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Ministère de la Sécurité publique

Programmes d'aide financière aux sinistrés

À la suite d'un sinistre ou de son imminence, le gouvernement du Québec peut établir des programmes d'aide financière généraux ou spécifiques favorisant le retour à une situation normale des personnes, des entreprises, des municipalités et des organismes qui ont subi des préjudices à leurs biens essentiels. Une aide est également prévue pour les organismes qui ont apporté aide et assistance aux sinistrés.

Programme général

Selon la nature de l’événement, le gouvernement du Québec peut mettre en œuvre le Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents, adopté par le décret 1271-2011 du 7 décembre 2011 et modifié par le décret 1165-2014 du 17 décembre 2014.

Ce programme a pour objectif de compenser les dommages subis à la suite d'un sinistre ou de son imminence. Une aide financière peut donc être accordée pour :

  • la mise en place de mesures préventives temporaires afin de protéger des biens essentiels ou la population;
  • la réparation des dommages causés aux biens essentiels;
  • les frais excédentaires d'hébergement, de ravitaillement, d'habillement, frais de démolition, dépenses de déménagement ou d'entreposage;
  • les frais excédentaires découlant de la mise en œuvre, par la municipalité, de mesures d'intervention et de rétablissement;
  • la mise en place de mesures d'urgence relatives à l'imminence d'un mouvement de sol.

Programmes spécifiques

Dans le cas de sinistres ou d'événements qui, par leur nature ou leur ampleur exceptionnelle, requièrent un programme différent des programmes généraux, le gouvernement peut établir, par décret, un programme spécifique d'aide financière.

Inondations printanières survenues dans des municipalités du Québec

Accident ferroviaire impliquant des produits pétroliers et ayant causé, notamment, des explosions et un incendie majeur

Hautes marées, vents violents et inondations

5 et 7 décembre 2010 et 13 décembre 2010 au 10 janvier 2011

  • Municipalité admissible et date limite pour réclamer;
  • Décret concernant l'établissement du programme d'aide financière spécifique
    Hautes marées, vents violents et inondations sur le territoire des régions administratives du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine et de la Côté-Nord

Incendie mortel survenu dans une résidence pour personnes âgées

Inondations

30 novembre 2011 à Saint-Côme

Avril-juin 2011 dans des municipalités du Québec

Pluies abondantes

23 et 24 juin 2011 et imminences de mouvements de sol s'y rattachant, dans des municipalités du Québec

Pluies abondantes et vents violents

28 et 29 août 2011 et imminences de mouvements de sol s'y rattachant, dans des municipalités du Québec