l'incarcération de la clientèle féminine  (349 Ko)

Statistiques concernant les chiens dangereux et le recours à la force par les services de police du Québec  (232 Ko)

Documents concernant l'évaluation des dommages dans le cadre du programme d'aide financière aux sinistrés du ministère de la Sécurité publique  (3,92 Mo)

Toutes les sections du Guide des pratiques policières portant sur la détention de prévenus par un corps de police, de même que toutes les versions antérieures desdites pratiques policières  (2,47 Mo)

Copie des bases de données derrière les cartes de l'outil IGO2-Géo-inondations  (648 Ko)

Documents produits par le Centre de gestion de l'information de sécurité (CGIS)  (7,36 Mo)

Dépenses publicitaires effectuées par le ministère de la Sécurité publique depuis 2016  (139 Ko)

Copie du rapport concernant les inondations à Weedon daté du 15 novembre 2007  (107 Ko)

Album des causes célèbres du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale (LSJML)  (1,30 Mo)

Documents divers concernant les inondations à Weedon  (648 Ko)

Statistiques concernant les dépenses du ministère de la Sécurité publique pour sécuriser les établissements de détention du Québec  (695 Ko)

Pratique policière relative à la poursuite policière d'un véhicule  (26 Mo)

Toute politique, directive ou norme interne actuellement en vigueur, incluant des guides et documents de formation, portant sur le traitement des demandes d’accès aux documents  (3,38 Mo)

Tous les documents faisant état d’incidents majeurs déclarés par Hydro-Québec au Ministère de la sécurité publique depuis 2014  (104 Ko)

Copie de toute politique ou lignes directrices concernant les personnées incarcérées transgenres  (3,52 Mo)

Statistiques concernant la surpopulation et les drones dans les établissements de détention du Québec  (411 Ko)

Copie du dernier rapport d'inspection concernant le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ)  (189 Ko)

Statistiques concernant les demandes d'accommodements religieux faites par des membres du personnel du ministère de la Sécurité publique depuis 2006  (13,19 Mo)

Nombre d'armes à feu immatriculées au Québec depuis la mise en œuvre du registre des armes à feu   (172 Ko)

Documents divers produits par le ministère de la Sécurité publique  (0,97 Mo)

Copie de l'entente conclue entre le ministère de la Sécurité publique et la Fédération québécoise de Tir  (7,15 Mo)

Données concernant le Programme d’aide financière spécifique relatif aux inondations survenues entre le 5 avril et le 16 mai 2017 dans des municipalités du Québec  (4,08 Mo)

Dossiers divers du ministère de la Sécurité publique  (1,75 Mo)

Statistiques concernant le transfert des personnes incarcérées en 2017-2018  (622 Ko)

Coûts encourus par la tenue du Sommet du G7  (546 Ko)

Tout document concernant le Comité consultatif sur la statistique policière  (278 Ko)

Statistiques concernant le nouvel établissement de détention d'Amos  (1,03 Mo)

Tout document du Comité directeur du ministère de la Sécurité publique sur les infrastructures carcérales au cours de l’année 2017  (105 Ko)

Données concernant les services de restauration exploités à l’intérieur des installations du ministère de la Sécurité publique  (2,93 Mo)

Tout document dressant le nombre d’appareils électroniques saisis dans les établissements de détention depuis 2011  (649 Ko)

Nombre de drones aperçus près de l'Établissement de détention de Hull depuis le 1^er janvier 2013  (177 Ko)

Liste de toutes les campagnes de communication/publicité déployées par le ministère de la Sécurité publique depuis le 1^er janvier 2018  (2,11 Mo)

Tout document sur le déploiement de l'alerte silver au Québec  (322 Ko)

Copie des deux études menées à l'interne par le ministère de la Sécurité publique  (38 Ko)

Statistiques concernant les religions dans les établissements de détention du Québec  (4,47 Mo)