Mécanismes de coordination
L'efficacité de l'intervention gouvernementale en situation de sinistre repose sur trois mécanismes de coordination. Ceux-ci permettent d'adapter la réponse gouvernementale, selon le type et l'ampleur du sinistre, et de diriger en conséquence les actions des ressources gouvernementales, privées ou bénévoles qui se joindront à celles de la municipalité pour assurer une gestion plus efficace du sinistre. Ces mécanismes de coordination sont les suivants :
L'Organisation régionale de la sécurité civile (ORSC)
L'Organisation régionale de la sécurité civile regroupe les représentants des ministères et organismes du gouvernement du Québec présents en région. Le directeur régional de la sécurité civile du ministère de la Sécurité publique coordonne l'engagement de leurs ressources pour soutenir les municipalités lorsqu'elles ne sont plus en mesure de faire face au sinistre et d'aider les citoyens éprouvés.
L'Organisation de la sécurité civile du Québec (OSCQ)
L'Organisation de la sécurité civile du Québec réunit les coordonnateurs en sécurité civile de chaque ministère et organisme gouvernemental concerné. L'OSCQ planifie les mesures de sécurité civile à l'échelle nationale et, en cas de sinistre majeur, coordonne les opérations menées par chacun des responsables de mission selon le Plan national de sécurité civile (PNSC). Cette organisation est dirigée par le coordonnateur gouvernemental désigné par le ministre de la Sécurité publique, soit le sous-ministre associé de la Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie du ministère de la Sécurité publique. Les ministères et organismes gouvernementaux engagés au PNSC sont :
- le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire;
- le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation;
- le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine;
- le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs;
- le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation;
- le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport;
- le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale;
- le ministère des Finances;
- le ministère de la Justice;
- le ministère des Relations internationales;
- le ministère des Ressources naturelles et de la Faune;
- le ministère de la Santé et des Services sociaux;
- le ministère de la Sécurité publique;
- le ministère des Services gouvernementaux;
- le ministère du Tourisme;
- le ministère des Transports;
- le ministère du Travail;
- le Bureau du coroner;
- le Centre de gestion de l'équipement roulant;
- le Centre de services partagés du Québec;
- la Commission de protection du territoire agricole du Québec;
- la Commission de la santé et de la sécurité du travail;
- la Commission des normes du travail;
- la Commission des transports du Québec;
- la Commission municipale du Québec;
- le Curateur public du Québec;
- Hydro-Québec;
- Investissement Québec;
- l'Office de la protection du consommateur;
- la Régie du bâtiment du Québec;
- le Secrétariat aux affaires autochtones;
- le Secrétariat du Conseil du trésor;
- Services Québec;
- la Société d'habitation du Québec;
- la Société de l'assurance automobile du Québec;
- la Société des traversiers du Québec;
- la Société immobilière du Québec;
- la Sûreté du Québec.
L'OSCQ utilise ce logo connu internationalement pour s'identifier lors d'un sinistre.
Le Comité de sécurité civile du Québec (CSCQ)
Le Comité de sécurité civile du Québec est l'instance où siègent les sous-ministres et dirigeants des principaux ministères et organismes interpellés par la gestion des sinistres, de même que le coordonnateur gouvernemental. Ce comité est dirigé par le secrétaire général du gouvernement du Québec. De façon générale, le CSCQ oriente et approuve la planification gouvernementale en sécurité civile. En situation de sinistre majeur, il supervise le déploiement des ressources. Les ministères et organismes représentés au CSCQ sont :
- le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire;
- le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation;
- le ministère du Conseil exécutif;
- le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs;
- le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale;
- le ministère des Relations internationales;
- le ministère des Ressources naturelles et de la Faune;
- le ministère de la Santé et des Services sociaux;
- le ministère de la Sécurité publique;
- le ministère des Services gouvernementaux;
- le ministère des Transports;
- Hydro-Québec;
- la Sûreté du Québec.
