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Guide à l'intention des services de sécurité incendie sur la planification de la sécurité incendie dans les résidences pour personnes âgées
Date de publication : mai 2008

Partie 2 : le plan de sécurité incendie

Le contenu du plan de sécurité incendie

Selon l’article 19 du Règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité de résidence pour personnes âgées, le plan de sécurité incendie doit contenir au moins les éléments suivants :

  • les mesures prévues pour évacuer les résidents;
  • la liste des membres du personnel désignés pour appliquer les mesures d’évacuation;
  • les consignes d’évacuation en cas de sinistre;
  • les consignes au responsable en service;
  • les consignes au personnel de surveillance;
  • l’inventaire du matériel de sécurité incendie présent dans la résidence;
  • les croquis des trajets d’évacuation des résidents jusqu’aux points de rassemblement extérieurs;
  • la liste des organismes, établissements, institutions ou particuliers avec lesquels des ententes ont été conclues pour obtenir de l’aide lors de l’évacuation de la résidence et de la prise en charge des personnes évacuées;

  • la liste des numéros de téléphone importants en cas d’urgence.

Les exploitants de résidences pour personnes âgées sont invités à consigner les renseignements de leurs plans de sécurité incendie dans les fiches conçues à cette fin et présentées dans le guide pratique La prévention des incendies et l’évacuation des résidences hébergeant des personnes âgées.

Fiche 1 - Mesures particulières d’aide à l’évacuation

La Fiche 1 - Mesures particulières d'aide à l'évacuation sert à recueillir les renseignements sur les résidents, spécifiant pour chacun la ou les mesures à prendre pour assurer son évacuation en lieu sûr. Elle doit contenir les noms de tous les résidents. Elle devra donc être mise à jour régulièrement par le personnel de la résidence pour tenir compte des départs et des arrivées des résidents, ainsi que des changements dans leur capacité à évacuer.

L’exploitant recueille ces renseignements en vertu de l’article 6 du règlement, qui prévoit que, lors de l’accueil d’une personne âgée, l’exploitant constitue un dossier dans lequel il consigne divers renseignements à son sujet. Il est notamment de sa responsabilité d’obtenir les renseignements relatifs aux limitations fonctionnelles des résidents. C’est également sa tâche de réaliser la synthèse de l’information à partir du questionnaire d’évaluation de la capacité d’évacuation du résident. Ce n’est pas la tâche du représentant du SSI. Ce dernier devra cependant avoir accès à cette synthèse, particulièrement dans les cas où les mesures d’atténuation auraient besoin d’être revues. Toutefois, un résident peut refuser de donner cette information, s’il signe une décharge en ce sens.

Cette fiche doit être remplie sur la base des réponses obtenues à la suite de l’administration du Questionnaire d’évaluation de la capacité d’évacuation des résidents. La synthèse des renseignements est transposée, pour chaque résident, sous la forme d’une cote : « vert » lorsque la personne peut se déplacer sans aide en lieu sûr; « jaune » lorsqu’elle peut, avec de l’aide, se rendre en sûreté; « rouge » lorsque le résident a besoin de mesures spéciales pour se rendre ou être transporté en lieu sûr. Le but est d’avoir un portrait global de la capacité d’évacuation de chaque résident.

C’est d’ailleurs à l’aide de cette information que l’exploitant peut choisir les meilleurs moyens pour faciliter l’évacuation de chaque résident. De plus, il pourra mieux prévoir le nombre d’employés nécessaires pour agir de façon sécuritaire. Il pourra aussi planifier le matériel de sécurité incendie à modifier ou à installer dans la résidence afin d’augmenter le temps disponible pour évacuer de la résidence.

Ces procédures de sécurité incendie doivent tenir compte de la mobilité réduite de certains résidents et des exigences de sécurité fixées par les règlements municipaux ou du Québec. Elles doivent considérer en outre les aménagements et les équipements de protection contre l’incendie incorporés au bâtiment, ainsi que le nombre d’employés pouvant prêter assistance en cas de sinistre. Tous ces renseignements seront consignés dans le plan de sécurité incendie. La capacité d’intervention du SSI peut également être prise en compte. Il faut cependant être conscient que ce dernier interviendra, dans la plupart des cas, uniquement pour effectuer des sauvetages et pour combattre l’incendie. L’évacuation comme telle devrait être réalisée avant son arrivée.

