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Ministère de la Sécurité publique

Définitions, acronymes et sigles en sécurité civile

Définitions

Élément ou ensemble d’éléments d’une collectivité qui, d’un point de vue social, économique ou environnemental a une valeur particulière, constitue un atout, un attrait ou un symbole reconnu ou a une importance stratégique.

Niveau de conséquences et de dommages potentiels, au regard de la probabilité d’occurrence d’un aléa , qu’une société, une communauté ou une organisation considère acceptable tenant compte des conditions sociales, économiques, politiques, culturelles, techniques et environnementales du moment.

Personne recrutée par un club de véhicules hors route pour assurer la sécurité des sentiers au sens de la Loi sur les véhicules hors route et ses règlements. Il est à noter que les patrouilleurs des corps policiers effectuent aussi de la surveillance sur les sentiers en vue de faire respecter la loi.

Phénomène, manifestation physique ou activité humaine susceptible d'occasionner des pertes en vies humaines ou des blessures, des dommages aux biens, des perturbations sociales et économiques ou une dégradation de l'environnement (chaque aléa est entre autres caractérisé en un point donné, par une probabilité d'occurrence et une intensité données).

Processus systématique qui vise à estimer le niveau de risque par l’analyse des probabilités d’occurrence des aléas et des conséquences potentielles pouvant résulter de leur manifestation.

Instrument météorologique de base pour mesurer la vitesse du vent.

Processus global intégrant les étapes de l’identification, de l’analyse et de l’évaluation des risques.

Ensemble des mesures et des moyens mis en place dans le but de limiter les effets des aléas sur la société et l’environnement.

Territoire circonscrit par une ligne de partage des eaux et se drainant dans un cours d’eau, un lac, un réservoir ou un autre plan d’eau.

Élément sensible pour repérer la température, utilisant la force électromotrice engendrée.

Somme ou combinaison de toutes les forces et ressources disponibles au sein d'une collectivité, d'une société ou d'une organisation qui peuvent concourir à la réduction des risques ou des conséquences découlant de la manifestation d'un aléa.

Instrument de mesure de la neige.

Événement qui cause de graves préjudices aux personnes ou d’importants dommages aux biens et exige de la collectivité affectée des mesures inhabituelles.

Autorité conférée à un chef ou à un commandant pour la direction et la conduite d'unités. Ce terme renvoie à une notion d'autorité donnant au détenteur le pouvoir d'ordonner et de faire exécuter les actions. Les intervenants d'urgence de première ligne (policiers, pompiers, techniciens ambulanciers paramédicaux) appliquent ce mode de gestion.

Action d'associer sous forme de contacts ou de consultations préalables les organisations concernées.

Ensemble cimenté formé de grains de tailles très diverses, notamment de cailloux ou de galets et parfois aussi de blocs.

Atteinte ou dommage porté aux populations, aux biens et aux autres éléments d’un milieu touché par la manifestation d’un aléa.

Action tendant à accorder, à conjuguer et à rationaliser l'activité d'autorités ou de services différents poursuivant des objectifs communs.

Rôle assumé par le directeur régional de la sécurité civile du ministère de la Sécurité publique. Personne exerçant le leadership au sein de l'Organisation régionale de la sécurité civile (ORSC) afin de favoriser la concertation entre les intervenants gouvernementaux en soutien à l'Organisation municipale de la sécurité civile (OMSC).

Ressource désignée par le coordonnateur municipal de la sécurité civile ayant pour mandat d'assurer la coordination des interventions se déroulant dans le périmètre d'opération sur les lieux d'un sinistre.

Rôle assumé par le sous-ministre associé à la Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie (DGSCSI) qui se voit confier la responsabilité de préparer et de déployer le Plan national de sécurité civile (PNSC). Il constitue le lien direct entre l'Organisation de la sécurité civile du Québec (OSCQ) et le Comité de sécurité civile du Québec (CSCQ).

Personne désignée par chaque ministère et organisme gouvernemental sollicité par le ministre de la Sécurité publique pour exercer le leadership en sécurité civile au sein de son organisation et pour représenter celle-ci au sein de l'Organisation de la sécurité civile du Québec (OSCQ).

