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Ministère de la Sécurité publique

Personnel des Services correctionnels

Les intervenants correctionnels

Il y a trois types d’intervenants correctionnels : l’agent des services correctionnels (ASC), l’agent de probation et le conseiller en milieu carcéral (CMC).

L’intervenant correctionnel doit posséder les compétences nécessaires et doit être qualifié et motivé pour exécuter ses tâches. Par ailleurs, il doit adhérer aux valeurs et aux principes des Services correctionnels et respecter les règles d’éthique relatives à son travail auprès des personnes contrevenantes ainsi que les règles éthiques de la fonction publique québécoise.

Afin que leur personnel atteigne le niveau de compétence nécessaire, les Services correctionnels ont la responsabilité de s’assurer de recruter et de sélectionner les meilleurs candidats et de favoriser aussi une formation initiale et continue de qualité.

L’agent des services correctionnels

En 2013, près de 2 700 personnes exercent la profession d’ASC au Québec. Pour être admissible à la classe d’emploi d’ASC, le futur candidat doit :

  • être titulaire d'un certificat d'études secondaires équivalant à une 11année ou à une 5année du secondaire reconnue par l'autorité compétente;

ET

  • avoir terminé deux années d'études postsecondaires en éducation spécialisée, en intervention en délinquance, en travail social, en sciences humaines, en techniques policières ou dans toute autre discipline offerte dans les établissements d’enseignement, notamment dans l'utilisation des techniques de relation d'aide, d'intervention sociale, d'animation, de méthodes d'observation et d'entrevue.

Il est possible de compenser chaque année de scolarité pertinente manquante par deux années d'expérience pertinente.

Il est à noter que, depuis 2010, la majeure partie de la formation du personnel ASC se fait à l’École nationale de police du Québec (ENPQ) dans le cadre du Programme d’intégration à la fonction d’agent des services correctionnels.

L’ASC collabore à l’application des différents plans d’intervention ainsi qu’au processus de préparation à la sortie. Il évalue aussi les personnes contrevenantes condamnées à une peine correctionnelle inférieure à six mois et assure des activités d’accompagnement et d’encadrement de façon ponctuelle ainsi que des activités de contrôle.

En raison de ses relations quotidiennes avec les personnes incarcérées, il contribue, avec les agents de probation et les conseillers en milieu carcéral, à la réinsertion sociale et à la responsabilisation des détenus, ce qui constitue la meilleure manière de garantir une sécurité durable. Par ailleurs, l’ASC assure une présence importante auprès des personnes condamnées à purger leur peine dans la communauté.

Plus précisément, les tâches à accomplir par un ASC visent à :

  • assurer le suivi dans la communauté de certaines personnes contrevenantes et la garde des personnes incarcérées;
  • contribuer à leur évaluation et favoriser leur réinsertion sociale;
  • encadrer et accompagner les personnes condamnées, en collaboration avec les agents de probation et les ressources de la communauté;
  • effectuer les contrôles requis des personnes qui purgent des peines d’emprisonnement avec sursis.

L’ASC peut travailler dans trois milieux bien différents :

  • dans l’un des 18 établissements de détention où sont gardés : des prévenus (individus en attente de leur procès ou du prononcé de leur sentence);
  • des détenus qui ont été jugés et condamnés à des peines de moins de deux ans de détention et dont la surveillance et la réinsertion sociale sont assurées par des ASC;
  • dans l'un des quartiers cellulaires situés dans les palais de justice du Québec;
  • dans la communauté : en vertu du plan d'intervention correctionnel (PIC) établi, il encadre et accompagne les personnes en permission de sortir, en libération conditionnelle, en probation ou en sursis, en collaboration avec l'une des nombreuses ressources de la communauté. C'est ainsi qu'il assure le suivi et l'encadrement des personnes contrevenantes qui purgent leur peine en tout ou en partie dans la communauté.

L’agent de probation

L'agent de probation est un professionnel qui contribue spécifiquement à la réinsertion sociale des personnes contrevenantes. Il évalue ces personnes, il effectue des interventions de responsabilisation et de conscientisation, il prépare le plan d'intervention correctionnel (PIC), il effectue le suivi ou met à contribution l’agent des services correctionnels et les intervenants communautaires pour les activités d’accompagnement et d’encadrement.

