Diffusion de documents

Depuis le 29 novembre 2009, le ministère de la Sécurité publique ainsi que la plupart des organismes publics doivent diffuser, dans leur site Internet, les documents ou renseignements prévus par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels. Ainsi, plusieurs documents des organismes publics sont dorénavant rendus plus facilement accessibles en diminuant les démarches des demandeurs d'accès. Cette page offre un accès direct aux documents que le ministère doit diffuser en vertu du règlement.

Le ministère publie les décisions et documents transmis dans le cadre de certaines demandes d'accès, accompagnés de la décision anonymisée du responsable de l'accès aux documents.

La demande d'accès à un document doit être adressée aux personnes responsables de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels. 

Pour faciliter votre démarche, voici comment faire une demande d'accès aux documents ou à la protection de vos renseignements personnels.

• Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives concernant des organismes du domaine de la sécurité publique (2020)  (894 Ko)
• Modifications à la Loi sur l’immatriculation des armes à feu et à son règlement d’application (2019)  (159 Ko)
• Projet de règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens (2018)  (566 Ko)
• Projet de loi sur l’encadrement des chiens (2016)  (2,98 Mo)
• Loi sur l'immatriculation des armes à feu sans restriction (2015)
    (3,19 Mo)

Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser sur Internet des renseignements relatifs aux dépenses.

Le ministère diffuse les documents à caractère plus administratif qu’il produit et qu'il dépose à l’Assemblée nationale. Voici la liste des documents déposés depuis 2010 :

Le ministère diffuse les études, rapports de recherche ou de statistiques présentant un intérêt pour le public. Ces documents traitent d’aspects de notre mission ou de sujets médiatisés qui préoccupent la population.

Consultez aussi la liste des publications et la liste des statistiques par domaine d'activité.

Le ministère établit et maintient à jour un inventaire de ses fichiers de renseignements personnels, comme le prescrit l'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Liste des fichiers de renseignements personnels

Nos engagements financiers de plus de 25 000 $ sont soumis à une vérification gouvernementale. Notre liste d'engagements financiers est transmise mensuellement au Secrétariat du Conseil du trésor qui l'achemine à la Commission de l’administration publique de l’Assemblée nationale.

Le ministère diffuse la liste des lois et règlements et la liste des orientations et politiques. Ces documents régissent les décisions du ministère.

Règlements adoptés en 2015

• Règlement sur les frais de scolarité de l'École nationale des pompiers du Québec (Gazette officielle du Québec, partie 2, 25 février 2015, p. 293);
• Règlement sur le régime des études de l'École nationale des pompiers du Québec (Gazette officielle du Québec, partie 2, 25 octobre 2015, pp. 293-294).

L’organigramme comprend les nom et titre du personnel de direction.

Les coordonnées des unités administratives comportent aussi celles du personnel de direction ou d'encadrement du ministère.

Le plan de classification  (184 Ko) classifie les activités du ministère et facilite le repérage de l’information.

• Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre (Gazette officielle du Québec, 22 février 2017)
• Règlement sur les décorations et les citations décernées en matière de sécurité incendie et pour des activités de secours (Gazette officielle du Québec, 24 août 2016)
• Règlement sur le déroulement des enquêtes dont est chargé le Bureau des enquêtes indépendantes (Gazette officielle du Québec, partie 2, 15 juillet 2015, pp. 2195-2197 .

• Rapport d'enquête administrative sur la Division des affaires internes du Service de police de la Ville de Montréal  (1,92 Mo)
  Date de publication : novembre 2017
• Rapport de l’observatrice civile indépendante : Évaluation de l’intégrité et de l’impartialité des enquêtes du SPVM sur des allégations d’actes criminels visant des policiers de la SQ à l’encontre de femmes autochtones de Val-d’Or et d’ailleurs (Phase 1 des enquêtes)  (5,09 Mo)
  Date de publication : novembre 2016
  
  • Version anglaise   (4,10 Mo)
  • Sommaire exécutif en algonquin  (399 Ko)

• Rapport de l’observatrice civile indépendante: Évaluation de l’intégrité et de l’impartialité des enquêtes du SPVM relatives à des allégations de nature criminelle formulées par une personne autochtone au Québec à l’encontre d’un policier (Phase 2 des enquêtes)  (11,43 Mo)
  Date de publication : 21 août 2020
  
  • Version anglaise  (4,71 Mo)
  • Sommaire du rapport en français  (440 Ko)
  • Sommaire du rapport en anglais  (383 Ko)

• Rapport final du Comité de travail sur l’encadrement des chiens dangereux  (840 Ko)
  Date de publication : août 2016
• Rapport de la Commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012  (7,77 Mo)
  Date de publication : mai 2014
• Rapport d'enquête administrative concernant l'évasion par hélicoptère de l'Établissement de détention de Québec le 7 juin 2014  (6,35 Mo)
  Date de publication : octobre 2014

En conformité avec l'article 67.3 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le ministère inscrit dans un registre les communications de renseignements personnels qu'il effectue avec une autre personne ou un autre organisme, sans le consentement des personnes concernées. Ce registre comprend également les ententes permettant au ministère de recueillir des renseignements personnels pour les fins d'un autre organisme ainsi que l'utilisation de renseignements personnels à d'autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis par le ministère.

À l'heure actuelle, aucune loi du ministère ne prévoit un tel registre.

Le ministère doit publier les renseignements relatifs aux contrats qu'elle a conclus. Cette obligation découle de la Loi sur les contrats des organismes publics. Ces renseignements concernent notamment le nom de l'adjudicataire ou du fournisseur et le montant du contrat. Ils sont publiés dans le système électronique d'appel d'offres (SEAO) du gouvernement du Québec.

• Directive sur les contrats de services, en vigueur du 1^er janvier 2015 au 31 mars 2016. Cette directive découle de la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d'État (2014, chapitre 17).