Personne répondante et responsable au sein d'un ministère ou organisme gouvernemental des actions relatives à la sécurité civile lors d'un sinistre réel ou imminent. Elle constitue le lien direct entre l'Organisation régionale de la sécurité civile (ORSC) et son ministère ou organisme.

Personne désignée par le conseil municipal pour exercer le leadership au sein de l'Organisation municipale de la sécurité civile (OMSC) afin de favoriser la concertation stratégique entre les divers intervenants municipaux. Il constitue le lien direct entre les différents services municipaux, le site et les autorités municipales. Il peut également faire le relais avec le palier gouvernemental régional.

Montée du niveau de l'eau d'une rivière nettement au-dessus des niveaux habituels. Une crue printanière se produit lors de la fonte de la neige et de la glace au printemps. Une crue peut aussi se produire en été lors d'une pluie abondante; on l'appelle alors crue éclair.

Volume de liquide s'écoulant à travers une section transversale d’un cours d'eau par unité de temps. Le débit s'exprime par exemple en l/s ou en m³/s.

Dépouiller le sol de son recouvrement naturel.

Matériaux minéraux non consolidés et d’épaisseur variable qui reposent sur la base rocheuse. Il peut s’agir d’argile, de silt, de sable, de gravier, etc.

Développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.

Effondrements.

Effet qui modifie le débit d’un cours d’eau par la présence, en hiver, d’un couvert de glace partiel ou total et, en été, par la prolifération de macrophytes ou d’algues.

Élément tangible ou intangible d’un milieu, susceptible d’être affecté par un aléa naturel ou anthropique et de subir des préjudices ou des dommages.

Accumulation de glaces flottantes contre un obstacle sur un cours d'eau (resserrement ou courbe de la rivière, glace encore gelée). Les glaces retenues créent une sorte de barrage temporaire faisant déborder l'eau en amont.

« Creux » lié à la présence d'une roche moins résistante, ou à la zone d'efficacité maximale d'un processus d'érosion.

Énonciation du risque présent dans un milieu décrivant l’aléa en cause, les éléments exposés qui sont vulnérables à celui-ci et les conséquences possibles de cette interaction.

Mesure exceptionnelle permettant à une municipalité d'agir en dehors de certaines règles municipales. L'article 42 de la Loi sur la sécurité civile prévoit que, pour justifier l'exercice des pouvoirs spéciaux qui en découlent, la municipalité locale doit être confrontée à un sinistre majeur, réel ou imminent, qui exige, pour protéger la vie, la santé ou l'intégrité des personnes, une action immédiate qu'elle ne peut exécuter avec ses règles de fonctionnement habituelles.

Seule une municipalité locale peut déclarer l'état d'urgence local sur son territoire ou, si elle est empêchée d'agir, le ministre de la Sécurité publique. L'état d'urgence local ne peut être déclaré pour protéger les biens et ne rend pas automatiquement la municipalité admissible à un programme d'aide financière.

Mesure exceptionnelle permettant au gouvernement d'agir en dehors des règles habituelles, prévue à l'article 88 de la Loi sur la sécurité civile. Cette mesure se justifie pour protéger la vie, la santé ou l'intégrité des personnes lors d'un sinistre majeur, réel ou imminent, ou d'un autre événement qui menace la sécurité civile. L'état d'urgence national peut être déclaré, par le gouvernement, sur la totalité ou une partie du territoire. Les pouvoirs d'exception du gouvernement contiennent, avec les ajustements nécessaires, tous les pouvoirs accordés à une municipalité en état d'urgence local ainsi que des pouvoirs additionnels.

Action par laquelle une ou des personnes quittent les lieux qu'elles occupent pour se soustraire à un danger réel ou appréhendé.

Processus visant à déterminer les risques qui requièrent la mise en place de mesures pour en réduire l’importance et à leur attribuer une priorité de traitement.

Réchauffement des océans.

Situation par laquelle sont mis en relation, dans un milieu donné, un aléa potentiel et les éléments pouvant être soumis à sa manifestation.

Caractéristique sociale, économique, physique (matérielle) ou naturelle susceptible de rendre une collectivité ou un élément exposé plus vulnérable à la manifestation d'un ou de plusieurs aléas.

Falaise dont le sol est friable.

Fragmentation ou désintégration d'une roche causée par la pression de l'eau qui gèle dans le matériau.