En cas de personnel insuffisant pour évacuer les résidents, il faudra sans doute envisager d’autres méthodes destinées à favoriser une évacuation sécuritaire des résidents. L’exploitant a tout avantage à discuter avec le représentant du SSI de sa municipalité des différentes options possibles. Plusieurs suggestions, présentées dans la première partie du guide pratique destiné à l’exploitant intitulée Les personnes âgées et la sécurité incendie pourront alors être mises à profit. Des renseignements complémentaires sur le jumelage et sur les techniques de transport des personnes à mobilité réduite se trouvent également à l' annexe 1 : les techniques pour transporter les personnes à mobilité réduite et l' annexe 2 : le jumelage de ce document.

Si les mesures de sécurité présentes dans la résidence ne peuvent pas assurer l’évacuation d’une personne, il y a lieu d’examiner d’autres solutions. Dans l’éventualité où des résidents présenteraient des limitations fonctionnelles, il pourrait être nécessaire d’apporter des modifications au bâtiment de manière à satisfaire les exigences prévues au Code de construction du Québec pour les résidences supervisées. L’exploitant serait alors bien avisé de discuter de ces questions avec un représentant du service municipal responsable de l’application de la réglementation municipale pertinente ou de la RBQ, ainsi qu’avec un responsable de l’ASSS de sa région. On peut également se référer au document Éléments à prendre en compte pour faciliter l’évacuation des résidents (35 Ko) pour mieux choisir certains moyens temporaires à mettre en place.

Fiche 2 - Personnes à prévenir en cas d’urgence

La fiche 2 - Personnes à prévenir en cas d'urgence contient les noms de tous les résidents en vue d’un décompte des personnes évacuées lors d’un incendie. Elle sert également à recueillir les renseignements importants relatifs au relogement d’un résident lors d’un sinistre. Il s’agit du nom et des coordonnées téléphoniques des personnes à prévenir dans cette situation (parent ou tuteur légal). On y trouve enfin les renseignements sur le lieu de relogement de chacun des résidents après sa prise en charge par une autre personne ou un autre organisme. Ces renseignements pourront, par exemple, servir à informer la famille ou le tuteur de l’endroit où se trouve la personne évacuée.

Fiche 3 - Liste du personnel désigné pour l’évacuation

Le règlement prescrit, à l’article 14, qu’au moins un responsable majeur doit être présent en tout temps dans la résidence et qu’il doit posséder une formation à jour en déplacement sécuritaire des personnes, en réanimation cardiorespiratoire et en secourisme général. De plus, une liste du personnel désigné pour appliquer les mesures d’évacuation est requise par l’article 19.

La fiche 3a - Liste du personnel désigné pour l'évacuation de jour, fiche 3b - Liste du personnel désigné pour l'évacuation de soir, ou fiche 3c - Liste du personnel désigné pour l'évacuation de nuit, servent à noter les noms des employés qui peuvent prêter assistance lors d’une évacuation avec, pour chacun d’eux, leurs tâches lors d’un sinistre. Selon le moment de la journée, ces fonctions peuvent être différentes en raison du nombre variable d’employés présents dans la résidence. C’est pourquoi une fiche est proposée pour le personnel présent le jour (fiche 3a), une autre pour celui présent le soir (fiche 3b) et une troisième pour les employés présents la nuit (fiche 3c).

Le nombre et la disponibilité des préposés, ainsi que leur formation en sécurité incendie, ont un lien direct avec le degré de sécurité offert aux résidents. Si le personnel est insuffisant, particulièrement la nuit, l’exploitant devra prévoir des solutions de rechange ou apporter des améliorations à sa résidence et ainsi rendre les résidents moins vulnérables à un incendie. Par exemple, l’installation d’un réseau de gicleurs dans le bâtiment, quelle que soit sa taille, prolongerait la période disponible pour évacuer, ce qui permettrait au personnel d’aider plus de résidents lors d’une évacuation. La première partie du guide pratique destiné à l’exploitant contient plusieurs suggestions à cet égard.

