Contenu et conditions d'établissement du schéma de couverture de risques
Présentation
Le gouvernement du Québec a adopté au mois de juin 2000 le projet de loi 112 intitulé Loi sur la sécurité incendie. Cette pièce législative couronne cinq années de consultations et de travaux réalisés par le ministère de la Sécurité publique en collaboration avec ses principaux partenaires dans le domaine. Elle constitue la pièce maîtresse d'une réforme qui devrait modifier la perception que les divers intervenants (citoyens, pompiers, élus municipaux, etc.) ont de l'incendie, en leur faisant adopter des comportements plus conformes à leurs responsabilités respectives en matière de planification, de prévention ou de lutte contre les incendies.
La principale innovation de cette loi consiste dans la mise en place d'un processus de planification régionale de la sécurité incendie. Réalisé à l'échelle de chaque municipalité régionale de comté (MRC), ce processus a notamment pour objectif d'améliorer la connaissance des risques d'incendie présents sur le territoire, pour ensuite déterminer un agencement des ressources qui favorise une protection optimale de la population et du patrimoine. Misant sur la concertation entre les municipalités d'une même région, cette planification vise une plus grande efficacité des organisations, une utilisation plus rationnelle des ressources et des équipements ainsi qu’un recours accru aux mesures de prévention. Bien que cette planification s'inspire des principaux standards de qualité et d'efficacité en vigueur dans le domaine de la sécurité incendie, elle laisse aux élus municipaux le soin de décider du niveau de protection qu’ils souhaitent offrir dans chaque secteur de leur territoire.
Le processus de planification régionale de la sécurité incendie se concrétise dans le schéma de couverture de risques qui est élaboré par la municipalité régionale de comté en collaboration avec les municipalités locales. Bien que les schémas de couverture de risques puissent être comparés, à certains égards, aux schémas d'aménagement du territoire avec lesquels les municipalités régionales de comté sont déjà familières, il s'agit là, pour ces dernières, d'une toute nouvelle responsabilité. C’est pourquoi le ministère de la Sécurité publique entend utiliser différents moyens et concevoir divers outils pour aider les autorités régionales et locales à s'acquitter de cette nouvelle responsabilité et à réaliser les activités liées à l'établissement des schémas.
Le présent fascicule constitue le premier de ces outils. Il contient de l'information sur les questions que pourraient se poser les autorités régionales et locales dès le début du processus d'élaboration du schéma de couverture de risques. Il traite donc des sujets suivants :
- le contenu du schéma de couverture de risques : les prescriptions de la loi à ce sujet, la table des matières d'un schéma et les principales sources d'information à consulter;
- la démarche de planification de la sécurité incendie :ses caractéristiques et ses principales contraintes, la structuration de la démarche, les responsabilités et les rôles respectifs des divers acteurs, les conditions de réussite de l'opération;
- le processus d'élaboration du schéma de couverture de risques :les étapes de réalisation et la programmation du travail.
Même si son contenu intéressera certainement les élus municipaux, et tout particulièrement ceux qui siègent au conseil d'une MRC, ce document s'adresse en priorité aux personnes chargées de réaliser les activités liées au schéma de couverture de risques : cadres et fonctionnaires des MRC, chargés de projet, membres de comités régionaux de sécurité incendie ou représentants de services municipaux de sécurité incendie associés à l'élaboration du schéma.
D'autres fascicules sur des aspects particuliers du schéma de couverture de risques s'ajouteront au cours des prochains mois afin de répondre aux éventuels besoins des autorités régionales et locales sur des sujets comme : le recensement des mesures et des ressources municipales consacrées à la sécurité incendie, l'utilisation du rôle d'évaluation foncière pour le classement des risques d'incendie, le contenu des plans de mise en œuvre des municipalités locales, la détermination et l'utilisation d'indicateurs de performance en sécurité incendie, ou la révision du schéma.
