Depuis le 29 novembre 2009, le ministère de la Sécurité publique ainsi que la plupart des organismes publics doivent diffuser, dans leur site Internet, les documents ou renseignements prévus par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels. Ainsi, plusieurs documents des organismes publics sont dorénavant rendus plus facilement accessibles en diminuant les démarches des demandeurs d'accès. Cette page offre un accès direct aux documents que le ministère doit diffuser en vertu du règlement.
Avis sur l'accessibilité
Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.
Accès à l'information
Le ministère publie les décisions et documents transmis dans le cadre de certaines demandes d'accès, accompagnés de la décision anonymisée du responsable de l'accès aux documents.
La demande d'accès à un document doit être adressée aux personnes responsables de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.
Pour faciliter votre démarche, voici comment faire une demande d'accès aux documents ou à la protection de vos renseignements personnels.
Analyses d'impact réglementaire
- Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives concernant des organismes du domaine de la sécurité publique (2020) (894 Ko)
- Modifications à la Loi sur l’immatriculation des armes à feu et à son règlement d’application (2019) (159 Ko)
- Projet de règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens (2018) (566 Ko)
- Projet de loi sur l’encadrement des chiens (2016) (2,98 Mo)
- Loi sur l'immatriculation des armes à feu sans restriction (2015)
(3,19 Mo)
Diffusion des renseignements relatifs aux dépenses
Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser sur Internet des renseignements relatifs aux dépenses.
Documents déposés à l'Assemblée nationale
Le ministère diffuse les documents à caractère plus administratif qu’il produit et qu'il dépose à l’Assemblée nationale. Voici la liste des documents déposés depuis 2010 :
- Étude des crédits 2016-2017 - Réponses aux demandes de renseignements généraux (dépôt à l'Assemblée nationale le 21 avril 2016) (4,65 Mo)
- Étude des crédits 2016-2017 - Réponses aux demandes de renseignements particuliers – Tome I (dépôt à l'Assemblée nationale le 21 avril 2016)
- Étude des crédits 2016-2017 - Réponses aux demandes de renseignements particuliers – Tome II (dépôt à l'Assemblée nationale le 21 avril 2016)
- Rapport quinquennal sur la mise en œuvre de la Loi sur la sécurité privée (11,97 Mo)
- Étude des crédits 2015-2016 - Réponses aux demandes de renseignements généraux (dépôt à l'Assemblée nationale le 27 avril 2015)
- Étude des crédits 2015-2016 - Réponses aux demandes de renseignements particuliers – Tome I (dépôt à l'Assemblée nationale le 27 avril 2015)
- Étude des crédits 2015-2016 - Réponses aux demandes de renseignements particuliers – Tome II (dépôt à l'Assemblée nationale le 27 avril 2015)
- Rapport annuel de gestion 2014-2015
- Étude des crédits 2014-2015 - Réponses aux demandes de renseignements généraux (dépôt à l'Assemblée nationale le 20 juin 2014)
- Étude des crédits 2014-2015 - Réponses aux demandes de renseignements particuliers – Tome I (dépôt à l'Assemblée nationale le 20 juin 2014)
- Étude des crédits 2014-2015 - Réponses aux demandes de renseignements particuliers – Tome II (dépôt à l'Assemblée nationale le 20 juin 2014)
- Rapport annuel de gestion 2013-2014 (dépôt à l'Assemblée nationale le 30 septembre 2014).
- Étude des crédits 2013-2014 - Réponses aux demandes de renseignements généraux (dépôt à l'Assemblée nationale le 11 février 2013)
- Étude des crédits 2013-2014 - Réponses aux demandes de renseignements particuliers – Tome I (dépôt à l'Assemblée nationale le 11 février 2013)
- Étude des crédits 2013-2014 - Réponses aux demandes de renseignements particuliers – Tome II (dépôt à l'Assemblée nationale le 11 février 2013)
- Rapport annuel de gestion 2012-2013
- Ententes sur la prestation de services policiers entre les communautés autochtones et le ministère de la Sécurité publique
- Étude des crédits 2012-2013 - Réponses aux demandes de renseignements généraux (dépôt à l'Assemblée nationale le 19 avril 2012)
- Étude des crédits 2012-2013 - Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition (dépôt à l'Assemblée nationale le 19 avril 2012)
- Rapport annuel de gestion 2011-2012
- Étude des crédits 2011-2012 - Réponses aux demandes de renseignements généraux (dépôt à l'Assemblée nationale le 21 avril 2011)
- Étude des crédits 2011-2012 - Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition, tome I (dépôt à l'Assemblée nationale le 21 avril 2011)
- Étude des crédits 2011-2012 - Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition, tome II (dépôt à l'Assemblée nationale le 21 avril 2011)
- Rapport annuel de gestion 2010-2011
- Étude des crédits 2010-2011 – Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition (dépôt à l'Assemblée nationale le 29 avril 2010)
- Étude des crédits 2010-2011 – Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition, tome I (dépôt à l'Assemblée nationale le 29 avril 2010)
- Étude des crédits 2010-2011 – Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition, tome II (dépôt à l'Assemblée nationale le 29 avril 2010)
- Rapport annuel de gestion 2009-2010
Études, rapports de recherche ou de statistiques
Le ministère diffuse les études, rapports de recherche ou de statistiques présentant un intérêt pour le public. Ces documents traitent d’aspects de notre mission ou de sujets médiatisés qui préoccupent la population.
