Incarcération et réinsertion sociale
- Évaluation des personnes contrevenantes
- Déterminer les modalités de la prise en charge, le risque de récidive et le potentiel de réinsertion sociale.
- Incarcération
- Détention variant de quelques jours à deux ans moins un jour.
- Formation et travail en milieu carcéral
- La formation et le travail en milieu carcéral visent le développement de la personne contrevenante pour faciliter sa réinsertion dans la société.
- Suivi dans la communauté
- Mesures correctionnelles et sentencielles appliquées dans la communauté : sursis, probation, permission de sortir, libération conditionnelle.
- Travaux compensatoires
- Mesure légale, substitutive à l'incarcération, qui s'adresse aux personnes incapables d'acquitter leurs amendes pour une infraction.

