Personnes incarcérées
Dans les établissements de détention du Québec, sous l'autorité du ministère de la Sécurité publique, sont gardés :
- des prévenus : personnes en attente de procès ou de sentence peu importe la gravité du délit dont elles sont soupçonnées;
- des détenus : personnes condamnées à des peines de moins de deux ans de détention ou à plusieurs peines d’emprisonnement dont la durée totale est inférieure à deux ans au moment de leur imposition.
Les personnes condamnées à deux ans ou plus de détention purgent leur peine dans des établissements fédéraux, communément appelés pénitenciers.
Brochure d'information à l'intention de la personne incarcérée (1,1 Mo)
Quelles sont les peines possibles?
- Détention en établissement : durée variant de quelques jours à deux ans moins un jour;
- Détention avec sursis : peine purgée en tout ou en partie dans la société, sous surveillance;
- Détention intermittente : peine purgée dans un établissement de détention selon une période non continue. Par exemple, 12 jours à purger pendant six fins de semaine.
