Programmes d'aide financière aux sinistrés
À la suite d'un sinistre ou de son imminence, le gouvernement du Québec peut établir des programmes d'aide financière généraux ou spécifiques favorisant le retour à une situation normale des personnes, des entreprises, des municipalités et des organismes qui ont subi des préjudices à leurs biens essentiels. Une aide est également prévue pour les organismes qui ont apporté aide et assistance aux sinistrés.
Programme général
Selon la nature de l’événement, le gouvernement du Québec peut mettre en œuvre le Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents, nouveau programme bonifié et adopté le 7 décembre 2011.
Ce programme a pour objectif de compenser les dommages subis à la suite d'un sinistre ou de son imminence. Une aide financière peut donc être accordée pour :
- la mise en place de mesures préventives temporaires afin de protéger des biens essentiels ou la population;
- la réparation des dommages causés aux biens essentiels;
- les frais excédentaires d'hébergement, de ravitaillement, d'habillement, frais de démolition, dépenses de déménagement ou d'entreposage;
- les frais excédentaires découlant de la mise en œuvre, par la municipalité, de mesures d'intervention et de rétablissement;
- la mise en place de mesures d'urgence relatives à l'imminence d'un mouvement de sol.
Programmes spécifiques
Dans le cas de sinistres ou d'événements qui, par leur nature ou leur ampleur exceptionnelle, requièrent un programme différent des programmes généraux, le gouvernement peut établir, par décret, un programme spécifique d'aide financière.
Glissement de terrain
6 octobre 2011 à Rawdon
- Municipalité admissible et date limite pour réclamer;
- Programme d'aide financière spécifique à l'événement du 6 octobre 2011 (185 Ko).
Inondations
30 novembre 2011 à Saint-Côme
- Municipalité admissible et date limite pour réclamer;
- Programme d'aide financière spécifique à l'événement du 30 novembre 2011 (839 Ko).
22 août 2011 à Saint-Gabriel-de-Valcartier
- Municipalité admissible et date limite pour réclamer;
- Programme d'aide spécifique à l'événement du 22 août 2011.
Avril-juin 2011 dans des municipalités du Québec
- Municipalités admissibles et dates limite pour réclamer;
- Programme d'aide financière spécifique et bonifié du 11 mai 2011 pour les sinistrés des inondations du printemps 2011 (depuis le 10 avril 2011).
Intempéries
30 novembre 2011 à Rapides-des-Joachims
- Municipalité admissible et date limite pour réclamer;
- Programme d'aide financière spécifique à l'événement du 30 novembre 20111 (1,0 Mo).
Pluies abondantes
11 août 2011 dans des municipalités du Québec
- Municipalités admissibles et date limite pour réclamer;
- Programme d'aide spécifique à l'événement du 11 août 2011 (848 Ko).
23 et 24 juin 2011 et imminences de mouvements de sol s'y rattachant, dans des municipalités du Québec
- Municipalités admissibles et date limite pour réclamer;
- Programme d'aide financière spécifique aux événements du 23 et 24 juin 2011 (10,9 Mo).
17 juin 2011 dans la ville de Saint-Georges
- Municipalité admissible et date limite pour réclamer;
- Programme d'aide spécifique à l'événement du 17 juin 2011 (856 Ko).
Pluies abondantes et vents violents
4 au 6 septembre 2011 dans des municipalités du Québec
- Municipalités admissibles et date limite pour réclamer;
- Programme d'aide financière spécifique aux événements du 4 au 6 septembre 2011 (870 Ko).
28 et 29 août 2011 et imminences de mouvements de sol s'y rattachant, dans des municipalités du Québec
- Municipalités admissibles et date limite pour réclamer;
- Programme d'aide spécifique à l'événement du 28 et 29 août 2011 (1,1 Mo).
5 au 7 août 2011 à L'Anse-Saint-Jean
- Municipalité admissible et date limite pour réclamer;
- Programme d'aide spécifique à l'événement du 5 au 7 août 2011 (848 Ko).
21 au 23 juillet 2011 à Biencourt, à Bromont, à Lac-des-Aigles et à Saint-Prosper-de-Champlain
- Municipalités admissibles et date limite pour réclamer;
- Programme d'aide financière spécifique aux événements du 21 et 22 juillet 2011 (861 Ko).