Une fois le plan de sécurité incendie terminé, il faudra peut-être revoir la formation en la matière donnée au personnel, particulièrement les procédures lors d’un sinistre. Il sera aussi important de faire connaître aux résidents les procédures de sécurité incendie à observer, en particulier par l’entremise des consignes rédigées à leur intention. Celles-ci sont résumées à la fiche 4 - Consignes d’évacuation.

Avec la collaboration du service municipal, l’exploitant doit veiller à ce que son personnel ait des connaissances suffisantes en sécurité incendie. Il est recommandé d’inviter l’exploitant à tenir une séance d’information à l’intention de ses employés afin de couvrir les sujets suivants :

  • les tâches à réaliser pour assurer l’évacuation des résidents, par la personne responsable du bâtiment et par chacun des autres employés, selon le moment de la journée;
  • les contraintes imposées par les limitations à la capacité d’évacuation de certains résidents et les mesures temporaires prises pour les atténuer;
  • le fonctionnement du système d’alarme incendie;
  • l’emplacement et le fonctionnement de toutes les issues de secours;
  • l’utilisation des extincteurs portatifs.

La date de la dernière séance d’information en sécurité incendie suivie par chaque employé doit être indiquée dans la colonne «  Formation sur le plan de sécurité incendie, reçue le » de la fiche 3 (a, b et c, selon le cas).

Fiche 4 - Consignes d’évacuation

Le règlement stipule que des consignes d’évacuation destinées aux résidents doivent être affichées sur chaque étage de la résidence dans un endroit accessible au public. La fiche 4 - Consignes d’évacuation résume les consignes habituellement communiquées aux résidents. Celles-ci portent sur les actions que ceux-ci doivent entreprendre, soit pour évacuer de manière sécuritaire et se rendre à un des points de rassemblement extérieur, soit pour signaler leur présence s’il leur est impossible de se déplacer vers une sortie. L’exploitant devrait être incité par son service municipal de sécurité incendie à faire régulièrement connaître aux résidents ce qu’ils doivent faire lorsqu’ils entendent le signal d’alarme. Il est important que l’exploitant réponde à leurs questions à ce sujet.

Il est suggéré de placer les consignes près d’un croquis illustrant chacun des trajets d’évacuation et d’en apposer un exemplaire à l’endos de la porte d’entrée de chaque chambre ou logement, comme dans les hôtels, par exemple. On notera que ces consignes pour les résidents ont été colligées dans un feuillet distribué en octobre 2006 à toutes les résidences pour personnes âgées. Pour en obtenir des exemplaires supplémentaires, les SSI et les exploitants de résidences pour personnes âgées peuvent s’adresser au ministère de la Sécurité publique en composant le 1 866 702-9214 (sans frais) ou le 418 643-9242.

En plus de ces consignes, quelques conseils simples de prévention peuvent aussi être rappelés aux résidents lors des visites du représentant du SSI :

  • Ne pas utiliser un réchaud dans les chambres.
  • Fumer uniquement dans les endroits prévus à cette fin.
  • Ne pas utiliser de chandelles dans les chambres à coucher ou dans les endroits où se trouvent des courants d’air ou des matières combustibles à proximité, comme du papier. Utiliser des aérosols parfumés ou des aromates de type pot-pourri à la place des chandelles ou des brûleurs aromatiques.
  • Ne jamais laisser une chandelle allumée sans surveillance. Fixer la chandelle dans un chandelier robuste, de préférence en métal.
  • Se servir uniquement d’appareils de chauffage d’appoint certifiés par un organisme reconnu (ULC, CSA) et acceptés par le propriétaire de la résidence.
  • Demander l’installation d’un signal d’alarme incendie visuel ou vibratoire, par le propriétaire, dans la chambre si le résident ne peut pas entendre le signal sonore.
  • Porter des vêtements aux manches serrées lorsqu’on se sert d’une cuisinière. Les manches amples augmentent les risques de brûlures.
  • Réchauffer les « sacs magiques » selon le temps et l’intensité de chaleur recommandés par le fabricant. Attention! Ces sacs peuvent s’enflammer s’ils sont trop chauffés.
  • Prendre connaissance du plan de sécurité incendie de la résidence et se familiariser avec les sorties de secours et le point de rassemblement à l’extérieur de la résidence.
  • Informer l’exploitant ou le personnel si un résident a besoin d’assistance pour être évacué.

