Frais remboursés
La mise en place de mesures préventives temporaires et urgentes
Une aide financière peut être accordée à votre entreprise si, lors d'un sinistre admissible ou de son imminence, celle-ci a pris des mesures préventives temporaires afin de préserver ses biens essentiels. Votre aide est égale au montant des dépenses en matériel et en main-d'œuvre liées à ces mesures, jusqu'à concurrence de 2 500 $.
La réparation ou le remplacement de biens et d'un chemin d'accès essentiels
Pour vos biens essentiels
Une aide financière vous est accordée pour réparer ou remplacer les biens essentiels de votre entreprise (les terrains, les bâtiments, les infrastructures, les équipements et les stocks nécessaires à l'exploitation de l'entreprise) ou de votre entreprise agricole (les terres agricoles en culture, les bâtiments, les infrastructures, les clôtures, les équipements et les stocks nécessaires à l'exploitation de l'entreprise) qui ont été endommagés.
En ce qui concerne les terres agricoles en culture, le montant des préjudices admissibles équivaut aux frais de leur rétablissement dans un état exploitable.
Consultez la liste des travaux d’urgence et des dommages aux composantes admissibles pour les bâtiments.
Pour votre chemin d'accès essentiel
Une aide financière vous est également accordée pour réparer un chemin essentiel dont vous êtes propriétaire de façon à assurer un accès minimal et sécuritaire à un bâtiment, à une infrastructure ou à un terrain essentiel de votre entreprise ou à une terre agricole, à un bâtiment ou à une infrastructure essentielle de votre entreprise agricole.
Pour les entreprises agricoles, les frais variables liés à l'utilisation de votre machinerie et de vos équipements pour réparer des dommages sont également admissibles.
L’aide financière versée pour les biens et un chemin d’accès essentiels correspond au moindre des montants suivants :
- 50 % des risques admissibles qui excèdent 1 000 $;
- le montant de l'évaluation municipale, jusqu'à concurrence de 100 000 $.
Pour en savoir davantage sur les entreprises exclues ainsi que sur les dommages, dépenses et pertes exclus, veuillez consulter les exclusions du Programme général d'aide financière lors de sinistres.
Pour savoir comment demander une aide financière, consultez les étapes pour demander de l'aide financière.
