Bandeau d'identification visuelle du Ministère de la sécurité publique
Ministère de la Sécurité publique
Navigation Recherche

Partenaires communautaires

Les Services correctionnels sont actifs dans un environnement dans lequel les échanges, les ententes et les partenariats sont nécessaires. La partie précédente a présenté les ententes entre les trois ministères partenaires et les partenaires pénaux; celle-ci traite brièvement des partenaires communautaires avec lesquels les Services correctionnels travaillent depuis des décennies.

La réinsertion sociale étant au cœur des relations de partenariat avec les organismes communautaires actifs en matière pénale, ces derniers ont un rôle clair à jouer et offrent des services susceptibles de compléter ceux des Services correctionnels. La loi établit les modalités du partenariat. Elle prévoit, entre autres, que les organismes communautaires sont reconnus par le ministre comme partenaires des Services correctionnels au moyen d’un accord de partenariat dont le contenu est détaillé dans la LSCQ.

L’article 28 de la LSCQ précise que les intervenants des organismes communautaires partenaires des Services correctionnels participent au suivi des personnes dans la communauté dans la mesure et les conditions prévues par le ministre. Les organismes communautaires sont en effet des acteurs indispensables par rapport à la réinsertion sociale des personnes contrevenantes. Depuis près de quarante ans, les Services correctionnels reconnaissent comme partenaires certains organismes communautaires à but non lucratif actifs en matière pénale et ils ont recours à leurs services pour la réinsertion sociale des personnes contrevenantes, notamment pour l’hébergement.

Les organismes communautaires offrent aussi des activités ou des services complémentaires à ceux offerts par les Services correctionnels. Leur contribution peut notamment se traduire par leur participation au suivi des personnes contrevenantes en appliquant le plan d’intervention correctionnel (PIC), par l’élaboration et la prestation de programmes de soutien psychosocial et par le développement d’habiletés sociales de base ainsi que par l’hébergement assorti d’activités d’encadrement et d’accompagnement.

Les personnes oeuvrant au sein de ces organismes sont appelées intervenants communautaires. Ils rencontrent notamment la personne contrevenante et effectuent les activités de réinsertion sociale prévues au plan d'intervention correctionnel.

Le recours à ces organismes :

  • permet aux personnes contrevenantes d'acquérir des comportements, des attitudes et des habitudes visant un retour dans la société en citoyens respectueux des lois;
  • constitue une solution de rechange à l'incarcération;
  • permet d'accompagner la personne contrevenante dans une démarche visant à acquérir une meilleure connaissance d'elle-même et un meilleur contrôle de sa vie.
  • permet à une personne détenue de vivre une phase de transition entre l'encadrement strict de la détention et la vie en liberté;
  • offre rapidement un milieu de vie adéquat à une personne ayant eu des démêlés avec la justice afin de prévenir la récidive.
  • offre un encadrement et un ensemble de services dans le but de favoriser sa réinsertion sociale.

Trois types d'organismes communautaires

Centre d’hébergement communautaire (CHC)

Établissement privé, sans but lucratif, lié aux Services correctionnels par un accord de partenariat, offrant aux personnes contrevenantes l’hébergement et des services ou programmes d’activités susceptibles de les aider dans leur démarche de réinsertion sociale, et ce, dans un encadrement minimal.

Centre résidentiel communautaire (CRC)

Établissement privé, sans but lucratif, lié aux Services correctionnels par un accord de partenariat, offrant aux personnes contrevenantes des services d’aide et de soutien sur les plans psychosocial et socioculturel, l’hébergement et des services ou programmes d’activités susceptibles de les aider dans leur démarche de réinsertion sociale, et ce, dans un encadrement soutenu.

Foyer d’accueil

Individu ou famille, lié aux Services correctionnels par un accord de partenariat, offrant aux personnes contrevenantes adultes l’hébergement ainsi qu’un milieu de vie stable susceptible de les aider dans leur démarche de réinsertion sociale.

Au 15 mai 2014, la distribution des dossiers confiés aux intervenants communautaires se situait à 51 % sur un nombre total de 14 220 personnes contrevenantes. La clientèle visée par le suivi communautaire est celle qui reconnaît les conséquences de ses actes et est prête à travailler sur les facteurs ayant contribué à sa délinquance.

Les Services correctionnels financent également, par l’entremise d’un accord de partenariat en matière d’hébergement dans la communauté, 22 centres résidentiels communautaires et 3 centres d’hébergement communautaires, pour un total de 311,78 places pour l’année 2013-2014. À cela s’ajoute un CRC destiné à la clientèle inuite sur le territoire du Nunavik (14 places), ainsi qu’un autre accueillant la clientèle innue situé sur la réserve Uashat-Maliotenam (18 places).