Traitement de la demande
Ouverture du dossier
Dans les trois jours suivant la réception de votre formulaire de demande, une lettre vous sera envoyée pour confirmer l'ouverture de votre dossier. Vous recevrez également le nom de l'analyste responsable de votre dossier. Ce dernier communiquera avec vous dans les 15 jours ouvrables. Si nécessaire, un expert se rendra dans votre municipalité pour évaluer les dommages. Enfin, une décision sur l'admissibilité à l'aide financière sera prise.
Versement de l'aide financière
Avance
Après analyse de votre demande d’aide financière, une avance peut vous être consentie, laquelle ne peut excéder 80 % du montant de l'aide financière totale estimée. Vous devez compléter les travaux dans les douze mois suivant le versement de l'avance.
Paiement partiel ou final
Lorsque les travaux sont complétés dans une proportion supérieure à celle correspondant à l'avance consentie, un paiement partiel ou final peut vous être versé, sur présentation et acceptation des pièces justificatives.
Révision de la demande
Vous avez le droit de faire réviser votre demande d'aide financière si vous êtes insatisfait d'une décision concernant :
- votre admissibilité,
- le montant accordé,
- une demande de remboursement d'un montant déjà versé (avis de récupération pour un montant versé).
Faites parvenir votre demande de révision par écrit à la Direction du rétablissement au plus tard deux mois après la réception de la décision. Ce délai peut être prolongé si vous démontrez qu'il vous a été impossible de vous y conformer.
Pour obtenir davantage d'information, communiquez avec la Direction de l'aide financière.
