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Partenariat - Une collaboration accrue des intervenants dans l'administration des peines

Les partenaires pénaux

Les partenaires pénaux des Services correctionnels (SC) sont les corps policiers et les tribunaux ainsi que le Service correctionnel du Canada et la Commission québécoise des libérations conditionnelles (CQLC).

Dans l’application du cadre de gestion du suivi dans la communauté, leur partenariat vise à favoriser :

  • les échanges de renseignements qui servent à faciliter le suivi des personnes contrevenantes; 
  • une meilleure collaboration entre les SC et les corps policiers pour la vérification des conditions imposées par les tribunaux, la CQLC ou les  SC; 
  • une gestion efficace des manquements, c’est-à-dire la dénonciation aux autorités concernées et le suivi approprié de ces manquements.

Le ministère et la CQLC ont l’obligation d’informer les corps policiers de l’octroi d’une permission de sortir ou d’une libération conditionnelle à une personne incarcérée ainsi que des conditions qui s’y rattachent. Ainsi, les corps policiers disposeront de l’information quant à la destination de la personne incarcérée et connaîtront les conditions de sa sortie. La personne incarcérée est informée du fait que ces renseignements sont portés à la connaissance des corps policiers.

Les ressources de la communauté

Les ressources de la communauté sont les ministères et les organismes publics et parapublics ou privés qui travaillent dans le domaine de l’éducation, de l’emploi, des services sociaux et des services spécialisés, qui offrent des services à l'ensemble de la population, y compris les personnes incarcérées. Ces partenaires offrent des services dont les objectifs sont notamment d’améliorer les compétences des personnes contrevenantes ou d’offrir des traitements spécialisés en lien avec les difficultés qui ont contribué à leur délinquance. Des citoyens agissant à titre de bénévoles peuvent également contribuer à la réinsertion sociale des personnes contrevenantes.

Dernière mise à jour : 08 février 2010

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