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Ministère de la Sécurité publique
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Partage des responsabilités

Du simple citoyen au gouvernement du Québec, en passant par les secteurs à risques, les pompiers, les municipalités et les assureurs de dommages, la Loi sur la sécurité incendie définit leur niveau de responsabilité face à l’incendie. Elle précise les mesures que chacun devrait prendre afin de contribuer à l’amélioration de la situation à ce chapitre. Le texte de loi décrit également leurs responsabilités respectives en matière de prévention, de planification ou de lutte contre les incendies.

Citoyens

Chaque citoyen doit être sensibilisé aux avantages de la prévention. Ainsi, il saura faire preuve de prévoyance et de prudence afin de supprimer ou de réduire les risques d’incendie.

Autorités municipales et régionales

La loi attribue des responsabilités et des pouvoirs distincts aux autorités régionales et locales.

Parmi les principales responsabilités, on trouve :

  • l’établissement des schémas de couverture de risques par les administrations régionales;
  • les responsabilités générales des municipalités en matière de sécurité incendie;
  • les conditions de mise en place et de fonctionnement d’un service municipal de sécurité incendie.

L’établissement de schémas de couverture de risques favorise la définition d’objectifs de protection contre les incendies et les actions requises, de la part des administrations municipales, pour atteindre ces objectifs. La loi détermine également les pouvoirs et les responsabilités des services municipaux de sécurité incendie et de leur personnel.

Le processus régional de planification de la sécurité incendie a pour objectif d’améliorer la connaissance des risques d’incendie présents sur le territoire. Les autorités régionales pourront ainsi affecter les ressources nécessaires pour assurer une protection optimale aux citoyens et au patrimoine.

Les municipalités agissent comme maîtres d’œuvre de la gestion des services de sécurité incendie et de la gestion quotidienne des ressources directement affectées au combat contre l’incendie.

Quelles sont leurs responsabilités?

  • Transmettre au ministère un rapport annuel d’activité en sécurité incendie
  • Communiquer certains renseignements sur chacun des incendies survenus sur leur territoire aux fins de traitement statistique, de prévention et de planification.

Le ministère de la Sécurité publique

À titre de responsable de la sécurité incendie au Québec,  le ministre de la Sécurité publique :

  • rédige les grandes orientations portant sur la prévention, la formation du personnel, la préparation des interventions et les secours;
  • coordonne les actions des ministères et des organismes gouvernementaux en la matière;
  • afin d'encourager ses partenaires à faire preuve d'initiatives en sécurité incendie, favorise, par un soutien financier ou technique, la formation d’associations agissant en ce domaine;
  • contribue à informer les citoyens sur la prévention des incendies.  

Les services du ministère de la Sécurité publique effectuent des recherches, des travaux ou des analyses sur la situation de la sécurité incendie au Québec, sur la gestion des risques d’incendie, sur la planification des secours ou sur l’amélioration des techniques, des méthodes ou des équipements touchant la sécurité incendie.

Les partenaires

Le partenariat est primordial pour contribuer à l’amélioration de la situation à la sécurité incendie. Il est donc nécessaire que les partenaires assument eux aussi leurs responsabilités.

L’École nationale des pompiers du Québec (ENPQ)

L’ENPQ a pour mission de veiller à la pertinence, à la qualité et à la cohérence de la formation des intervenants en sécurité incendie, notamment de la formation de tous les pompiers, qu’ils travaillent à temps plein ou à temps partiel.

L’ENPQ a aussi comme responsabilité de reconnaître l’équivalence des diplômes et des attestations d’études acquis dans les maisons d’enseignement. Elle doit fixer des normes et homologuer les activités de formation de base ou de perfectionnement offertes par les maisons d’enseignement et par des organismes ou des instructeurs en sécurité incendie.

Les services de sécurité incendie

Ils sont responsables de la protection des personnes et des biens contre les incendies. L’évaluation des risques d’incendie, la prévention, l’organisation des secours et la recherche du point d’origine d’un incendie, des causes probables et des circonstances immédiates des incendies sont de leur ressort.

Ils peuvent aussi être chargés d’opérations de sauvetage, de la lutte contre d’autres sinistres, du secours aux victimes d’accidents, du secours des personnes sinistrées et de leur évacuation d’urgence. De plus, les services de sécurité incendie sont appelés à enquêter, en collaboration avec les services de police et le commissaire-enquêteur aux incendies, sur les causes probables de tout incendie.

Les assureurs et experts en sinistres

Ils doivent communiquer au ministère de la Sécurité publique les renseignements sur la nature des incendies, l’évaluation des dommages causés, les causes probables et les caractéristiques des immeubles ou des biens sinistrés dans un but de prévention.