Date de signature de l'arrêté
- 24 mars 2017 : Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents
- 4 juillet 2017 : Mise en œuvre du Programme d’aide financière spécifique relatif aux inondations survenues du 4 au 7 mars 2017 dans la ville de Saint-Joseph-de-Beauce
| Municipalité | Désignation | Région | Date limite pour réclamer |
|---|---|---|---|
| Saint-Joseph-de-Beauce | Ville | Chaudière-Appalaches | 4 octobre 2017 |