Approche adoptée par une collectivité ou une organisation, visant la réduction des risques et misant sur la prise en compte constante et systématique des risques dans ses décisions administratives, dans la gestion de ses ressources ainsi que dans la façon dont elle assume ses responsabilités.

Signifie littéralement en dehors du réseau routier. Le hors route est donc une zone où les véhicules ambulanciers routiers n’ont pas accès. Le concept de hors route inclut les zones périurbaines et le milieu isolé.

Processus qui consiste à recueillir de façon systématique des informations sur le milieu, les aléas et la vulnérabilité afin de déterminer les risques auxquels une collectivité ou une organisation est exposée.

Réduction ou arrêt des vagues.

Une inondation en eau libre est causée exclusivement par une augmentation significative de la quantité d’eau dans une rivière et non pas par un refoulement dans un secteur donné.

L’expression intervenant d’urgence désigne les ressources humaines des organisations qui ont des tâches à effectuer lors d’une intervention d’urgence ou d’un sinistre. Elles relèvent de leur structure de gestion respective. Leur représentant en autorité participe aux réunions de coordination sur le site.

Ensemble des mesures prises immédiatement avant, pendant ou immédiatement après un sinistre pour protéger les personnes, assurer leurs besoins essentiels et sauvegarder les biens et l'environnement.

Transformation d'un sol qui passe de l'état solide à l'état liquide.

Matériaux minéraux cassants qui se réduisent facilement en poudre.

Approche privilégiée de gestion en présence d'organisations possédant des cultures et des modes de fonctionnement différents. Ce mécanisme se caractérise par la mise en commun des expertises, des responsabilités et des ressources ainsi que par la notion d'échange et de consensus en vue d'une action concertée entre les parties. Pour réaliser cette concertation, des comités appelés « organisations de sécurité civile » sont mis en place aux divers paliers décisionnels.

Mesures prises à l'égard d'un risque spécifique. À partir des caractéristiques de ce risque et des aspects préventifs, ces mesures portent sur la désignation d'un coordonnateur de site ainsi que sur l'intervention, l'information du public, le rétablissement et les équipements spécifiques.

Zone caractérisée comme étant hors d’atteinte pour les intervenants d’urgence qui utilisent leur moyen de transport traditionnel. Les interventions dans un tel milieu requièrent que les intervenants d’urgence appelés à accéder à la zone possèdent les compétences, la formation et les équipements requis.

La notion de « mission » est de plus en plus utilisée dans le milieu municipal pour désigner les réponses à des besoins qui sont sous la responsabilité de la municipalité. Le Plan national de sécurité civile fait également référence à cette notion pour désigner la réponse gouvernementale à des besoins exprimés par une collectivité sinistrée.

Importance attribuée à un risque en fonction de l’évaluation des probabilités d’occurrence de l’aléa en cause et de ses conséquences potentielles.

Organismes dont le gouvernement ou un ministre nomme la majorité des membres, dont la loi prévoit que le personnel est nommé suivant la Loi sur la fonction publique (L.R.Q., c. F-3.1.1) ou dont le fonds social fait partie du domaine de l'État.

Dispositif constitué d’un petit tube vertical mettant en communication avec l'atmosphère une nappe souterraine ou la paroi d'un canal, d'un réservoir ou d'une conduite sous pression.

Étendue de terre occupée par un cours d'eau lorsqu'il déborde de son cours habituel. Souvent, on classe les plaines inondables en deux groupes ou zones de récurrence, en fonction de leur fréquence d'inondation. Il y a d'abord les zones de récurrence 0-20 ans, où les risques d'inondation sont de 5 % chaque année. Les zones de récurrence 20-100 ans ont, quant à elles, 1 % de possibilité d'être inondées chaque année.

Produit des réunions de coordination sur le site livrant le bilan de l'événement et les actions entreprises, établissant les priorités d'action et indiquant les prochaines activités qui seront entreprises sur le terrain. Ce plan est établi en concertation par les intervenants sous la coordination du coordonnateur de site, qui voit à en informer l'Organisation municipale de la sécurité civile (OMSC).

Résultat écrit de la démarche de planification qui prévoit les moyens mis en œuvre dans les quatre dimensions de la sécurité civile, à savoir « prévention », « préparation », « intervention » et « rétablissement », pour préserver la vie et la santé des personnes, leur apporter secours, sauvegarder des biens ou pour atténuer les effets d'un sinistre.

