Ministère de la Sécurité publique

21 et 22 octobre 2016 - Pluies abondantes dans des municipalités du Québec

Date de signature de l'arrêté

  • 11 novembre 2016 : Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents
  • 2 décembre 2016 : Élargissement du territoire d'application
Municipalités admissibles à l'aide financière aux sinistrés
Municipalité Désignation Région Date limite pour réclamer
Lac-Beauport Municipalité Capitale-Nationale 2 mars 2017
Leclercville Municipalité Chaudière-Appalaches 11 février 2016
Lévis Ville Chaudière-Appalaches 2 mars 2017
Québec VilleCapitale-Nationale 11 février 2016
Saint-Joachim Paroisse Capitale-Nationale  11 février 2016
Shawinigan Ville Mauricie  11 février 2016