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Ministère de la Sécurité publique
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Structure des Services correctionnels

C’est au ministre de la Sécurité publique que le Québec a confié, par la Loi sur le ministère de la Sécurité publique, la responsabilité d’élaborer et de proposer au gouvernement des politiques relatives à l’incarcération et à la réinsertion sociale des détenus. Il est notamment chargé de l’application de la Loi sur le système correctionnel du Québec.

Mandat de la Direction générale des services correctionnels.

Le réseau des Services correctionnels

Les services correctionnels sont assurés au sein de 18 établissements de détention et de 18 directions des services professionnels correctionnels (DSPC) en plus d’une vingtaine de points de service en région. Des bureaux satellites, prêtés par des organismes de la communauté, sont également utilisés pour desservir la clientèle directement dans son milieu de vie. Les établissements de détention sont responsables des programmes de garde, d’hébergement, d’évaluation, d’encadrement et d’accompagnement des personnes prévenues et des personnes condamnées à une peine d’incarcération de moins de deux ans.

Directions des services professionnels correctionnels

Les DSPC (communément appelés « Services de probation ») sont responsables des activités concernant l’éclairage à la cour, l’évaluation des personnes contrevenantes et l’élaboration des plans d’intervention correctionnels. Elles sont aussi responsables des activités d’encadrement et d’accompagnement des personnes contrevenantes dans la communauté. Le suivi des personnes contrevenantes vise non seulement à assurer le respect des conditions imposées par les tribunaux, la Commission québécoise des libérations conditionnelles (CQLC) ou les directeurs d’établissement de détention, mais également à favoriser la réinsertion sociale des personnes contrevenantes.

Ces directions partagent le suivi dans la communauté avec des partenaires communautaires qui fournissent de l’hébergement à certaines personnes contrevenantes et qui assurent des activités de réinsertion sociale.

Capacité d’hébergement disponible des établissements de détention
AnnéeCapacité d'hébergement
2006-2007 4304
2007-2008 4246
2008-2009 4383
2009-2010 4681
2010-2011 4819
2011-2012 4800
2012-2013 4760
2013-2014 4802
2014-2015 5017
Population moyenne quotidienne en institution (PMQI) selon le statut de la personne incarcérée
AnnéeCondamnéDiscontinuePrévenuTotal
2006-2007 2249 19 1925 4193
2007-2008 2394 33 2010 4437
2008-2009 2424 42 2021 4486
2009-2010 2376 47 2165 4589
2010-2011 2473 54 2062 4588
2011-2012 2441 57 2173 4671
2012-2013 2628 67 2335 5031
2013-2014 2735 78 2365 5179
2014-2015 2738 87 2353 5178

L’organisation des Services correctionnels

Le réseau correctionnel est divisé en trois grandes régions : Montréal, l’Est-du-Québec (de la Mauricie à la Gaspésie et la Côte-Nord) et l’Ouest-du-Québec (de l’Estrie à l’Abitibi et le Nord-du-Québec). Chacune de ces régions est sous la responsabilité d’un directeur général adjoint.

Au ministère, la Direction générale adjointe aux programmes, à la sécurité et à l’administration (DGA-PSA) appuie le sous-ministre associé et les trois directions générales adjointes du réseau correctionnel.

Plus de détails sur la structure organisationnelle des Services correctionnels.

Les ressources humaines et financières

Au 31 mars 2015, la DGSC comptait environ 4 249 employés parmi lesquels se trouvent des agents des services correctionnels, des professionnels (agents de probation et conseillers en milieu carcéral) ainsi que les gestionnaires. De ce nombre, environ 85 personnes travaillent dans les unités centrales. Les agents des services correctionnels représentent 67 % de l’ensemble des employés, alors que les professionnels (agents de probation et conseillers en milieu carcéral) représentent 10 % des effectifs. Le budget annuel s’élève à près de 326 millions de dollars répartis entre la rémunération (76 %) et le fonctionnement (24 %).