Point géoréférencé faisant l’objet d’une signalisation particulière situé notamment en bordure d’une route sous la responsabilité du MTQ1. Ces points peuvent servir de points de rassemblement pour les divers intervenants d’urgence (policiers, pompiers, techniciens ambulanciers paramédicaux) afin de préparer l’intervention de sauvetage visant à se rendre vers un individu en détresse. Ils permettent aussi aux usagers et aux intervenants de mieux se situer autant sur le réseau routier que sur les sentiers et de signaler leur position plus précisément en cas d’incident.

1Le MTQ est responsable de la conception de la signalisation pour les points d’évacuation d’urgence  appelés à être installés sur les sentiers pour VHR et le long du réseau routier. Il est de la responsabilité de l’exploitant d’un sentier ou d’un gestionnaire de territoire de s’assurer que la signalisation soit présente, en bon état, et respecte les normes de fabrication et d’installation. Les points d’évacuation pourront être mis en place à l’extérieur du réseau routier; ils devront alors utiliser les mêmes règles et standards d’affichage et être entretenus par le gestionnaire du territoire sur lequel ils sont installés.

Lieu déterminé par le coordonnateur de l’intervention où tous les intervenants d’urgence qui seront impliqués se rejoignent afin de se préparer à se rendre jusqu’au lieu du sauvetage. Le point de rassemblement peut se situer à un point d’évacuation d’urgence où à tout autre lieu jugé opportun par le coordonnateur de l’intervention.

Le premier répondant veille à ce que l'état de la personne en détresse ne s’aggrave pas. Son travail est complémentaire au travail des techniciens ambulanciers paramédicaux. Puisque les premiers répondants relèvent d'une municipalité, ceux-ci ont l'avantage d'être à proximité de la population. Ils sont donc en mesure d'arriver très rapidement sur les lieux de situations urgentes. Une fois l'ambulance arrivée sur les lieux, les premiers répondants cèdent la responsabilité de l'intervention médicale aux techniciens ambulanciers paramédicaux. Les premiers répondants sont habilités à administrer les premiers soins, à utiliser un défibrillateur externe automatisé pour les patients en arrêt cardiaque et à administrer de l'épinéphrine avec un auto-injecteur en cas de réaction allergique grave1.

1On compte environ 4 200 premiers répondants répartis dans plus de 200 services municipaux, dont 1 700 sur le territoire de Montréal. Il n'y a donc pas de premiers répondants dans toutes les municipalités québécoises. Ce sont les autorités municipales qui sont responsables d'instaurer ce service sur leur territoire. De nouveaux services s'ajoutent annuellement.

Ensemble des activités et des mesures destinées à renforcer les capacités de réponse aux sinistres.

Ensemble des mesures établies sur une base permanente qui concourent à éliminer les risques, à réduire les probabilités d'occurrence des aléas ou à atténuer leurs effets potentiels.

Degré de vraisemblance associé à la manifestation d'un aléa d'une intensité donnée (la probabilité d'occurrence peut s'exprimer de façon qualitative ou quantitative).

Relatif aux basses températures. Processus liés au froid en hiver.

Application systématique de politiques, de procédures et de pratiques aux fins de la communication, de l’établissement du contexte, de l’appréciation, du traitement et du suivi des risques de sinistre.

Le protocole d’intervention local est un document produit dans le cadre des travaux des comités régionaux. Il explique les modalités concernant l’évacuation terrestre dans un territoire donné. Les responsabilités des divers intervenants y sont attribuées, ainsi que le procédé de mobilisation des équipes et les équipements disponibles. La portée géographique d’un protocole est variable. Par exemple, un protocole peut s’appliquer au territoire d’une MRC, ou encore s’appliquer seulement sur le territoire d’un parc. Dans tous les cas, le protocole détermine le coordonnateur de l’intervention et l’organisation répondante chargée du transport des ambulanciers vers la victime.

Instrument de mesure du rayonnement solaire.

Érosion en ravins.

Activité comprenant le regroupement, la coordination et l’exploitation des ressources nécessaires pour retrouver des personnes disparues, en détresse, prises au piège ou blessées, afin de leur sauver la vie et de leur éviter d’autres blessures1.

