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Ministère de la Sécurité publique

Réalité policière 2020

Réflexion sur la réalité policière

Le ministère de la Sécurité publique a déposé le 18 décembre 2019 le document Réalité policière au Québec : modernité, confiance et efficience  (0,93 Mo). Cette publication propose un état des lieux qui sert de point de départ et de base commune à la réflexion souhaitée sur la réalité policière québécoise.

Un comité consultatif, composé de 5 personnes d’horizons divers et complémentaires, a été mis sur pied afin de mener cette réflexion. Il est maintenant prêt à entendre les organismes, les intervenants et les citoyens qui souhaitent partager leurs pensées sur la réalité policière québécoise lors de consultations et d’audiences publiques. Le comité consultatif doit déposer son rapport au printemps 2021.

Dates à retenir

  • 18 décembre 2019 : Publication du document de réflexion sur la réalité policière
  • 15 octobre 2020 : Date limite de dépôt des mémoires
  • 12 au 19 novembre 2020 : Forums publics
  • 12 novembre au 3 décembre : Sondage sur la réalité policière
  • 23 novembre au 4 décembre 2020 : Audiences publiques
  • Mai 2021 : Publication du rapport

À consulter

Forums publics

Le Comité consultatif sur la réalité policière a tenu 8 forums de discussion virtuels auprès des citoyens* ainsi que des intervenants de première ligne** qui ont des contacts fréquents avec la police du 12 au 19 novembre 2020.

À partir de leurs expériences personnelles et de leurs connaissances des services de police, les participants aux forums ont élaboré des propositions et proposé des pistes de solution pour moderniser les pratiques de la police au Québec.

Les informations recueillies alimenteront les réflexions et les recommandations du Comité dont le rapport final sera déposé à la vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Mme Geneviève Guilbault, en mai 2021.

Consulter le Document de références: consultation sur la modernisation de la police au Québec  (371 Ko).

Thématiques des forums

Relations communautés

L’actualité de l’année 2020 a été marquée par des nouvelles et des mobilisations citoyennes sur la question du racisme et du profilage racial, notamment au sein des institutions policières. Ces débats soulèvent des enjeux liés à la représentation des minorités ethnoculturelles dans les corps policiers, aux balises d’interventions, aux actions de sensibilisation ainsi qu’au dialogue entre les services de police et les communautés racisées, ethnoculturelles et autochtones.

Technologies

La place des nouvelles technologies et d’Internet dans nos vies est immense et a encore augmenté avec la pandémie de COVID‑19. En quoi cette réalité doit‑elle influencer la modernisation de la police? Quels sont les défis auxquels elle doit désormais faire face et avec quelles sensibilités? Ce thème vise à ouvrir la discussion sur des enjeux qui élargissent le champ des interventions policières ou qui appellent des transformations des pratiques, comme les diverses formes de cybercriminalité, les dénonciations citoyennes spontanées sur les réseaux sociaux, la confidentialité des données et le respect des droits fondamentaux.

Role social

Le rôle de la police dépasse le maintien de la sécurité et de l'ordre public. Les interventions policières auprès des populations vulnérables (personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale, personnes en situation d'itinérance, personnes ayant des problèmes d'alcoolisme et de toxicomanie, personnes sinistrées lors de catastrophes naturelles, etc.) ont augmenté au cours des dernières années. Les interventions en matière d’infractions d’ordre sexuel et l’accompagnement des victimes d’agression sont également au cœur de préoccupations exprimées récemment par plusieurs acteurs. Plus largement, le rôle social de la police vise à explorer les défis et les enjeux liés à la collaboration entre la police et les partenaires sociaux et communautaires.

Institutions judiciaires politiques

Quels sont les piliers de l’indépendance et de l’imputabilité des corps policiers? Quels sont les facteurs qui peuvent miner ou renforcer la confiance de la population envers la police? Plusieurs enjeux peuvent être discutés à travers ce thème, y compris les relations entre la police et les institutions politiques ou judiciaires, le rôle des civils au sein des organisations policières, la protection de la confidentialité des sources journalistiques, la communication avec le public et la transparence des décisions, ou encore les mécanismes de contrôle de la police.

Audiences publiques

Dans le cadre de son processus de consultations publiques, le Comité consultatif sur la réalité policière a reçu de nombreux mémoires d’organismes et de citoyens qui souhaitaient partager leurs observations avec ses membres. Certains d’entre eux ont été convoqués en audience publique pour participer à un échange avec le comité.

L’enregistrement de ces audiences ainsi que l’intégralité des mémoires sont déposés ici.

Sondage sur la réalité policière

Un sondage s’adressant à toute la population du Québec a complété la collecte de connées du Comité. Il visait à mesurer les connaissances, les perceptions et les attentes envers les forces policières sur l’ensemble du territoire. 

