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Ministère de la Sécurité publique
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Plan national de sécurité civile

Selon la Loi sur la sécurité civile, le ministre de la Sécurité publique doit élaborer et mettre à jour le Plan national de sécurité civile (PNSC). Il doit le faire avec la collaboration des dirigeants des autres ministères et organismes gouvernementaux concernés.

Que prévoit le PNSC?

  • Un partage des responsabilités entre les ministères et organismes gouvernementaux en fonction de leurs compétences respectives.
  • L'organisation des ressources gouvernementales afin de pouvoir réagir plus rapidement à différents types de sinistres.
  • Des modes simplifiés de prise de décision.

Pourquoi est-il efficace?

Il s'appuie sur un système de sécurité civile renforcé. La force de ce système repose sur quatre facteurs :

  • un citoyen plus responsable de sa sécurité et de celle de ses biens;
  • une municipalité mieux préparée et plus autonome pour faire face à un sinistre;
  • des partenaires régionaux travaillant de concert avec leur milieu;
  • une organisation gouvernementale mise en place pour une utilisation maximale de toutes les ressources.

L'efficacité de l'intervention gouvernementale en situation de sinistre repose sur trois mécanismes de coordination. Ils permettent d'adapter la réponse gouvernementale, selon le type et l'ampleur du sinistre, et de diriger les actions des ressources gouvernementales, privées ou bénévoles qui se joindront à celles de la municipalité pour assurer une gestion plus efficace du sinistre.

Les objectifs du PNSC

Les citoyens et les municipalités sont les premiers responsables de la sécurité civile. Le PNSC est destiné à les soutenir dans des situations de sinistre majeur. Il vise aussi à :

  • prévenir les sinistres majeurs ou tenter d'en atténuer les conséquences;
  • être mieux préparé à y faire face;
  • favoriser la concertation en cas d'intervention et à accélérer le rétablissement.

Le cadre d'intervention du PNSC

L'organisation des actions en sécurité civile du gouvernement du Québec repose sur la réponse à des besoins susceptibles de se manifester lors d'un sinistre, lesquels sont désignés dans le plan par la notion de « mission ».

Chaque mission est sous la responsabilité d'un ministère ou d'un organisme gouvernemental dont les activités habituelles se rapprochent le plus de celles prévues à la mission ou dont l'expertise lui permet de les prendre en charge.

Missions Organisations responsables
Activités économiques Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
Aide financière Ministère de la Sécurité publique
Bioalimentaire Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Communication Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale — Services Québec
Électricité Hydro-Québec
Énergie Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Environnement Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Évacuation massive, réintégration et sécurité Sûreté du Québec
Habitation Société d'habitation du Québec
Santé Ministère de la Santé et des Services sociaux
Services essentiels gouvernementaux Secrétariat du Conseil du trésor
Soutien aux services aux personnes sinistrées Ministère de la Sécurité publique
Soutien aux municipalités Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
Télécommunication Centre de services partagés du Québec
 Transport Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Le PNSC est basé sur une approche de concertation selon laquelle tous les ministères et organismes qui y participent ont des responsabilités.

En cas de sinistre majeur, c'est le sous-ministre associé à la Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie qui agit à titre de coordonnateur gouvernemental de la sécurité civile.

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Organisation de la sécurité civile du Québec

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