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Ministère de la Sécurité publique
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Historique de la sécurité civile au Québec

2013

Politique québécoise de sécurité civile 2014–2024

Adoption par le gouvernement de la Politique québécoise de sécurité civile 2014–2024. Cette politique indique la voie à suivre et les cibles à atteindre pour accroître la résilience du Québec aux catastrophes d’ici 2024.

Vigilance

Lancement du projet Vigilance, un système de surveillance, de prévision, d’anticipation et de suivi des phénomènes dangereux, comme la crue des eaux.

Site Web en sécurité civile et incendie pour les jeunes

Lancement de la 1re phase du nouveau site jeunesse S.O.S. Sécuro : la zone des jeunes avertis.

Colloque sur la sécurité civile et incendie

Le volet « sécurité incendie » a été ajouté au Colloque sur la sécurité civile. Ce colloque s’appelle maintenant Colloque sur la sécurité civile et incendie.

2011

Révision des programmes généraux d’aide financière aux sinistrés

Le ministère a procédé à la révision des programmes généraux d’aide financière, datant de 2003, afin notamment d’actualiser les montants maximaux d’aide et faciliter leur application et leur gestion.

2010

Bulletin Inter-Action

Ce nouveau bulletin d’information s’adresse aux partenaires en sécurité civile et en sécurité incendie. Il traite de sujets concernant notamment les secours d’urgence et la gestion des risques d’incendie et de sinistres. Cette publication est née de la fusion des défunts bulletins Résilience (sécurité civile) et Hors Feu (sécurité incendie).

Trousse d’information pour le coordonnateur municipal de la sécurité civile

Publication de cette trousse qui contient notamment de l’information sur le rôle du coordonnateur municipal de la sécurité civile, l’organisation de la sécurité civile dans la municipalité et au Québec, le plan municipal de sécurité civile et la coordination des interventions en situation de sinistre.

2009

Publication de trois documents importants en sécurité civile

Publication des documents Concepts de base en sécurité civile, Approche et principes en sécurité civile et Gestion des risques en sécurité civile. Ces documents de référence visent l’acquisition d’une vision commune et partagée de la sécurité civile au Québec par tous les acteurs.

Postes de coordination mobiles

Acquisition de postes de coordination mobiles par le ministère. Ces véhicules sont équipés en télécommunication et en informatique afin d’améliorer les capacités de déploiement de la sécurité civile.

2008

Cadre de coordination de site de sinistre au Québec

Publication du document intitulé Cadre de coordination de site de sinistre au Québec. Ce document est conçu pour guider les municipalités et les organisations concernées à mettre en place un système de coordination des interventions sur le site d’un sinistre.

Encadrement des bénévoles en sécurité civile

Le ministère met sur pied le Programme d’encadrement des bénévoles en sécurité civile afin de soutenir, à divers niveaux (aide financière, octroi d’équipements, reconnaissance des compétences), les organisations bénévoles qui interviennent lors d’événements susceptibles de menacer la vie, l’intégrité des personnes et la sauvegarde des biens.

Encadrement des centres d’urgence 9-1-1

La Loi sur la sécurité civile est modifiée afin d’encadrer le fonctionnement des centres d’urgence 9-1-1 et des centres secondaires d’appels d’urgence. Le gouvernement peut ainsi réglementer en matière de normes, de spécifications et de critères de qualité à respecter par un centre d’urgence 9-1-1. Le ministre de la Sécurité publique a le pouvoir d’appliquer un éventuel règlement et d’établir des lignes directrices pour les municipalités et les centres d’urgence 9-1-1.

Semaine de la sécurité civile

Première édition québécoise de la Semaine de la sécurité civile.

2007

Agrément des activités de formation

70 activités de formation en sécurité civile sont agréées par le ministre de la Sécurité publique afin de permettre aux intervenants d’avoir accès à une formation de qualité répondant à leurs besoins et adaptée à leurs fonctions.

Cadre de prévention des principaux risques naturels

Le ministère de la Sécurité publique et quatre autres ministères amorcent la mise en œuvre du Cadre de prévention des principaux risques naturels. Représentant un investissement gouvernemental de près de 55 M$, ce cadre vise à améliorer la connaissance des risques présents sur le territoire et à soutenir les MRC et les municipalités dans la prévention et l’atténuation des conséquences potentielles associées à l’érosion du littoral marin, aux glissements de terrain et aux inondations.