- Recherche évaluative sur la mise en œuvre, les effets et les retombées du Plan d’intervention québécois sur les gangs de rue 2011-2014
- Infractions sexuelles au Québec en 2014
- La desserte policière municipale, provinciale et autochtone au Québec : profil organisationnel 2014
- Analyse prospective de la population carcérale des établissements de détention du Québec de 2013-2014 à 2023-2024
- La criminalité au Québec en 2014 : principales tendances
- Profil des personnes condamnées à une peine discontinue 2012-2013
- Projet : Enquête sur la récidive/reprise de la clientèle confiée aux Services correctionnels du Québec
- Statistiques 2014 sur les infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal au Québec
- Statistiques 2014 sur les homicides familiaux
- Statistiques correctionnelles du Québec 2014-2015
- La sécurité incendie au Québec - Rapport d'activité et statistiques sur les incendies déclarés en 2013
- La desserte policière municipale, provinciale et autochtone au Québec, profil organisationnel 2013
- La sécurité incendie au Québec - Rapport d'activité et statistiques sur les incendies déclarés en 2013
- Les infractions sexuelles au Québec en 2013
- Les infractions commises dans un contexte conjugal au Québec en 2013
- Statistiques 2013 sur la criminalité au Québec
- Statistiques correctionnelles du Québec 2013-2014
- Profil de la population correctionnelle du Québec 2012-2013
- Profil des femmes condamnées à une courte peine d’incarcération en 2010-2011
- La sécurité incendie au Québec - Rapport d'activité et statistiques sur les incendies déclarés en 2012
- Politique québécoise de sécurité civile 2014-2024 : vers une société québécoise plus résiliente aux catastrophes
- Données statistiques sur les activités policières 2012
- Profil des personnes condamnées à une courte peine d'incarcération en 2010-2011;
- Analyse prospective de la population carcérale des établissements de détention du Québec de 2010-2011 à 2020-2021 - Mise à jour de l’analyse prospective 2009-2010 à 2019-2020;
- Statistiques correctionnelles 2012-2013;
- Les agressions sexuelles au Québec en 2012;
- Les infractions commises dans un contexte de violence conjugale au Québec en 2012;
- Statistiques 2012 sur la criminalité au Québec (tableaux complémentaires et portrait régional).
- Statistiques 2011 sur la criminalité au Québec (tableaux complémentaires et portrait régional);
- Statistiques 2011 sur la criminalité commise dans un contexte conjugal au Québec;
- Statistiques 2011 sur les agressions sexuelles au Québec;
- Violence à l'endroit des aînés au Québec : statistiques 2010;
- La sécurité incendie au Québec : rapport d'activités 2010-2011;
- La sécurité incendie au Québec : statistiques sur les incendies déclarés en 2011;
- Synthèse des résultats du sondage auprès des citoyens - Démarche de planification stratégique 2012-2016;
- Profil correctionnel 2007-2008 : les personnes associées aux gangs de rue confiées aux Services correctionnels;
- Statistiques 2010 sur la criminalité au Québec (tableaux complémentaires et portrait régional);
- Statistiques 2010 sur la criminalité commise dans un contexte conjugal au Québec;
- Statistiques 2010 sur les agressions sexuelles au Québec.
