Programme conjoint de protection civile (PCPC)
Ce programme conjoint de protection civile permet aux promoteurs de soumettre un projet de sécurité civile en vue d’obtenir une assistance financière du gouvernement fédéral pour sa réalisation. Le programme ne couvre pas les frais pour le fonctionnement ou l’entretien du projet, mais exclusivement les dépenses liées à sa réalisation.
Le ministère de la Sécurité publique est responsable, au Québec, de la coordination et de l'administration du PCPC.
Quel est l'objectif du programme?
Encourager tous les ordres de gouvernement dans leurs efforts pour améliorer et accroître leur capacité d'intervention d'urgence au moyen de divers projets de sécurité civile.
À qui est-il destiné?
- Municipalités;
- Municipalités régionales de comté;
- Communauté métropolitaine;
- Ministères et organismes du gouvernement du Québec;
- Communautés des Premières Nations.
Les parcs nationaux, les lieux historiques, les établissements de recherche ainsi que les bases militaires peuvent s’associer à un projet, mais leur contribution ne doit pas excéder 25 % des contributions du promoteur.
Guide 2012-2013 à l'intention des partenaires
Coffre à outils 2012-2013
- Demande de contribution financière 2012-2013 - Municipaltés
(4,05 Mo) - Informations complémentaires pour un projet de formation (3,92 Mo)
- Engagement de réalisation de projet - Municipalités (3,9 Mo)
- Premier rapport d'étape (septembre) - Municipalités (3,91 Mo)
- Deuxième rapport d'étape (décembre) - Municipalités (3,92 Mo)
- Demande de modification au projet - Municipalités (3,82 Mo)
- Engagement financier du promoteur - Municipalités (3,78 Mo)
- Aide-mémoire des consignes à respecter - Municipalités
(35 Ko)
Guides 2011-2012 à l'intention des partenaires
Coffre à outils 2011-2012
- Demande de contribution financière 2011-2012 (7,76 Mo)
- Engagement de réalisation de projet (176,5 Ko)
- Premier rapport d'étape (septembre) (3,91 Mo)
- Deuxième rapport d'étape (décembre) (3,92 Mo)
- Demande de modification au projet (3,82 Mo)
- Engagement financier du promoteur (3,78 Mo)
- Rapport final du projet - Municipalités (4 Mo)
- Aide-mémoire des consignes à respecter (34,91 Ko)
Seuls les formulaires nécessitant une signature pourront être acheminés par la poste ou par télécopieur au ministère.
Coffre à outils 2010-2011
- Demande de contribution financière 2010-2011 (3,93 Mo)
- Engagement de réalisation de projet (176,5 Ko)
- Premier rapport d'étape (septembre) (3,91 Mo)
- Deuxième rapport d'étape (décembre) (3,92 Mo)
- Demande de modification au projet (3,82 Mo)
- Engagement financier du promoteur (3,78 Mo)
- Rapport final du projet, 11-04-11 (323 Ko)
- Aide-mémoire des consignes à respecter (34,83 Ko)
Seuls les formulaires nécessitant une signature pourront être acheminés par la poste ou par télécopieur au ministère.
