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Libérations conditionnelles

La libération conditionnelle est une mesure de libération graduelle qui permet à la personne contrevenante de poursuivre sa peine d’emprisonnement au sein de la communauté à certaines conditions. Son but est de  favoriser  la réinsertion sociale de la personne contrevenante et, ce faisant, d'assurer la sécurité du public. C'est la Loi sur le système correctionnel du Québec qui détermine les modalités d’octroi d’une libération conditionnelle.

Qui est admissible?

Toute personne détenue pour une période de six mois ou plus dans un établissement de détention du Québec, à moins d'y renoncer par écrit. La personne détenue y est admissible généralement au tiers de sa peine.

C'est la Commission québécoise des libérations conditionnelles (CQLC) qui est responsable de l’octroi de la libération conditionnelle et qui impose les conditions.

Lors de l’étude du dossier d’une personne contrevenante admissible à la libération conditionnelle, la CQLC tient compte des mêmes critères que pour la permission de sortir. Cette mesure comprend plusieurs conditions générales ou spécifiques, comme participer à un programme thérapeutique en lien avec le problème de la personne contrevenante.

Les conditions qui contribuent à la réinsertion sociale

La libération conditionnelle permet de poursuivre les démarches entreprises en détention pour régler les problèmes qui ont contribué aux démêlés de la personne contrevenante avec la justice. Elle peut assumer ses obligations auprès de ses proches, poursuivre ses études ou occuper un emploi. Essentiellement, elle lui donne l’occasion de prouver sa capacité à fonctionner correctement dans la société.

Lorsqu'une personne contrevenante obtient une libération conditionnelle, elle doit rencontrer un agent des services correctionnels ou un agent de probation. Ce dernier peut mettre à contribution un intervenant communautaire qu'elle doit rencontrer régulièrement et qui informera l'agent de probation du cheminement.

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Les rôles et responsabilités

Les Services correctionnels ont la responsabilité d'assurer le suivi des personnes contrevenantes dans la communauté. Un intervenant est désigné à chaque personne contrevenante pour évaluer ses besoins en vue de la soutenir dans sa démarche de réinsertion sociale.

La personne contrevenante est la personne la plus importante dans la réussite de la libération conditionnelle. Elle augmente ses chances de succès en ayant une attitude ouverte vis-à-vis de son intervenant et en s'impliquant dans son suivi.

Le non-respect de l’une des conditions ou le fait de commettre une nouvelle infraction criminelle entraîne automatiquement un rapport à la CQLC. La personne contrevenante risque alors de perdre les privilèges accordés et, conséquemment, de purger une partie ou le reste de sa peine en détention.

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Dernière mise à jour : 08 février 2010

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