Fiches 5 et 6 - Consignes au responsable en service et au personnel de surveillance

Les employés de la résidence ont besoin de savoir quelles seront leurs tâches lors d’une évacuation. La transmission de cette information au personnel est prévue à l’article 19 du règlement, aux alinéas 3 et 4. Des fiches ont donc été préparées pour expliquer au responsable en service et aux autres employés quelles seront leurs tâches respectives.

Selon le statut du bâtiment au regard de la réglementation en vigueur, ou plus simplement en vertu d’une décision personnelle de l’exploitant, une résidence peut être munie d’avertisseurs de fumée ou d’un système d’alarme à signal simple ou double. Le type de matériel de protection incendie dont est dotée la résidence doit être considéré dans les consignes au responsable en service et aux employés. Ainsi, deux séries de fiches ont été préparées à leur intention : la fiche 5a - Consignes au responsable en service - Systèmes d’alarme incendie à signal simple et la fiche 5b - Consignes au personnel de surveillance - Systèmes d’alarme incendie à signal simple pour les systèmes d’alarme à signal simple ainsi que la fiche 6a - Consignes au responsable en service - Systèmes d’alarme incendie à signal double et la fiche 6b - Consignes au personnel de surveillance - Systèmes d’alarme incendie à signal double pour les systèmes d’alarme à signal double. Il est conseillé aux exploitants de résidences dotées d’avertisseurs de fumée non reliés à un centre de télésurveillance d’utiliser les fiches 5a et 5b.

Afin de bien faire comprendre la portée de ces consignes aux exploitants, il faut notamment savoir que :

  • Des avertisseurs de fumée connectés en permanence à un circuit électrique doivent être installés à chaque étage d’un logement. Si plusieurs doivent être installés à l’intérieur d’un logement, ceux-ci doivent être reliés de façon que tous se déclenchent simultanément dès que l’un d’eux se déclenche (Code de construction du Québec 1995, 3.2.4.21.1) à 8)). On recommande que le déclenchement des avertisseurs transmette un signal au SSI au moyen d’un poste central indépendant ou d’un centre de télésurveillance privé.
  • Des avertisseurs de fumée autonomes peuvent être installés dans les bâtiments construits avant 1990.
  • Toute habitation, où plus de 10 résidents dorment et pour laquelle ils ont signé un bail, doit être muni d’un système d’alarme incendie, à signal simple ou double (Code de construction du Québec 1995, 3.2.4.1.2) i)). On recommande que le déclenchement du système transmette un signal au SSI au moyen d’un poste central indépendant ou d’un centre de télésurveillance privé. Lorsqu’il s’agit d’une résidence supervisée hébergeant plus de dix personnes, un détecteur de fumée doit être installé dans chaque chambre où l’on dort et relié à un système d’alarme incendie. De plus, ce détecteur doit être muni d’un dispositif capable d’émettre un signal d’alarme localisé et d’agir comme avertisseur sonore en cas d’alarme dans tout le bâtiment (Code de construction du Québec 1995, 3.2.4.11.2)). On recommande que le déclenchement du système transmette un signal au service municipal de sécurité incendie au moyen d’un poste central indépendant ou d’un centre de télésurveillance privé.