- Principales tendances 2010 sur la criminalité au Québec;
- Profil correctionnel 2007-2008 : les personnes prévenues confiées aux Services correctionnels;
- Profil correctionnel 2007-2008 : les femmes confiées aux Services correctionnels;
- Profil correctionnel 2007-2008 : les Autochtones confiés aux Services correctionnels;
- Profil correctionnel 2007-2008 : population correctionnelle du Québec;
- Données statistiques sur les activités policières 2010;
- Statistiques correctionnelles du Québec 2010-2011;
- Statistiques correctionnelles du Québec 2009-2010;
- Statistiques correctionnelles du Québec 2008-2009;
- Statistiques correctionnelles du Québec 2007-2008;
- Statistiques 2009 sur la criminalité au Québec;
- Statistiques 2009 sur les agressions sexuelles au Québec;
- Statistiques 2009 sur la criminalité commise dans un contexte conjugal.
Consultez aussi la liste des publications et la liste des statistiques par domaine d'activité.
Inventaire des fichiers de renseignements personnels
Le ministère établit et maintient à jour un inventaire de ses fichiers de renseignements personnels, comme le prescrit l'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Liste des engagements financiers
Nos engagements financiers de plus de 25 000 $ sont soumis à une vérification gouvernementale. Notre liste d'engagements financiers est transmise mensuellement au Secrétariat du Conseil du trésor qui l'achemine à la Commission de l’administration publique de l’Assemblée nationale.
Lois, règlements et documents
Le ministère diffuse la liste des lois et règlements et la liste des orientations et politiques. Ces documents régissent les décisions du ministère.
Règlements adoptés en 2015
Organigramme et membres du personnel de direction
L’organigramme comprend les nom et titre du personnel de direction.
Les coordonnées des unités administratives comportent aussi celles du personnel de direction ou d'encadrement du ministère.
Plan de classification des documents
Le plan de classification (184 Ko) classifie les activités du ministère et facilite le repérage de l’information.
Projets de lois et de règlements
- Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre (Gazette officielle du Québec, 22 février 2017)
- Règlement sur les décorations et les citations décernées en matière de sécurité incendie et pour des activités de secours (Gazette officielle du Québec, 24 août 2016)
- Règlement sur le déroulement des enquêtes dont est chargé le Bureau des enquêtes indépendantes (Gazette officielle du Québec, partie 2, 15 juillet 2015, pp. 2195-2197 .
Rapports de comités, de commissions ou d'enquêtes administratives
- Rapport d'enquête administrative sur la Division des affaires internes du Service de police de la Ville de Montréal (1,92 Mo)
Date de publication : novembre 2017 - Rapport de l’observatrice civile indépendante : Évaluation de l’intégrité et de l’impartialité des enquêtes du SPVM sur des allégations d’actes criminels visant des policiers de la SQ à l’encontre de femmes autochtones de Val-d’Or et d’ailleurs (Phase 1 des enquêtes) (5,09 Mo)
Date de publication : novembre 2016- Version anglaise (4,10 Mo)
- Sommaire exécutif en algonquin (399 Ko)
- Rapport de l’observatrice civile indépendante: Évaluation de l’intégrité et de l’impartialité des enquêtes du SPVM relatives à des allégations de nature criminelle formulées par une personne autochtone au Québec à l’encontre d’un policier (Phase 2 des enquêtes) (11,43 Mo)
Date de publication : 21 août 2020- Version anglaise (4,71 Mo)
- Sommaire du rapport en français (440 Ko)
- Sommaire du rapport en anglais (383 Ko)
- Rapport final du Comité de travail sur l’encadrement des chiens dangereux (840 Ko)
Date de publication : août 2016 - Rapport de la Commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012 (7,77 Mo)
Date de publication : mai 2014 - Rapport d'enquête administrative concernant l'évasion par hélicoptère de l'Établissement de détention de Québec le 7 juin 2014 (6,35 Mo)
Date de publication : octobre 2014
Registre des communications de renseignements personnels
En conformité avec l'article 67.3 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le ministère inscrit dans un registre les communications de renseignements personnels qu'il effectue avec une autre personne ou un autre organisme, sans le consentement des personnes concernées. Ce registre comprend également les ententes permettant au ministère de recueillir des renseignements personnels pour les fins d'un autre organisme ainsi que l'utilisation de renseignements personnels à d'autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis par le ministère.
Registres publics
À l'heure actuelle, aucune loi du ministère ne prévoit un tel registre.
Renseignements relatifs aux contrats
Le ministère doit publier les renseignements relatifs aux contrats qu'elle a conclus. Cette obligation découle de la Loi sur les contrats des organismes publics. Ces renseignements concernent notamment le nom de l'adjudicataire ou du fournisseur et le montant du contrat. Ils sont publiés dans le système électronique d'appel d'offres (SEAO) du gouvernement du Québec.