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Ministère de la Sécurité publique

Projet pilote relatif à l’utilisation d’un feu vert clignotant sur un véhicule routier conduit par un pompier répondant à un appel d'urgence

Qu’est-ce que ce projet pilote?

Le projet pilote relatif à l’utilisation d’un feu vert clignotant sur un véhicule routier conduit par un pompier répondant à un appel d’urgence a pour but de comparer les temps de déplacement des pompiers appelés à intervenir selon qu’ils utilisent ou non un feu vert clignotant sur les véhicules routiers qu’ils conduisent.

Ce projet pilote, actuellement implanté dans les MRC des Collines-de-l’Outaouais et de Bécancour, permet aux pompiers des services de sécurité incendie situés sur le territoire de ces MRC, qui reçoivent un appel d’urgence, d’actionner le feu vert clignotant fixé dans leur véhicule personnel durant leur déplacement vers la caserne ou le lieu d’intervention.

Le feu vert est ainsi utilisé comme feu de courtoisie. Il permet aux autres usagers de la route d’identifier rapidement le pompier en situation d’urgence et de les inviter, par courtoisie, à lui céder le passage.

Par ce projet, le gouvernement souhaite recueillir des données pour documenter l’utilité du feu vert clignotant pour les pompiers et valider si  leur temps de déplacement est réduit lorsqu’ils actionnent le feu vert clignotant pour répondre à un appel d’urgence avec leur véhicule personnel.

La mise en œuvre du projet pilote est autorisée par l’Arrêté numéro 2015-08 du ministre des Transports. Cet arrêté prévoit notamment que seuls les services de sécurité incendie desservant le territoire des MRC des Collines-de-l’Outaouais et de Bécancour sont ciblés pour participer au projet pilote. L'article 633.1 du Code de la sécurité routière prévoit que le ministre des Transports peut, par arrêté, après consultation de la Société de l’assurance automobile du Québec, autoriser la mise en œuvre de projets pilotes visant à expérimenter l’usage de véhicules ou à étudier, à améliorer ou à élaborer des règles de circulation ou des normes applicables en matière d’équipement de sécurité. L’administration et l’évaluation du projet-pilote sont confiées au ministre de la Sécurité publique.

Le projet pilote sera d’une durée maximale de trois ans. Toutefois, le ministre des Transports peut le prolonger d’au plus deux ans, s’il le juge nécessaire. Il peut également le modifier ou y mettre fin en tout temps.

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