Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents
Mesures préventives temporaires admissibles à une aide financière - Appendice A
Partie 1 : pour les particuliers
1° surélévation des meubles
2° déplacement des meubles à un étage supérieur
3° placardage des ouvertures
4° érection d’un remblai ou d’un enrochement de protection temporaire
5° creusage d’un fossé
6° préparation et installation de sacs de sable
7° surélévation des appareils mécaniques et électriques (ex. : fournaise, réservoirs à mazout et à eau chaude)
8° frais supplémentaires à la consommation usuelle d’électricité
D’autres mesures de même nature pourraient être admissibles si elles sont justifiées par des motifs de sécurité publique.
Partie 2 : pour les entreprises
1° placardage des ouvertures
2° érection d’une digue, d’un remblai ou d’un enrochement de protection temporaire
3° creusage d’un fossé
4° préparation et installation de sacs de sable
5° surélévation des stocks et des équipements
6° surélévation des appareils mécaniques et électriques (ex. : fournaise, réservoirs à mazout et à eau chaude)
7° frais supplémentaires à la consommation usuelle d’électricité
D’autres mesures de même nature pourraient être admissibles si elles sont justifiées par des motifs de sécurité publique.
Partie 3 : pour les municipalités
1° érection d’une digue, d’un remblai ou d’un enrochement de protection temporaire
2° installation d’un tuyau temporaire pour augmenter la capacité hydraulique lors d’une crue exceptionnelle d’un cours d’eau
3° creusage d’un fossé temporaire pour canaliser les eaux
4° creusage d’une tranchée pour dévier un cours d’eau menaçant un bien admissible au programme
5° fermeture d’une route
6° préparation et installation de sacs de sable
7° les travaux relatifs au dragage de sédiments d’un cours d’eau s’ils sont requis à des fins de sécurité publique et préalablement agréés par le ministre
8° les travaux relatifs à la stabilisation des berges d’un cours d’eau s’ils sont requis à des fins de sécurité publique et préalablement agréés par le ministre
D’autres mesures de même nature pourraient être admissibles si elles sont justifiées par des motifs de sécurité publique.
Note : Ce décret du gouvernement du Québec est diffusé à titre de renseignements. En cas d'erreur dans le texte qui précède, la version légale est celle publiée dans la Gazette officielle du Québec.
