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Ministère de la Sécurité publique

Programmes d'aide financière aux sinistrés

À la suite d'un sinistre ou de son imminence, le gouvernement du Québec peut établir des programmes d'aide financière généraux ou spécifiques favorisant le retour à une situation normale des personnes, des entreprises, des municipalités et des organismes qui ont subi des préjudices à leurs biens essentiels. Une aide est également prévue pour les organismes qui ont apporté aide et assistance aux sinistrés.

Programme général

Selon la nature de l’événement, le gouvernement du Québec peut mettre en œuvre le Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents, adopté par le décret 1271-2011 du 7 décembre 2011 et modifié par le décret 1165-2014 du 17 décembre 2014.

Ce programme a pour objectif de compenser les dommages subis à la suite d'un sinistre ou de son imminence. Une aide financière peut donc être accordée pour :

  • la mise en place de mesures préventives temporaires afin de protéger des biens essentiels ou la population;
  • la réparation des dommages causés aux biens essentiels;
  • les frais excédentaires d'hébergement, de ravitaillement, d'habillement, frais de démolition, dépenses de déménagement ou d'entreposage;
  • les frais excédentaires découlant de la mise en œuvre, par la municipalité, de mesures d'intervention et de rétablissement;
  • la mise en place de mesures d'urgence relatives à l'imminence d'un mouvement de sol.

Programmes spécifiques

Dans le cas de sinistres ou d'événements qui, par leur nature ou leur ampleur exceptionnelle, requièrent un programme différent des programmes généraux, le gouvernement peut établir, par décret, un programme spécifique d'aide financière.

2017

2016

2014

2013

2011 et 2010