À noter que l’agent de probation peut assumer divers mandats au sein de l’organisation, dont :

  • Agent de liaison à la cour : L’agent de probation affecté à la liaison à la cour doit répondre aux demandes du tribunal en matière d’évaluation de la clientèle contrevenante. Selon les pratiques organisationnelles, l’agent de liaison peut se présenter dans les salles de cour afin d’informer la magistrature quant aux délais de production des évaluations présentencielles. Par la suite, l’agent effectue la prise de contact auprès de la personne contrevenante. Par ailleurs, l’agent de liaison peut produire des évaluations présentencielles verbales ou écrites et des évaluations quant à la remise en liberté d’un conjoint violent (évaluation, caution). Enfin, à l’occasion, il agit à titre d’intermédiaire entre les partenaires judiciaires (corps policiers, greffes, magistrature, Directeur des poursuites criminelles et pénales, avocat de la défense, cour municipale), par exemple lors de transferts légaux d’ordonnances hors Québec ou afin d’informer les partenaires quant à nos procédures et pratiques.
  • Agent de relations communautaires (ARC) : Il s’agit d’un agent de probation en milieu ouvert. Il assume la responsabilité légale et clinique des dossiers confiés aux organismes communautaires de référence, en étroite collaboration avec les intervenants communautaires. Il assure une intervention cohérente, complémentaire et continue, en conformité avec le plan d’intervention correctionnel.
  • Superviseur des agents des services correctionnels : Il s’agit d’un agent de probation en milieu ouvert. Il assume la responsabilité légale et clinique du suivi des mesures pour la clientèle dirigée vers les ASC.

Enfin, en vertu de la LSCQ, ses tâches sont définies comme suit : les agents de probation préparent, à la demande des tribunaux, des rapports présentenciels sur les personnes reconnues coupables afin d'évaluer leur possibilité de réinsertion sociale. Ils exercent diverses activités d'évaluation et d'intervention auprès des personnes contrevenantes, les accompagnent dans leur processus de réinsertion sociale et, s'il y a lieu, les orientent vers les ressources de la communauté qui offrent des services en réponse à leurs problèmes ou besoins. Plus de 300 agents de probation travaillent aux Services correctionnels, la plupart à la Direction des services professionnels correctionnels (DSPC). Ils peuvent être appelés à travailler en détention, de façon ponctuelle pour effectuer une évaluation (rapport présententiel régulier ou évaluation LS-CMI ou Statique 99R/Stable 2007) ou de façon permanente.

Les agents de probation sont minimalement titulaires d’un diplôme universitaire de premier cycle (baccalauréat) en sciences sociales, notamment en criminologie, en psychologie, en psychoéducation ou en travail social.

Le conseiller en milieu carcéral

Environ 70 conseillers en milieu carcéral (CMC) travaillent dans les établissements de détention et assument plusieurs tâches. Le CMC :

  • assure notamment l’élaboration et l’implantation de programmes et de services de soutien à la réinsertion sociale;
  • encourage les personnes contrevenantes à prendre conscience de leur comportement et à amorcer un cheminement visant leur responsabilisation;
  • agit à titre de personne-ressource auprès de ces personnes selon les problèmes de délinquance qui les affectent;
  • offre du soutien aux ASC et aux gestionnaires de la détention en matière de gestion des peines et des programmes et intervient auprès des personnes incarcérées vivant une situation de crise.

Les CMC ont la même formation que les agents de probation. Il importe de rappeler que les intervenants des Services correctionnels travaillent en collaboration avec les différents partenaires communautaires en réinsertion sociale.

  • Associations provinciales;
  • Centres d'hébergement communautaire (CHC);
  • Centres résidentiels communautaires (CRC);
  • Foyers d'accueil;
  • Organismes responsables du Programme de travaux compensatoires;
  • Ressources communautaires offrant d'autres services à la clientèle correctionnelle.