Droits et responsabilités
La personne incarcérée doit se comporter de manière à respecter les autres personnes incarcérées et le personnel, ainsi que leurs biens et ceux de l'établissement.
En cas de manquement aux règlements ou de mauvaise conduite
Un rapport disciplinaire pourra être produit. Dans un tel cas, un comité de discipline rencontrera la personne incarcérée et étudiera le rapport de manquement, rendra une décision et, s'il y a lieu, statuera sur la sanction à imposer.
Une plainte aux policiers pourra être portée contre la personne incarcérée si le manquement constitue une infraction criminelle, par exemple des voies de fait graves ou un vol.