2006

Centre des opérations gouvernementales (COG)

Création du Centre des opérations gouvernementales (COG) à la suite de l’intégration des activités et des ressources du Centre national de veille de la sécurité publique et du Centre des opérations territoriales. Cette intégration vise à améliorer la surveillance du territoire, l’information ou l’alerte des intervenants concernés ainsi que la coordination des opérations lors de situations d’urgence.

Plan national de sécurité civile (PNSC)

Le Plan national de sécurité civile est approuvé par le Comité de sécurité civile du Québec (CSCQ) et l’Organisation de la sécurité civile du Québec (OSCQ). Ce plan remplace le Plan d'intervention gouvernemental (PIG) en cas de sinistre.

Sécurité civile Québec

La dénomination Sécurité civile Québec peut être utilisée par le ministère comme identification visuelle liée à la sécurité civile.

Bulletin Résilience

Le ministère publie Résilience, son nouveau bulletin d’information en sécurité civile. Ce bulletin traite des principaux développements et activités concernant la mise en œuvre de la Loi sur la sécurité civile. Il fait également connaître les réalisations innovatrices de ses partenaires.

2003

Programmes généraux d’aide financière

Trois programmes généraux d’aide financière sont établis pour répondre plus rapidement et adéquatement aux conséquences des sinistres récurrents ou imminents. Ces programmes sont mis en œuvre sur décision du ministre de la Sécurité publique immédiatement après un événement.

Ces programmes permettent de maximiser la prestation de services aux sinistrés, notamment par un déploiement plus rapide du personnel sur le terrain et par la remise accélérée d’avances lorsque les réclamations sont jugées admissibles.

2002

Mise en place du Centre national de veille de la sécurité publique

Le Centre anticipe les événements, réels ou imminents, pouvant avoir des conséquences sur la sécurité civile, en vue d’alerter et d’informer les autorités ministérielles, les membres de l’Organisation de la sécurité civile du Québec (OSCQ) ainsi que les autres partenaires concernés.

2001

Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité civile

Le gouvernement du Québec fait adopter la Loi sur la sécurité civile qui entre en vigueur le 20 décembre. Elle remplace la Loi sur la protection des personnes et des biens en cas de sinistre datant de 1979.

1999-2000

Réorganisation de la sécurité civile

En tenant compte du contexte et des enjeux auxquels est confrontée la sécurité civile ainsi que des recommandations du rapport de la commission Nicolet sur la tempête de verglas de 1998, le ministère de la Sécurité publique entreprend la réorganisation de ce secteur.

1998

Plan d'intervention gouvernemental (PIG) en cas de sinistre

En novembre, le Comité de sécurité civile du Québec (CSCQ) entérine le Plan d'intervention gouvernemental (PIG). L'approche de préparation de l'intervention du gouvernement du Québec est dorénavant basée sur l'organisation de la réponse à un certain nombre de problèmes prédéterminés. Cette approche permet aux ministères et organismes de mieux se préparer pour affronter les sinistres. À la demande de l'OSCQ, ils peuvent intervenir plus rapidement selon les modalités prévues au plan.

1997

Mérite québécois de la sécurité civile.

Première édition du Mérite québécois de la sécurité civile.

1994

Manuel de base de la sécurité civile au Québec

Le ministère de la Sécurité publique publie le Manuel de base de la sécurité civile au Québec. Les rôles des ministères et organismes gouvernementaux appelés à intervenir avant, pendant et après un sinistre y sont notamment précisés.

1990

Organisation de la sécurité civile du Québec (OSCQ)

L'Organisation de la sécurité civile du Québec (OSCQ), appelée à l'origine l'Organisation des mesures de sécurité civile, a été créée le 21 juin et relève du Comité de sécurité civile du Québec. Lors d'un sinistre, l'OSCQ facilite les prises de décision dans les ministères et organismes gouvernementaux appelés à intervenir sur les plans national et régional. Elle coordonne également leurs actions.

