Manuel du bénévole en sécurité civile
Date de publication : septembre 2010
Depuis quelques années, Sécurité civile Québec soutient les bénévoles en sécurité civile et les organisations bénévoles structurées qui collaborent lors de sinistres ou d’autres événements susceptibles de menacer la vie, l’intégrité des personnes et la sauvegarde des biens.
À ce jour, Sécurité civile Québec peut compter sur des milliers de bénévoles en sécurité civile membres de l'une ou l'autre des organisations suivantes : Ambulance Saint-Jean, l’Association québécoise des bénévoles en recherche et sauvetage, l’Association de sécurité civile du Québec, la Croix-Rouge canadienne, division du Québec, la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec, la Fédération québécoise des clubs quads et Radio Amateur du Québec inc.
Note : Ce document est à titre informatif. En tout temps, les textes législatifs ont priorité.
Accréditation et formations
La communauté des bénévoles en sécurité civile regroupe plusieurs spécialités de bénévoles qui proviennent de différentes organisations reconnues par le gouvernement du Québec. Chacune d’entre elles possède des critères de sélection et des formations qui lui sont propres. Être membre de l’une de ces organisations constitue la première étape pour devenir bénévole en sécurité civile.
Formation de base menant à l’accréditation
La formation en ligne « S’initier à la sécurité civile », d'une durée d'environ une heure, a été élaborée afin de transmettre aux bénévoles des notions de base en sécurité civile. Le risque, l’approche globale et intégrée de la sécurité civile, l’organisation de la sécurité civile ainsi que le cadre de coordination de site de sinistre au Québec sont les principaux sujets qui y sont abordés. Cette formation en ligne constitue un préalable pour bénéficier du Programme d’encadrement des bénévoles en sécurité civile.
Formations offertes par les associations de bénévoles en sécurité civile
Pour être membre d’une association de bénévoles, vous devez d’abord suivre une formation offerte par les organisations elles-mêmes. Par la suite, si vous désirez vous spécialiser dans un domaine particulier, votre association vous offrira les formations nécessaires. Ces dernières peuvent être théoriques ou pratiques, individuelles ou en groupe.
Registre des bénévoles
Lorsque vous aurez complété la formation en ligne, un certificat attestant vos connaissances vous sera remis. Par la suite, vous serez redirigé vers le site hébergeant le registre des bénévoles où vous devrez remplir un formulaire. Ce registre, tenu par l’Association de sécurité civile du Québec, constitue une base de données et permet notamment de fournir un portrait de la situation des bénévoles en sécurité civile au Québec. Il permet également de connaître les besoins réels des bénévoles, d’optimiser le développement du programme et d’inscrire les bénévoles aux fins de couverture d’assurance en santé et sécurité au travail.
Une fois que vous aurez rempli le formulaire, vous recevrez un numéro de matricule. Vous devez le noter et l’envoyer avec une photo de type passeport à votre organisation. Celle-ci pourra alors attester que vous faites partie de ses membres et pourra demander par la suite à Sécurité civile Québec de produire une carte d’accréditation. Consultez la procédure d’obtention d’une carte d’accréditation.
Carte d’accréditation
La carte d’accréditation vous sert de pièce d’identité lors d’un événement auquel vous participez. Elle permet également aux responsables sur place d’assurer une meilleure coordination des ressources.
L’obtention de cette carte est conditionnelle à la réussite de la formation en ligne « S’initier à la sécurité civile » , à laquelle s’ajoute la formation spécialisée du groupe auquel vous êtes affecté.
Note : La version finale de la carte d'accréditation a été produite conformément aux règles établies par le Programme d’identification visuelle (PIV) du gouvernement du Québec.
Avantages d'être bénévole en sécurité civile
Lorsque vous participez à un événement visé par la Loi sur la sécurité civile, vous pouvez, dans certaines circonstances, bénéficier de la protection offerte par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (article 12) et jouir d’une exonération de responsabilité civile (articles 125 et 126 de la Loi sur la sécurité civile) dans les cas où vous auriez à faire face à des poursuites judiciaires à la suite d’une intervention. De plus, si vous participez à un événement autorisé par Sécurité civile Québec, vous pourriez profiter du remboursement de certaines dépenses alors engagées.
Remboursement des dépenses
Lorsque vous participez à un événement autorisé par Sécurité civile Québec, vos frais de repas, de kilométrage et, au besoin, d’hébergement, peuvent vous être remboursés. Vous devez remplir le formulaire de réclamation des dépenses autorisées (37 Ko).
Équipements
Dans le cadre de vos fonctions, vous devez porter tous les équipements de protection nécessaires à vos tâches. Voici la description des équipements mis à votre disposition par Sécurité civile Québec et les informations relatives à vos responsabilités à l’égard de ces équipements.
Dossard de sécurité
Le dossard de sécurité fournit une identification visuelle adéquate ainsi que plusieurs compartiments pouvant contenir tous vos outils de travail. Fabriqué de tissu orange extrêmement résistant et imperméable, le dossard comporte de multiples bandes réfléchissantes, tant à l’avant qu’à l’arrière, afin d’assurer une bonne visibilité. De plus, six sangles ajustables, situées sur les côtés du dossard, permettent un ajustement personnalisé.
