La prévention des incendies et l'évacuation des résidences hébergeant des personnes âgées : guide pratique
Date de publication : 2005
Date de mise à jour : janvier 2012
Introduction
Les incendies dans les résidences pour personnes âgées font souvent les manchettes au Québec, comme ailleurs au Canada. Lorsque des décès surviennent, le coroner effectue, en vertu de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès (L.R.Q., c. R-0.2), une enquête sur les causes probables et les circonstances de l’incendie. Ainsi, au cours des dernières années, il a formulé à maintes reprises des recommandations pour améliorer la sécurité incendie dans ces établissements, surtout en ce qui concerne l'installation de gicleurs, la préparation d’un plan de sécurité incendie et la tenue d'exercices d’incendie.
Le Règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité de résidence privée pour aîné (L.R.Q., c. S 4.2, r. 5) est entré en vigueur le 1er février 2007. Le règlement détermine les critères sociosanitaires et les exigences auxquelles devra désormais se conformer tout exploitant de résidence pour personnes âgées en vue d’obtenir un certificat de conformité, document obligatoire pour exploiter une telle résidence à partir du 1er février 2009. Ces critères et exigences ont trait à la qualité des services offerts aux personnes âgées, dont l'accueil, la confidentialité, l'assistance, l'accès aux premiers soins et à la médication, l’entretien, la sécurité des personnes et des lieux.
Au nombre des critères figure la sécurité incendie. L’article 19 stipule en effet que « l’exploitant établit, de concert avec le service incendie de la municipalité, un plan de sécurité incendie en cas de sinistre et le maintient à jour ». De plus, l’article 24 exige que l’exploitant s’assure qu’il ne met pas en danger la santé ou la sécurité de ses résidents en les hébergeant dans un immeuble qui ne respecte pas les réglementations municipales en matière de sécurité ou de construction, de même que les normes prévues à la Loi sur la sécurité dans les édifices publics (L.R.Q., c. S-3), à la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1) ou à un règlement pris en vertu de celles-ci.
Le présent guide constitue la refonte complète du guide pratique La prévention des incendies et l’évacuation des résidences hébergeant des personnes âgées, paru en septembre 2005. Cette nouvelle version tient compte de l’adoption par le gouvernement du Québec du règlement précité.
Le guide est constitué de cinq parties : la première porte sur les conditions pour faciliter l’évacuation des résidents; la deuxième présente le contenu d’un plan de sécurité incendie et indique comment le préparer en tenant compte des dispositions du règlement précité; la troisième contient des conseils sur la planification et la tenue d’un exercice d’incendie; la quatrième concerne l’amélioration du plan de sécurité incendie, alors que la cinquième traite du maintien et de la mise à jour du plan de sécurité incendie.
Depuis février 2007, chaque exploitant d’une résidence privée pour aînés doit produire un plan de sécurité incendie (PSI) en vue d’obtenir un certificat de conformité, document obligatoire délivré par l’agence de la santé et des services sociaux (ASSS) de sa région. Pour le soutenir dans cette démarche, le ministère de la Sécurité publique (MSP) a publié, en 2008, le guide pratique La prévention des incendies et l’évacuation des résidences pour personnes âgées, ci-après désigné « guide pratique ». Sa lecture est essentielle puisqu’on y trouve l’information pertinente afin d’élaborer un PSI complet. Or, depuis l’entrée en vigueur du Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité de résidence pour personnes âgées, L.R.Q., c. S-4.2, r.0.01.1, l’expérience a mis en évidence les difficultés éprouvées par les exploitants lors de la préparation du PSI et de son évaluation par un exercice d’évacuation.
Fruit des travaux du comité intersectoriel de sécurité incendie dans le cadre de la certification des résidences pour personnes âgées (CISIC)1 formé afin de trouver des solutions pratiques et satisfaisantes, le complément fait référence à l’information contenue dans le guide pratique relative à l’élaboration d’un PSI, à l’évaluation de son efficacité et à l’importance de réaliser des exercices d’évacuation.
Bien qu’il soit impossible d’atteindre une protection sans faille, ce document vient soutenir le renforcement de la sécurité des résidents contre les incendies. Il rappelle l’importance de la prévention des incendies et de la préparation de toutes les personnes présentes dans la résidence à une évacuation, qui sera mieux assimilée lors des exercices d’évacuation. Au fil des activités de sensibilisation et de préparation précédant ces exercices, chaque personne aura l’occasion d’améliorer sa capacité à réagir adéquatement en cas d’urgence. Il s’agit donc de mettre en œuvre un processus d’amélioration continu.
Ce complément s’adresse d’abord aux exploitants de résidences pour personnes âgées. Cet outil sert également de référence aux membres des services de sécurité incendie (SSI) et à toute personne possédant une formation en prévention des incendies.
Veuillez noter que le présent document intègre l’information provenant du guide pratique « La prévention des incendies et l’évacuation des résidences hébergeant des personnes âgées, version 2008 » et le « Complément au guide pratique "La prévention des incendies et l’évacuation des résidences hébergeant des personnes âgées, version 2008". Le contenu des documents a été fondu dans les pages suivantes, sans que le texte provenant séparément de chacun des documents ne soit révisé et ce, pour faciliter la lecture du tout. Une version actualisée du guide pratique viendra harmoniser l’information des deux documents.
1 Coordonné par le MSP, le CISIC est composé de représentants de l’Association des chefs en sécurité incendie du Québec, du ministère de la Santé et des Services sociaux, de la Régie du bâtiment du Québec et du Regroupement québécois des résidences pour aînés.