1Définition provenant du Conseil national de recherche et de sauvetage au sol du Canada, composé de représentants de toutes les provinces canadiennes (dont la Sûreté du Québec) et chargé de discuter de toutes les questions relatives à la recherche et sauvetage. Le libellé « recherche et sauvetage » est un concept international issu de l’expression « search and rescue » (SAR). Ces deux activités sont rarement dissociées, bien que cela ne signifie pas dans les faits l’exécution consécutive des deux activités ou l’exécution de l’une ou l’autre. Dans le cadre du présent document, il est nécessaire de séparer ces deux types d’activités pour comprendre quels partenaires et quelles ressources sont impliqués dans les opérations de recherche et de sauvetage.

Ligne représentant la bordure terrestre d’une mer ou d’un océan. Cette ligne, qui se situe entre l’arrière-plage et la côte, est souvent soulignée par une falaise et représente la limite du domaine habitable.

Instrument de mesure par voie aérienne.

Il s’agit de l’entité responsable d’assumer une responsabilité qui lui est spécifiquement dévolue afin de permettre le sauvetage d’une personne se trouvant hors du réseau routier (ex. soutien médical, coordination). Le répondant est identifié dans le protocole d’intervention local hors du réseau routier d’un territoire donné et son mandat respecte les juridictions,  responsabilités, lois et expertises reconnues.

Aptitude d’un système, d’une collectivité ou d’une société potentiellement exposé à des aléas à s’adapter, en résistant ou en changeant, en vue d’établir et de maintenir des structures et un niveau de fonctionnement acceptables.

Ce terme inclut les ressources humaines (employés, bénévoles, etc.), matérielles (équipements et immeubles), financières (budgets) et informationnelles (téléphonie, informatique, etc.).

Ensemble des décisions et des actions prises à la suite d'un sinistre pour restaurer les conditions sociales, économiques, physiques et environnementales de la collectivité et réduire les risques.

Combinaison de la probabilité d'occurrence d'un aléa et des conséquences pouvant en résulter sur les éléments vulnérables d'un milieu donné.

Risque dont la matérialisation est susceptible d’entraîner un sinistre.

Risque subsistant après le traitement des risques.

Opération visant à se rendre jusqu’à une victime dont la localisation est connue afin de lui porter secours. Si la situation le requiert, de procéder à son évacuation vers un transport ambulancier ou un centre hospitalier de manière sécuritaire tout en lui prodiguant les soins appropriés afin de prévenir la détérioration de son état. Le sauvetage peut s’effectuer par voie terrestre, nautique ou aérienne, en fonction de la situation rencontrée.

Effondrement à la surface du sol, causé par l'affaissement d'une zone décomprimée, qui se produit par l'entraînement de matériaux avec les eaux souterraines.

Ensemble des actions et des moyens mis en place à tous les niveaux de la société dans le but de connaître les risques, d'éliminer ou de réduire les probabilités d'occurrence des aléas, d'atténuer leurs effets potentiels ou, pendant et après un sinistre, de limiter les conséquences néfastes sur le milieu.

Proportion dans laquelle un élément exposé, une collectivité ou une organisation est susceptible d'être affecté par la manifestation d'un aléa.

Événement qui cause de graves préjudices aux personnes ou d'importants dommages aux biens et qui exige de la collectivité affectée des mesures inhabituelles.

Un événement dû à un phénomène naturel, à une défaillance technologique ou à un accident découlant ou non de l'intervention humaine, qui cause de graves préjudices aux personnes ou d'importants dommages aux biens et exige de la collectivité affectée des mesures inhabituelles, notamment, une inondation, une secousse sismique, un mouvement de sol, une explosion, une émission toxique ou une pandémie.

Un événement exceptionnel de même nature qu'un sinistre majeur mais qui ne porte atteinte qu'à la sécurité d'une ou de quelques personnes.

Situation provoquée par un événement qui porte atteinte à l'intégrité physique ou psychologique d'une ou de plusieurs personnes ou qui cause des dommages aux biens matériels et qui nécessite une intervention rapide.

Point de mesure situé à proximité d’un lac ou d’un cours d’eau et muni des équipements nécessaires pour mesurer le niveau d’eau (en mètres) et enregistrer puis transmettre les données hydrométriques.

Station de mesure qui enregistre la variation des niveaux d'eau en fonction du temps. 

