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Organismes ayant apporté de l'aide à des sinistrés

Une municipalité ou une entreprise qui a apporté son aide à une municipalité sinistrée est également considérée comme un organisme.

Votre organisme peut obtenir de l'aide financière s'il a engagé des dépenses extraordinaires pour prêter aide et assistance aux sinistrés. Cette assistance doit obligatoirement avoir été demandée au préalable par une autorité responsable de la sécurité civile.

Dépenses admissibles

Toutes les dépenses admises par le ministère de la Sécurité publique sont remboursables à 100 %. Ces dépenses sont notamment :

  • Hébergement de sinistrés
  • Location d’équipements
  • Dépenses additionnelles de main-d’œuvre et de machinerie
  • Dépenses pour les frais de repas des sinistrés

Pour en savoir davantage sur les dommages, dépenses et pertes exclus, veuillez consulter les exclusions du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents.

Dernière mise à jour : 04 mars 2009

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