Passer au contenu
Bandeau d'identification visuelle du Ministère de la sécurité publique

Joindre le personnel de l'aide financière aux sinistrés

Coordonnées.

Version imprimable

Visuel du dépliant sur l'aide financière pour les organismes ayant porté aide et assitance aux sinistrés.

Aide financière aux organismes ayant apporté de l'aide à des sinistrés

Votre organisme peut obtenir de l'aide financière s'il a engagé des dépenses additionnelles afin de porter aide et assistance aux sinistrés. Cette assistance doit obligatoirement avoir été demandée au préalable par une autorité responsable de la sécurité civile telle qu’une municipalité ou le ministère de la Sécurité publique.

Une municipalité qui a apporté son aide à une municipalité sinistrée est considérée comme un organisme

Exemples de dépenses admissibles

  • Hébergement de sinistrés
  • Location d’équipements
  • Dépenses additionnelles de main-d’œuvre et de machinerie
  • Dépenses pour les frais de repas des sinistrés

Toutes les dépenses admises par le ministère de la Sécurité publique sont remboursables à 100 %.

Lors de votre réclamation, vous devrez décrire sommairement vos activités lors du sinistre. De plus, une description des dépenses additionnelles, demandées par l’autorité responsable de la sécurité civile, sera nécessaire pour l’étude de votre réclamation.

Pour en savoir davantage sur les dépenses exclus, veuillez consulter les exclusions du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents.

Dernière mise à jour : 13 août 2014

Gouvernement du Québec, 2016
© Gouvernement du Québec, 1996-2016