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Ministère de la Sécurité publique

Lois et règlements sur la sécurité civile

En vigueur depuis le 20 décembre 2001, la Loi sur la sécurité civile fait suite aux recommandations du rapport « Pour affronter l'imprévisible » de la commission Nicolet qui a analysé les conséquences de la tempête de verglas survenue dans le sud-ouest du Québec en janvier 1998. Elle est la pièce maîtresse de la réorganisation du système de sécurité civile au Québec.

Le gouvernement du Québec a adopté la toute première Politique québécoise de sécurité civile 2014-2024, intitulée « Vers une société québécoise plus résiliente aux catastrophes ». Cette politique vise à favoriser la consolidation, l’optimisation et la bonification des efforts et des ressources consacrés à la sécurité civile, afin de prévenir des décès et des blessures et de limiter les coûts socio-économiques de plus en plus lourds associés aux catastrophes. La prévention s’impose ainsi comme l’élément-clé autour duquel doivent s’articuler les efforts de tous, notamment les citoyens.

Le gouvernement du Québec a adopté un règlement permettant de normaliser les activités des centres d'urgence 9-1-1. Ces normes ont trait à la qualité de leurs services, de leurs installations et de leurs équipements.