Casque de sécurité
Le casque procure une protection contre les risques de blessures à la tête lors d’interventions d’urgence, de recherche ou de sauvetage en milieu urbain, en forêt, en montagne ou tout autre milieu périlleux.
Lunettes de protection
Ambrées ou transparentes, ces lunettes robustes et légères offrent une grande résistance aux chocs et une protection adéquate contre les risques de blessures aux yeux et au visage.
Responsabilités du bénévole envers l’équipement
Les règles de sécurité et de protection prévues par la Loi sur la santé et sécurité du travail prescrivent le port des équipements fournis par Sécurité civile Québec pour certaines interventions.
Si vous quittez vos fonctions à titre de bénévole, vous devez redonner les équipements au bureau régional de votre territoire. Les articles devant être remplacés à la suite d’usure ou de bris doivent également être retournés au bureau régional. Sachez que, si vous brisez ou perdez un équipement, Sécurité civile Québec vous dégage de toute responsabilité dans le cas où vous en avez fait une utilisation appropriée.
Les équipements sont fournis pour votre travail en tant que bénévole en sécurité civile. Vous vous engagez donc à agir de manière à ne pas porter atteinte à l’image du gouvernement du Québec et de l’organisation de la sécurité civile lorsque vous les portez, et ce, en conformité avec les règles d’éthique dans la fonction publique. Vous vous engagez également à en assurer la propreté et le bon état.
Exonération de responsabilité civile
Si vous faites face à des poursuites judiciaires à la suite d’une intervention dans le cadre de vos fonctions, vous pouvez bénéficier d’une exonération de responsabilité civile sous certaines conditions (articles 125 et 126 de la Loi sur la sécurité civile).
Mobilisation
À l’occasion d’un déploiement, plus d’un intervenant peut demander la mobilisation d’équipes de bénévoles. En effet, la Sûreté du Québec, un service de police municipal, un directeur régional de sécurité civile ainsi que le coordonnateur gouvernemental de la sécurité civile peuvent appeler au Centre des opérations gouvernementales afin d’obtenir un numéro d’autorisation permettant le déploiement des bénévoles en situation d’urgence. Lors de formations et d’exercices, ou encore dans le cadre d’interventions particulières, les organisations bénévoles désignées par Sécurité civile Québec doivent s’adresser à la direction régionale de Sécurité civile Québec concernée.
Protection offerte par la loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
Procédures à suivre lors d’un accident de travail
Si vous vous blessez lors d’un déploiement ou d’une activité autorisée par Sécurité civile Québec, vous devez en aviser sans délai le conseiller en sécurité civile sur place et le coordonnateur bénévole, ou toute autre personne désignée par l’autorité responsable.
Dans les cas où votre réclamation doit être soumise au MSP, vous devez :
- Remplir le formulaire « Réclamation du travailleur » et fournir au directeur régional concerné de Sécurité civile Québec tous les renseignements requis à cet effet.
- Remettre sans délai au directeur régional de Sécurité civile Québec sous pli confidentiel le formulaire « Attestation médicale » précisant le diagnostic lorsqu’il y a eu visite chez le médecin pour cette lésion.
- Fournir tous les renseignements requis par le directeur régional pour remplir le formulaire « Avis de l’employeur et demande de remboursement ».
- Informer sans délai, en vertu de l’article 274 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, le Service des relations professionnelles et de la santé et sécurité de toute prolongation d’absence, de la date réelle ou prévisible de la consolidation de sa lésion ou de la date de son retour au travail en lui remettant une copie du rapport médical final sous pli confidentiel rédigé par son médecin traitant.
Si vous décidez de ne pas soumettre de réclamation pour lésions professionnelles :
Vous devez remplir le formulaire « Avis d’accident du travail » et fournir au directeur régional concerné de Sécurité civile Québec tous les renseignements requis à cet effet.
Service des relations professionnelles et de la santé et sécurité | Coordonnées |
|---|---|
2525, boul. Laurier, 7e étage, Tour des Laurentides | |
Québec (Québec) G1V 2L2 | |
Téléphone : 418 646-6777, poste 30228 | |
Télécopieur : 418 646-0867 |
Note : Tous les formulaires nécessaires lors d’un accident de travail se trouvent à la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec.
Procédure pour l'obtention d'une carte d'accréditation
- Vous réussissez l’examen « Initiation à la sécurité civile ».
- Vous cliquez sur l’onglet « Je suis bénévole ».
- Vous enregistrez les informations personnelles demandées.
- Vous transmettez ce numéro à votre association avec une photo de format passeport.
- Votre association atteste votre adhésion ainsi que votre compétence et complète votre dossier dans le registre grâce aux informations reçues.
- Votre association demande à la direction régionale concernée de produire votre carte d’accréditation.
- La direction régionale concernée produit votre carte et vous la transmet.
Note : La gestion du registre, l’inscription de vos heures et de vos qualifications ainsi que toute modification à vos renseignements personnels sont effectuées par les personnes désignées au sein de votre organisation.