Fiche 7 - Inventaire du matériel de protection incendie

La fiche 7a - Inventaire du matériel minimal de protection incendie- Pour une résidence pour personnes âgées de 9 résidents ou moins ou la fiche 7b - Inventaire du matériel minimal de protection incendie - Pour une résidence pour personnes âgées de 10 résidents ou plus ont été préparées pour effectuer l’inventaire du matériel d’évacuation et de protection incendie qu’on doit trouver minimalement dans une résidence pour personnes âgées, selon le nombre de résidents ou la taille du bâtiment. Ces fiches devraient être remplies par l’exploitant à l’occasion d’une visite du bâtiment avec le représentant du SSI.

Comme l'indique la fiche 7a, toute résidence devrait disposer, au minimum, des moyens d’évacuation et de protection incendie suivants :

  • des avertisseurs de fumée dans chaque chambre et dans les corridors;
  • deux sorties dégagées pour chaque chambre, le corridor étant considéré comme une sortie. Ainsi, un résident piégé dans sa chambre par la fumée ou la chaleur doit avoir la possibilité d’en sortir par une porte donnant sur l’extérieur ou sur un corridor et une autre sortie. Celle-ci peut être une fenêtre de dimension suffisante pour permettre un sauvetage et que l’on peut ouvrir de l’intérieur sans outil ni connaissance particulière;
  • un système d’éclairage pouvant être utilisé en cas d’urgence. Par exemple, à défaut d’un système d’éclairage de secours, il peut s’agir à la rigueur de rendre disponibles des lampes de poche dans chacune des chambres. Il faut toutefois assurer le remplacement régulier des piles;
  • un extincteur portatif sur chaque étage.

Plusieurs municipalités ayant des résidences pour personnes âgées sur leur territoire ont adopté une réglementation en la matière. La fiche 7a contient les éléments de protection incendie généralement jugés minimaux pour ce type de résidence. Bien que certains de ces éléments ne soient pas nécessairement exigés par les différentes réglementations municipales existantes, ils sont fortement recommandés. Le SSI peut donc s’attendre à ce qu’ils soient présents et qu’ils fonctionnent correctement dans une majorité de bâtiments résidentiels, à plus forte raison lorsque ceux-ci accueillent des personnes âgées réputées vulnérables aux incendies. Pour les résidences dans les municipalités ayant adopté un règlement en la matière, on suggère d’utiliser la fiche 7a et d’ajouter le matériel supplémentaire de protection incendie prévu par la réglementation dans la section Autre équipement.

L’information concernant les bâtiments hébergeant dix personnes ou plus, ou soumis à une réglementation municipale, doit être colligée dans la fiche 7b. On y trouve les exigences prévues au Code de construction du Québec, ainsi que dans la majorité des règlements municipaux. En plus des éléments inclus à la fiche 7a, la fiche 7b contient les moyens suivants :

  • des issues sécuritaires pour les chambres au sous-sol;
  • le cloisonnement des escaliers;
  • un système de protection par gicleurs;
  • des zones de refuge à l’intérieur du bâtiment;
  • des mains courantes dans les corridors et les escaliers;
  • certains autres équipements, tels une génératrice d’urgence, des armoires de matériel incendie, des avertisseurs de monoxyde de carbone, etc.

Certains éléments de la fiche 7 (a et b) comportent des astérisques. Il s’agit du matériel de protection incendie, de son emplacement ou de son fonctionnement qui, en présence d’anomalies, est susceptible de soulever des cas de non-conformité à la réglementation en vigueur. Toute absence ou mauvais fonctionnement d’un de ces moyens de protection incendie ou d’évacuation doit être signalé à l’exploitant pour qu’il le corrige. S’il ne le fait pas, le SSI doit signaler la ou les anomalies à la personne responsable du dossier de la certification des résidences pour personnes âgées à l’ASSS. Il doit aussi transmettre l’information au service municipal responsable de l’application de la réglementation pertinente ou à la RBQ, selon le nombre de résidents concernés ou la taille du bâtiment. Sans égard à la réglementation applicable, il est recommandé au service municipal de sécurité incendie d’effectuer un suivi des cas de non-conformité auprès de l’exploitant, pour s’assurer de la sécurité des résidents et des employés.