Proéminence rocheuse ou glaciaire inclinée au-delà de la verticale.

Système assurant la production ou la fourniture des services ou des ressources nécessaires à la vie et au fonctionnement des collectivités.

Pente construite avec l’accumulation de matériaux.

Pente construite avec l'accumulation de matériaux.

Roches formées à partir de débris de roches plus vieilles et souvent de restes d'animaux et de plantes. Leurs caractéristiques varient lentement dans le temps, au fur et à mesure que la pression et la température augmentent avec de nouveaux dépôts.

Le technicien ambulancier paramédical a la responsabilité d'évaluer la condition clinique du patient, de lui donner les soins nécessaires et d'effectuer son transport vers un centre hospitalier. Il a également le rôle d'informer le centre hospitalier de l'état du patient à l'aide du rapport d'intervention préhospitalière. Ce rapport est ajouté au dossier médical.

Dépôt laissé à la suite du passage d’un glacier et constitué d’argile, de sable, de gravier et de blocs rocheux mélangés dans des proportions variables.

Processus de sélection et de mise en œuvre de mesures destinées à réduire les risques.

Véhicule soumis à la Loi sur les véhicules hors route et ses règlements destiné à circuler en dehors des chemins publics.

Condition résultant de facteurs physiques, sociaux, économiques ou environnementaux qui prédispose les éléments exposés à la manifestation d'un aléa à subir des préjudices ou des dommages.

Acronymes et sigles

Comité mandaté par la municipalité pour planifier la sécurité civile sur son territoire.

Lieu où converge et est traitée l'information relative aux opérations de l'OSCQ.

Lieu à partir duquel le coordonnateur municipal de la sécurité civile fournit le soutien aux opérations en cours sur le terrain et s'assure de la gestion globale de l'événement sur le territoire municipal. Ce lieu peut parfois être appelé centre de coordination des mesures d'urgence.

Lieu où se gère l'information opérationnelle et où sont produits les rapports de l'ORSC.

Lieu où s'exercent la coordination des activités et le soutien aux intervenants. Établi en zone froide dans le périmètre des opérations, le COUS est sous la responsabilité du coordonnateur de site.

Le Comité de sécurité civile du Québec est l'instance où siègent les sous-ministres et dirigeants des principaux ministères et organismes interpellés par la gestion des sinistres, de même que le coordonnateur gouvernemental. Ce comité est dirigé par le secrétaire général du gouvernement du Québec.

Direction générale du ministère de la Sécurité publique chargée, entre autres, de soutenir les activités de prévention des sinistres, de coordonner les ressources gouvernementales lorsqu'elles sont requises et d'assister les municipalités lors d'un sinistre.

Structure régionale de la DGSCSI; il y a sept directions régionales au Québec.

Adaptation de l'organisation municipale afin de coordonner et de mettre en oeuvre les interventions nécessaires lors d'un sinistre.

Organisation formée des coordonnateurs régionaux des ministères et organismes pour soutenir les municipalités touchées par un sinistre. La coordination de l'ORSC est assumée par le directeur régional de la sécurité civile du ministère de la Sécurité publique qui agit alors à titre de coordonnateur régional de l'ORSC. Celui-ci veille à ce que les actions des ministères et des organismes répondent aux besoins des autorités responsables de la sécurité civile sur les territoires touchés par un sinistre.

Organisation formée des coordonnateurs ministériels de la sécurité civile des ministères et des organismes gouvernementaux sollicités par le ministre de la Sécurité publique pour intervenir en situation de sinistre. La coordination de l' OSCQ est assumée par le sous-ministre associé de la Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie (DGSCSI) qui agit alors à titre de coordonnateur gouvernemental de l'OSCQ. Cette organisation soutient les organisations régionales de la sécurité civile dans leurs interventions auprès des municipalités.

Le Plan national de sécurité civile est un document qui établit les rôles et les responsabilités des divers partenaires gouvernementaux au palier national ainsi que les bases du déploiement des interventions que le gouvernement du Québec peut faire à l'occasion d'un sinistre.

Document qui établit les rôles et les responsabilités des divers partenaires gouvernementaux au palier régional ainsi que les bases du déploiement des interventions que peut faire la direction régionale d'un ministère à l'occasion d'un sinistre.