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Ministère de la Sécurité publique

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Le ministère publie les documents transmis dans le cadre de certaines demandes d'accès, accompagnés de la décision anonymisée du responsable de l'accès aux documents.

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Décisions et documents transmis

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Numéro de la demande Objet de la demande Date de diffusion des documents
130596

Rapport pour une proposition d’un modèle innovateur en matière de gestion des services correctionnels pour la clientèle féminine  (6,83 Mo)

31 mars 2020
134755

Statistiques sur les crimes haineux survenus à Montréal depuis 2015  (1,92 Mo)

26 mars 2020
134146_1

Informations en lien avec le document de réflexion sur la réalité policière au Québec (Livre vert)  (0,90 Mo)

26 mars 2020
134817

Informations sur les tests d'intrusion et de vulnérabilité informatique réalisés au ministère de la Sécurité publique  (827 Ko)

20 mars 2020
134519

Données sur les bris et les réparations à l'Établissement de détention d'Amos et données globales sur l'absentéisme et le temps supplémentaire chez les agents des services correctionnels  (7,21 Mo)

16 mars 2020
2020-10406

Nombre d'incendies de bâtiments agricoles au Québec  (512 Ko)

16 mars 2020
134604

Statistiques concernant le programme « Actions concertées pour contrer les économies souterraines sur le cannabis » (ACCÈS Cannabis)  (559 Ko)

06 mars 2020
134775

Statistiques concernant le nombre des agents des services correctionnels (ASC) qui se sont suicidés depuis 2000  (487 Ko)

28 février 2020
134640

Statistiques concernant le nombre des appareils électroniques saisis dans les établissements de détention depuis 2011  (784 Ko)

28 février 2020
133798

Documents concernant le Comité sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels du MSP depuis le 1er janvier 2018  (8,27 Mo)

27 février 2020
132142

Copie de certains documents du Fonds du LSJML qui sont archivés au Musée de la civilisation  (4,34 Mo)

27 février 2020
134291

Copie du formulaire RBAC-PCQ - Risque, des besoins et de l’analyse clinique des personnes contrevenantes du Québec  (667 Ko)

25 février 2020
134590

Statistiques concernant l'établissement de détention d'Amos depuis 2015  (1,87 Mo)

25 février 2020
134652

Tout document concernant des produits de la compagnie CLEARVIEW depuis le 1er janvier 2019  (352 Ko)

24 février 2020
2020-10212

Tout document concernant l'organisation du party Noël du cabinet de la ministre de la Sécurité publique  (441 Ko)

24 février 2020
134712

Copie du rapport « Le travail policier lors des interventions ayant mené à une enquête indépendante »  (344 Ko)

19 février 2020
133450

Documents concernant les conditions de détention dans l'Établissement de détention de Baie-Comeau depuis 2017  (2,04 Mo)

18 février 2020
134542

Tout document au sujet de divers corps de police du Québec qui ont rejeté une ou des candidatures de policiers ou policières en raison du port d'un signe religieux depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la laïcité de l'État  (743 Ko)

18 février 2020
134189

Documents concernant la sécurité à l'établissement de détention de Sherbrooke (prison Talbot) depuis 2018  (1,78 Mo)

17 février 2020
134463

Documents reliés au processus technique et méthodique d'intervention de l'École nationale de police relatif au programme d'intégration à la fonction d'agent des services correctionnels  (613 Ko)

14 février 2020
2019-10962

Données concernant le programme générale d'aide financière aux sinistrés et documents concernant la gestion dudit programme   (10,51 Mo)

13 février 2020
2020-10113

Statistiques concernant l'effondrement de toitures survenus en Abitibi Témiscamingue depuis 2015  (386 Ko)

11 février 2020
133406_2

Statistiques concernant les constables spéciaux du ministère de la Sécurité publique pour l'année 2016  (4,15 Mo)

10 février 2020
134290_1

Copie des rapports d’incidents dans les établissements de détention pour la période 2005-2019  (408 Ko)

07 février 2020
134580

Table des matières du Guide des pratiques policières  (1,52 Mo)

07 février 2020
133967

Documents concernant la gestion des personnes arrêtées dans le cadre du G7 tenu au Québec en juin 2018  (616 Ko)