1988

Comité de sécurité civile du Québec (CSCQ) et ministère de la Sécurité publique

En février, le Conseil des ministres forme le Comité de protection civile provincial qui deviendra en 1990 le Comité de sécurité civile du Québec (CSCQ). Ce comité conseille le Bureau de la protection civile du Québec qui élabore la politique gouvernementale de prévention des sinistres et celle des mesures d'urgence à mettre en place en cas de sinistre. Le CSCQ est formé des ministères et organismes suivants : le Bureau de la protection civile du Québec, le ministère des Affaires municipales, le ministère des Communications, le ministère de l'Environnement, le ministère de l'Énergie, le ministère des Ressources, le ministère de la Santé et des Services sociaux, le ministère des Transports et la Sûreté du Québec. En octobre, le ministère du Solliciteur général et le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation se joignent au comité.

En décembre, le ministère du Solliciteur général devient le ministère de la Sécurité publique. Le Bureau de la protection civile du Québec du ministère des Approvisionnements et Services et la Direction générale de la prévention des incendies du ministère des Affaires municipales sont intégrés au ministère de la Sécurité publique.

1986

Le ministère du Solliciteur général

En décembre, le gouvernement du Québec scinde en deux le ministère de la Justice et crée le ministère du Solliciteur général, afin d'accorder plus d'importance aux questions touchant l'ordre et la sécurité publique.

1979

La Loi sur la protection des personnes et des biens en cas de sinistre

La Loi sur la protection civile est remplacée, en décembre, par la Loi sur la protection des personnes et des biens en cas de sinistre. Cette loi crée le Bureau de la protection civile du Québec.

1971

Le Comité interministériel d'urgence du Québec

Le gouvernement du Québec place la Protection civile du Québec sous la responsabilité du ministre de la Justice. Un comité interministériel d'urgence-inondation est créé. Plus tard, il deviendra le Comité interministériel d'urgence du Québec.

1970

Le retrait du soutien financier et matériel

Le gouvernement fédéral exige que les municipalités considérées comme cibles potentielles en cas de guerre nucléaire et que celles qui sont choisies comme villes d'accueil des personnes évacuées préparent des plans d'urgence pour les périodes de guerre. Les gouvernements provinciaux ne partagent pas cette orientation et insistent pour que les municipalités préparent des plans d'urgence également pour les périodes de paix. Devant cette divergence, le gouvernement du Canada retire son soutien financier et matériel.

1964

La gestion des sinistres en temps de paix

La Loi sur la protection civile, adoptée en 1951 par le gouvernement du Québec, est modifiée de façon à tenir compte des sinistres en temps de paix comme les inondations, les tornades, les avalanches, les tempêtes de neige, les incendies, etc. De 1964 à 1970, la Protection civile du Québec relève du ministère des Affaires municipales.

1961

La Protection civile du Québec

Le gouvernement du Québec, avec l'aide financière du gouvernement du Canada, met sur pied un service autonome sous la responsabilité du Solliciteur général du Québec : la Protection civile du Québec.

1960

La menace d'une guerre nucléaire

Au début des années 60 plane la menace d'une guerre nucléaire. Le Quartier général de la protection civile, sous la responsabilité du ministère de la Santé et du Bien-Être du Canada, incite les provinces à planifier diverses interventions : soins aux blessés, sauvetage, évacuation, réintégration, etc. On préconise d'orienter la population vers des abris nucléaires.

1958

L'Organisation des mesures d'urgence

Le Comité de planification de la défense civile devient l'Organisation des mesures d'urgence. Relevant du Conseil privé du gouvernement du Canada, cet organisme doit évaluer l'efficacité des plans d'évacuation et déterminer les besoins d'une population qui aurait à réintégrer une ville dévastée.

1951

Le Québec adopte la Loi sur la protection civile.

1948

Le Comité de planification de la défense civile

À la Seconde Guerre mondiale succède la guerre froide, qui amène le durcissement des positions politiques et militaires de part et d'autre du Rideau de fer.

Le gouvernement du Canada appréhende dès lors les effets d'une éventuelle guerre atomique, biologique ou chimique sur la population de treize grandes villes canadiennes. À cet effet, il crée, au ministère de la Défense nationale, un comité de planification de la défense civile dont le mandat consiste à planifier l'évacuation de ces villes.

À la même époque, le gouvernement fédéral invite les provinces à se doter d'une législation sur la défense civile.