On recommande d’être particulièrement attentif aux transformations qui ont pu être apportées aux équipements de protection incendie à l’occasion de rénovations ou de changement de vocation du bâtiment. Il faut vérifier s’ils peuvent encore assurer adéquatement la sécurité des résidents. Il peut par ailleurs être suggéré à l’exploitant de préparer un calendrier d’entretien de ces équipements.

Fiche 8 - Trajets d’évacuation et matériel de protection incendie

La fiche 8 est un dessin des plans de chacun des étages de la résidence, comme le stipule l’alinéa 5 de l’article 19 du règlement. L’esquisse des trajets d’évacuation et de l’emplacement de l’équipement de protection incendie peut être faite à la main. Il est proposé d’y reproduire les pictogrammes représentant cet équipement. On devrait voir, en vert, les trajets à suivre pour évacuer la résidence jusqu’au point de rassemblement extérieur. On devrait également ajouter l’indication « Vous êtes ici ».

Aux diagrammes représentant les trajets d’évacuation, il est recommandé d’inclure des renseignements sur l’emplacement du matériel de protection incendie, notamment :

  • les extincteurs portatifs;
  • les déclencheurs manuels d’alarme ;
  • les sorties de secours : escaliers, balcons, zones de refuge, fenêtres et, s’il y a lieu, ascenseurs destinés à l’usage des pompiers;
  • les canalisations d’incendie : armoires de matériel incendie, entrée d’eau domestique et, s’il y a lieu, entrée d’eau des gicleurs;
  • l’entrée du gaz;
  • le matériel pouvant servir à l’évacuation, comme une chaise d’évacuation.

Il est recommandé d’utiliser une feuille de 28 sur 43 cm (11 pouces sur 17), où le dessin occupe à lui seul les deux tiers de l’espace. L’important est que celui-ci soit facile à comprendre et de taille suffisante pour être bien lisible une fois accroché au mur. Le nord doit être indiqué sur le croquis, qui devrait être affiché dans le sens géographique du bâtiment. On devrait y voir le positionnement d’une rue. Enfin, le numéro d’urgence (9-1-1) en évidence et écrit en rouge, devrait y figurer.

L’exploitant doit afficher les trajets d’évacuation sur chaque étage à la vue du public, près des consignes d’évacuation. Il peut aussi l’apposer à l’endos de la porte d’entrée de chacune des chambres ou des logements de la résidence. Les résidents pourront ainsi les consulter facilement.

L’exploitant doit déterminer un point de rassemblement, situé généralement à l’extérieur de la résidence, pour mettre à l’abri toutes les personnes évacuées et procéder à leur décompte. Ce lieu doit être assez loin de la résidence pour éviter de nuire au travail des pompiers, mais assez près pour que des personnes âgées puissent l’atteindre rapidement et facilement.

Fiche 9 - Ententes pour obtenir de l’aide

Le plan de sécurité incendie doit contenir la liste des ententes conclues avec des organismes, des établissements, des institutions ou des particuliers pour obtenir de l’aide en cas d’évacuation de la résidence et pour la prise en charge des personnes évacuées. La fiche 9 a été conçue en ce sens. Le représentant du SSI ne saurait trop insister auprès d’un exploitant sur l’intérêt, tant pour les résidents que pour les services de secours, de pouvoir compter rapidement sur des ressources déjà informées relativement aux produits ou services qu’elles seraient appelées à fournir. Pour renforcer cette coopération nécessaire en situation d’urgence et bien s’entendre sur ses modalités, il est d’ailleurs suggéré de consigner l’entente par écrit, en stipulant l’étendue et les conditions pour les deux parties.

Fiche 10 - Numéros de téléphone importants

La fiche 10 regroupe les numéros de téléphone des fournisseurs de services publics et privés d’urgence. Il s’agit des différents services susceptibles d’être joints en situation d’urgence, à commencer par les centres d’appels d’urgence et les établissements de santé, jusqu’aux entreprises d’entretien des équipements de protection incendie ainsi que des principaux éléments du bâtiment (plomberie, chauffage, communications, ascenseurs, etc.).

Dernière mise à jour : 02 juillet 2008

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