Profil des membres du Comité consultatif sur la réalité policière

Président de l’Union des municipalités du Québec en 2016 et 2017, maire de la Ville de Sherbrooke de 2009 à 2017 et détenteur d’un doctorat en administration (DBA) de l’Université de Sherbrooke en développement local et régional, Bernard Sévigny a été enseignant à l’Université de Sherbrooke en gestion du développement, en politique et en communication. Il a également été journaliste pendant 10 ans à TVA.

Nommée juge à la Cour du Québec à l’âge de 37 ans, Nicole Gibeault est devenue la première femme à accéder à la magistrature en Outaouais, toutes juridictions confondues, et y a exercé ses fonctions en droit civil et en droit criminel de 1991 à 2014. Elle a également été, de 1977 à 1991, avocate associée en pratique privée ainsi que professeure de droit pour les étudiants de la formation professionnelle du Barreau du Québec. Possédant une vaste expérience du milieu juridique, Mme Gibeault est maintenant chroniqueuse et analyste pour différents médias.

Députée fédérale de Notre-Dame-de-Grâce-Lachine de 1997 à 2011, Marlene Jennings est la première femme québécoise noire à être élue au Parlement dans toute l'histoire de la Confédération. Elle a aussi œuvré pendant plusieurs années auprès des femmes, des peuples autochtones ainsi que des minorités ethniques et raciales dans les domaines de l'équité, de l'emploi et des communications. Elle a participé à de nombreuses conférences nationales et internationales sur la gestion des affaires publiques, la déontologie policière, les relations raciales et les questions féminines au sein des minorités. Bénévole engagée dans bon nombre d'associations communautaires à but non lucratif et très expérimentée dans les questions touchant la responsabilisation des pouvoirs publics et la surveillance civile de l'application de la loi, elle a été récipiendaire du prix Jackie-Robinson, décerné aux professionnels par l'Association montréalaise des gens d'affaires et de profession de race noire.

Directeur du Service de police de la Ville de Québec en 2000 et 2001 et possédant 30 ans d’expérience dans la gestion d’une organisation policière, y compris en enquête criminelle, Alexandre Matte enseigne et coordonne un programme de techniques policières depuis 2003 au Collège Notre-Dame-de-Foy de Saint-Augustin-de-Desmaures. Il entretient d’excellentes relations avec l’ensemble des organisations policières du Québec ainsi qu’avec des collèges d’enseignement collégial de formation en techniques policières. Il possède une crédibilité et une expertise reconnues, mises à profit principalement dans le domaine des enquêtes criminelles. Il a été membre de la commission Chamberland, qui avait comme mission d’enquêter sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques.

Agent puis officier de la Sûreté du Québec (SQ) jusqu’en 2000, Louis Côté possède 27 ans d’expérience comme policier. Il a d’ailleurs participé à la réorganisation des services de la SQ de 1997 à 2000, en marge de la commission Poitras et des travaux parlementaires sur l’organisation policière, en accompagnant dans leurs mandats à la direction générale MM. Guy Coulombe et Florent Gagné. M. Côté a par la suite été vice-président de la Société de l’assurance automobile du Québec de 2000 à 2005, où il dirigeait l’agence autonome Contrôle routier Québec. Consultant en gestion stratégique, gestion de crise (diagnostic des risques et vulnérabilités), approche en problématiques complexes, accompagnement professionnel, mentorat, simulations, analyse des parties prenantes et structure organisationnelle depuis 2017, M. Côté est détenteur d’un doctorat en administration (DBA) de l’Université de Sherbrooke et a également été professeur à la Faculté d’administration de l’Université de Sherbrooke, puis vice-doyen de la faculté entre 2005 et 2017.

Secrétariat du Comité consultatif sur la réalité policière

1, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec)  H2Y 1B6
Courriel

*La forme masculine employée dans le texte a valeur de genre neutre et désigne aussi bien les hommes que les femmes.

**Répondent à la description d’intervenants, les professionnels qui travaillent auprès des personnes racisées, ethnoculturelles et des communautés autochtones, des personnes aux prises avec des troubles de santé mentale, d’alcoolisme et de toxicomanie, des personnes en situation d’itinérance ainsi que des victimes d’agression sexuelle.

Faits saillants

  • En juin 2000, une réforme majeure a mené à l’adoption de la Loi sur la police, notamment dans l’objectif de professionnaliser la fonction policière au Québec. L’introduction de ces nouvelles mesures a marqué un changement important relativement aux exigences de formation ainsi qu’aux normes d’éthique et de discipline.
  • En 2001, la Loi sur la police a été modifiée pour établir un nouveau partage de responsabilités et des niveaux de services à fournir en fonction du nombre d’habitants que comporte le territoire à desservir. Ces modifications ont entraîné une reconfiguration de ce qu’on appelle la carte policière.
  • En plus de la Sûreté du Québec, le Québec compte 30 corps de police municipaux et 22 corps de police autochtones.