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Ministère de la Sécurité publique

Fonds de soutien à la réinsertion sociale

Fonds central de soutien à la réinsertion sociale

La Loi sur le système correctionnel du Québec a créé le Fonds central de soutien à la réinsertion sociale affecté au soutien des fonds constitués dans les établissements de détention qui sont financièrement dans le besoin.

En sa qualité de fiduciaire du Fonds central, le ministre doit s’adjoindre un comité appelé « Comité consultatif du ministre » pour le conseiller dans l’administration du Fonds central. Ce comité est formé notamment de personnes issues de la Direction générale des services correctionnels du ministère de la Sécurité publique et du milieu communautaire.

Ce comité conseille également le ministre pour l’approbation des programmes d’activités des fonds des établissements de détention et lui soumet des recommandations sur les rapports financiers des fonds. En collaboration avec la Direction générale des services correctionnels, ce comité s’assure que les activités proposées aux personnes contrevenantes correspondent aux orientations du ministère en matière de réinsertion sociale. Il voit également à ce que les fonds soient administrés en conformité avec la loi et le règlement.

Les affaires courantes du Fonds central sont confiées à un coordonnateur qui assiste le Comité consultatif du ministre dans le déroulement de ses activités. Il formule des conseils et apporte son soutien aux fonds des établissements de détention dans la réalisation de leur programme d'activités et dans l'administration et la gestion de leur fonds.

Fonds de soutien à la réinsertion sociale des établissements de détention

La Loi sur le système correctionnel du Québec constitue, dans chaque établissement de détention, un fonds de soutien à la réinsertion sociale dont la fonction est d'établir annuellement un programme d'activités pour les personnes contrevenantes et de voir à son application. Un fonds a également pour fonction d’aider financièrement des personnes contrevenantes selon les conditions fixées par règlement.

Chaque fonds est administré par un conseil d’administration composé du directeur de l’établissement de détention, de quatre personnes nommées par le ministre et deux personnes contrevenantes choisies par le directeur de l’établissement. Deux des membres nommés par le ministre sont choisis parmi les fonctionnaires du ministère de la Sécurité publique et deux autres sont choisis parmi des personnes intéressées à la réinsertion sociale et qui résident dans la région de l’établissement de détention; un de ces membres doit représenter le milieu des affaires.

Les fonds sont responsables de l'organisation, du financement et de la mise en place des programmes d'activités pour contrer l'oisiveté des personnes contrevenantes au cours de leur séjour en établissement de détention. Il doit proposer aux personnes contrevenantes des activités de formation scolaire, professionnelle et personnelle, des activités de travail, rémunéré ou non, et des activités sportives, socioculturelles et de loisirs. 

En vertu de leur mandat, les fonds contribuent à la création d’emplois dans leur communauté en engageant plus de 100 citoyens du Québec à des postes de commis comptables, de contremaîtres/formateurs auprès des personnes incarcérées ou de spécialistes dans divers corps de métiers.

D'où proviennent les revenus du FSRS?

Il importe de spécifier que les activités ne sont pas financées par les contribuables québécois. L’argent provient des personnes incarcérées qui contribuent aux fonds locaux de soutien à la réinsertion sociale des personnes incarcérées de chaque établissement de détention. C’est donc grâce aux contributions des personnes détenues que les fonds peuvent financer d’autres activités de réinsertion sociale.

Les revenus du FSRS proviennent essentiellement de l’exploitation des cantines dans les établissements et du prélèvement de 10 %, prévu à la loi, sur le salaire versé à une personne contrevenante qui participe aux activités rémunérées.

Ces fonds, constituant une entité légale (art. 75 de la LSCQ), sont par conséquent responsables de l’organisation, du financement et de la mise en place des programmes d’activités pour contrer l’oisiveté des personnes contrevenantes au cours de leur séjour en établissement de détention. Ils doivent proposer aux personnes contrevenantes des activités de formation scolaire, professionnelle et personnelle, des activités de travail, rémunéré ou non, et des activités sportives, socioculturelles et de loisirs.

En vertu de leur mandat, les fonds contribuent à la création d’emplois dans leur communauté en engageant plus de 100 citoyens du Québec à des postes de commis comptables, de contremaîtres/formateurs auprès des personnes incarcérées ou de spécialistes dans divers corps de métiers.

Pour plus de renseignements

Direction des programmes
Direction générale des services correctionnels
Ministère de la Sécurité publique
2525, boul. Laurier,
Tour St-Laurent, 11e étage
Québec (Québec) G1V 2L2
418 646-6777, poste 50051

Fonds central de soutien à la réinsertion sociale
Ministère de la Sécurité publique
1020, route de l'Église,
bureau 310
Québec (Québec)  G1V 3V9
418 528-1423
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