06 février 2020
134430

Données concernant le temps supplémentaire effectué par les constables spéciaux depuis 2015  (318 Ko)

05 février 2020
134443

Documents concernant la personne contrevenante M. Max Kurt Aubin en regard de la possession des cellulaires ou de l'utilisation d'internet en détention  (1,79 Mo)

05 février 2020
133397

Copie du compte de dépenses du directeur de l'établissement de détention de Trois-Rivières depuis 2014  (721 Ko)

05 février 2020
134267

Coûts engendrés par le MSP pour la mise en oeuvre de la Loi resserrant l'encadrement du cannabis  (468 Ko)

27 janvier 2020
134256_1

Documents du MSP concernant l'application de la Loi sur la laïcité de l'État  (0,94 Mo)

24 janvier 2020
134199

Copie de certains formulaires utilisés par les services correctionnels du Québec  (5,45 Mo)

24 janvier 2020
2019-10944

Renseignements concernant la station hydrométrique de St-André d'Argenteuil  (580 Ko)

22 janvier 2020
134274

Statistiques concernant les cas de rage au volant au Québec depuis 2010  (502 Ko)

20 janvier 2020
134160

Copie du plan directeur en ressources informationnelles du ministère de la Sécurité publique et de certains organismes du portefeuille de la Sécurité publique  (7,55 Mo)

20 janvier 2020
134145

Copie des anciens cahiers et des solutionnaires des concours pour les postes d'agents des services correctionnels et de chef d'unité (cadre classe 7)  (1,45 Mo)

15 janvier 2020
134213

Statistiques du ministère de la Sécurité publique concernant l'application de la Loi sur la laïcité de l'État  (1,42 Mo)

13 janvier 2020
134046

Statistiques concernant le nombre d'homicides commis au Québec à l'aide d'une arme à feu depuis le 1er janvier 1989  (6,32 Mo)

10 janvier 2020
2019-10874

Statistiques concernant la direction du rétablissement (DRÉ) du ministère de la Sécurité publique  (2,57 Mo)

06 janvier 2020
133888

La liste des vols survenus dans les véhicules ministériels gérés par le MSP au cours des 15 dernières années, incluant les rapports d'incidents reliés au vol de matériel à l'intérieur des véhicules et au vol des véhicules eux-mêmes  (1,84 Mo)

26 décembre 2019
133406

Statistiques concernant les constables spéciaux du ministère de la Sécurité publique  (3,84 Mo)

25 décembre 2019
133828

Statistiques concernant les personnes contrevenantes et le personnel des services correctionnels depuis 2010  (629 Ko)

25 décembre 2019
2019-10838

Statistiques concernant l'aide financière octroyée aux sinistrés de la région de Gatineau en 2017 et 2019  (330 Ko)

24 décembre 2019
2019-10741

Statistiques concernant le programme d'aide financière aux sinistrés en 2019  (0,99 Mo)

19 décembre 2019
133694

Copie des lettres qui ont été transmises à la Cour supérieure conformément à la « Procédure à suivre pour le respects des délais établis à l’Article 525 du Code criminel » depuis l’entrée en vigueur de cette directive  (218 Ko)

19 décembre 2019
133855

Les rapports annuels pour les années 2017 et 2018 publiés par le MSP relativement aux recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi, conformément à l'article 25.3 du Code criminel  (389 Ko)

19 décembre 2019
134093

Documents concernant le début des opérations du BEI portant sur les blessures graves relevant de la juridiction du BEI et indiquant qu'en cas de doute, les corps de police doivent communiquer avec le MSP  (160 Ko)

19 décembre 2019
133808

Liste des incidents dans les établissements de détention du Québec depuis 2017  (434 Ko)

18 décembre 2019
2019-10045

Documents concernant les inondations à Sainte-Marthe-sur-le-lac en 2017 et en 2019  (29 Mo)

18 décembre 2019
133738

Le rapport produit à la suite du projet-pilote inspiré de la méthode Philadelphie visant à réviser les plaintes à caractère sexuelle jugées non fondées, lancé en 2018  (1,49 Mo)

18 décembre 2019